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Demande de renseignements (DR) afin d'obtenir des idées pour les futures contributions canadiennes aux initiatives d'exploration et de mission spatiales cislunaires

Table des matières

  1. Introduction
  2. Contexte
  3. Objectif de la DR
  4. Description de la mission cislunaire
  5. Nature de la DR
  6. Admissibilité des réponses
  7. Réponse à la DR
  8. Traitement des réponses
  9. Coût de la réponse
  10. Présentation des réponses
  11. Demandes de renseignements
  12. Abréviations

1. Introduction

Le Fonds stratégique pour l'innovation est axé sur trois domaines prioritaires visant à stimuler l'innovation : les gens, les technologies, les entreprises. De concert avec les citoyens, des établissements universitaires et l'industrie, le gouvernement du Canada (GC) encouragera l'innovation en étudiant les possibilités de développer des technologies, des services et des produits nouveaux, émergents et de pointe en exploration spatiale, qui pourraient contribuer de façon cruciale aux initiatives internationales d'exploration spatiale autour de la Lune et à sa surface (c.-à-d. dans l'espace cislunaire), dans le but, un jour, d'atteindre Mars.

Au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) diffuse la présente demande de renseignements (DR) afin de déterminer si des fournisseurs canadiens sont intéressés, disponibles et capables de produire les technologies, systèmes, produits et services requis dans les domaines de l'exploration spatiale humaine et robotisée, décrits dans la présente demande.

Le présent document et les réponses qui seront reçues serviront uniquement à des fins d'information et de planification. La présente DR donne à l'industrie, au milieu universitaire et aux entrepreneurs l'occasion de présenter des idées et des concepts concernant les contributions canadiennes potentielles aux futures initiatives d'exploration spatiale humaine et robotisée à proximité de la Lune, y compris la mission américaine Deep Space Gateway (DSG) et l'exploration de la surface lunaire.

2. Contexte

Alors que la Station spatiale internationale (SSI) célébrera bientôt son 17e anniversaire en orbite autour de la Terre, les partenaires (la National Aeronautics and Space Administration [NASA], l'Agence d'exploration aérospatiale japonaise [JAXA], l'Agence spatiale européenne [ESA], l'Agence spatiale russe [Roscosmos] et l'ASC) planifient actuellement les prochaines étapes de l'exploration spatiale humaine, afin d'établir la présence humaine au-delà de l'orbite basse terrestre (LEO). Le concept opérationnel envisagé comme « prochaine étape » comportera au minimum un système de transport d'équipage et de fret pour l'espace lointain, ainsi qu'un engin spatial pouvant transporter un équipage en orbite près de la Lune (c.-à-d. en orbite « cislunaire »). Cet engin spatial servira de « passerelle » pour les futures initiatives d'exploration spatiale humaine en direction et en provenance de la surface lunaire et vers Mars. Il pourra également servir de plateforme pour recueillir les échantillons rapportés par des missions robotisées de prélèvement et les missions de prospection des ressources sur des astéroïdes proches de la Terre (NEA – Near Earth Asteroid).

Bien qu'il ne s'agisse pas encore officiellement d'un projet coordonné par les partenaires internationaux, des mesures sont prises afin d'utiliser la SSI comme plateforme pour tester les technologies nécessaires aux voyages de longue durée dans l'espace lointain et pour favoriser les possibilités commerciales en LEO, afin de démontrer à l'intention des gouvernements les nouvelles possibilités offertes par l'exploration spatiale. Les étapes menant à une éventuelle mission humaine à la surface de Mars seront très progressives et il est probable que de nombreuses nations y prendront part. À titre de partenaire du programme de la SSI, le Canada est bien placé pour contribuer aux prochaines étapes de l'exploration spatiale humaine, et ce, d'une manière cruciale, visible, abordable et bénéfique pour ses citoyens.

3. Objectif de la DR

Le but de la présente DR est d'inviter les organisations et les citoyens canadiens à faire part de leurs idées afin d'aider SPAC et l'ASC à formuler ultérieurement une demande de propositions (DP) pour des études conceptuelles à l'appui des futures contributions du Canada aux services essentiels qui seront fournis dans le cadre d'initiatives internationales d'exploration humaine et robotisée de l'espace cislunaire et au-delà.

4. Description de la mission cislunaire

La Lune est proche de la Terre, mais elle n'en constitue pas moins un véritable environnement d'espace lointain. Son voisinage nous permettrait d'acquérir l'expérience nécessaire pour réaliser des missions humaines qui iront plus loin encore dans le système solaire. Toutefois, en réalisant des projets dans l'espace cislunaire, il sera possible, s'il y a lieu, de revenir sur Terre en quelques jours au lieu de prendre des semaines, voire des mois. Un engin spatial en orbite dans la région lunaire nous permettrait d'assembler un véhicule de transport en vue de missions humaines vers Mars, tout en pouvant accéder à la surface lunaire pour des missions d'exploration et de recherche scientifique humaines et robotisées.

Les missions de vol spatial humain à proximité de la Lune comporteront plusieurs phases s'inscrivant dans un cadre de coopération internationale, visant à construire une infrastructure souple, réutilisable et pouvant durer plusieurs décennies, et à soutenir des missions d'une complexité croissante. La première phase d'exploration près de la Lune pourrait débuter par l'établissement d'un port spatial, avec équipage, en orbite lunaire. Ce port spatial pourrait utiliser les technologies existantes et permettre aux partenaires d'acquérir de l'expérience dans la réalisation d'opérations plus éloignées de la Terre, et pourrait également servir de passerelle vers l'espace lointain et la surface lunaire. Cette passerelle spatiale lointaine offrirait plusieurs fonctionnalités : module de production d'énergie, espace de vie permettant à un équipage d'y effectuer un séjour prolongé, capacité d'amarrage pour recevoir les véhicules de réapprovisionnement, sas, système robotique externe et modules logistiques permettant des travaux de recherche. La passerelle sera développée, entretenue et utilisée dans le cadre de partenariats commerciaux et internationaux.

La deuxième phase de la mission comprendra probablement l'assemblage d'un véhicule de transport pour l'espace lointain. Cet engin spatial serait un véhicule réutilisable, à propulsion électrique et chimique, et serait expressément conçu pour des missions habitées vers des destinations comme Mars. Ce véhicule de transport amènerait l'équipage à destination et le ramènerait à la passerelle, où l'on pourrait assurer l'entretien du véhicule en vue de missions ultérieures.

La NASA est le chef de file de cette initiative et cherche des partenaires pouvant y contribuer sous forme de matériel de vol spatial et de ressources connexes. La passerelle et le véhicule de transport pourraient soutenir des missions multiples vers un centre d'activité dans l'espace lointain près de la Lune, et ce centre représenterait de nombreux pays et agences, avec des partenaires des secteurs privé et public. La NASA et d'autres agences spatiales cherchent de nouvelles idées de nature technique et programmatique, à mesure que nous concevrons, développerons et mettrons en œuvre ce plan ensemble.

L'ASC entend donc attribuer plusieurs contrats d'étude portant sur des technologies existantes qui pourraient constituer une contribution potentielle à l'architecture et à l'infrastructure des missions cislunaires internationales. Ces technologies couvrent divers domaines : robotique, navigation relative, rovers et télécommunications. La présente DR vise à élargir la portée, en termes d'atouts et de capacités, de la contribution canadienne qui pourrait faire de notre pays un leader mondial dans d'autres technologies, produits et services novateurs en matière d'exploration spatiale humaine et robotisée.

Pour de plus amples renseignements sur les prochaines étapes de l'exploration spatiale humaine et robotisée au-delà de la LEO, veuillez consulter les documents mentionnés dans le tableau 4-1.

4.1 Documents-cadres de référence (MRD)

Les documents présentés dans le tableau 4-1 contiennent des renseignements additionnels ou des orientations qui pourraient clarifier le contenu du projet ou qui sont pertinents pour l'historique du présent document. Ces documents sont en anglais seulement.

Tableau 4-1 : Documents-cadres de référence
du MRD Titre du document (en anglais seulement) de rév. Date
MRD-1. The Global Space Exploration Roadmap 2
MRD-2. NASA's Journey to Mars, Pioneering Next Steps in Space Exploration,  
MRD-3. NASA moving ahead with plans for cislunar human outpost, Jeff Foust,  
MRD-4. Deep Space Gateway to Open Opportunities for Distant Destinations  
MRD-5. Progress in Defining the Deep Space Gateway and Transport Plan, William H. Gerstenmaier,  
MRD-6. Global Exploration Roadmap Derived Concept for Human Exploration of the Moon, Ryan Whitley et al,  
MRD-7. Cislunar Space: The Next 30 Years, Paul D. Spudis, airspacemag.com,  

5. Nature de la DR

Le Canada est un leader mondial dans plusieurs domaines : la robotique spatiale, l'optique, les communications par satellite et les radars à ouverture de synthèse. Cependant, ces capacités ne sont que quelques-unes de celles qui sont requises pour permettre l'exploration spatiale humaine au-delà de la LEO.

L'ASC est donc à la recherche de concepts novateurs pour les futures contributions canadiennes à cette entreprise d'exploration spatiale.

La présente DR ne constitue pas une demande de soumissions. Cette DR n'aboutira pas à l'attribution d'un contrat. Les fournisseurs potentiels de tous biens et services décrits dans cette DR ne devraient donc ni réserver des stocks ou des installations, ni mobiliser des ressources, en raison de l'information contenue dans cette DR. La DR ne donnera pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou ne réponde pas à cette DR ne l'empêchera pas de participer à tout processus d'approvisionnement ultérieur. En outre, la présente DR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou l'autre des biens et des services qui y sont décrits. La présente DR vise tout simplement à obtenir des idées novatrices de plusieurs sources (industrie, milieu universitaire, citoyens canadiens), qui pourraient représenter une contribution importante et essentielle à la mission cislunaire.

Il ne s'agit pas non plus d'un processus de présélection. Les réponses à la présente DR ne serviront pas à dresser une liste de sources en vue de futurs travaux subséquents à la présente demande. De même, la participation à ce processus n'est pas une condition préalable pour participer à une DP connexe ou ultérieure, le cas échéant.

Cette DR ne constitue pas un appel d'offres ni une DP. De plus, aucun accord ni aucun marché ne seront conclus avec un entrepreneur en fonction de la réponse à la présente DR. La diffusion de cette DR ne doit d'aucune façon être considérée comme un engagement de la part du Canada à diffuser une DP pour le projet ou à attribuer un marché associé à ce projet, ni comme une autorisation pour les entreprises de conclure des partenariats privé-public ni d'entreprendre des travaux pouvant être facturés au GC.

Le Canada ne sera lié par aucun énoncé de la présente DR. Le Canada se réserve le droit de modifier la DR, en tout ou en partie, s'il le juge nécessaire.

5.1 Technologies et systèmes d'intérêt

La présente DR cherche à obtenir des idées portant sur des technologies ou des services avancés et essentiels qui faciliteraient et permettraient l'exploration spatiale humaine et robotisée au-delà de la LEO. La liste des domaines technologiques et des besoins opérationnels, ci-dessous, est présentée uniquement à titre d'exemple, et ne vise nullement à contraindre ou à limiter les réponses à la présente DR.

  • Systèmes d'avionique et de communications
  • Systèmes d'entrée, de descente et d'atterrissage
  • Systèmes de contrôle environnemental et de survie
  • Systèmes et opérations au sol
  • Facteurs humains et habitabilité
  • Santé et rendement des membres d'équipage
  • Technologies de propulsion dans l'espace
  • Systèmes de lancement
  • Systèmes d'exploration de la surface de la Lune et de Mars
  • Matériaux, structures et systèmes mécaniques
  • Microtechnologies et nanotechnologies
  • Modélisation, simulation, technologie et traitement de l'information
  • Systèmes de navigation et de rendez-vous, opérations de proximité et systèmes d'amarrage
  • Croissance de plantes et production d'aliments
  • Systèmes robotiques et autonomes
  • Capteurs, systèmes et instruments scientifiques
  • Systèmes de propulsion et systèmes de production d'énergie
  • Thermorégulation et systèmes de gestion
  • Autres (veuillez préciser)

6. Admissibilité des réponses

Les répondants sont invités à répondre à la présente DR en remplissant les formulaires de réponse ci-joints ou intégrés. Les critères d'admissibilité des réponses sont décrits ci-dessous.

6.1 Répondant admissible

Les répondants doivent être des citoyens canadiens ou des représentants d'organisations canadiennes commerciales ou sans but lucratif, établies et exploitées au Canada.

6.2 Idées de contributions admissibles pour des missions cislunaires

Les idées de contributions pour des missions cislunaires (ICMC) doivent répondre aux critères suivants :

  • toucher à l'exploration robotisée ou humaine de la région cislunaire ou de la surface de la Lune, ou à la passerelle DSG;
  • porter sur un problème, une préoccupation ou un enjeu en matière d'exploration spatiale humaine ou robotisée;
  • faire progresser la technologie actuelle ou améliorer une capacité existante;
  • offrir des retombées pour les citoyens du Canada;
  • offrir des retombées aux partenaires internationaux de la mission spatiale cislunaire;
  • offrir des possibilités d'affaires futures en matière de produits ou de services pour une organisation canadienne.

Les idées et concepts irrationnels, irréalistes ou qui ignorent les lois de base de la physique sont inadmissibles.

6.3 Estimation de la durée et des coûts des études de concept pour la mission cislunaire

Les réponses à la présente DR pourraient faire l'objet d'une DP concernant une étude conceptuelle subséquente et, le cas échéant, des produits à livrer seront requis dans le cadre de contrats attribués en vertu d'un Énoncé de travaux (EDT). Les ICMC suggérées doivent donc pouvoir s'inscrire dans le cadre d'une étude de concept qui pourrait être réalisée en quelques mois suivant l'attribution d'un tel contrat et ne doivent pas dépasser la limite de coût de 100 000 $ CA. Les produits à livrer pour un futur contrat d'étude conceptuelle sont décrits dans le tableau 6-1.

Tableau 6-1 : Principaux produits à livrer dans le cadre d'un futur contrat
LDEC Produit à livrer Échéance Version DED
1. Ordres du jour des réunions Réunion – 1 semaine Version finale 0001
2. Présentations aux réunions Réunion – 1 semaine Version finale 0002
3. Compte rendu Réunion + 1 semaine Version finale 0003
4. Rapports d'étape mensuels Mensuelle Version finale 0004
5. Rapport de l'ECMC Ébauche à chaque jalon
Fin du contrat – 2 semaines
Ébauche
Version finale
0005
6. Coût du cycle de vie de l'étude Fin du contrat – 2 semaines Ébauche
Version finale
0006
7. Copies des publications et des présentations données lors d'ateliers ou de conférences Atelier ou conférence – 1 semaine Ébauche Format de l'entrepreneur

Le rapport de l'ECMC devra contenir au minimum les renseignements suivants :

  • Introduction
  • Contexte de la contribution proposée
  • Description de la technologie, du produit ou du service évalué
  • Évaluation technique de la contribution proposée à l'exploration spatiale humaine ou robotisée
  • Concepts d'emballage/de présentation de la technologie, du produit ou du service pour l'espace
  • Description de la propriété intellectuelle, des secrets commerciaux, de la confidentialité
  • Analyse des coûts et du calendrier pour le développement
  • Avantages pour le Canada (retombées de propriété intellectuelle, analyse de rentabilisation)
  • Avantages pour les partenaires internationaux de la mission spatiale cislunaire
  • Conclusion
  • Recommandations et justification concernant les investissements futurs
  • Annexes : Détails techniques, plans d'affaires, références

7. Réponse à la DR

Afin de faciliter l'examen des réponses à la présente DR, les répondants sont priés de remplir le formulaire pour les ICMC. Ce lien vous amène à un formulaire de réponse qui peut être consulté et enregistré pour votre utilisation.

8. Traitement des réponses

8.1 Examen des réponses

Les réponses seront examinées en fonction des critères suivants :

  • 8.1.1 Répondant admissible selon la définition de la section 6.1;
  • 8.1.2 Respect des critères d'admissibilité définis à la section 6.2;
  • 8.1.3 Respect des contraintes de durée et de coût estimés admissibles pour l'étude du concept de mission cislunaire, définies à la section 6.3.

8.2 Équipe d'examen

Une équipe d'examen, composée de représentants de l'ASC, examinera les réponses reçues au nom du GC. Le Canada se réserve le droit de faire appel à des experts-conseils indépendants ou à des employés du gouvernement, s'il le juge nécessaire, pour évaluer toute réponse. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement soumises à l'examen de tous les membres de l'équipe d'examen.

8.3 Propriété intellectuelle

Les répondants sont avisés que toute information transmise au GC en réponse à la présente DR pourra servir au Canada pour l'élaboration d'une DP concurrentielle.

8.4 Activité de révision

Le GC peut, à sa discrétion, communiquer avec les répondants pour leur poser des questions supplémentaires ou leur demander des précisions concernant tout aspect d'une réponse. Le Canada n'envisage pas de répondre aux réponses individuelles. Cependant, le Canada peut inviter tout répondant à faire une brève présentation à l'ASC, au sujet de sa réponse. Les détails de cette présentation seront présentés aux répondants retenus pour la présentation de leur réponse.

8.5 Contenu canadien

Les répondants à la présente DR doivent être des citoyens canadiens ou des représentations d'une organisation canadienne, notamment une entreprise canadienneNote de bas de page 1, une organisation canadienne sans but lucratif, un centre de recherche canadien, un entrepreneur canadienNote de bas de page 1 ou être affiliés à une université canadienne.

9. Coût de la réponse

Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à la présente DR.

10. Présentation des réponses

10.1 Soumission des réponses

Les répondants sont priés de remplir le formulaire de réponse pour les ICMC et le soumettre par courriel à planification.exploration-exploration.planning@asc-csa.gc.ca. Si une soumission électronique n'est pas possible, une version papier peut être envoyée par courrier à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Les réponses doivent être soumises dans l'une des deux langues officielles du Canada (français ou anglais).

10.2 Date de clôture

La date limite pour la présentation d'une réponse est le .

10.3 Responsabilité des répondants

Il incombe à chaque répondant de voir à ce que sa réponse soit envoyée à la bonne adresse de courriel et reçue dans les délais prescrits.

10.4 Titre de la réponse

Chaque répondant doit inscrire sur la ligne « Objet » de son courriel la mention « Réponse à la DR pour le projet ICMC » – Référence no 9F050-170097/A.

10.5 Identification des réponses

Si son adresse de courriel est différente de l'adresse de courriel utilisée pour présenter la réponse, chaque répondant doit s'assurer que son nom et son adresse de courriel correcte ou préférée figurent dans le message accompagnant la réponse par courriel.

11. Demandes de renseignements

La présente n'étant pas un appel d'offres, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit aux questions des répondants sur une base individuelle ou globale. Toutefois, les répondants qui ont des questions concernant la DR peuvent s'adresser à :

Caroline Niquette
Autorité contractante
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Direction générale des approvisionnements, Région du Québec
Place Bonaventure
800, rue de la Gauchetière Ouest
Bureau 1100
Montréal (Québec) H5A 1L6
Téléphone : 514-496-3730
Télécopieur : 514-496-3822
Courriel : caroline.niquette@tpsgc-pwgsc.gc.ca

12. Abréviations

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