Tableaux de renseignements supplémentaires - Plan ministériel –
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Dans cette section
Contributions relatives à l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA)
Date de début : Le renouvellement de l'Accord a été signé le et a été ratifié le . Les modalités révisées ont été approuvées en et sont entrées en vigueur le .
Date de fin : (fin de l'Accord)
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : Les modalités révisées des contributions, sous l'Accord de coopération –, ont été approuvées et sont entrées en vigueur en –.
Lien menant vers les résultats ministériels : L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages économiques pour l'économie canadienne.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme de développement des capacités spatiales (PDCS)
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
- Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT), des télécommunications, de la navigation, de l'exploration spatiale, de la connaissance de la situation de l'espace et des technologies génériques
- Encourager la participation du milieu universitaire canadien et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de :
- Missions et programmes européens en microgravité et
- en exploration spatiale.
Cet objectif est atteint grâce à une contribution financière de l'ASC aux programmes facultatifs de l'ESA.
Résultats attendus :
Résultat #1 : Occasions en sciences, technologies et développement.
- En –, 75 enquêtes scientifiques, projets de recherche et développement ou de démonstration seront financés par le programme ESA de l'ASC.
- Le coefficient de rendement du Canada devrait atteindre 0,93 pour la période de - à -.
Résultat #2 : La recherche et le développement dans le domaine spatial font progresser la science, les technologies, les applications et l'expertise.
En – :
- 25 technologies et applications sont censées avoir fait progresser leur niveau de maturité technologique (NMT) ou leur niveau de maturité des applications (NMA) grâce au programme ESA.
- 25 étudiants participeront aux projets appuyés par le programme ESA.
- 40 professionnels en début de carrière participeront à des projets appuyés par le programme ESA.
- 200 employés hautement qualifiés participeront à des projets financés par le programme ESA.
Résultat #3 : Le savoir-faire du secteur spatial canadien est démontré.
En - :
- 2 missions spatiales impliquant des astronautes canadiens ou du contenu canadien seront rendues possibles par le programme ESA ;
- 15 technologies soutenues par l'ESA pourraient être utilisées pour des missions futures ;
- 4 technologies seront mises à l'essai ou vérifiées et d'expériences scientifiques réalisées dans le cadre d'un déploiement analogue ou dans un environnement suborbital grâce au soutien de l'ESA.
Résultat #4 : Le secteur spatial canadien est développé et bien positionné.
- En –, 40 organisations canadiennes participeront à des projets financés par le programme ESA.
Résultat #5 : Le secteur spatial canadien est concurrentiel.
- Un minimum de 8 technologies devrait effectuer un vol ou être spatioqualifié grâce à la participation du Canada aux programmes de l'ESA pour la période –.
- La valeur des contrats subséquents obtenus par les organisations canadiennes sur le marché européen et mondial atteindra 45 millions de dollars d'ici –.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : –
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : – (estimation)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Organisations internationales (non gouvernementales)
- Organismes à but lucratif
- Établissements universitaires et institutions publiques
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L'ASC continuera de consulter activement le secteur spatial canadien (intervenants de l'industrie et du milieu universitaire) ainsi que les organismes du gouvernement du Canada dans le cadre du processus de sélection des projets.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées - |
Dépenses prévues - |
Dépenses prévues - |
Dépenses prévues - |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 38 969 000 | 31 432 000 | 29 178 000 | 24 444 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 38 969 000 | 31 432 000 | 29 178 000 | 24 444 000 |
Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Date de début :
Date de fin : S.O. — Programme permanent
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : –
Lien vers les résultats ministériels :
- Les activités de recherche et développement dans le domaine spatial font progresser les sciences et technologies
- L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens
- L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages économiques pour l'économie canadienne
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :
- Développement des capacités spatiales
- Utilisation de l'espace
- Exploration spatiale
- Services internes (services de communications, services de gestion et surveillance)
Buts et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce programme appuie le développement des connaissances et de l'innovation dans les domaines prioritaires de l'ASC tout en sensibilisant davantage et en promouvant la participation des Canadiens aux disciplines et aux activités liées à l'espace. Le programme comporte deux volets :
- Recherche
- Sensibilisation et éducation.
Le volet Recherche vise à soutenir le développement des sciences et des technologies, à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié (PHQ) au Canada, et à appuyer la collecte d'information ainsi que la recherche et les études portant sur l'espace et la recherche afférents aux priorités de l'ASC.
Le volet Sensibilisation et éducation a pour objectif d'offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants canadiens dans diverses disciplines apparentés à l'espace ; à soutenir le fonctionnement d'organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation spatiales, et ; à accroître la visibilité des sciences et technologies (S et T) spatiales canadiennes chez les étudiants canadiens et à les faire participer davantage aux activités connexes.
Ce programme de paiements de transfert est composé de subventions et de contributions non remboursables.
Résultats attendus :
Volet Recherche
Résultat #1 : Possibilités en sciences et en recherche et développement (R&D)
En - :
- 259 enquêtes scientifiques, projets de R-D ou projets de démonstration seront financés par le Programme global de S et C.
Résultat #2 : La R-D dans le domaine spatial fait avancer la science, les technologies, les applications et l'expertise
En - :
- 55 technologies et applications financées par le Programme global de S et C feront progresser leur NMT ou leur NMA.
- 1246 étudiants sont censés participer à des projets appuyés par le Programme global de S et C.
- 2194 personnes hautement qualifiées (PHQ) sont censées participer à des projets financés par le Programme global de S et C.
Résultat #3 : Le secteur spatial canadien est développé et bien positionné
En - :
- 300 organisations canadiennes sont censées participer à des projets financés par le Programme global de S et C.
Résultat #4 : La connaissance du domaine spatial est rehaussée grâce à la science
En - :
- 69 publications scientifiques seront évaluées par des pairs reconnaissant avoir reçu un financement de l'ASC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : –
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : –
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Organismes à but lucratif
- Organismes à but non lucratif
- Établissements universitaires et institutions publiques
- Organisations internationales (non gouvernementales)
- Particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Depuis , une initiative afin d'encourager la participation des bénéficiaires a été débutée à travers différents sondages. L'ASC a élargi l'étendue de cette initiative à travers son site web afin d'établir un dialogue avec les bénéficiaires et candidats potentiels.
Des consultations, présentations et discussions avec la communauté académique, les parties prenantes industrielles et autres groupes de bénéficiaires potentiels sont en cours et se poursuivront.
| Type de paiements de transfert | Dépenses prévues - |
Dépenses prévues - |
Dépenses prévues - |
Dépenses prévues - |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 14 135 000 | 11 417 000 | 11 430 000 | 11 898 000 |
| Total des contributions | 26 364 000 | 24 169 000 | 20 373 000 | 18 457 000 |
| Total d'autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 40 499 000 | 35 586 000 | 31 803 000 | 30 355 000 |
Analyse comparative entre les sexes plus
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Introduction
En , le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.
Il incombe à chaque ministère d'effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
La Politique sur les résultats indique que les responsables des programmes, tels que désignés par les administrateurs généraux, sont chargés de veiller à la collecte des données pour répondre aux exigences de la politique.
Champ d'application
Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.
Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l'ACS Plus
Gouvernance
Le centre de responsabilité ACS Plus opère sous la Direction générale de Politiques de l'ASC et est dirigé par un directeur exécutif qui maintient également la responsabilité de Co-Champion. Le centre de responsabilité ACS Plus supervise la mise en œuvre de sa politique et de ses pratiques ACS Plus. Il promeut également la sensibilisation à l'ACS Plus et fournit des conseils à tout le personnel de l'ASC impliqué dans la réalisation des évaluations ACS Plus dans le cadre de nouveaux projets et initiatives ou de leurs mis à jour. L'ASC reconnait cependant que l'application correcte de l'exigence de l'ACS Plus du Gouvernement du Canada est une responsabilité partagée. Nous assumons les rôles suivants pour nous aider à assumer cette responsabilité :
- Le Champion de l'ACS Plus assure la promotion de l'ACS Plus ;
- Le Co-Champion de l'ACS Plus assure aussi la promotion de l'ACS Plus ;
- L'Unité de coordination de l'ACS Plus, responsable du centre de responsabilité ;
- Les Points de contact de l'ACS Plus représentant les secteurs de l'ASC, qui fournissent des conseils et orientations aux gestionnaires afin qu'ils puissent mener leurs évaluations avant de l'envoyer au Champion de l'ACS Plus pour révision.
Capacité
L'ASC s'engage à faciliter des résultats diversifiés et inclusifs à travers son travail et reconnaît l'importance de l'ACS Plus pour atteindre cet objectif.
L'ASC a renouvelé sa politique ACS Plus en , ce qui a modernisé les politiques et procédures de l'ACS Plus de l'Agence. Tout au long de -, le centre de responsabilité de l'ACS Plus de l'ASC prévoit réaliser des sessions de formation internes pour éduquer le personnel de l'ASC à utiliser la suite d'outils qui leur ait rendu disponible pour qu'ils l'appliquent au travail.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus
3 ETP
Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
Nom du programme : Développement des capacités spatiales
Objectif du programme : Le programme de développement des capacités spatiales développe la main-d'œuvre spatiale de demain en encourageant les jeunes de la maternelle à la 12e année (secondaire 5 au Québec) à poursuivre des carrières en science, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) et en soutenant des expériences pratiques pour les étudiants postsecondaires et les professionnels en début de carrière, y compris les femmes, les peuples autochtones, les minorités visibles et les personnes en situation d'handicap.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus
Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et de rapporter les impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Pour le Programme développement des capacités spatiales, au moins quatre indicateurs liés à l'ACS Plus auront des données ventilées disponibles en -. De plus, les outils de collecte de données seront améliorés afin de recueillir des informations sur les minorités visibles, les personnes en situation de handicap et les peuples autochtones impliqués dans les projets du programme.
Nom du programme : Exploration spatiale
Objectif du programme : Le programme d'exploration spatiale produit des technologies innovantes et des astronautes canadiens qualifiés pour d'importantes missions spatiales permettent des découvertes scientifiques qui répondent aux défis importants auxquels sont confrontées les communautés éloignées et nordiques sur Terre, notamment en matière de soins de santé équitables, de production alimentaire et de sécurité. Le programme d'exploration spatiale contribue à l'avancement des connaissances et produit des opportunités pour tous.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus
Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et de rapporter les impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. En -, au moins sept indicateurs de performances auront des données ACS Plus ventilées. De plus, les outils de collecte de données seront améliorés afin de recueillir des informations sur les minorités visibles, les personnes en situation de handicap et les peuples autochtones impliqués dans les projets du programme.
Nom du programme : Utilisation de l'espace
Objectif du programme : Le programme d'utilisation de l'espace tire parti de l'observation de la Terre et d'autres activités proches de la Terre pour faire en sorte que le Canada tire pleinement parti du potentiel offert par l'espace au profit de tous les Canadiens. Le programme d'utilisation de l'espace exploite les données satellitaires afin de produire de l'information dans des domaines variés tels que le positionnement, la navigation et de datation ainsi que pour ceux vivants dans des zones soumises à des inondations, feux et autres risques naturels.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus
Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et déclarer les impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Pour le Programme d'utilisation de l'espace, au moins quatre indicateurs liés à l'ACS Plus auront des données ventilées disponibles en -. De plus, les outils de collecte de données seront améliorés afin de recueillir des informations sur les minorités visibles, les personnes en situation de handicap et les peuples autochtones impliqués dans les projets du programme.
- Date de modification :