Plan ministériel 2026–2027 – Tables de renseignements supplémentaires
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Contributions relatives à l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA)
Calendrier du programme de paiement de transfert
- Date de mise en œuvre : Le renouvellement de l'Accord a été signé le et a été ratifié le .
- Date d'échéance : (fin de l'Accord)
- Exercice de mise en application des modalités : Les modalités révisées ont été approuvées en et sont entrées en vigueur le . Les modalités et conditions ont été modifiées en novembre sous l'autorité du ministre de l'Industrie.
Détails du financement
- Nom des modalités du programme : L'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (Traité F105577)
- Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses.
But et objectifs du programme de paiement de transfert
- But et objectifs du programme de paiements de transfert :
- Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT), des télécommunications, de la navigation, de l'exploration spatiale, de la connaissance de la situation de l'espace, le soutien industriel et le développement général de la technologie incluant le programme facultatif ACCESSNote de bas de page 1
- Encourager la participation du milieu universitaire canadien et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de :
- Missions et programmes européens en microgravité et
- en exploration spatiale.
Cet objectif est atteint grâce à une contribution financière de l'ASC aux programmes facultatifs de l'ESA. L'accès aux contrats de l'ESA dépend des abonnements aux programmes Canadiens, qui sont déterminés tous les trois ans lors du Conseil ministériel de l'ESA. Pour éclairer ces décisions, l'ASC mène une collaboration approfondie avec l'industrie afin d'évaluer la meilleure façon d'utiliser les fonds d'abonnement.
Comme annoncé en , le gouvernement du Canada investit un total de 407,71 millions d'euros (représentant environ 664,6 millions de dollars, dont un nouveau financement de 528,5 millions, dans le cadre de la nouvelle Stratégie de défense industrielle) dans cette entente de contribution, ce qui signifie que les entreprises canadiennes recevront des contrats de l'ESA proportionnellement à l'investissement du Canada, les aidant ainsi à faire progresser leurs technologies spatiales de pointe conçues au Canada.
Bénéficiaires
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :
- Organismes à but lucratif
- Établissements universitaires et institutions publiques
- Organisations internationales (non gouvernementales)
Cadre ministériel des résultats
Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages pour l'économie canadienne.
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme de développement des capacités spatiales (PDCS)
Résultats attendus :
Résultat #1 : Occasions en sciences, technologies et développement.
En – :
- 210 enquêtes scientifiques, projets de recherche et développement ou de démonstration seront financés par le programme ESA de l'ASC.
- Le coefficient de rendement du Canada devrait atteindre 0,93 pour la période de - à -.
Résultat #2 : La recherche et le développement dans le domaine spatial font progresser la science, les technologies, les applications et l'expertise.
En – :
- 50 technologies et applications sont censées avoir fait progresser leur niveau de maturité technologique (NMT) ou leur niveau de maturité des applications (NMA) grâce au programme ESA.
- 75 étudiants participeront aux projets appuyés par le programme ESA.
- 115 professionnels en début de carrière participeront à des projets appuyés par le programme ESA.
- 550 employés hautement qualifiés participeront à des projets financés par le programme ESA.
Résultat #3 : Le savoir-faire du secteur spatial canadien est démontré.
En – :
- 4 missions spatiales impliquant des astronautes canadiens ou du contenu canadien seront rendues possibles par le programme ESA ;
- 45 technologies soutenues par l'ESA pourraient être utilisées pour des missions futures ;
- 9 technologies seront mises à l'essai ou vérifiées et d'expériences scientifiques réalisées dans le cadre d'un déploiement analogue ou dans un environnement suborbital grâce au soutien de l'ESA.
Résultat #4 : Le secteur spatial canadien est développé et bien positionné.
En – :
- 70 organisations canadiennes participeront à des projets financés par le programme ESA.
Résultat #5 : Le secteur spatial canadien est concurrentiel.
- Un minimum de 8 technologies devrait effectuer un vol ou être spatioqualifié grâce à la participation du Canada aux programmes de l'ESA pour la période de à .
- La valeur des contrats subséquents obtenus par les organisations canadiennes sur le marché européen et mondial atteindra 45 millions de dollars d'ici -.
Évaluation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : - (estimation)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées — |
Dépenses prévues — |
Dépenses prévues – |
Dépenses prévues – |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 559 958 814 | 29 178 000 | 24 444 000 | 21 930 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 559 958 814 | 29 178 000 | 24 444 000 | 21 930 000 |
Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Calendrier du programme de paiement de transfert
- Date de mise en œuvre :
- Date d'échéance : S.O. — Programme permanent
- Exercice de mise en application des modalités : -
Détails du financement
- Nom des modalités du programme : Modalités du Programme global de subventions et contributions
- Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
- Type de crédit : Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses.
But et objectifs du programme de paiement de transfert
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme global de subventions et contributions (S et C) appuie le développement des connaissances et de l'innovation dans les domaines prioritaires de l'ASC tout en sensibilisant davantage et en promouvant la participation des Canadiens aux disciplines et aux activités liées à l'espace. Le programme comporte deux volets :
- Recherche
- Sensibilisation et éducation.
Le volet Recherche vise à soutenir le développement des sciences et des technologies, à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié (PHQ) au Canada, et à appuyer la collecte d'information ainsi que la recherche et les études portant sur l'espace et la recherche afférents aux priorités de l'ASC.
Le volet Sensibilisation et éducation a pour objectif d'offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants canadiens dans diverses disciplines apparentés à l'espace ; à soutenir le fonctionnement d'organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation spatiales, et ; à accroître la visibilité des sciences et technologies (S et T) spatiales canadiennes chez les étudiants canadiens et à les faire participer davantage aux activités connexes.
Ce programme de paiements de transfert est composé de subventions et de contributions non remboursables.
Bénéficiaires
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :
- Les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens,
- Les organisations à but non lucratif qui mènent leurs activités au Canada
- Les organisations à but lucratif qui mènent leurs activités au Canada
- Les organisations internationales de recherche à but non lucratif
- Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada
Cadre ministériel des résultats
Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) :
- Les activités de recherche et développement dans le domaine spatial font progresser les sciences et technologies
- L'information et les technologies spatiales améliorent la qualité de vie des Canadiens
- L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages pour l'économie canadienne
Lien au répertoire des programmes du Ministère :
- Développement des capacités spatiales
- Utilisation de l'espace
- Exploration spatiale
- Services internes (services de communications, services de gestion et surveillance)
Résultats attendus :
Résultat #1 : Possibilités en sciences et en recherche et développement (R et D)
En – :
- 136 enquêtes scientifiques, projets de R-D ou projets de démonstration seront financés par le Programme global de S et C.
Résultat #2 : La R-D dans le domaine spatial fait avancer la science, les technologies, les applications et l'expertise
En – :
- 18 technologies et applications financées par le Programme global de S et C feront progresser leur NMT ou leur NMA.
- 353 étudiants sont censés participer à des projets appuyés par le Programme global de S et C.
- 916 personnes hautement qualifiées (PHQ) sont censées participer à des projets financés par le Programme global de S et C.
Résultat #3 : Le savoir-faire du secteur spatial canadien est démontré.
En – :
- 229 organisations canadiennes sont censées participer à des projets financés par le Programme global de S et C.
Résultat #4 : La connaissance du domaine spatial est rehaussée grâce à la science
En – :
- 167 publications scientifiques seront évaluées par des pairs reconnaissant avoir reçu un financement de l'ASC.
Évaluation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : -
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues — |
Dépenses prévues — |
Dépenses prévues – |
Dépenses prévues – |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 11 417 000 | 10 540 665 | 12 285 785 | 11 927 000 |
| Total des contributions | 24 169 000 | 21 262 335 | 18 069 215 | 20 134 036 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 35 586 000 | 31 803 000 | 30 355 000 | 32 061 036 |
- Date de modification :