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Ce que nous avons entendu – Consultations sur la couverture de l'ASC en vertu des chapitres sur les marchés publics de l'Accord économique et commercial global conclu entre le Canada et l'Union européenne et l'Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni

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Contexte

De à , le gouvernement du Canada a mené des consultations avec le secteur spatial canadien lors de l'évaluation de l'engagement temporaire à inclure les activités d'approvisionnement liées aux télécommunications par satellite, à l'observation de la Terre et aux systèmes mondiaux de navigation par satellites de l'Agence spatiale canadienne (ASC) dans le cadre des obligations relatives aux marchés publics en vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l'Union européenne (UE) ainsi qu'à l'Accord de continuité commerciale Canada–Royaume‑Uni (ACC Canada-Royaume-Uni).

L'état de la couverture de l'ASC en vertu de l'AECG et de l'ACC Canada-Royaume-Uni.

Consultations

Les consultations ont été menées par divers moyens, notamment des réunions bilatérales, des mémoires écrits confidentiels, des groupes de discussion et des réunions d'associations industrielles. Au cours des consultations, plus de 550 organisations figurant dans la base de données du secteur spatial canadien de l'ASC ont été invitées à donner leurs points de vue sur la question. De à , près de 70 organisations ont formulé des commentaires sur leur expérience. De grandes entreprises du secteur spatial, des petites et moyennes entreprises, des universités et des organisations de recherche ont également formulé des commentaires.

En outre, dans le cadre du sondage annuel sur le secteur spatial, l'ASC a recueilli des données sur l'expérience des organisations canadiennes en matière d'accès aux marchés européens dans le cadre de l'AECG et de l'ACC Canada-Royaume-Uni (après le Brexit). Plus précisément, le sondage demandait aux répondants de rapporter le nombre de soumissions faites, sur des contrats de l'UE, de membre de l'UE et du Royaume-Uni, qui étaient couverts par les accords commerciaux ainsi que, en cas d'offres acceptées, le titre, la valeur des marchés conclus et les secteurs d'activités concernés. À ce jour, aucune organisation canadienne n'a déclaré avoir conclu un tel marché couvert par les accords commerciaux.

Avis de non-responsabilité

Le présent rapport traduit l'essence des points de vue formulés au cours des consultations. Il ne vise pas à sous‑entendre l'existence d'un consensus entre les participants. Les points de vue exprimés sont ceux des participants et ne devraient pas être interprétés comme une représentation des positions et des points de vue du gouvernement du Canada.

Ce que nous avons entendu

Voici un résumé des principaux thèmes abordés par les organisations.

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