Tables de renseignements supplémentaires - Plan ministériel 2021-2022
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Stratégie ministérielle de développement durable
| Nom du ministère | Agence spatiale canadienne |
|---|---|
| Date | |
| Contexte | Bien que l'Agence spatiale canadienne (ASC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable () et ne soit pas tenu d'élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, l'Agence spatiale canadienne souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d'achats écologiques. La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, l'ASC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des mesures décrites à l'objectif d'écologisation du gouvernement de la SFDD de à . |
| Engagements | Tous les ministères doivent appuyer la transition vers une économie à faible émission de carbone en prenant en compte les considérations environnementales lors de leurs prises de décisions concernant les achats. Par conséquent, les ministères, au sens de l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques et dont le nom figure aux annexes I, I.1 et II de cette loi, qui sont actuellement assujettis à la Politique d'achats écologiques, doivent énoncer leurs plans d'achats écologiques à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement de la SFDD de à , en remplissant le tableau à la page suivante. |
| Intégration du développement durable | De par la nature de ses activités et de sa mission, l'ASC intègre les questions environnementales, sociales et économiques dans ses activités quotidiennes. Plus précisément, l'ASC appuie le développement durable grâce au développement et au fonctionnement de satellites d'observation de la Terre, et à des applications et des recherches connexes. En effet, le programme de l'Utilisation de l'espace veille à ce que les données spatiales correspondent aux besoins et aux exigences du secteur public et soutiennent les plans gouvernementaux visant la promotion de l'innovation, des sciences et de la collaboration internationale dans des secteurs clés comme l'environnement, les changements climatiques, l'agriculture, la sécurité, les ressources naturelles, l'énergie, la santé et le Nord. Ces interventions fournissent des données et des imageries essentielles pour la compréhension de la manifestation du changement climatique permettant ainsi de surveiller et de protéger l'environnement, à mieux gérer les ressources naturelles, et à assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens et de la communauté internationale. Enfin, grâce à ces travaux, l'Agence spatiale appuie les objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable : la mesure relative aux changements climatiques, des côtes et océans sains, des lacs et cours d'eau vierges, des terres et forêts gérées de façon durable et des collectivités sûres et en santé. Afin d'élargir la portée de ses actions et se conformer à la stratégie pour un gouvernement vert, l'ASC prévoit intensifier ses efforts pour intégrer le développement durable dans ses politiques, ses processus internes, ses opérations immobilières et ses achats. Une vision accompagnée d'objectifs internes a été développée afin de guider son approche et officialiser son engagement. Un plan stratégique sera également complété d'ici la fin de l'année , afin de communiquer ses engagements aux employés et au public. En outre, afin d'intégrer davantage la durabilité dans ses pratiques de gestion quotidiennes, l'ASC mettra en place d'autres mesures qui ne sont pas présentées dans le tableau ci-dessous, telles que :
L'Agence spatiale canadienne continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES pour les propositions de politiques, de plans ou de programmes comprendra une analyse des incidences de la proposition donnée sur l'environnement, y compris sur les objectifs et cibles de la SFDD. |
Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement
Cet objectif tient compte des engagements pris dans le cadre de la stratégie pour un gouvernement vert, ainsi que des exigences en matière de rapports dans le cadre de la politique d'achats écologiques.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Lien au répertoire des programmes du Ministère |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Actions à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques. | 1.1 Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats. | 1.1.1. Faire le point sur la situation actuelle pour ce qui est des biens et des services achetés :
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Ces mesures aideront à soutenir l'objectif de la SFDD concernant l'écologisation du gouvernement, en réduisant l'intensité des émissions de GES du gouvernement du Canada découlant des achats de biens et de services, et assureront la meilleure valeur possible dans les décisions d'achat du gouvernement. En outre, l'intégration des facteurs environnementaux liés aux achats écologiques dans les décisions d'achat devrait encourager les fournisseurs à réduire les incidences environnementales des biens et des services qu'ils fournissent ainsi que dans leurs chaînes d'approvisionnement. Enfin, l'intégration des facteurs environnementaux dans les instruments d'approvisionnement, les processus de gestion, les contrôles et les outils de l'ASC facilitera la transition vers une économie faible en carbone, en plus d'appuyer la Politique d'achats écologiques. Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) : ODD 12 : Consommation et production responsables |
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Services internes |
| 1.1.2. Mettre en œuvre une directive sur les achats écologiques afin de structurer l'intégration des facteurs environnementaux dans nos processus d'approvisionnement. |
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| 1.1.3. Intégrer les facteurs environnementaux dans les contrats et les contrôles de la gestion des achats, ainsi que dans les instruments d'approvisionnement à usage courant. |
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| 1.1.4. Inclure des critères environnementaux liés à la réduction du carbone, aux plastiques durables et à des avantages environnementaux plus larges dans les achats de biens et de services ayant des incidences environnementales. |
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| 1.1.5. Réduire la production de déchets | En suivant, recyclant et réduisant ses déchets, l'ASC contribue à réduire les émissions de GES de portée 3 créées par la production, le transport et l'élimination des déchets. Cette démarche permet également à l'ASC de collaborer avec ses fournisseurs, contribuant ainsi à la transition dans l'industrie ODD : ODD 12 : Consommation et production responsables |
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| 1.2. L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | 1.2.1. Veiller à ce que les titulaires de carte de crédit, les gestionnaires de matériel et les employés ayant des responsabilités liées à l'approvisionnement et à la passation des marchés suivent une formation obligatoire sur les achats écologiques. | Le soutien aux gestionnaires et aux employés aidera l'ASC à soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et à stimuler les fournisseurs à rendre leurs marchandises, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement plus écologiques. |
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| 1.3. Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies écologiques. | 1.3.1. CanmetÉNERGIE Varennes et l'ASC ont élaboré, pour le Fonds pour un gouvernement vert, une proposition d'innovation opérationnelle; un projet collaboratif et expérimental. (Voir mesures de contribution de la SFDD 2.2.) |
Les mesures prises par les différents ministères pour encourager, soutenir ou acquérir des technologies de pointe innovantes et écologiques contribueront à réduire l'empreinte environnementale des activités du gouvernement tout en contribuant au succès des entreprises de technologies écologiques au Canada. ODD : |
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Services internes | |
| 2. Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 %, sous les niveaux de , d'ici (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici ) et de 80 % sous les niveaux de d'ici (l'objectif étant d'être carboneutre). | 2.1 Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone. | Réaliser une étude carboneutre en au siège social de l'ASC. | Grâce à ces résultats, l'ASC sera en mesure d'élaborer un plan pour réduire ses émissions de GES liées à l'exploitation de son siège social et d'investir dans des rénovations faibles en carbone. Ainsi, l'ASC contribuera à réduire la demande énergétique et/ou à passer à des sources d'énergie à faible émission de carbone, ce qui permettra de réduire les émissions totales de GES liées à l'exploitation des bâtiments fédéraux ODD : |
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Services internes |
| 2.2. La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l'emploi de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés | 2.2.1. L'ASC prendra des mesures pour réduire les émissions de carbone de sa flotte en :
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La rationalisation du parc automobile par le retrait des véhicules émetteurs peut réduire les émissions de GES. Comme les véhicules à essence conventionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie par des VZE, l'ASC contribuera à réduire les émissions totales de GES liées aux activités fédérales. ODD : |
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| 2.3. Dans le but d'améliorer la performance environnementale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tireront parti des programmes. | 2.3.1. L'ASC rendra compte de son projet de technologie propre en collaboration avec CanmetÉNERGIE Varennes (RNCan) adopté pour améliorer la performance environnementale) du Centre spatial de l'ASC grâce à des stratégies de contrôle avancées visant à optimiser les commandes des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC. Les objectifs sont de réduire la consommation et les coûts énergétiques, les charges électriques de pointe, l'utilisation du gaz naturel et les émissions de GES. | Comprendre et tester la gamme de possibilités d'application des technologies propres dans l'exploitation des bâtiments permettra de sensibiliser aux possibilités offertes par les technologies propres dans l'environnement bâti et, en fin de compte, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser une production et une consommation plus efficaces. ODD : |
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| 3. Le parc de véhicules administratifs de l'ASC sera composé d'au moins 80 % de véhicules à émissions zéro d'ici | 3.1. La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l'emploi de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés. |
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Comme les véhicules à essence conventionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie par des VEZ et que la taille de la flotte est optimisée, une plus grande proportion du parc de véhicules de l'ASC sera constituée de VEZ. Cela contribuera à faire en sorte que le parc de véhicules administratifs du gouvernement soit composé d'au moins 80 % de VEZ d'ici . ODD : |
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| 4. D'ici , les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités. | 4.1. Accroître la formation et le soutien dans l'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques des changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises. | 4.1.1. L'ASC prend des mesures pour comprendre le large éventail d'impacts du changement climatique qui pourraient potentiellement affecter ses actifs, ses services et ses opérations en procédant à une évaluation des risques liés au changement climatique. Des mesures seront élaborées en fonction des résultats et des recommandations. En conséquence, l'ASC lancera des discussions pour déterminer comment le changement climatique peut être inclus dans la planification de la continuité des activités, la planification des risques ministériels ou des processus équivalents, ainsi que pour intégrer les conditions et l'adaptation futures au changement climatique dans les projets, en commençant par les aspects de conception, de construction et d'exploitation des projets de biens immobiliers ou d'actifs techniques. |
La prise en compte de la variabilité et du changement climatique dans les politiques, les programmes et les opérations est l'un des moyens les plus importants qu'a le gouvernement de s'adapter et d'être résilient face au changement climatique. ODD : |
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Services internes |
| 5. Utiliser 100 % d'électricité propre d'ici | 5.1. Autre | 5.1.1. L'ASC achètera ou participera à des initiatives gouvernementales visant à acheter des mégawatts-heures d'électricité renouvelable pour ses sites situés là où les réseaux électriques émettent encore du carbone. L'objectif de l'ASC est que 100 % de ses sites soient alimentés en électricité propre | L'utilisation d'électricité propre élimine les émissions de GES dans les pays où la production d'électricité n'est pas issue de sources renouvelables propres ODD : |
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Services internes |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
| Date de mise en œuvre | Le renouvellement de l'Accord a été signé en et ratifié le . Les modalités et conditions révisées ont été approuvées en et sont entrées en vigueur le . |
|---|---|
| Date d'échéance | (fin de l'accord) |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses. |
| Exercice de mise en application des modalités | Les modalités révisées des contributions, sous l'Accord de coopération - ont été approuvées et sont entrées en vigueur en -. |
| Lien aux résultats ministériels | L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages économiques pour l'économie canadienne. |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Développement de capacités spatiales |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT), des télécommunications, de la navigation, de l'exploration spatiale et des technologies génériques ; encourageant la participation du milieu universitaire canadien aux missions et rendant possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions et programmes européens en microgravité et en exploration spatiale. Pour ce faire, l'Agence spatiale canadienne (ASC) apporte une contribution financière à des programmes optionnels de l'ESA. |
| Résultats attendus | Résultat : Possibilités de faire progresser la science et les technologies Indicateur de rendement : Coefficient de retour industriel global pour le Canada (ratio entre la valeur réelle des contrats attribués par l'ESA à des organismes canadiens et la valeur idéale des contrats attribués par l'ESA à des organismes canadiens). Résultat : L'état de maturité des sciences et des technologies spatiales est avancé Indicateur de rendement : Nombre d'activités et de technologies scientifiques qui ont fait progresser leur état de maturité. Résultat : La compétitivité du secteur spatial canadien est accrue. Indicateur de rendement : Nombre de technologies/produits canadiens qui ont effectué des vols et/ou ont été qualifiés pour l'espace grâce à la participation du Canada à l'ESA. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | - |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | L'ASC a pris en considération les conclusions de l'évaluation du programme dans le cadre de sa préparation au Conseil ministériel de l'ESA . |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | - |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les entreprises canadiennes du secteur spatial, les universités et les organismes de recherche sans but lucratif. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | L'ASC continuera de consulter activement le secteur spatial canadien (intervenants de l'industrie et du milieu universitaire) ainsi que les organismes du GC dans le cadre du processus de sélection des programmes. |
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées - | Dépenses prévues - | Dépenses prévues - | Dépenses prévues - |
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 41 966 098 | 53 807 000 | 42 918 000 | 38 109 000 |
| Total du programme | 41 966 098 | 53 807 000 | 42 918 000 | 38 109 000 |
| Date de mise en œuvre | |
|---|---|
| Date d'échéance | Sans objet — Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention et contribution |
| Type de crédit | Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses. |
| Exercice de mise en application des modalités | - |
| Lien aux résultats ministériels |
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| Lien au répertoire des programmes du Ministère |
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| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Ce programme appuie le développement des connaissances et l'innovation dans des domaines prioritaires de l'ASC et accroît la sensibilisation et la participation des Canadiens aux disciplines et aux activités liées à l'espace. Le programme comprend les deux volets suivants :
Le volet recherche vise à soutenir le développement des sciences et des technologies, à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada, et à appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace en tenant compte des priorités de l'ASC. Le volet Sensibilisation et éducation vise à offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace, à soutenir les activités des organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation dans le domaine spatial, à accroître la sensibilisation des étudiants canadiens aux sciences et technologies spatiales canadiennes et à les faire participer davantage à des activités connexes. Ce programme de transfert de paiement est composé de subventions et contributions non remboursables. |
| Résultats attendus | Volet recherche Résultat no 1 : Des connaissances accrues grâce à des projets de recherche dans les domaines prioritaires en science et technologie spatiale. Indicateur de rendement : Nombre de projets et d'initiatives (Appel d'offres de participation) en science et technologie spatiale décernées et en cours. Indicateur de rendement : Nombre de projets et d'initiatives (Appel d'offres de participation) en science et technologie spatiale complétés. Indicateur de rendement : Nombre de personnes hautement qualifiées (PHQ) prenant part à des projets et des initiatives axés sur les sciences et les technologies spatiales. Résultat no 2 : Maintenir ou accroître l'attention sur l'espace des universités, des institutions postsecondaires et des organisations à but lucratif et non lucratif. Indicateur de rendement : Nombre d'universités, d'établissements d'enseignement postsecondaire et d'organisations à but lucratif et non lucratif impliqués dans des projets financés. Résultat no 3 : Des partenariats établis et/ou maintenus. Indicateur de rendement : Nombre et types de partenariats créés et maintenus. Indicateur de rendement : Nombre de partenariats de recherche (national et international). Résultat no 4 : Effet de levier sur les contributions de partenaires. Indicateur de rendement : Nombre d'ententes avec des fonds bonifiés. Indicateur de rendement : Proportion de fonds bonifiés par rapport aux fonds issus de subventions/contributions. Résultat no 5 : Accès à des collaborations internationales pour les organisations canadiennes. Indicateur de rendement : Nombre d'ententes bonifiées par du financement international. Volet sensibilisation et éducation : Résultat no 6 : Accroissement des connaissances et compétences dans les disciplines liées à l'espace parmi le public cible. Indicateur de rendement : Nombre et type d'événements d'apprentissage suivis. Résultat no 7 : Public cible atteint grâce à des activités d'apprentissage et du matériel lié à la science et à la technologie Indicateur de rendement : Nombre de personnes touchées par les segments d'audience. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | - |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | - |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
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| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Une initiative consistant en un suivi annuel a été lancée en , afin de susciter la participation des bénéficiaires. L'ASC a étendu ce projet pilote afin d'établir un dialogue avec des bénéficiaires et des demandeurs potentiels par l'entremise de son site web. Des consultations, des présentations et des discussions avec la communauté universitaire, des intervenants de l'industrie et d'autres bénéficiaires potentiels sont en cours. |
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées - | Dépenses prévues - | Dépenses prévues - | Dépenses prévues - |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 10 187 657 | 11 824 000 | 13 687 000 | 14 671 000 |
| Total des contributions | 28 056 528 | 28 999 000 | 28 306 000 | 22 969 000 |
| Total du programme | 38 244 185 | 40 823 000 | 41 993 000 | 37 640 000 |
Analyse comparative entre les sexes plus
Renseignements généraux
Capacité institutionnelle de l'ACS+
Depuis , l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est intégrée aux exigences du Cadre de gouvernance et de surveillance des investissements (CGSI) et fait partie du rôle et des responsabilités du cadre responsable de chaque investissement.
Une politique a été mise en œuvre pour établir les rôles et les responsabilités du personnel de l'ASC et elle stipule que toutes les nouvelles initiatives, ou celles qui doivent être renouvelées seront assujetties à l'ACS+. Plus particulièrement, cette politique comporte les exigences suivantes :
- Toutes les nouvelles initiatives de l'ASC ou celles qui doivent être renouvelées (p. ex. politiques, programmes, projets, subventions et contributions, propositions budgétaires) seront assujetties à l'ACS+ pour s'assurer qu'elles n'ont aucun effet nuisible à certains groupes diversifiés de femmes et d'hommes, et qu'elles cherchent à atteindre de meilleurs résultats pour tous les Canadiens.
- Des preuves documentées de l'élaboration de l'ACS+ sont nécessaires pour appuyer l'approbation d'initiatives pour les présentations au Conseil du Trésor (CT) et les mémoires au Cabinet (MC).
- Les preuves documentées de l'élaboration de l'ACS+ seront recueillies afin de surveiller la mise en œuvre et l'amélioration continue des processus de l'ACS+ à l'ASC, et de produire des rapports périodiques à Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)
Le Président est responsable de veiller à ce que l'engagement du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la mise en œuvre de l'ACS+ soit respecté à l'ASC, conformément aux exigences susmentionnées de la politique.
Il incombe aux membres du Comité exécutif :
- de s'assurer que l'on identifie les considérations liées au sexe et aux autres facteurs identitaires et que l'on corrige les inégalités dans le contexte des activités de leurs programmes respectifs, de l'élaboration des politiques et des programmes à la prestation des services, y compris les MC et les présentations au CT ;
- d'appuyer et d'encourager les occasions de formation sur l'ACS+ pour leurs employés ;
- de nommer un de leurs membres comme champion(ne) de l'ACS+ qui agira à titre d'autorité fonctionnelle de l'ACS+ à l'ASC ;
- de désigner une personne-ressource de l'ACS+ pour chaque direction générale de l'ASC.
Il incombe aux cadres supérieurs et aux gestionnaires :
- d'appliquer l'ACS+ et d'en intégrer les résultats au processus de prise de décisions de leur secteur ;
- d'appuyer leurs employés qui participent à l'application de l'ACS+ aux initiatives dont ils sont responsables, du concept à la mise en œuvre et aux opérations, selon le cas, et d'appuyer les ajustements connexes qui pourraient être nécessaires à cet égard ;
- de fournir à leurs employés des occasions de formation sur l'ACS+.
L'ASC évalue actuellement la mise en œuvre de ses pratiques ACS+. Cette évaluation portera sur la pertinence, l'efficience et l'efficacité de la politique et des outils ACS+ de l'ASC, les ressources, la structure de gouvernance, le processus et la mesure dans laquelle l'ACS+ est intégrée dans les activités de l'ASC.
Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l'ACS+ par programme
Canada dans l'espace
L'ASC a adapté ses outils de collecte de données afin d'obtenir des données désagrégées pour deux de ses indicateurs de son cadre de résultats ministériels, à savoir le nombre de nouvelles personnes et d'organisations entrant dans le domaine spatial grâce au financement de l'ASC ainsi que le nombre de personnes hautement qualifiées dans le secteur spatial canadien. Ces données supplémentaires permettront de prendre des décisions éclairées dans le cadre des volets éducation et développement des compétences de de l'ACS+.
En -, l'ASC mettra à jour ses profils d'information sur le rendement. Ce faisant, l'ASC renforcera sa capacité à surveiller les répercussions de ses programmes et à en rendre compte en fonction du sexe et de la diversité.
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