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Rapport « Ce que nous avons entendu » : consultation sur un cadre pour les activités d'exploration spatiale à venir

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Section 1 : Résumé

Du au , l'Agence spatiale canadienne (ASC) a consulté la population canadienne afin d'obtenir son avis relativement à un cadre pour les activités d'exploration spatiale à venir. Au total, nous avons reçu 194 mémoires écrits de divers intervenants, notamment des représentants de l'industrie, des universités, des organisations non gouvernementales et du grand public.

Le présent rapport résume ce que nous avons entendu de la part de ces intervenants et orientera les efforts nationaux et internationaux du Canada pour concevoir et renforcer les cadres pour les activités d'exploration spatiale. Compte tenu de la profondeur et de l'ampleur de l'information reçue, ce rapport a pour objectif de présenter l'essentiel des idées et des points de vue qui ont été exprimés. Le but du rapport n'est pas de sous-entendre qu'il y a un consensus entre les participants. Les opinions exprimées ici sont celles des participants et ne doivent pas être interprétées comme une représentation des positions ou des opinions du gouvernement du Canada.

Les thèmes clés ci-dessous sont ressortis de ces consultations.

Les réactions reçues concernant chaque thème sont expliquées plus en détail dans le corps du rapport.

Section 2 : Contexte

L'ASC collabore étroitement avec des partenaires nationaux et internationaux pour écrire une nouvelle page de l'histoire de l'exploration spatiale : envoyer des humains dans l'espace lointain, comme sur la Lune ou sur Mars.

Il s'agit d'une nouvelle phase passionnante de l'exploration spatiale dans laquelle le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan en repoussant les limites de la science et de la technologie. Les activités d'exploration spatiale à venir nous aideront à mieux connaître notre planète et l'Univers. Elles permettront aussi de faire progresser la recherche et de réaliser des découvertes qui mèneront à des percées scientifiques utiles aux populations sur Terre. Dans un même temps, le Canada reconnaît que les nouvelles activités spatiales commerciales, d'exploration, de science présentent des possibilités formidables.

Ces missions audacieuses et ces nouvelles activités d'exploration spatiale présentent de nouveaux défis. Par conséquent, le Canada et d'autres pays s'affairent à définir les « règles du jeu », un cadre commun qui orientera l'utilisation sûre et durable de l'espace, au-delà de l'orbite terrestre.

En , le Canada a signé les accords Artemis, qui sont un ensemble de principes destinés à orienter les activités d'exploration ainsi que les activités scientifiques et commerciales sûres et durables dans l'espace lointain, y compris la Lune et les autres corps célestes. Ces accords sont fondés sur les obligations actuelles du Traité sur l'espace extra-atmosphérique et constituent une première étape importante vers l'établissement d'un cadre pour les activités d'exploration spatiale à venir.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler avec des partenaires nationaux et internationaux, notamment au sein du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique de l'Organisation des Nations Unies (UNCOPUOS), afin de poursuivre l'élaboration d'un cadre pour les futures activités d'exploration spatiale. Afin d'éclairer ses travaux dans ce domaine, l'ASC a lancé des consultations auprès des Canadiens pour connaître leur opinion.

Section 3 : Processus de consultation

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Objectif

L'objectif des consultations était de faire participer les parties intéressées de manière ouverte et transparente et de leur offrir une occasion d'exprimer leurs points de vue. Tous les Canadiens ont été encouragés à participer, en particulier ceux qui s'intéressent à l'exploration spatiale, au droit spatial, à l'exploitation minière traditionnelle ou à l'URS, incluant : les entreprises canadiennes (notamment celles de l'industrie spatiale et de l'industrie minière); le milieu universitaire et les experts ( notamment les spécialistes des technologies spatiales, du droit de l'espace, de la géologie, de la géoscience et de la science des minéraux et des métaux); les organisations non gouvernementales, d'autres personnes et groupes. L'ASC a entendu des intervenants dans chacune de ces catégories au cours des consultations.

Processus

Les consultations ont commencé le et se sont terminées le , ce qui a donné aux Canadiens cinq mois pour participer, poser des questions et soumettre leurs points de vue. La sensibilisation aux consultations a été assurée au moyen d'une campagne dans les médias sociaux et de courriels directs aux intervenants. Des informations sur les consultations ont été diffusées sur le site Web Consultations auprès des Canadiens du gouvernement du Canada ainsi que sur le site Web de l'ASC. Un document d'information sur le rôle du Canada dans l'exploration spatiale, les lois et directives internationales, les accords Artemis et l'URS a également été publié sur le site Web. Des webinaires publics dans les deux langues officielles ont été organisés en afin de fournir aux participants des informations détaillées sur ces sujets et de leur donner d'autres occasions de poser des questions. Les réponses à ces questions ont été publiées sous forme de foire aux questions dans le site Web de l'ASC, et des vidéos et transcriptions des webinaires ont été mises en ligne. 194 propositions ont été soumises par les intervenants. Bien que les propositions touchaient un vaste éventail de sujets liés à l'exploration spatiale, un certain nombre de thèmes communs sont ressortis.

Section 4 : Ce que nous avons entendu

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Le rôle du Canada dans la gouvernance mondiale de l'espace

Commentaires généraux des intervenants : Le Canada devrait jouer un rôle de chef de file dans la mobilisation multilatérale sur le développement de la gouvernance mondiale; le Canada devrait tenter d'établir des règles claires sur le plan international.

Les participants se sont dits fortement favorables à ce que le Canada participe activement à l'élaboration d'un cadre de gouvernance mondiale actualisé pour l'espace, notamment en ce qui concerne l'URS, au moyen de tribunes multilatérales telles que les Nations Unies. L'importance de la participation au sein de l'UNCOPUOS a été soulignée, ce qui comprend le soutien à un groupe de travail sur l'URS. En général, les participants se sont dits favorables aux accords Artemis et ont également suggéré une plus grande participation internationale du Canada.

Non seulement de nombreux participants ont demandé que le Canada participe activement à la diplomatie multilatérale sur les questions spatiales, mais ils ont également demandé qu'il y joue un rôle de premier plan. Les participants ont souvent mentionné l'histoire du Canada dans l'espace ainsi que sa crédibilité sur la scène internationale pour expliquer pourquoi le Canada occupe une position idéale pour jouer un rôle de chef de file international dans l'actualisation du cadre de gouvernance mondiale pour l'exploration et l'utilisation de l'espace.

Les participants ont souligné l'importance de l'élaboration de règles internationales sur la vie et le travail sur la Lune. Les domaines dans lesquels les participants souhaitent une attention particulière comprennent les sites d'atterrissage, les droits de propriété liés à l'URS, l'enregistrement des activités et la gestion des orbites et des débris lunaires. De nombreux sujets couverts par les accords Artemis, tels que les sites patrimoniaux et les normes d'interopérabilité, ont également été mentionnés par les participants comme étant des domaines nécessitant des clarifications supplémentaires. Certains participants ont également évoqué le concept d'accessibilité et ont proposé que toutes les zones de l'espace soient accessibles à tous les acteurs et à toutes les nations.

Actualiser le cadre règlementaire du Canada

Commentaires généraux des intervenants : Le cadre règlementaire canadien de l'espace a besoin d'être actualisé; il est nécessaire de s'assurer que l'environnement règlementaire du Canada comporte des règles claires sur le plan national; des consultations avec une grande diversité d'intervenants devraient être entreprises; une approche coordonnée dans l'ensemble du gouvernement devrait être utilisée.

Un grand nombre de participants estimaient que le cadre règlementaire de l'espace du Canada avait besoin d'être actualisé. Selon les participants, les domaines pouvant bénéficier d'une plus grande clarté comprennent les exigences relatives à l'URS et aux ressources extraites, à la vie et au travail dans l'espace et au tourisme spatial ainsi qu'aux activités sur la surface lunaire.

De nombreux participants ont estimé qu'il était urgent d'actualiser le cadre règlementaire de l'espace compte tenu de l'évolution rapide des technologies spatiales, de la prolifération des acteurs de l'espace et des nouvelles activités qui se déroulent en orbite terrestre basse et au-delà. Les participants ont souligné l'importance de mettre en place des règles avant l'expansion significative attendue des activités spatiales plutôt que d'adopter une approche rétroactive une fois les activités commencées.

Un certain nombre d'approches de modernisation de la règlementation ont été suggérées par les participants. Parmi les suggestions, la réalisation de vastes consultations nationales, l'évaluation des règles et règlementations actuelles et la détermination des lacunes, ainsi que la préparation d'un document stratégique à présenter au public pour recueillir ses commentaires. Les participants ont mentionné qu'il est essentiel d'adopter une approche coordonnée de règlementation des activités spatiales au sein du gouvernement pour fournir des orientations claires et simplifier le processus de consultation du gouvernement lors de la demande d'approbation d'activités spatiales. Des participants ont également suggéré de tirer parti du Comité consultatif de l'espace ou de créer une commission pour les activités spatiales.

Les participants ont exprimé un fort désir de veiller à ce qu'un processus ouvert et transparent de modernisation de la règlementation permette une vaste participation de toutes les parties intéressées, y compris l'industrie, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales et les intervenants individuels. Les participants ont exprimé le souhait que la modernisation de la règlementation mène à des exigences et à des lignes directrices claires et facilement compréhensibles pour ceux qui ont l'intention d'entreprendre des activités spatiales.

Favoriser les possibilités économiques

Commentaires généraux des intervenants : Pour permettre aux Canadiens d'accéder à la nouvelle économie spatiale et en stimuler la croissance, il faut que le gouvernement fournisse des directives et des règles claires et qu'il soutienne la recherche et le développement, le milieu universitaire, les PME et les entreprises en démarrage.

De nombreux participants ont mentionné qu'ils sont favorables aux activités spatiales et à la promotion d'opportunités économiques afin de permettre l'essor d'une industrie spatiale dynamique et de premier plan au Canada. Les participants ont exposé les défis que le secteur doit actuellement relever ainsi que les solutions possibles.

Les participants ont également exprimé le souhait de voir s'accroître la collaboration entre les secteurs public et privé dans l'industrie spatiale. Les partenariats entre le gouvernement et l'industrie sont considérés comme importants pour l'essor de l'industrie spatiale canadienne. L'importance du soutien gouvernemental à l'industrie spatiale a également été fréquemment mentionnée dans le contexte de la nouvelle économie spatiale, et le Canada a souvent été comparé à d'autres gouvernements nationaux qui soutiennent fortement leur industrie spatiale nationale dans le domaine de l'URS, comme les États Unis et le Luxembourg. Des participants ont suggéré que les infrastructures spatiales publiques (telles qu'un site de lancement ou un port spatial) pourraient aider les entreprises à développer de nouvelles technologies. Le développement de l'infrastructure spatiale, les mesures incitatives et le financement des activités spatiales commerciales sont des mesures de soutien à l'industrie qui ont été suggérées.

En plus des suggestions visant à accroître le soutien à l'industrie spatiale au Canada pour favoriser les opportunités économiques, les participants ont proposé que le gouvernement appuie le développement d'applications terrestres des technologies spatiales. De nombreux participants ont mentionné qu'une attention particulière devrait être accordée au renforcement et à l'établissement de domaines d'expertise canadiens, notamment la robotique, l'intelligence artificielle, les technologies quantiques et les communications spatiales. Les participants ont également mentionné le potentiel d'investissements dans les petits satellites (SmallSat ou CubeSat), les radiotélescopes spatiaux et les télescopes spatiaux optiques. Les participants ont également mentionné l'interopérabilité et la protection de la propriété intellectuelle comme des domaines importants à prendre en considération dans l'élaboration d'un cadre pour les activités spatiales à venir.

En plus des nombreux commentaires reçus concernant les mesures pour favoriser le développement et le soutien de l'industrie spatiale canadienne, plusieurs participants ont souligné l'importance des intérêts non commerciaux dans l'espace, notamment sur le plan de la découverte scientifique. Ces participants ont indiqué que la recherche de solutions à des problèmes qui touchent l'ensemble de l'humanité, comme les changements climatiques, était un élément essentiel du programme spatial canadien. Ces participants estiment qu'il ne faut pas se concentrer trop étroitement sur la croissance commerciale.

Permettre l'utilisation des ressources spatiales

Commentaires généraux des intervenants : Un cadre règlementaire clair autour de l'URS, y compris sur les droits de propriété des ressources spatiales est nécessaire; le Canada devrait jouer un rôle actif dans le développement d'un cadre de gouvernance international de l'URS; le financement des projets de recherche et développement est important pour la croissance de l'industrie de l'URS au Canada.

De nombreux participants se sont dits favorables à la promotion d'une industrie axée sur l'URS au Canada et ont offert un vaste éventail de commentaires et de suggestions sur la façon de soutenir cette industrie. Selon les participants, l'expertise mondiale du Canada en matière d'exploitation minière, y compris sur les plans de la technologie minière, des règlements et des normes, ainsi que les pratiques minières durables, constituerait une base solide à partir de laquelle développer de nouvelles applications sur la surface lunaire et au-delà. Les participants ont également exprimé le souhait que le Canada joue un rôle de premier plan sur la scène internationale en matière d'URS (voir la section Le rôle du Canada dans la gouvernance mondiale de l'espace ci-dessus).

Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) de Ressources naturelles Canada (RNCan) a été cité comme un bon exemple à suivre pour l'établissement d'une vision et d'objectifs stratégiques pour l'URS. Un participant a suggéré que le gouvernement du Canada encourage les géologues terrestres et les spécialistes de l'espace à collaborer dans le domaine des ressources spatiales.

Les participants se sont dits fortement favorables à l'élaboration de lois et de règlements permettant aux entreprises canadiennes de participer à l'économie lunaire. Les participants ont dit craindre que le rythme de l'évolution technologique dépasse celui de la règlementation et ont mentionné l'importance d'agir rapidement pour moderniser la règlementation. La mise en place d'un cadre règlementaire clair pour l'URS est considérée comme un élément clé de l'essor d'une industrie de l'URS dynamique au Canada. Les participants ont également insisté sur l'importance de la coopération internationale multilatérale en plus de l'orientation nationale de cette industrie. Les suggestions vont de la négociation de nouvelles exigences internationales en matière de ressources spatiales à la collaboration avec d'autres nations afin d'établir des mécanismes internationaux de coordination et de gouvernance. Les participants ont proposé que le Canada joue un rôle actif dans l'élaboration d'un cadre international et que ce travail se fasse par l'intermédiaire de l'UNCOPUOS et d'autres forums internationaux. Certains participants ont suggéré que l'on s'inspire de cadres internationaux tels que le régime des grands fonds marins pour établir la gouvernance des activités d'URS. D'autres participants ont indiqué que les lois sur l'URS adoptées par les États-Unis et le Luxembourg pourraient servir de modèles au Canada.

Les participants ont indiqué que le financement de la recherche et du développement dans les activités d'URS est important pour le développement de l'industrie de l'URS au Canada. Le Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL) de l'ASC a été cité comme un exemple de programme qui pourrait être exploité ou imité à cette fin. Les partenariats public-privé (PPP) et le financement aux entreprises en démarrage, les supergrappes et les consortiums ont été présentés comme des approches possibles pour le financement des technologies et des activités d'URS.

Les pratiques minières durables ainsi que les normes technologiques qui soutiennent les activités durables ont également été évoquées par les participants comme de bonnes pratiques à appliquer aux ressources spatiales. Les participants considèrent que les normes internationales, y compris les normes d'interopérabilité, sont des éléments importants permettant de faire progresser les activités d'URS. Les participants ont souligné l'importance de clarifier les droits miniers et les droits d'accès, ainsi que de donner des conseils clairs aux exploitants sur la règlementation et l'obtention des autorisations pour les activités d'URS. Dans le contexte de l'URS, les participants ont également souligné la nécessité de mettre en place des règles claires concernant les débris spatiaux, la responsabilité et les normes de conduite. Les participants ont également mentionné la question des sites patrimoniaux dans l'espace, dont il est question dans les accords Artemis, et la nécessité d'une approche internationale commune sur cette question.

Alors que certains participants ont souligné l'importance de clarifier les droits de propriété des ressources spatiales et les règles relatives à l'accès exclusif, d'autres participants ont exprimé l'opinion selon laquelle les ressources spatiales devraient être distribuées de manière à ce que les nations aient une part équitable même si elles n'ont pas toutes les mêmes capacités spatiales.

L'urgence d'établir des règles sur les plans national et international a été fréquemment évoquée par les participants, qui prévoyaient que des activités d'URS aient lieu dans un avenir proche. Dans l'ensemble, les participants ont clairement mis l'accent sur les règles qui encourageraient le développement d'une industrie canadienne d'URS qui serait un chef de file mondial, tout en fournissant des orientations pour des comportements sûrs, durables et responsables dans le cadre des activités commerciales.

Envisager les enjeux dans leur ensemble

Les participants ont soulevé une série d'autres questions à prendre en considération dans l'élaboration d'un cadre pour les activités spatiales à venir. En voici quelques-unes :

Perspectives autochtones

Les participants ont souligné l'importance de l'inclusion des perspectives autochtones et de la participation d'experts autochtones aux activités liées à l'élaboration d'un cadre pour les activités d'exploration spatiale à venir. L'importance de la Lune, de Mars et du ciel nocturne pour les peuples autochtones a été soulignée, notamment dans le contexte de l'URS et des mégaconstellations. Au fur et à mesure que les activités sur la surface de la Lune et de Mars augmentent, il sera important de consulter les communautés autochtones pour s'assurer que leurs voix soient entendues.

Utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique

Plusieurs participants ont souligné l'importance de l'utilisation de l'espace lointain à des fins pacifiques, comme l'indique l'article IV du Traité sur l'espace extra-atmosphérique.

Patrimoine naturel international

Certains participants estiment que l'espace est un bien du « patrimoine naturel international ».

Vivre et travailler dans l'espace

Les participants ont soulevé plusieurs sujets liés à la vie et au travail dans l'espace. Certains participants se sont dits préoccupés par la santé mentale et le bien-être des astronautes, qui peuvent éprouver un sentiment d'isolement lors de missions spatiales de longue durée, et ont suggéré de mener des recherches sur les activités visant à stimuler le bien-être psychologique.

Selon certains participants, le Canada devrait veiller à ce que les droits de la personne soient protégés pour tous les humains qui vivent et travaillent sur la Lune, sur Mars ou sur d'autres corps célestes. Un participant a mentionné l'importance de la diversité et de l'inclusion dans l'examen des enjeux spatiaux. Des participants ont mentionné qu'ils estiment qu'il faut élaborer un cadre international pour concevoir et protéger les systèmes de soutien-vie communs (nourriture, eau, etc.) placés sur la Lune, Mars ou d'autres corps célestes à l'avenir.

Financement des missions de sciences planétaires

Un grand nombre de commentaires ont été reçus dans le cadre d'une campagne coordonnée visant à exprimer le soutien au financement des missions de sciences planétaires. Cette campagne réclamait la mise en place de plans à long terme pour les missions canadiennes d'exploration planétaire et demandait que le Canada dirige ses propres missions de sciences planétaires à l'avenir, en plus de participer à des projets dirigés par d'autres nations. D'autres participants ont exprimé leur soutien au PAEL, et un appel a été lancé pour renforcer ce programme par une augmentation du financement et des activités.

Applications terrestres des technologies spatiales

De nombreux participants ont souligné l'importance de garder à l'esprit les applications terrestres des technologies spatiales afin que les progrès réalisés dans l'espace profitent à la vie sur Terre. Les soins de santé ont été présentés comme un domaine important présentant un double potentiel d'application dans l'espace et sur Terre.

Débris spatiaux et orbitaux

De nombreux participants ont fait part de leurs préoccupations concernant la question des débris orbitaux, tant en orbite terrestre que lunaire. Selon les participants, les débris spatiaux constituent un problème pressant qui nécessite une intervention nationale et internationale, des règles et des mécanismes d'application claires. Les participants ont notamment suggéré la création d'un fonds international pour l'élimination des débris spatiaux ainsi que l'adoption de normes internationales et l'échange d'informations. Comme pour la plupart des questions soulevées au cours des consultations, les participants étaient convaincus que la coopération et la collaboration internationales constituent un élément essentiel de la résolution de ce qui est largement perçu comme un problème mondial.

Effet de la pollution lumineuse et radioélectrique sur l'astronomie

Plusieurs participants ont fait des commentaires sur la question de la pollution lumineuse et des interférences radioélectriques découlant de l'activité accrue en orbite terrestre et des mégaconstellations en particulier. Les participants ont également exprimé la crainte que l'augmentation de l'activité lunaire n'ait une incidence négative sur les futurs observatoires situés sur la face cachée de la Lune, une zone considérée comme idéale pour l'installation d'instruments et d'observatoires astronomiques. Les participants appuient l'élaboration de règles internationales visant à garantir la cohabitation harmonieuse des activités commerciales et astronomiques sur la surface lunaire. Il a été recommandé que le Canada élabore des approches règlementaires pour aborder les questions liées aux mégaconstellations, tout en faisant participer la communauté internationale aux discussions pour résoudre ces questions à l'échelle mondiale. Il a été suggéré d'envisager la possibilité d'établir un consensus international visant à réserver une partie de la face cachée de la Lune aux instruments astronomiques.

Lancement d'engins spatiaux

Plusieurs participants ont profité de l'occasion pour exprimer leur soutien à l'établissement de capacités de lancement d'engins spatiaux au Canada. Les participants ont relevé un certain nombre d'enjeux qui, selon eux, devraient être abordés pour que cela puisse avoir lieu, notamment la désignation d'un emplacement d'essais pour les vols et l'établissement des règles connexes concernant la restriction de l'espace aérien, de manière à mettre en place un environnement règlementaire propice aux essais en vol et aux lancements, ainsi que la réalisation d'une étude des questions et des incidences environnementales liées aux lancements, tant sur Terre qu'en orbite.

Favoriser les occasions pour les étudiants

Un certain nombre de participants, y compris des étudiants et des organisations étudiantes, ont exprimé le point de vue selon lequel il devrait y avoir plus d'occasions et de financement pour les étudiants et les jeunes professionnels dans le secteur spatial canadien. Ces participants se sont dits préoccupés par l'« exode des cerveaux », car les étudiants, faute d'occasions au Canada, partent à l'étranger, emportant avec eux leurs compétences, leurs connaissances et leur talent. Les stages, les formations spécialisées, les bourses, les subventions, les programmes de mentorat et de perfectionnement professionnel ont tous été proposés comme des moyens nécessaires pour soutenir l'avancement des étudiants et des jeunes professionnels dans leurs études et leur carrière dans le secteur spatial. Certains participants estiment que les occasions dans le secteur spatial sont concentrées en Ontario et au Québec et ont exprimé le souhait qu'ellessoient réparties plus uniformément dans l'ensemble du Canada.

Stimuler l'intérêt des Canadiens pour l'espace

De nombreux participants ont soulevé l'importance de susciter l'intérêt et l'enthousiasme des gens pour les activités d'exploration spatiale du Canada. La mobilisation des citoyens a été fréquemment mentionnée comme une activité importante, tout comme les activités de sensibilisation des jeunes Canadiens. Les participants ont suggéré que, il faut éduquer le public sur l'utilisation de l'espace et le rôle des technologies spatiales dans leur vie de tous les jours. De même, les participants ont suggéré que le fait d'intéresser les écoliers à l'espace dès leur plus jeune âge est essentiel à la création de la main-d'œuvre spatiale de demain.

Opposition à de nouveaux investissements dans les activités spatiales

Un petit nombre de participants ont écrit pour exprimer leur inquiétude quant au fait que des fonds publics soient dépensés pour des initiatives spatiales plutôt que pour des problèmes urgents auxquels sont confrontés les habitants de la Terre aujourd'hui. Ces participants se sont dits favorables à ce que des fonds soient réaffectés à d'autres questions telles qu'un revenu de base universel ou un régime national d'assurance-médicaments. Ces participants ont également souligné l'importance d'agir sur les changements climatiques.

Cybersécurité et espace

Des participants ont mentionné que des efforts devraient être faits pour protéger l'infrastructure spatiale des menaces à la cybersécurité.

Section 5 : Conclusion

L'ASC tient à remercier les nombreux Canadiens qui ont pris le temps de faire part de leurs points de vue sur ce sujet important.

Les commentaires reçus au cours des consultations orienteront les efforts nationaux et internationaux du Canada en vue d'élaborer et de renforcer les cadres des activités d'exploration spatiale.

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