Plan ministériel 2020-2021 - Tables de renseignements supplémentaires

Depuis 2017, l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est intégrée aux exigences du Cadre de gouvernance et de surveillance des investissements, et elle fait partie des rôles et des responsabilités du cadre responsable.

Une politique a été mise en œuvre pour établir les rôles et les responsabilités du personnel de l'ASC et elle stipule que toutes les nouvelles initiatives, ou celles qui doivent être renouvelées sont assujetties à l'ACS+. Plus particulièrement, cette politique comporte les exigences suivantes :

• Toutes les nouvelles initiatives de l'ASC ou celles qui doivent être renouvelées (p. ex. politiques, programmes, projets, subventions et contributions, propositions budgétaires) sont assujetties à l'ACS+ pour s'assurer qu'elles n'ont aucun effet nuisible à certains groupes diversifiés de femmes et d'hommes, et qu'elles cherchent à atteindre de meilleurs résultats pour tous les Canadiens.
• Des preuves documentées de l'élaboration de l'ACS+ sont nécessaires pour appuyer l'approbation d'initiatives pour les présentations au Conseil du Trésor (CT) et les mémoires au Cabinet (MC).
• Les preuves documentées de l'élaboration de l'ACS+ seront recueillies afin de surveiller la mise en œuvre et l'amélioration continue des processus de l'ACS+ à l'ASC, et de produire des rapports périodiques à Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC).

Le Président est responsable de veiller à ce que l'engagement du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la mise en œuvre de l'ACS+ soit respecté à l'ASC, conformément aux exigences susmentionnées de la politique.

Il incombe aux membres du Comité exécutif :

• de s'assurer que l'on identifie les considérations liées au sexe et aux autres facteurs identitaires et que l'on corrige les inégalités dans le contexte des activités de leurs programmes respectifs, de l'élaboration des politiques et des programmes à la prestation des services, y compris les MC et les présentations au CT ;
• d'appuyer et d'encourager les occasions de formation sur l'ACS+ pour leurs employés ;
• de nommer un de leurs membres comme champion(ne) de l'ACS+ qui agira à titre d'autorité fonctionnelle de l'ACS+ à l'ASC ;
• de désigner une personne-ressource de l'ACS+ pour chaque direction générale de l'ASC.

Il incombe aux cadres supérieurs et aux gestionnaires :

• d'appliquer l'ACS+ et d'en intégrer les résultats au processus de prise de décisions de leur secteur ;
• d'appuyer leurs employés qui participent à l'application de l'ACS+ aux initiatives dont ils sont responsables, du concept à la mise en œuvre et aux opérations, selon le cas, et d'appuyer les ajustements connexes qui pourraient être nécessaires à cet égard ;
• de fournir à leurs employés des occasions de formation sur l'ACS+.

Si l'on additionne toutes les portions d'équivalents temps plein (ETP) qui sont partiellement consacrées à la mise en œuvre de l'ACS+, on obtient un ETP. Cela comprend :

• ETP qui faisaient partie du centre de responsabilité de l'ACS+, c'est-à-dire le champion, membre du comité d'administration ;
• 10 personnes-ressources ministérielles pour l'ACS+, un dans chaque direction générale.

La mission de la Constellation RADARSAT (MCR) constitue la prochaine génération de satellites radars canadiens d'observation de la Terre (OT). RADARSAT-1, lancé en 1995, est demeuré opérationnel jusqu'en mars 2013. RADARSAT-2, mis au point par le secteur privé en partenariat avec le GC, a été lancé en 2007 en vue d'une mission de sept ans. Or, vu le rendement actuel de RADARSAT-2, on prévoit que le satellite sera fonctionnel encore pendant de nombreuses années. Le Canada s'est établi comme chef de file mondial pour la fourniture de données satellitaires radars d'OT en bande C. La mission qui succédera à RADARSAT-2, la MCR, contribuera à maintenir le leadership et la place qu'occupe l'industrie canadienne sur les marchés des technologies de radars spatiaux et des produits à valeur ajoutée.

La MCR est constituée de trois satellites identiques et équipée de deux charges utiles, un puissant radar à synthèse d'ouverture (RSO) et un système d'identification automatique (SIA). Le lancement de la MCR est prévu pour 2019. En moyenne, la configuration à trois satellites fournira une couverture quotidienne des approches maritimes du Canada et une couverture fréquente du territoire canadien, et elle offrira la capacité d'observer un point particulier sur 90 % de la surface du globe. Elle assurera également un survol d'une même cible tous les quatre jours, permettant ainsi la détection cohérente des changements grâce au mode InSAR (par comparaison à 24 jours pour les missions RADARSAT antérieures). La création d'une constellation à trois satellites augmente la fréquence des renseignements disponibles, ainsi que la fiabilité du système, le tout permettant de mieux réagir aux besoins d'un vaste éventail d'utilisateurs qui développent des services et des produits d'information.

La MCR, grand projet de l'État (GPE), comporte la définition des exigences, la conception, le développement, la fabrication, l'intégration, l'essai et le lancement des satellites de même que la conception, le développement, la fabrication et l'installation de la composante terrestre connexe. Elle prévoit également une année d'exploitation de la constellation des trois satellites ainsi qu'un programme de développement d'applications.

La MCR fournira, de façon fiable et à l'appui des exigences de fonctionnement et aux missions des ministères fédéraux, des données de jour comme de nuit, sans égard aux conditions météorologiques, dans des domaines comme la surveillance maritime, la gestion des catastrophes, la gestion de l'environnement et la gestion des ressources naturelles. La MCR couvrira la région du pôle Nord jusqu'à quatre fois par jour.

La MCR soutiendra les besoins des ministères fédéraux en matière de surveillance maritime. Elle constituera la source principale de données pour la surveillance des vastes approches maritimes et des immenses territoires isolés du Canada. L'observation quotidienne des zones marines contribuera aussi au contrôle des activités de pêche, à la surveillance des glaces et des icebergs, au suivi de la pollution ainsi qu'à la gestion intégrée des zones côtières et océaniques. Les capacités de surveillance maritime de la MCR renforcent également la souveraineté et la sécurité du Canada. Seuls des satellites peuvent offrir régulièrement de l'information rentable permettant d'envoyer des bateaux et des aéronefs pour intercepter des navires suspects.

La capacité de la MCR à surveiller les étendues d'eau appuiera également la souveraineté et la sécurité du Canada. Les satellites de la MCR pourront capter depuis l'espace les signaux du SIA émis par les navires. En fusionnant les images radars captées depuis l'espace aux signaux du SIA, nous nous doterons d'un puissant outil de surveillance des approches maritimes du Canada et ailleurs dans le monde.

En ce qui concerne la gestion des catastrophes, tant au Canada qu'à l'étranger, la MCR fournira rapidement des données stratégiques à l'appui des activités d'atténuation des catastrophes, d'avertissement, d'intervention et de rétablissement. En outre, la MCR permettra au Canada de respecter ses engagements en matière d'aide humanitaire internationale. Les données produites par la MCR seront utilisées pour l'organisation de l'aide humanitaire notamment dans le cadre des activités de surveillance des inondations, des déversements d'hydrocarbures, des éruptions volcaniques, des tremblements de terre et des ouragans. De plus, les données de la MCR contribueront à la production d'avertissements et de prévisions météo plus exactes en ce qui a trait aux conditions maritimes, aux vents, aux violentes tempêtes et aux inondations.

Quant à la surveillance environnementale, la MCR fournira des données sur la détection des changements à grande échelle et appuiera certaines activités telles que la gestion des eaux, la cartographie des milieux humides et la surveillance des changements touchant les côtes et le pergélisol dans le nord du Canada.

Pour ce qui est de la gestion des ressources naturelles, la MCR sera une source essentielle d'informations sur les changements qui touchent les terres agricoles, les forêts et les habitats fauniques du Canada. La MCR appuiera également les secteurs miniers et de l'énergie dans le cadre des activités d'exploration des ressources afin de s'assurer que les infrastructures névralgiques font l'objet d'une surveillance adéquate de leur sécurité et de leur intégrité.

De plus, la MCR soutiendra le développement, au Canada, de capacités hautement spécialisées en conception et en fabrication ainsi que l'intégration de données satellitaires à des produits et services d'information. Les industries canadiennes de l'aérospatiale et de la géomatique bénéficieront d'un meilleur positionnement sur les marchés mondiaux et d'un accès privilégié à des données jugées essentielles par de nombreux utilisateurs étrangers.

Ce grand projet de l'État (GPE) contribue à la réalisation du programme Utilisation de l'espace, lequel prévoit la fourniture de solutions spatiales et l'élargissement de leur utilisation. Il vise aussi à ce que soit installée et exploitée l'infrastructure au sol qui qui exploitent les satellites, reçoivent, traitent et distribuent les données. Ce programme utilise des solutions spatiales qui aident les organisations du GC à livrer des programmes et des services de plus en plus nombreux, diversifiés et rentables dans le cadre de leur mandat. Leur mandat est en lien avec les grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité, la gestion des ressources, la surveillance environnementale et le Nord. Il fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches.

La contribution du GPE aux objectifs du programme est mesurée par les résultats et les indicateurs du profil d'information sur le rendement pour le programme d'utilisation de l'espace. Le principal indicateur de rendement de ce programme est le nombre de séquences de données acquises par les satellites SAR soutenus par l'ASC.

La MCR devrait générer d'importantes retombées industrielles pour le secteur spatial et celui de l'observation de la Terre. Il devrait entraîner une croissance de l'emploi dans l'économie canadienne, de l'innovation, de la compétitivité ainsi que de contribuer à la prospérité des petites et moyennes entreprises dans un contexte où les infrastructures et l'industrie des services du Canada continuent de se développer.

Le contrat de l'entrepreneur principal stipule qu'il faut 70 % de contenu canadien, sauf pour ce qui est des services de lancement et des sous-systèmes pour lesquels il n'y a aucun fournisseur au Canada. Au 31 mars 2019, cela correspond à une exigence en matière de contenu canadien de 514,2 M$. Pour cette même période, l'ASC a versé à l'industrie canadienne un financement dépassant les 614,7 M$ pour l'exécution de travaux découlant directement de la conception du GPE de la MCR, ce qui a permis de dépasser cette exigence.

Le contrat principal exige aussi que 3,5 % des 70 % de contenu canadien soit confié par sous-traitance à la région de l'Atlantique du Canada. Pendant cette même période, le contenu canadien atlantique réel était de 25,9 M$, soit beaucoup plus que les 18,0 M$ exigés.

Le contrat principal stipule des obligations de rendre compte et des mesures du rendement de même que les pénalités financières au cas où les dispositions concernant le contenu à confier à la région atlantique du Canada ne seraient pas respectées.

• Affaires autochtones et du Nord Canada
• Affaires mondiales Canada
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Défense nationale et les Forces armées canadiennes
• Environnement et Changement climatique Canada
• Garde côtière canadienne
• Gendarmerie royale du Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Parcs Canada
• Pêches et Océans Canada
• Ressources naturelles Canada
• Sécurité publique Canada
• Statistique Canada
• Transports Canada

Principaux sous-traitants de niveau 1 :

• MDA Montréal, Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec)
• Magellan Aerospace, Winnipeg (Manitoba)
• MDA, Halifax (Nouvelle-Écosse)
• Space X, Hawthorne (Californie), États-Unis
• Airbus Defence and Space, United Kingdom
• Honeywell Aerospace, United Kingdom

Sous-traitants canadiens de niveaux 2 et 3 :

• EADS, Composites Atlantic, Lunenburg (Nouvelle-Écosse)
• IMP Group, Halifax (Nouvelle-Écosse)
• DRS, Ottawa (Ontario)
• Mecachrome, Mirabel (Québec)
• Maya, Montréal (Québec)

• Phase A : Définition des exigences (mars 2008)
• Phase B : Conception préliminaire (mars 2010)
• Phase C : Examen critique de la conception (novembre 2012)
• Phase D : Lancement des satellites 1, 2 et 3 (2019)
• Phase E1 : Exploitation (dans le cadre du GPE) (2020)
• Phase E2 : Exploitation (hors GPE) (2026)

Le 13 décembre 2004, le Comité du Cabinet chargé des affaires intérieures a donné son accord de principe pour un programme de dix ans en vue de la mise en œuvre de la MCR visant à répondre aux besoins opérationnels des utilisateurs des secteurs publics et privés en matière de protection de la souveraineté du Canada et de surveillance maritime, de surveillance de l'environnement et de détection des changements, et de gestion des catastrophes. La MCR appartiendrait au gouvernement et serait exploitée par ce dernier.

Le 6 juin 2005, le Conseil du Trésor a donné son approbation préliminaire au projet (APP) de la MCR ainsi que l'autorisation de dépenser pour la planification initiale et la définition du projet (phase A). Au cours de la phase A, on a réalisé les études de faisabilité, défini les besoins des utilisateurs, réalisé les activités d'atténuation des risques et analysé les diverses options visant la charge utile et la plateforme de la mission. Les travaux initialement prévus de la phase A se sont achevés en décembre 2006. On a ensuite prolongé la phase A pour permettre la réalisation d'autres activités associées à la réduction des risques techniques au cours de la période précédant l'attribution du contrat de la phase B. Ces activités se sont terminées en mars 2008.

En mars 2007, le Conseil du Trésor a approuvé une présentation d'APP révisée portant sur la réalisation des phases B et C. À l'issue d'un processus de demande de propositions (DP), TPSGC a reçu l'autorisation d'entamer des négociations avec MDA, l'entrepreneur principal, qui a obtenu le contrat pour la phase B en novembre 2008. La phase de conception préliminaire (phase B) s'est achevée en mars 2010. Le contrat de la phase B a été modifié par la suite pour y inclure les travaux de conception détaillée (phase C).

Le Conseil du Trésor a approuvé une seconde demande d'APP révisée en décembre 2010. Cette AAP révisée visait à obtenir des autorisations supplémentaires de dépenser de manière à assurer l'acquisition des articles à long délai de livraison au cours de la phase C et à inclure un programme de démonstration de technologie pour la charge utile du SIA financé par le ministère de la Défense nationale.

L'examen final du concept détaillé des systèmes de l'ensemble de la mission, soit l'examen critique de la conception de la mission, a eu lieu en novembre 2012. Certaines activités précises, comme l'achèvement des activités de qualification de la conception et l'approvisionnement en articles à long délai de livraison, ont été menées dans le cadre de la phase C et ont été terminées en mars 2015. Ces activités, qui devaient être terminées en mars 2014, ont été retardées en raison des difficultés techniques survenues pendant la construction des modèles de qualification. Ce retard n'a pas de conséquences sur le projet.

En décembre 2012, le Conseil du Trésor a donné son approbation définitive au projet de la MCR, ce qui accorde les pouvoirs de dépenser et de passer des contrats pour achever le projet et exploiter la MCR pendant sa première année (phases D et E1). Le contrat des phases D et E1 a été attribué le 9 janvier 2013. Depuis que le contrat a été attribué, les activités de planification ont été réalisées et des jalons clés ont été franchis en vue du commencement de la phase de mise en service des satellites et du système connexe au sol.

En 2013, un Comité de gouvernance des sous-ministres sur l'espace (CGSME) a été créé, son mandat étant d'assurer la surveillance et la coordination du GPE MCR, et de rendre compte du projet. Ce comité relève du ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique et fournit une orientation stratégique tout en prenant des décisions opportunes en vue de trouver une solution aux problèmes et aux risques qui pourraient avoir une incidence sur la réussite du GPE.

En 2016-2017, l'assemblage, l'intégration et les essais de la dernière des trois charges utiles du radar à synthèse d'ouverture (SAR) et du système d'identification automatique (SIA) ont été achevés et les charges utiles ont été livrées. Les défis liés à l'achèvement du logiciel de vol ont été résolus. L'assemblage et l'intégration du premier satellite ont été achevés et les essais étaient bien avancés.

D'importants progrès ont continué d'être réalisés dans la fabrication des satellites de la MCR tout au long de 2017-2018. La troisième plateforme de satellite a été livrée et l'assemblage, l'intégration et les sous-systèmes restants de la composante terrestre sont terminés. Les mises à niveau apportées au siège social de l'ASC à Saint-Hubert qui permettront d'accueillir les sous-systèmes de la composante terrestre de la MCR ont aussi été terminées en 2017-2018, et le centre de contrôle de mission était prêt à recevoir ces sous-systèmes, lorsque livrés à la fin de 2017-2018. En outre, sept des neuf sous-systèmes du segment sol de l'équipement fourni par le gouvernement avaient passé avec succès les essais de réception à la fin de 2017-18.

En 2018-2019, l'assemblage, l'intégration et les tests des trois satellites ont été terminés. Les satellites ont été transportés dans un lieu près du site de lancement en Californie pour y être entreposés jusqu'au commencement de la campagne de lancement. La formation du personnel opérationnel a été terminée et, dans la dernière partie de 2018-2019, toutes les répétitions préalables au lancement des trois satellites ont été faites. La date de lancement a d'abord été reportée de l'automne 2018 à l'hiver 2019 à la suite de retards dans le calendrier de lancement du fournisseur de services et, ensuite, au printemps 2019 à cause d'un incident lors de la première étape de récupération du véhicule de lancement Falcon 9 qui était assigné au lancement de la MCR.

Les trois vaisseaux spatiaux ont été lancés en orbite avec succès en juin 2019 et la mise en service du système a été achevée cinq mois plus tard, en novembre 2019. Peu de temps après, en décembre 2019, les opérations de routine et la fourniture de données SAR aux utilisateurs ont commencé. Le grand projet de l'État MCR comprend également la première année d'exploitation, jusqu'à la fin novembre 2020. Le projet sera achevé et fermé après cette première période d'opérations de routine en 2021.

Le télescope spatial James Webb est une mission internationale à laquelle collaborent la NASA, l'Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale canadienne. Le cœur de cette mission est un télescope à miroirs multiples qui sera installé à une distance de 1,5 million de kilomètres de la Terre. À l'instar du télescope Hubble, le télescope Webb sera utilisé par les astronomes pour observer des cibles aussi diverses que des objets situés à l'intérieur du Système solaire aux galaxies les plus éloignées afin d'étudier leur formation au tout début de la création de l'Univers. La mission scientifique est axée sur la compréhension de nos origines :

• l'observation des premières générations d'étoiles à illuminer le sombre Univers lorsqu'il était âgé de moins d'un milliard d'années ;
• la compréhension des processus physiques qui ont orienté l'évolution des galaxies au fil du temps et, en particulier, la détermination des processus qui ont mené à la formation des galaxies dans les quatre milliards d'années suivant le Big Bang ;
• la compréhension des processus physiques qui gèrent la formation et l'évolution initiales des étoiles de notre galaxie et de galaxies proches ;
• l'étude de la formation et de l'évolution initiales des disques protoplanétaires et la caractérisation des atmosphères des objets de masse planétaire isolés.

Le lancement du télescope Webb est prévu pour 2021. Les instruments du télescope seront conçus pour fonctionner principalement dans la gamme infrarouge du spectre électromagnétique, mais aussi, dans une certaine mesure, dans le spectre visible. Le télescope Webb comportera un immense miroir de 6,5 m de diamètre et sera protégé par un pare-soleil qui aura la taille d'un terrain de tennis une fois déployé dans l'espace.

Le Canada fournit le détecteur de guidage de précision (FGS) ainsi que le spectromètre imageur sans fente fonctionnant dans le proche infrarouge (NIRISS). Le FGS fait partie intégrante du système de commande d'attitude du télescope Webb. Il est constitué de deux caméras entièrement redondantes qui transmettront le pointage précis du télescope. L'expertise canadienne dans ce domaine a été établie par la conception des capteurs de pointage fin pour la précédente mission d'Explorateur spectroscopique de l'ultraviolet lointain (FUSE). Intégré au FGS mais fonctionnant de manière autonome, le NIRISS couvre la gamme spectrale de 0,7 à 5 micromètres. Il possède des capacités spécialisées qui permettent d'observer des objets comme les galaxies primitives, d'étudier des systèmes planétaires en transit ou d'offrir des applications d'imagerie à contraste élevé comme la détection d'exoplanètes.

Le GPE du FGS du télescope spatial James Webb, avec COM DEV Canada comme entrepreneur principal, comprend la conception, le développement, l'essai et l'intégration à l'engin spatial du FGS et du NIRISS. En participant à cette mission internationale d'exploration spatiale d'avant-garde, l'ASC fait activement la promotion de l'expertise scientifique et des technologies spatiales novatrices du Canada.

L'Infrastructure scientifique nationale (anciennement l'Institut Herzberg d'astrophysique) du Conseil national de recherches du Canada est un partenaire gouvernemental important pour les activités associées au développement d'instruments scientifiques et à la distribution des données du télescope. En échange de son investissement global dans le projet du télescope Webb, le Canada obtiendra un minimum de 5 % du temps d'observation de ce télescope spatial unique.

Déjà, l'annonce de la participation du Canada à cette mission internationale est une source d'inspiration pour les jeunes, les éducateurs et les astronomes amateurs, et rallie les membres de la communauté canadienne d'astrophysique de réputation mondiale.

Le projet JWST soutient le programme d'exploration spatiale de l'ASC en élargissant la présence du Canada dans l'espace par le biais de missions d'exploration spatiale. L'indicateur de rendement de ce programme est le nombre de missions d'exploration spatiale en cours. Pour 2020-21, l'objectif de l'ASC pour cet indicateur se situe entre 15 et 20 missions. Une fois opérationnel, le JWST contribuera directement à la capacité de l'ASC dans la réalisation de cet objectif du programme.

Les résultats plus spécifiques du projet JWST sont les suivants :

• Le savoir-faire technologique acquis grâce aux efforts d'exploration spatiale. (astronomiques et planétaires),
• Le Canada maintient un positionnement stratégique qui soutient sa capacité à influencer les missions d'exploration spatiale et le processus décisionnel dans les principaux forums internationaux sur l'exploration spatiale,
• La participation de l'ASC à des missions d'exploration spatiale permet d'accéder à des données scientifiques sur le système solaire et l'univers. Le savoir-faire et l'expertise du Canada lui permettent de diriger des missions internationales d'astronomie spatiale ou d'y participer.

En outre, les bénéficiaires de ce projet sont notamment :

• La communauté astronomique du Canada : l'accès aux données qui sera accordé aux chercheurs canadiens sera essentiel pour la communauté astronomique.
• L'industrie canadienne : La grande visibilité de cette mission internationale contribue à la compétitivité internationale de l'industrie et du milieu universitaire canadiens en faisant la démonstration et en faisant connaître une application réussie des sciences et technologies canadiennes.
• La communauté scientifique du Canada : La participation du Canada renforcera la capacité scientifique du pays à générer de nouvelles connaissances importantes sur l'univers et notre système solaire, tout en forgeant des collaborations de recherche avec d'autres scientifiques de premier plan travaillant dans le domaine. Elle permettra au Canada d'acquérir une nouvelle expertise dans le domaine de l'astronomie et de maintenir la renommée mondiale des scientifiques canadiens dans le domaine de la science.
• Les Canadiens hautement qualifiés : Le projet JWST contribue directement à retenir et à attirer des personnes hautement qualifiées (PHQ) pour le milieu universitaire et l'industrie au Canada. Le projet continue d'employer du personnel hautement qualifié chez Honeywell (anciennement COMDEV). L'expérience acquise par ces PHQ permet à Honeywell d'acquérir une expertise en vue d'éventuels travaux dérivés. Les scientifiques canadiens seront directement impliqués dans la planification de la mission pour l'utilisation du NIRISS et dans l'exploitation de cet instrument. Ce niveau d'activité améliorera leur profil international grâce à leur participation à la mission internationale JWST.
• La prochaine génération de Canadiens : La participation du Canada au JWST incitera les jeunes Canadiens à poursuivre des études et des carrières dans les domaines des sciences, des mathématiques, de la technologie, de l'ingénierie et de la gestion de projets, contribuant ainsi à la capacité scientifique et technologique globale du Canada.

• Infrastructure scientifique nationale du Conseil national de recherches du Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)

• Teledyne, É.-U.
• Corning Netoptix, É.-U.
• IMP Aerospace Avionics, Canada
• ABB Bomem, Canada
• MDA, Canada
• INO, Canada
• BMV, Canada
• CDA, Intercorp, É.-U.
• ESTL, Europe
• Bach Research Corporation, É.-U.
• Materion, É.-U.
• Camcor, Canada

• Phase A : Définition des exigences (2004)
• Phase B : Définition préliminaire (mai 2005)
• Phase C : Définition détaillée (septembre 2008)
• Phase D : Fabrication/assemblage, intégration/essai, préparations préalables au lancement, lancement/mise en service du système (2021)
• Phase E : Exploitation (dans le cadre du GPE) (2024)

En mars 2004, le Conseil du Trésor a donné son approbation préliminaire à ce projet pour un coût indicatif de 71,7 millions de dollars (y compris les taxes applicables). Cette approbation a donné l'autorisation de procéder à la phase de définition (avant-projet).

En avril 2005, le Conseil du Trésor a donné une approbation préliminaire au projet révisé et une autorisation de dépenser pour l'ensemble de la phase de définition à un coût estimatif de 35,1 millions de dollars (y compris les taxes applicables). Avant l'achèvement de la conception détaillée du FGS, l'ASC a demandé une autorisation de dépenser accrue pour terminer le projet.

En février 2007, le Conseil du Trésor a accordé l'approbation définitive du projet pour une estimation de coût total de 104,2 millions de dollars (y compris les taxes applicables). Le projet a également été désigné à ce moment-là comme grand projet de l'État. Avant l'achèvement de la conception détaillée du FGS, l'ASC a demandé des autorisations de dépenses accrues pour achever le projet dans le cadre de la phase de mise en œuvre.

En décembre 2007, le Conseil du Trésor a accordé une approbation définitive au projet révisé pour une estimation de coûts substantielle de 165,8 millions de dollars (y compris les taxes applicables) avec quatre conditions qui ont été remplies. Ces conditions étaient les suivantes :

1. que l'ASC fournisse au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) une copie des examens trimestriels préparés pour le président de l'ASC ;
2. que l'ASC fournisse au Secrétariat du Conseil du Trésor un plan viable pour le retrait du filtre accordable, 30 jours après l'achèvement du deuxième examen critique de la conception (ECC) ;
3. que l'ASC procède à un examen des projets récents (10 ans) et explore de nouvelles approches de calcul des coûts ou de nouvelles méthodes d'estimation des risques qui pourraient mieux servir l'ASC, dans un délai de 6 mois, et
4. que l'ASC fournisse au Secrétariat du Conseil du Trésor un rapport sur les approches permettant d'assurer une vérification appropriée des coûts.

Outre l'important décalage de la date de lancement, la NASA a également découvert en 2010 que les détecteurs infrarouges, des caméras extrêmement sensibles capables de « voir » la lumière produite par la chaleur, montraient des signes de dégradation des performances en raison d'un problème de conception. À la suite d'une étude approfondie, la NASA a conclu que tous les détecteurs, y compris les quatre achetés par le Canada, devaient être remplacés. COM DEV a sous-traité l'achat auprès de Teledyne Scientific & Imaging LLC (Teledyne), le fournisseur des détecteurs, et le Canada est responsable, selon les termes d'un accord avec la NASA, de la prise en charge des coûts associés à cet achat depuis 2007. En effet, deux ans après leur acceptation, les détecteurs ont commencé à montrer la même dégradation lors de tests approfondis. Ce type de problème technique était couvert par la réserve pour risques accordée par les autorités de 2007 qui avaient déterminé le risque associé à la technologie de pointe et aux modifications potentielles de la conception en raison de la complexité de cette mission. En conséquence, le fonds de prévoyance a permis l'acquisition de ces quatre nouveaux détecteurs sans contribuer à l'augmentation du coût du projet présenté dans cette soumission.

En février 2014, le Conseil du Trésor a accordé l'approbation définitive révisée du projet à un coût estimatif substantiel de 185,9 millions de dollars (taxes applicables comprises). Cela représentait une augmentation de 20,2 millions de dollars par rapport aux autorisations précédentes reçues en 2007. En 2007, lorsque le projet a obtenu l'approbation du Conseil du Trésor pour l'ADP révisée, la date de lancement de la mission était prévue pour mai 2013. Suite à un exercice de replanification mené par la National Aeronautics and Space Administration (NASA) pour mettre en œuvre le plan de mission JWST avec une grande certitude d'atteindre la date de lancement, la date de lancement a été reportée à octobre 2018, prolongeant la durée de vie du projet de 5,5 ans. À ce retard global s'est ajoutée une prolongation de la phase d'intégration et de test de la mission, ce qui a finalement entraîné des augmentations de coûts qui n'ont pas pu être absorbées par le plan de prévoyance initial du projet de l'ASC.

Le projet se déroule selon le budget prévu pour la date de lancement révisée du JWST de la NASA, soit mars 2021. Tout retard supplémentaire touchant le calendrier de lancement de la NASA sera au-delà des autorisations du CT reçues en 2014. Cette situation est suivie de très près.

Le projet JWST devrait atteindre tous ses objectifs de rendement établis dans la présentation au CT révisée de 2014, car ce projet contribue à l'engagement des scientifiques canadiens dans cette mission, c'est-à-dire à l'emploi de PHQ dans l'industrie. En outre, notre communauté scientifique canadienne se positionne pour profiter pleinement des 5 % de temps garanti en exploitation de ce télescope spatial. Une fois lancée, on prévoit que cette mission inspirera tous les Canadiens grâce à ses découvertes et à ses images fascinantes.

Le projet doit être achevé, conformément au lancement actuel de la NASA en mars 2021, d'ici janvier 2022. La contribution canadienne à cette mission, le capteur de guidage fin, l'imageur dans le proche infrarouge et le spectographe sans fente sont entièrement intégrés à l'engin spatial. L'engin spatial en est aux dernières étapes de l'intégration et des tests nécessaires avant d'être transporté vers le site de lancement en Guyane française.

Résultat : Possibilités de faire progresser la science et les technologies

Indicateur de rendement : Coefficient de retour industriel canadien (ratio entre la valeur réelle des contrats attribués par l'ESA à des organismes canadiens et la valeur idéale des contrats attribués par l'ESA à des organismes canadiens).

Résultat : L'état de maturité des sciences et des technologies spatiales est avancé

La compétitivité du secteur spatial canadien est accrue

Indicateur de rendement : Nombre d'activités et de technologies scientifiques qui ont fait progresser leur état de maturité.

Résultat : La compétitivité du secteur spatial canadien est accrue.

Indicateur de performance : Nombre de technologies/produits canadiens qui ont effectué des vols et/ou ont été qualifiés pour l'espace grâce à la participation du Canada à l'ESA.

• Utilisation de l'espace
• Exploration spatiale
• Développement de capacités spatiales
• Services internes (Services des communications, services de gestion et de surveillance)

Ce programme appuie le développement des connaissances et l'innovation dans des domaines prioritaires de l'ASC et accroît la sensibilisation et la participation des Canadiens aux disciplines et aux activités liées à l'espace. Le programme comprend les deux volets suivants :

1. Recherche et
2. Sensibilisation et éducation.

Le volet recherche vise à soutenir le développement des sciences et des technologies, à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada, et à appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace en tenant compte des priorités de l'ASC.

Le volet Sensibilisation et éducation vise à offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace, à soutenir les activités des organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation dans le domaine spatial, à sensibiliser les étudiants canadiens aux sciences et technologies spatiales canadiennes et à les faire participer davantage à des activités connexes.

Ce programme de transfert de paiement est composé de subventions et contribution non remboursable.

Volet recherche

Résultat n 1 : Des connaissances accrues grâce à des projets de recherche dans les domaines prioritaires en science et technologie spatiale.

Indicateur de rendement : Nombre de projets et initiatives (Appel d'offres de participation) décernées et en cours.

Indicateur de rendement : Nombre de projets et initiatives (Appel d'offres de participation) complétés de science et technologie spatiale.

Indicateur de rendement : Nombre de personnes hautement qualifiées (PHQ) prenant part à des projets et des initiatives axés sur les sciences et les technologies spatiales.

Résultat n 2 : Maintenir ou accroître le focus sur l'espace des universités, des institutions postsecondaires et des organisations à but non lucratif et lucratif.

Indicateur de rendement : Nombre d'universités, d'établissements d'enseignement postsecondaire et d'organisations à buts non lucratifs et lucratifs impliqués dans des projets financés.

Résultat n 3 : Des partenariats établis et/ou poursuivis.

Indicateur de rendement : Nombre et types de partenariats créés et maintenus.

Indicateur de rendement : Nombre de partenariats de recherche (national et international).

Résultat n 4 : Effet de levier sur les contributions de partenaires.

Indicateur de rendement : Nombre d'ententes avec des fonds bonifiés.

Indicateur de rendement : Proportion de fonds bonifiés par rapport aux fonds issus de subventions/contributions.

Résultat n 5 : Accès à la collaboration internationale pour les organisations canadiennes.

Indicateur de rendement : Nombre d'ententes bonifiées par du financement international.

Volet sensibilisation et éducation :

Résultat n 6 : Accroître les connaissances et compétences dans les disciplines liées à l'espace parmi le public cible.

Indicateur de rendement : Nombre et type d'événements d'apprentissage suivis.

Résultat n 7 : Public cible atteint grâce à des activités d'apprentissage et du matériel lié à la science et à la technologie

Indicateur de rendement : Nombre de personnes touchées par les segments d'audience.

• Continuation

• Industries (p. ex. entreprises à but lucratif)
• Organisations internationales (par exemple, organisation internationale à but non lucratif)
• Individus (p. ex. étudiants)
• Organismes à but non lucratif (p. ex. universités, centre de recherches)

Une initiative consistant en un suivi annuel automatisé des projets a été lancée en janvier 2012, afin de susciter la participation des bénéficiaires. L'ASC a étendu ce projet pilote afin d'établir un dialogue avec des bénéficiaires et des demandeurs potentiels par l'entremise de son site web.

Des consultations, des présentations et des discussions avec la communauté universitaire, des intervenants de l'industrie et d'autres bénéficiaires potentiels sont en cours.

Bien que l'Agence spatiale canadienne ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, l'Agence spatiale canadienne souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, l'Agence spatiale canadienne appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des mesures décrites à l'objectif d'écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.

De par la nature de ses activités et de sa mission, l'ASC intègre les questions environnementales, sociales et économiques dans ses activités quotidiennes. Plus précisément, l'Agence spatiale canadienne appuie le développement durable grâce au développement et au fonctionnement de satellites d'observation de la Terre, et à des applications et des recherches connexes. En effet,  le secteur de l'Utilisation de l'espace veille à ce que les données spatiales correspondent aux besoins et aux exigences du secteur public et soutiennent les plans gouvernementaux visant la promotion de l'innovation, des sciences et de la collaboration internationale dans des secteurs clés comme l'environnement, les changements climatiques, l'agriculture, la sécurité, les ressources naturelles, l'énergie, la santé et le Nord.

Ces interventions fournissent des données et des imageries essentielles pour la compréhension de la manifestation du changement climatique permettant ainsi de surveiller et de protéger l'environnement, à mieux gérer les ressources naturelles, et à assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens et la communauté internationale. Enfin, grâce à ces travaux, l'Agence spatiale appuie donc les objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable : la mesure relative aux changements climatiques, des côtes et océans sains, des lacs et cours d'eau vierges, des terres et forêts gérées de façon durable et des collectivités sûres et en santé.

Afin d'élargir la portée de nos actions et se conformer à la stratégie pour un gouvernement vert, l'ASC prévoit intensifier ses efforts pour intégrer le développement durable dans ses politiques, ses processus internes, ses opérations immobilières et ses achats. Une vision accompagnée d'objectifs internes a été développée afin de guider son approche et officialiser son engagement. Un plan stratégique sera également complété d'ici la fin de l'année 2020, afin de communiquer ses engagements aux employés et au public.

L'ASC L'Agence spatiale canadienne continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES pour les propositions de politiques, de plans ou de programmes comprendra une analyse des incidences de la proposition donnée sur l'environnement, y compris sur les objectifs et cibles de la SFDD.