Foire aux questions : Projets de subventions et contributions dans le contexte de la COVID-19
1. Est-ce que la situation actuelle du COVID-19 affectera mon projet ou mon entente de financement?
Certains organismes peuvent être affectés par la situation actuelle de COVID-19. L'Agence spatiale canadienne (ASC) s'est engagée à ce que la gestion des subventions et des contributions soit souple pour s'adapter à diverses situations.
Cette souplesse sera exercée pour réduire les impacts potentiels sur les bénéficiaires et les participants, ainsi que sur la durée des projets et les types d'activités qui pourront être financés.
L'Agence continue de travailler avec les autres ministères, agences et les agences spatiales partenaires de l'ASC pour s'assurer d'avoir une flexibilité maximale ainsi qu'un processus simplifié pour permettre aux bénéficiaires de modifier leurs projets et modifier leurs ententes de subvention et / ou contribution en raison du COVID-19.
2. Dans le contexte actuel, qu'arrivera-t-il si je transmets mes rapports et demandes de remboursement en retard?
Une marge de manœuvre sera accordée pour permettre aux organisations de faire face aux retard de transmission des documents, rapports et demandes de remboursement.
3. Est-ce que je dois adapter les activités de mon projet dans le contexte du COVID-19? Que dois-je faire si les activités de mon projet sont affectées ou même annulées en raison du COVID-19?
La situation actuelle du COVID-19 pourrait affecter les activités et les échéanciers prévus à votre entente de financement. Si la situation le justifie, sur la base des conseils de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), des activités alternatives pourront être envisagées pour réduire les déplacements, les activités de groupe et les contacts en personne, telles que rencontres virtuelles ou téléconférences. Nous vous recommandons de consulter les conseils transmis par l'ASPC pour rester à l'affut des mesures de prévention en vigueur.
Si vos activités doivent être adaptées ou annulées en raison de la situation actuelle du COVID-19, ou si vous voulez demander une extension à votre entente de financement, vous devrez fournir une justification écrite décrivant la situation. Les mesures d'assouplissements devront respecter les modalités du Programme global de subventions et contributions de l'ASC. Veuillez contacter l'Autorité de programme de l'ASC identifié dans votre entente de financement.
4. Quels coûts, le cas échéant, seront autorisés à être engagés pour les organisations qui pourraient fermer indéfiniment en raison de la situation COVID-19?
La situation actuelle du COVID-19 peut entraîner la fermeture d'organisations pour une période indéterminée. Si cela se produit, l'ASC continuera de travailler avec les organisations. Dans ces cas, le bénéficiaire est prié de fournir une justification écrite pour expliquer la situation au niveau de l'impact sur les coûts du projet. Veuillez contacter l'Autorité de programme de l'ASC identifié dans votre entente de financement.
5. J'ai dû annuler certaines activités. Est-ce que je dois rembourser à l'Agence les sommes déjà reçues pour les dépenses engagées pour ces activités?
Les activités du projet peuvent être interrompues, reportées ou annulées en raison du COVID-19. Une certaine flexibilité sera exercée sur tous les coûts raisonnables liés à l'événement et à son annulation. Ces coûts peuvent être couverts par l'entente de subvention ou contribution. Dans ces cas, veuillez fournir une justification écrite décrivant la situation. Veuillez contacter l'Autorité de programme de l'ASC identifié dans votre entente de financement.
6. Je suis préoccupé de ne pas pouvoir rencontrer les résultats prévus à mon entente dans le contexte actuel. Que dois-je faire?
Dans les cas où une modification de votre entente sera requise, par exemple pour remplacer ou retirer certaines activités, l'Agence révisera en conséquence les résultats attendus pour votre projet afin de refléter la situation actuelle. Veuillez fournir une justification écrite décrivant la situation. Veuillez contacter l'Autorité de programme de l'ASC identifié dans votre entente de financement.
7. Est-ce que l'ASC continuera d'accepter des demandes de financement?
Les Avis d'offre de participation (AOP) qui acceptent actuellement des demandes continueront à fonctionner bien qu'il puisse y avoir des délais dans le traitement des demandes.
Veuillez consulter la page Opportunités offertes par l'Agence spatiale canadienne pour de plus amples informations. Les mises à jour seront affichées dès qu'elles seront disponibles.
8. J'aimerais obtenir plus d'information sur la situation entourant le COVID-19
Pour rester à l'affût de l'évolution de la situation sur le COVID-19, veuillez-vous référer aux autorités de santé publique locales et régionales de votre région.
Vous pouvez aussi consulter les ressources suivantes offertes par le gouvernement du Canada :
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