Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences de l'Agence spatiale canadienne

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de frais de participation aux conférences de l'Agence spatiale canadienne (ASC) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014. Il donne également une explication des écarts importants par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories de dépenses.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de frais de participation aux conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient les mandats ministériels et les priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas de l'ASC, les dépenses de voyages, d'accueil et de frais de participation aux conférences engagées sont liées à la prestation de services à la population canadienne et appuient directement les priorités du gouvernement fédéral et le mandat de l'ASC, lequel est « de promouvoir l'exploitation et le développement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et technologies spatiales sur les plans tant social qu'économique ».

L'ASC s'acquitte de ce mandat en collaboration avec des organismes du gouvernement du Canada, le milieu universitaire et l'industrie canadienne et les agences spatiales internationales. Les dépenses de voyages, d'accueil et de frais de participation aux conférences de l'ASC sont principalement engagées afin d'assurer ces différentes collaborations.

Il est possible d'obtenir des renseignements sur la mission, le mandat et la Loi sur l'Agence spatiale canadienne en consultant le site www.asc-csa.gc.ca/fra/a_propos/mission.asp et sur les activités de programmes en consultant le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.

Dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de frais de participation aux conférences

Catégories de dépenses Dépenses pour l'exercice se terminant le
31 mars 2014
(a)
Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le
31 mars 2013
(b)
Écart
(a-b)
(en milliers de dollars)
Voyages - fonctionnaires 2 550 3 615 (1 065)
Voyages - non-fonctionnaires 668 98 570
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre - - -
Total des dépenses de voyages 3 218 3 713 (495)
Accueil 69 40 29
Frais de participation aux conférences 40 87 (47)
Total 3 327 3 840 (513)

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Dépenses de voyages

Le total des dépenses de voyages pour l'exercice 2013-2014 est de 3 218 milliers de dollars et représente une diminution de 495 milliers de dollars (13,3%) par rapport à l'exercice financier précédent. La diminution des dépenses s'explique par les éléments suivants :

Voyages fonctionnaires

La diminution des dépenses de 29% est attribuable à :

  • La mise en œuvre du Plan d'action de réduction du déficit (PARD);
  • L'utilisation de technologies modernes de communication pour réduire les dépenses liées aux déplacements;
  • La sensibilisation accrue de tous les employés de l'importance d'agir avec intendance;
  • La mise en place de plafonds de dépenses et de mécanismes rigoureux de suivi.

Voyages non-fonctionnaires

L'augmentation des dépenses de 570 milliers de dollars est attribuable à une nouvelle exigence du Conseil du Trésor qui demande d'inclure les dépenses de voyages effectuées dans le cadre de contrats dans cette catégorie.

Frais de participation aux conférences

La diminution des dépenses de 54% s'explique principalement par :

  • La mise en œuvre du PARD;
  • La mise en place de plafonds de dépenses et de mécanismes rigoureux de suivi.

Frais d'accueil

L'augmentation des dépenses de 29 milliers de dollars est attribuable à l'organisation d'une plénière internationale sur les satellites d'observation de la terre. La présidence de cet évènement est rotative et le Canada en était responsable en 2013.

Les diminutions des dépenses sont axées sur les résultats. Elles optimisent l'utilisation des ressources et s'alignent avec les priorités et les responsabilités du gouvernement. Les ressources financières ont été gérées avec diligence et les économies réalisées contribuent aux efforts du gouvernement afin de rétablir l'équilibre budgétaire.