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Préavis – Démonstration de capacités pour le programme d'accélération de l'exploration lunaire (AOP)

Date de publication :

Table des matières

  1. But
  2. Projets admissibles et description de l'AOP
  3. Commentaires importants
  4. Adresse courriel et date limite de réponse

1. But

En , le gouvernement canadien annonçait le lancement du programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL) dans le cadre d'une nouvelle stratégie spatiale nationale qui vise à « appuyer le secteur spatial commercial canadien afin de stimuler la croissance économique et la création des emplois de demain ». Le budget fédéral de a confirmé que l'Agence spatiale canadienne (ASC) pourra dépenser jusqu'à 150 millions pendant cinq ans, à compter de -, pour le PAEL qui « aidera les petites et les moyennes entreprises à mettre au point de nouvelles technologies qui seront utilisées et mises à l'essai en orbite lunaire et à la surface de la Lune ».

Cette stratégie permettra au Canada et à son secteur spatial de faire croître l'économie et de créer les emplois de l'avenir en faisant progresser les sciences, en développant et en démontrant des technologies spatiales et en participant à de nouvelles occasions de missions commerciales ou scientifiques liées à notre participation à l'exploration lunaire, tout en générant des retombées pour les Canadiens dans l'espace et sur Terre.

Par le présent préavis, l'ASC informe le secteur spatial du Canada de son intention de publier éventuellement un avis d'offre de participation (AOP) dans le cadre du PAEL par le truchement du volet Recherche du Programme de subventions et de contributions par catégorie de l'ASC.

L'objectif de cette offre de participation est d'appuyer la mise au point d'un prototype de vol et son adaptation, sa livraison, son intégration et son lancement en tant que charge utile canadienne (sciences ou technologies) par un lanceur lunaire. Il en résultera une première tentative pour le Canada d'effectuer une démonstration spatiale de recherche et le développement (R-D) fondamentale en sciences ou technologies sur la Lune et au-delà (surface lunaire, orbite lunaire ou espace lointain) d'ici . Ces activités permettront aux organisations canadiennes choisies de renforcer leurs capacités de R-D fondamentales dans le but ultime d'accroître le potentiel commercial d'organisations canadiennes et d'accroître les bénéfices scientifiques des activités lunaires pour le Canada.

Les objectifs du présent préavis sont :

Les commentaires ou suggestions ne seront pas soumis à une évaluation officielle. Toutefois, ils seront considérés lors de la préparation des éventuels AOP. Aucun échange supplémentaire sur les sujets soulevés ne doit être attendu.

L'ASC encourage toute organisation intéressée à présenter ses commentaires ou suggestions en réponse à cet avis au plus tard le . Toutefois, réagir à cet avis ne sera ni une condition ni un préalable à la participation ou à l'admission à une aide financière dans le cadre d'une offre ultérieure de participation. Le présent avis ne sera pas utilisé par l'ASC pour choisir une liste de bénéficiaires de financement dans le cadre d'une offre ultérieure de participation.

2. Projets admissibles et description de l'AOP

Les projets admissibles sont de nature scientifique ou technologique et le matériel visé par le projet devra apparaître dans le manifeste d'un fournisseur de services de livraison de charges utiles lunaires pour un lancement avant , comme le démontrera une lettre d'entente ou un accord avec le service de lancement. L'entente doit mentionner l'ordre de grandeur des coûts approximatifs et un calendrier de lancement.

AOP pour la démonstration de capacité dans le cadre du PAEL — Offre concurrentielle de participation en vigueur pendant trois ans avec des dates d'attribution semestrielle provisoirement prévues en et , en et , et en m et (tous les six mois) jusqu'à l'épuisement du financement total disponible de 8 M$. L'offre de proposition donnera lieu à des projets de contributions non remboursables pouvant atteindre 4 M$ par bénéficiaire, pour la R-D, par le biais d'une démonstration de la capacité scientifique ou technologique d'ici sur la surface lunaire, en orbite lunaire ou dans l'espace lointain. Les promoteurs de projet devraient envisager une durée s'étendant du moment de la signature d'un accord de contribution jusqu'en . Les projets de R-D devraient montrer un potentiel de retombées économiques et scientifiques sur un horizon de cinq à dix ans (c'est-à-dire à moyen et long terme).

La définition de R-D de base utilisée par l'ASC, et pour le présent avis, est la suivante :

« Toute activité technologique précommerciale menée dans le but de résoudre des aspects inconnus concernant la faisabilité de concepts de l'espace dans le secteur spatial.  ».

On recourra au processus de diligence raisonnable présenté ci-dessous pour déterminer si les projets sont conformes à cette définition.

Remarque : Cette catégorie est ouverte à toutes les entreprises canadiennes à but lucratif ou non, ainsi qu'aux universités canadiennes.

Les propositions approuvées d'organismes sans but lucratif et d'universités seront admissibles à une aide totale de l'ASC pouvant atteindre un maximum de 75 % des coûts totaux admissibles du projet et à une aide totale du gouvernement (fédéral, provincial ou territorial et municipal) pouvant atteindre un maximum de 100 % des coûts totaux admissibles du projet.

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles à un financement. Toute combinaison ou ventilation logique de ces phases peut constituer un projet financé. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu de cette offre de participation. De plus, si une proposition vise la poursuite de la R-D à but unique effectuée par une autre contribution accordée (passée ou en cours), la R-D de suivi proposée, même si elle est financée dans un nouvel accord de contribution, est considérée comme une autre phase de R-D du même projet de subvention et contribution pour lequel le programme a une limite cumulative de 5 M$. Par ailleurs, même si le financement maximal d'un projet n'est pas atteint, la conclusion d'une phase financée ne devient pas automatiquement un gage de financement des phases restantes.

Afin d'accélérer le processus, les propositions devront être présentées en suivant un modèle normalisé qui sera fourni avec l'offre de participation.

3. Commentaires importants

Le présent préavis n'est pas une offre de participation et il ne doit en aucun cas être considéré comme un engagement de la part du gouvernement du Canada à publier un tel avis. Aucune entente fondée sur ce préavis ne sera conclue. Il n'autorise nullement les organisations potentiellement intéressées à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada.

Dans les renseignements fournis au Canada, on invite les organisations soumettant des commentaires ou des suggestions à indiquer la présence de tout renseignement qu'ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial.

Les organisations qui soumettent des commentaires ou des suggestions doivent indiquer si leur réponse est complètement ou partiellement assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.

Les organisations qui soumettent des commentaires ou des suggestions en réponse à cet avis ne recevront aucun remboursement pour les coûts engagés pour répondre à cet avis.

Il convient de noter que la description de l'offre de participation à la section 2 et le budget total de l'offre de participation pourraient au besoin être modifiés d'ici la publication officielle de l'offre de participation.

L'ASC encourage l'industrie spatiale à collaborer avec le secteur universitaire à la mise en œuvre de l'offre de participation en faisant la promotion de projets auxquels participeront des étudiants et des universitaires. À cet effet, les candidats potentiels pourraient souhaiter communiquer avec Mitacs, une organisation nationale sans but lucratif qui aide les entreprises à accéder aux talents, aux technologies et aux partenariats stratégiques dont elles ont besoin pour innover et croître, afin de déterminer si et comment les chercheurs universitaires et les talents hautement qualifiés des cycles supérieurs ou du niveau postdoctoral peuvent être mis à profit dans des projets de recherche en collaboration avec les universités. Cette information est fournie pour aider les candidats potentiels à commencer à trouver des possibilités de partenariats ou de levier financier avant la publication officielle.

Les soumissionnaires sont encouragés à proposer des projets qui accroissent la représentation et l'avancement des femmes et d'autres groupes sous-représentés dans les domaines des sciences naturelles et du génie en vue de favoriser l'excellence en recherche et en formation.

À titre indicatif, la publication de l'offre de participation sur le site Web de l'ASC est prévue en /. Il faut souligner que plusieurs facteurs pourraient changer cette date, voire entraîner l'annulation de la publication.

Le présent préavis est sujet à des changements. Au besoin, ces changements seront publiés dans le site Web de l'ASC.

4. Adresse courriel et date limite de réponse

Les organisations intéressées peuvent transmettre leurs commentaires ou suggestions par courriel à l'adresse suivante au plus tard le  :

Courriel : paelexploration-explorationleap@asc-csa.gc.ca

La date limite du a été fixée pour que les commentaires et suggestions reçus puissent être traités. Les commentaires seront acceptés jusqu'à la date de publication de l'offre de participation (le cas échéant), mais en raison de la date de publication prévue de cette offre de participation, il est possible qu'on ne puisse pas dûment prendre en compte les commentaires remis après la date limite.

Date de modification :