Lancements spatiaux commerciaux
Le Canada est un acteur du domaine spatial depuis longtemps et le secteur spatial canadien jouit d'une réputation d'excellence dans le monde entier. Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir les lancements spatiaux commerciaux au pays, une évolution naturelle des activités du Canada dans le domaine spatial. Cet engagement contribuera à accroitre la compétitivité du secteur spatial canadien dans l'économie spatiale mondiale.
Le Programme de développement des technologies spatiales, programme phare de l'Agence spatiale canadienne (ASC), soutient les entreprises du secteur spatial canadien depuis 2012. Axé sur les premières phases de développement, il permet aux entreprises ayant des idées prometteuses de concevoir, de construire et de tester leurs technologies conformément à leurs plans d'expansion. Depuis 2018, un total de 9,9 millions de dollars au titre de ce programme a été accordé à des entreprises canadiennes spécialisées dans les technologies de lancement spatial. L'Agence est fière d'avoir soutenu l'industrie canadienne dans ce domaine.
Rôle du Canada dans le domaine des lancements spatiaux commerciaux
2023
En janvier, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de permettre des activités de lancement spatial commercial au Canada sûres et écologiques, en conformité avec les lois et règlements existants, au cas par cas.
2024
En août, le gouvernement du Canada a annoncé que le Canada et les États-Unis avaient conclu des négociations de fond en vue d'un Accord de garanties technologiques. L'Accord de garanties technologiques entre le Canada et les États-Unis établira les garanties juridiques et techniques nécessaires pour permettre, pour les lancements spatiaux du Canada, l'utilisation des technologies, de l'expertise et des données étasuniennes dans le domaine des lancements spatiaux. Il assurera en outre le traitement adéquat des technologies étasuniennes sensibles.
L'Accord de garanties technologiques est une étape importante : il ouvre la voie à l'essor d'une industrie canadienne de lancements spatiaux commerciaux. Par ailleurs, il améliore la diversité du secteur et renforce aussi sa compétitivité à l'échelle mondiale, ce qui consolidera le leadership du Canada dans les domaines de l'exploration et des technologies spatiales.
2026
En février, Transports Canada a annoncé la mise en place d'un programme temporaire visant à garantir que les lancements servent l'intérêt public et soient effectués de manière sûre et responsable. L'ASC fait partie des 15 ministères et organismes fédéraux qui soutiennent Transports Canada dans l'autorisation des lancements spatiaux commerciaux depuis le Canada. L'ASC apporte son expertise tant sur le plan des politiques que sur le plan technique à cet égard.
En avril, le ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, l'honorable Steven MacKinnon, a présenté la Loi sur les lancements spatiaux canadiens. Cette loi vise à doter le Canada de capacités lui permettant d'assurer sa souveraineté dans le domaine. Elle permettrait aussi au gouvernement de règlementer et de superviser depuis le territoire canadien les activités de lancement et de rentrée atmosphérique. Elle garantirait la certitude de la règlementation, en soutenant soutiendrait les investissements et le développement des infrastructures, et en aidant aiderait le Canada à respecter ses obligations internationales.
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