Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2013

Agence spatiale canadienne (ASC)

Renseignements généraux

Historique

La loi fédérale constituant l'ASC a été adoptée le 14 décembre 1990. L'ASC a été créée à la suite du regroupement de divisions de l'ancien ministère d'État chargé des Sciences et de la Technologie (MEST), du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), du ministère des Communications (MDC) et du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources (EMR). L'ASC fait rapport au Parlement par le biais du Ministre de l'Industrie.

Responsabilités

L'ASC a pour mandat de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et technologies spatiales sur les plans tant social qu'économique. L'ASC s'acquitte de son mandat en collaboration avec le secteur privé, le milieu universitaire, des organismes du gouvernement du Canada (GC) et d'autres agences spatiales et organisations internationales. Ces partenariats maximisent les avantages économiques, scientifiques et technologiques et renforcent les synergies entre les établissements de partout au Canada et avec d'autres pays. La loi habilitante votée en 1990 attribuait quatre fonctions principales à l'ASC : assister le ministre pour la coordination de la politique et des programmes en matière spatiale; concevoir, réaliser, diriger et gérer des programmes et travaux liés à des activités scientifiques et industrielles de recherche et développement dans le domaine spatial et à l'application des techniques spatiales; promouvoir la diffusion et le transfert des techniques spatiales au profit de l'industrie canadienne; encourager l'exploitation commerciale du potentiel offert par l'espace, des techniques et installations spatiales et des systèmes spatiaux.

La Stratégie spatiale canadienne (SSC) que le GC a approuvée en février 2005, continue de guider l'ASC en ce qui concerne le développement et l'optimisation des investissements du Canada dans des satellites, des systèmes, des instruments, des applications et des données du domaine spatial. La stratégie oriente la prise de décisions à l'ASC et centre l'alignement de toutes les activités de programmes en fonction de son résultat stratégique.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Capacités spatiales futures du Canada

Ce programme permet d'attirer, de soutenir et de renforcer la masse critique du Canada en matière de spécialistes du domaine spatial, de stimuler l'innovation et le savoir-faire spatiaux canadiens, ainsi que de conserver les installations du pays dans ce secteur. Il encourage donc la collaboration entre les secteurs public et privé, laquelle nécessite une approche concertée à l'égard des missions spatiales futures. Il assure la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et préserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale destinés aux générations futures.

Expertise et compétences spatiales

Développement et renforcement des capacités spatiales du Canada par le biais de ses gens. Il appuie donc la recherche au sein d'organismes privés ou publics et comprend des activités d'apprentissage s'adressant aux jeunes Canadiens. On encourage les scientifiques et les ingénieurs à mener des activités pertinentes de développement en sciences et technologies spatiales en leur offrant des initiatives attrayantes et des installations de haut calibre. On vise aussi à promouvoir les études scientifiques et techniques auprès des étudiants.

Expertise et compétences spatiales

Description : Information sur le développement et le renforcement des capacités spatiales du Canada par le biais de ses gens. Information sur l'appui à la recherche au sein d'organismes privés ou publics et sur des activités d'apprentissage. Information relative à l'appui offert à des étudiants universitaires des cycles supérieurs et à des professionnels par le biais de missions à exécution rapide et de petite envergure qui offrent des occasions fréquentes de vol, ainsi que par le biais de mises à niveau d'installations vouées à la recherche et à la formation de calibre mondial.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, documents de subventions et contributions, ententes, études, évaluations de projets, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC FCS 015

Fichiers de renseignements personnels
  • Subventions et contributions – volet Sensibilisation et formation (S et F) terminé juillet 2012
  • Subventions et contributions – volet Recherche
Apprentissage spatial terminé juillet 2012

Description : Dossiers sur l'utilisation de l'espace pour accroître l'intérêt des étudiants et des éducateurs canadiens en sciences et technologies et promouvoir le développement d'une expertise pratique.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC FCS 020

Soutien aux scientifiques et aux ingénieurs Intégré au sous-programme Expertises et compétences spatiales

Innovation spatiale et accès aux marchés

Ce programme englobe le développement et le renforcement des capacités spatiales du Canada par le biais de l'innovation et d'un positionnement sur les marchés.

Innovation spatiale et accès aux marchés

Description : Information relative à des technologies et des installations de premier ordre ainsi que sur des ententes internationales permettant la compétitivité industrielle du Canada. Information sur le positionnement de l'industrie canadienne sur les marchés commerciaux et publics à l'échelle internationale.

Types de documents : Contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, documents de subventions et contributions, ententes, études, évaluations de projets, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC FCS 030

Fichier de renseignements personnels
  • Subventions et contributions – volet Recherche
Accès aux marchés internationaux

Description  : Information sur des négociations, la mise en œuvre et la gestion d'arrangements internationaux particuliers qui facilitent une part accrue des marchés étrangers pour les entreprises canadiennes.

Types de documents : Accords, correspondance, ententes, études, présentations et rapports.

Numéro du dossier : ASC FCS 035

Développement de technologies habilitantes

Description  : Information sur des activités de développement et de démonstration de technologies qui contribuent à maintenir ou à développer une avance technologique dans des domaines prometteurs tels que les commutateurs, les batteries, les lanceurs, les antennes, les panneaux solaires, etc.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, études, évaluations de projets, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC FCS 040

Services de qualification et de d'essais

Comprend des activités et des services associés à l'assemblage, à l'intégration et à l'essai de matériel spatial. Elle porte sur la spatioqualification de technologies, de sous-unités, d'unités ou d'engins spatiaux complets développés par des établissements universitaires, des entreprises et des organismes gouvernementaux canadiens ainsi que des clients et des partenaires internationaux.

Services de qualification et d'essais

Description : Dossiers sur les activités et les services associés à l'assemblage, à l'intégration et à l'essai de matériel spatial. Elle porte sur la spatioqualification de technologies, de sous-unités, d'unités ou d'engins spatiaux complets développés par des établissements universitaires, des entreprises et des organismes gouvernementaux canadiens ainsi que des clients et des partenaires internationaux.

Types de documents : Correspondance, plans de mise en marché, présentations procédures et rapports.

Numéro du dossier : ASC FCS 005

Laboratoire David-Florida (LDF) en support au Programme spatial canadien (PSC)

Description : Dossiers sur les services de spatioqualification, sur les essais en environnement, les essais fonctionnels de matériel spatial. Dossiers sur les projets assemblés et mis à l'essai au LDF.

Types de documents : Contrats, correspondance, échéanciers, évaluations, information sur les tests, livrables, présentations et rapports.

Numéro du dossier : ASC FCS 010

Données, informations et services spatiaux

Cette activité de programmes prévoit la fourniture de solutions spatiales (données, informations et services) et l'élargissement de leur utilisation. Elle vise aussi à installer et à faire fonctionner l'infrastructure au sol qui sert au traitement des données et à l'exploitation des satellites. Cette activité de programmes utilise des solutions spatiales qui aident d'autres ministères à livrer des programmes et des services de plus en plus grandissants, diversifiés ou rentables dans le cadre de leur mandat. Leur mandat est en lien avec les grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité et la sûreté, la gestion des ressources, la surveillance environnementale et le Nord. Elle fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches.

Développement de l'utilisation des données, des images et des services spatiaux

Vise à élargir l'utilisation des données, images et informations spatiales ainsi que des services de communications disponibles sur les biens spatiaux au profit de la collectivité d'utilisateurs, surtout les autres ministères et le milieu universitaire.

Développement de l'utilisation des données, des images et des services spatiaux

Description : Information concernant l'utilisation des données, des images et des informations spatiales ainsi que des services de communications disponibles sur les biens spatiaux au profit de la collectivité d'utilisateurs, surtout les autres ministères et le milieu universitaire.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, documents de subventions et contributions, ententes, études, évaluations de projets, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Format : Les données spatiales sont sous forme d'imagerie

Numéro du dossier : ASC SDI 040

Fichiers de renseignements personnels
  • Subventions et contributions – volet Recherche
Utilisation des données et des images d'observation de la Terre
Description  : Information relative au développement de l'utilisation des images d'observation de la Terre et des données sur l'atmosphère (depuis les couches souterraines de la Terre jusqu'aux couches supérieures de l'atmosphère) acquises par des biens spatiaux canadiens et étrangers. Cela englobe aussi les images sur les conditions météorologiques et climatiques.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Format :Les données spatiales sont sous forme d'imagerie

Numéro du dossier : ASC SDI 050

Utilisation des données scientifiques

Description  : Information concernant le développement de l'utilisation et de la validation de la qualité des données scientifiques canadiennes et étrangères acquises dans l'espace ainsi que des informations dérivées qui portent sur des questions scientifiques, notamment celles qui sont liées à la compréhension du système climatique et du champ magnétique (magnétosphère) de la Terre.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC SDI 055

Utilisation des services de télécommunications

Description  : Information concernant le développement de l'utilisation des télécommunications spatiales, y compris les services de navigation, localisation et synchronisation (NLS) offerts par des satellites canadiens et étrangers.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC SDI 045

Infrastructure au sol

Développement d'un système national intégré et coordonné d'infrastructure au sol permettant de recevoir les données transmises par des satellites canadiens ou étrangers. De plus, l'infrastructure au sol abrite et utilise le matériel requis pour l'exploitation de satellites.

Infrastructure au sol

Description  : Information sur le développement d'un système national intégré et coordonné d'infrastructure au sol permettant de recevoir les données transmises par des satellites canadiens ou étrangers. De plus, l'infrastructure au sol abrite et utilise le matériel requis pour l'exploitation de satellites.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC SDI 025

Exploitation de satellites

Description  : Information sur les services de télémétrie, poursuite et télécommande (TTC) associés à des satellites canadiens ou à des satellites étrangers lorsque les stations canadiennes sont requises de fournir ces services. L'exploitation des satellites de l'ASC est assurée essentiellement par du matériel de l'ASC situé dans ses installations au sol. Dans certains cas, des arrangements officiels peuvent être conclus entre l'ASC, l'industrie canadienne, d'autres ministères ou des partenaires internationaux lorsque les satellites d'une partie sont exploités à l'aide de matériel appartenant à une autre partie. Ces arrangements peuvent également prévoir la fourniture d'un emplacement pour le matériel d'une partie dans les installations d'une autre partie.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Format : Les données spatiales sont sous forme d'imagerie

Numéro du dossier : ASC SDI 035

Manipulation de données

Description  : Information sur l'approche coordonnée à l'échelle nationale en vue de déterminer l'emplacement optimal des stations et sur la manipulation des données spatiales. Ceci est nécessaire pour planifier et attribuer les tâches associées à l'acquisition des données ainsi que pour saisir, calibrer, cataloguer, archiver les données spatiales provenant de satellites canadiens ou étrangers et les mettre à la disposition d'autres ministères pour les aider à réaliser leur mandat.

Les opérations associées à la manipulation des données sont réalisées essentiellement par du matériel de l'ASC situé dans ses installations au sol. Dans certains cas, des arrangements officiels peuvent être conclus entre l'ASC, d'autres ministères ou des partenaires internationaux en vue de l'utilisation du matériel d'une autre partie situé dans les locaux de cette dernière.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Format : Les données spatiales sont sous forme d'imagerie

Numéro du dossier : ASC SDI 030

Missions et technologies de satellites en orbite terrestre

Cette activité englobe le développement et l'utilisation de systèmes de satellites canadiens complets ou de sous-systèmes, de charges utiles, d'instruments ou d'autres éléments destinés à des satellites canadiens et étrangers. La SA vise aussi le développement de technologies de pointe susceptibles de façonner ou de déterminer la nature de nouvelles missions éventuelles de satellites en orbite terrestre.

Missions et technologies de satellites en orbite terrestre

Description  : Information concernant le développement et l'utilisation de systèmes de satellites canadiens complets ou de sous-systèmes, de charges utiles, d'instruments ou d'autres éléments destinés à des satellites canadiens et étrangers. Information sur le développement de technologies de pointe susceptibles de façonner ou de déterminer la nature de nouvelles missions éventuelles de satellites en orbite terrestre. Ces dossiers contiennent de l'information sur des projets tels que RADARSAT-1, RADARSAT-2 et la mission de la Constellation RADARSAT ainsi que sur la participation de l'ASC à la Charte « Espace et catastrophes majeures » et à des comités tels que le Comité sur les satellites d'observation de la Terre (CEOS).

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, procès-verbaux, ordres du jour, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC SDI 005

Missions de télécommunications

Description : Information sur la définition, la conception, le développement technologique, la mise en œuvre et l'utilisation opérationnelle de satellites en orbite terrestre voués à la livraison de communications continues, y compris des services de NLS. Information sur les missions et projets tels que la Mission de télécommunications et de météorologie en orbite polaire (PCW), le projet M3MSat, le microsatellite NEOSSat, la sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasme dans le vent solaire (ePOP) et la charge utile de télécommunication Cascade.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, procès-verbaux, ordres du jour, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC SDI 010

Missions d'observation de la Terre

Description  : Information sur la définition, la conception, le développement technologique, la mise en œuvre et l'utilisation opérationnelle de satellites en orbite terrestre voués à la production de données, d'informations ou d'images de la Terre et son atmosphère (des couches souterraines aux couches de la haute atmosphère), y compris la surveillance spatiale d'astéroïdes, d'objets gravitant autour de la Terre et de débris orbitaux.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, procès-verbaux, ordres du jour, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC SDI 015

Missions scientifiques

Description : Information sur la définition, la conception, le développement technologique, la mise en œuvre et l'utilisation de satellites en orbite terrestre voués à la production de données et d'informations scientifiques pour des recherches menées par d'autres ministères ou des universités. Les recherches associées aux processus climatiques et à la météorologie spatiale (les vents solaires et leur interaction avec le champ magnétique de la Terre) en sont des exemples.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, procès-verbaux, ordres du jour, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC SDI 020

Exploration spatiale

Fournit des recherches scientifiques et des technologies de signature canadienne ainsi que des astronautes qualifiés pour des projets internationaux d'exploration spatiale.

Missions et technologies d'exploration

Englobe le développement et l'utilisation de missions d'astronomie et de missions planétaires de même que le développement de technologies d'exploration avancées. Cette activité est nécessaire parce qu'elle permet de fournir des technologies de signature canadienne à des projets internationaux d'exploration spatiale et de mieux comprendre l'univers, le système solaire et notre planète Terre. Elle peut aussi déboucher sur des transferts de technologies ayant des retombées terrestres bénéfiques. Cette activité offre à l'industrie et aux universités canadiennes des possibilités uniques en leur permettant de participer à des initiatives internationales d'exploration de l'espace.

Missions et technologies d'exploration

Description  : Information sur le développement et l'utilisation de missions d'astronomie et de missions planétaires de même que le développement de technologies d'exploration avancées.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, documents de subventions et contributions, ententes, études, évaluations de projets, procès-verbaux, ordres du jour, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC SEC 005

Fichiers de renseignements personnels
  • Entrevues avec des scientifiques, des ingénieurs, et des chercheurs
  • Sciences spatiales
  • Subventions et contributions – volet Recherche
Développement de technologies d'exploration avancées

Description : Information sur le développement de technologies de signature canadienne destinées à des missions d'astronomie et à des missions planétaires éventuelles à destination de la Lune, de Mars, d'astéroïdes ou d'autres corps célestes. Information sur la participation de l'ASC à des groupes internationaux tels que le Groupe international de coordination de l'exploration spatiale (ISECG).

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC SEC 010

Missions d'astronomie spatiale

Description  : Dossiers sur la définition, la conception, le développement technologique, la mise en œuvre et l'utilisation de systèmes complets de télescopes spatiaux canadiens ainsi que la fourniture d'instruments, de capteurs et de sous-systèmes canadiens à des missions internationales de sondes ou de télescopes spatiaux.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC SEC 020

Missions planétaires

Description : Dossiers sur la définition, la conception, le développement technologique, la mise en œuvre et l'utilisation de technologies de signature et d'instruments scientifiques canadiens d'exploration mis à la disposition de missions internationales d'exploration.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC SEC 015

Missions spatiales habitées et soutien connexe

Englobe les activités requises pour recruter, développer, former et entretenir un corps d'astronautes canadiens en santé et hautement qualifiés, capables de participer à des missions d'exploration spatiale. Elle comprend aussi toutes les activités visant à atténuer les risques que ces missions présentent pour la santé, notamment le développement de technologies avancées destinées à appuyer les missions spatiales habitées.

Missions spatiales habitées et soutien connexe

Description  : Information sur les activités requises pour recruter, développer, former et entretenir un corps d'astronautes canadiens en santé et hautement qualifiés, capables de participer à des missions d'exploration spatiale. Elle comprend aussi toutes les activités visant à atténuer les risques que ces missions présentent pour la santé, notamment le développement de technologies avancées destinées à appuyer les missions spatiales habitées.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, documents de subventions et contributions, ententes, études, évaluations de projets, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC SEC 025

  • Subventions et contributions – volet Recherche
Entraînement et missions d'astronautes

Description  : Information sur les activités associées à toutes les phases de la carrière d'un astronaute, depuis son recrutement jusqu'à sa retraite, y compris leurs missions spatiales. Cette activité comprend la gestion des campagnes nationales de recrutement d'astronautes; la mise en œuvre de plans de gestion individualisés de la carrière des astronautes; la réalisation d'un programme d'entraînement de base, avancé et adapté aux missions; l'attribution de fonctions connexes; les négociations visant des missions spatiales et les affectations à ces missions; ainsi que toutes les activités de soutien logistique, administratif et opérationnel au cours des périodes avant, pendant et après le vol.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC SEC 030

Fichiers de renseignements personnels
  • Biographies des astronautes canadiens
  • Inscription pour assister aux lancements de missions spatiales.
Médecine spatiale opérationnelle

Description  : Information sur la prestation de soins de santé opérationnels et cliniques pendant toutes les phases de l'entraînement de base, avancé et adapté aux missions ainsi que durant les périodes avant, pendant et après le vol.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC SEC 040

Santé et sciences de la vie

Description  : Information sur les activités de médecine spatiale et de sciences de la vie dans l'espace, visant la prestation de soins de santé et l'élaboration de solutions de maintien de la vie au cours de missions d'exploration spatiale futures de longue durée.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, rapports, information descriptive, procédures et propositions.

Numéro du dossier : ASC SEC 035

ISS

Cette activité fait appel à l'ISS – un laboratoire unique qui orbite autour de la Terre – pour que l'on puisse apprendre à vivre et travailler dans l'espace tout en y menant des études scientifiques, médicales et techniques. Elle comprend l'assemblage et l'entretien de l'ISS à l'aide du Système d'entretien mobile (MSS) canadien, ainsi que la conception, le développement et l'exploitation de charges utiles. Elle prévoit également des démonstrations technologiques à bord de l'ISS.

ISS

Description  : Information sur l'ISS – un laboratoire unique qui orbite autour de la Terre. Information sur l'assemblage et l'entretien de l'ISS à l'aide du MSS canadien, ainsi que sur la conception, le développement et l'exploitation de charges utiles. Information au sujet de démonstrations technologiques à bord de l'ISS.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, information descriptive, procédures et propositions, rapports.

Numéro du dossier : ASC SEC 045

Opérations d'assemblage et d'entretien de l'ISS

Description  : Information sur la fourniture et l'exploitation du MSS canadien, qui se compose de trois robots canadiens – le Canadarm2, Dextre et le système de la base mobile. Information sur les services d'exploitation et d'entretien du MSS qui sont assurés par des astronautes canadiens ou étrangers à bord de l'ISS ainsi que par des contrôleurs au sol et des ingénieurs se trouvant dans des locaux établis à l'ASC et au Centre spatial Johnson de la National Aeronautics and Space Administration (NASA). Information sur la prestation de services spécialisés de formation au MSS, d'ingénierie des systèmes et d'élaboration de procédures de vol.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, information descriptive, procédures et propositions, rapports.

Numéro du dossier : ASC SEC 050

Utilisation de l'ISS

Description  : Information sur la réalisation d'études scientifiques, opérationnelles, médicales et techniques dans des domaines particuliers (notamment sciences de la vie, rayonnement, sciences des fluides ou des matériaux) qui seront menées à bord de l'ISS par d'autres ministères, le milieu universitaire ou le secteur privé.

Types de documents : Avis d'offre de participation, calendrier, concepts, contrats, correspondance, documents d'approbation de projets, ententes, études, évaluations de projets, information descriptive, procédures et propositions, rapports.

Numéro du dossier : ASC SEC 055

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du GC soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du GC, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

  • Catégories de documents ordinaires
  • Fichiers de renseignements personnels ordinaires (FRP)

Catégories de renseignements personnels

Correspondance générale

Dans le cadre des activités et programmes de l'ASC, des catégories de renseignements personnels peuvent être accumulées. Ces renseignements ne sont pas compris dans les fichiers décrits dans le présent document. Les renseignements personnels sont compris dans la correspondance générale. Ces renseignements sont classés dans des dossiers généraux et ne peuvent être récupérés à l'aide d'identificateurs personnels. Il est normalement possible de les extraire en fournissant des données précises telles que le sujet ou la date de la correspondance. La durée de conservation de ce type de renseignement est conforme au calendrier de conservation des dossiers dans lesquels ils sont conservés.

Manuels

  • Modalités du Programme global de S et C à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC
  • Programme global de S et C à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales, volet recherche – Une étape - Guide pour la rédaction d'avis d'offres de participation
  • Programme global de S et C à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales, volet recherche – Deux étapes - Guide pour la rédaction d'avis d'offres de participation
  • Technologies de l'ASC disponibles pour transfert

Renseignements supplémentaires

Le GC encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des Demandes d'accès à l'information complétées en matière d'accès l'information et les Données ouvertes de l'ASC. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Agence spatiale canadienne - contactez-nous
Centre spatial John H. Chapman
Directeur des communications et Affaires publiques
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9
Téléphone : 450-926-4342

L'ASC mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des sommaires d'ÉFVP sont accessibles à partir de l'adresse suivante : ÉFVP

Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d'accès à l'information aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle : Postez votre lettre, votre formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information) à l'adresse suivante :

Danielle Bourgie
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9
Téléphone : 450-926-4866
Télécopieur : 450-926-4902

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à l'ASC en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre du Receveur général du Canada.

Salle de lecture

Conformément à Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s'il souhaite consulter du matériel sur place. L'adresse est la suivante :

Agence spatiale canadienne
Centre spatial John H. Chapman
Bibliothèque Larkin-Kerwin
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec)

Subventions et contributions – volet S et F terminé en juillet 2012

Description : Le fichier décrit l'information relative au volet S et F du Programme global de S et C de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales. Il renferme de l'information sur les organisations et/ou les personnes qui présentent une demande de subvention, les personnes parrainées par une organisation qui a présenté une demande de subvention ou de contribution, ainsi que les personnes qui participent (à titre de chef ou de collaborateur) aux projets pour lesquels une organisation demande à l'ASC du financement sous forme de subvention ou de contribution. Le fichier contient également de l'information sur les membres de comités et le nom, l'organisme d'attache et la discipline des personnes nommées. Les renseignements personnels qui sont obtenus dans le cadre du volet S et F du Programme de S et C peuvent inclure le nom, les coordonnées, les données financières, la langue officielle et l'opinion de personnes particulières, de même que des opinions concernant des personnes particulières, l'organisme d'attache et la discipline des personnes affectées à l'examen des projets soumis, des renseignements biographiques, le statut de citoyen, de l'information sur la scolarité et la signature. Le volet S et F du Programme de S et C permet d'offrir une aide financière aux personnes et aux organisations qui participent à des initiatives s'adressant aux jeunes, aux étudiants, aux médecins et aux éducateurs canadiens et visant à accroître leur sensibilisation, à approfondir leurs connaissances, à favoriser leur perfectionnement et à augmenter leur participation à des disciplines, des activités ou des programmes d'études supérieures dans le domaine spatial. Ce volet comprend deux éléments clés : sensibilisation à l'espace et éducation spatiale. Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada, les établissements d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire canadiens, les organisations à but non lucratif qui mènent leurs activités au Canada et qui y sont établies, ainsi que les organisations internationales vouées à l'éducation sur l'espace font partie des demandeurs admissibles.

Remarque : En plus des exigences précisées dans le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), les personnes qui demandent de l'information associée au présent fichier doivent fournir le titre de programme suivant : Programme global de S et C de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales.

Catégorie de personnes : Les personnes, chefs ou collaborateurs participant aux projets soutenus financièrement peuvent inclure, sans s'y limiter, des étudiants, des étudiants ou des résidents en médecine, des enseignants, des superviseurs, des chercheurs du milieu universitaire ou de l'industrie, des experts, des ingénieurs ou des techniciens.

Objet : Les renseignements personnels servent à l'évaluation des demandes de financement et à l'administration du Programme de S et C (y compris à l'évaluation des personnes qui composeront le comité d'examen). Certains renseignements sont également publiés sur le site Web de l'ASC conformément aux pratiques de divulgation proactive du gouvernement fédéral. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur l'Agence spatiale canadienne.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être transmis à un comité d'examen des subventions et des contributions, composé de spécialistes du milieu universitaire, du secteur privé, d'autres organisations ou d'organismes internationaux, à des fins d'examen et/ou d'évaluation du dossier d'un demandeur dans le cadre du processus de sélection. Différents comités d'examen peuvent être formés pour les différentes initiatives. Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes: présentation de rapports à la haute direction, évaluation et mesure du rendement. Certains renseignements sur les bénéficiaires de fonds peuvent être communiqués dans les Comptes publics du Canada, de même qu'à l'Agence du revenu du Canada (ARC) (déclarations de renseignements [Infodec], ARC PPU 150) et à la province du Québec (s'il y a lieu) aux fins de l'impôt sur le revenu. Les renseignements relatifs aux demandeurs retenus pourraient être communiqués à la NASA et/ou à la University of Texas Medical Branch (UTMB). Certains renseignements (dont le nom des candidats retenus et le titre de la recherche menée au cours du programme) sont publiés sur le site Web de l'ASC. Le NAS et d'autres renseignements sont communiqués à l'ARC et à la province de Québec (s'il y a lieu) et servent à la comparaison des données, notamment la vérification du revenu – voir l'information relative au fichier de renseignements personnels propre à l'institution de l'ARC.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sur les membres du comité d'examen sont conservés tant que ces membres sont actifs, puis sont détruits. Les renseignements sur les propositions et/ou les demandeurs non retenus sont conservés pendant cinq ans à des fins d'évaluation, puis sont détruits. Les renseignements sur les projets et/ou les demandeurs retenus sont conservés pendant cinq ans, puis sont archivés à des fins historiques.

Numéro d'ADD : ADD 2002/003
Renvoi au document : ASC FCS 015
Enregistrement du SCT : 20110508
Numéro du fichier : ASC PPU 040

Subventions et contributions – volet Recherche

Description : Ce fichier décrit l'information relative au volet Recherche du Programme global de S et C de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales. Il renferme de l'information sur des organisations ainsi que sur les personnes qui participent (à titre de chef ou de collaborateur) aux projets pour lesquels une organisation demande à l'ASC du financement sous forme de subvention ou de contribution. Le fichier contient également de l'information sur les membres de comités et le nom, l'organisme d'attache et la discipline des personnes nommées. Les renseignements personnels qui sont obtenus dans le cadre du Programme de S et C peuvent inclure le nom, les coordonnées, les données financières, la langue officielle et l'opinion de personnes particulières, de même que des opinions concernant des personnes particulières, l'organisme d'attache et la discipline des personnes affectées à l'examen des projets soumis, des renseignements biographiques, le statut de citoyen, de l'information sur la scolarité et la signature. Le volet Recherche du Programme de S et C fournit une aide financière qui permet à certaines organisations et universités de réaliser des travaux de recherche-développement dans des secteurs prioritaires. Il appuiera le développement ciblé de connaissances et l'innovation en vue de maintenir et de renforcer la capacité du Canada à exploiter l'espace pour satisfaire aux priorités et aux besoins nationaux dans l'avenir. Les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, les organisations à but lucratif et à but non lucratif qui mènent leurs activités au Canada et qui y sont établies, ainsi que les organismes de recherche internationaux à but non lucratif, ou encore un regroupement de ces entités, font partie des demandeurs admissibles.

Remarque : En plus des exigences précisées dans le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du SCT, les personnes qui demandent de l'information associée au présent fichier doivent fournir le titre de programme suivant : Programme global de S et C de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales.

Catégorie de personnes : Les personnes, chefs ou collaborateurs participant aux projets soutenus financièrement peuvent inclure, sans s'y limiter, des chercheurs du milieu universitaire ou de l'industrie, des experts, des ingénieurs ou des techniciens.

Objet : Les renseignements personnels servent à l'évaluation des demandes de financement et à l'administration du Programme de S et C (y compris à l'évaluation des personnes qui composeront le comité d'examen). Certains renseignements sont également publiés sur le site Web de l'ASC conformément aux pratiques de divulgation proactive du gouvernement fédéral. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur l'Agence spatiale canadienne.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être transmis à un comité d'examen des subventions et des contributions, composé de spécialistes du milieu universitaire, du secteur privé, d'autres organisations ou d'organismes internationaux, à des fins d'évaluation. Différents comités d'examen peuvent être formés pour les différentes initiatives. Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : présentation de rapports à la haute direction, évaluation et mesure du rendement. Certains renseignements sur les bénéficiaires de fonds peuvent être communiqués dans les Comptes publics du Canada, de même qu'à l'ARC (déclarations de renseignements [Infodec], ARC PPU 150) et à la province du Québec (s'il y a lieu) aux fins de l'impôt sur le revenu.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sur les membres du comité d'examen sont conservés tant que ces membres sont actifs, puis sont détruits. Les renseignements sur les propositions non retenues sont conservés pendant cinq ans à des fins d'évaluation, puis sont détruits.

Les renseignements sur les projets retenus sont conservés pendant cinq ans, puis sont archivés à des fins historiques.

Numéro d'ADD : ADD 2002/003
Renvoi au document : ASC FCS 015; FCS 030; SDI 040; SEC 005
Enregistrement du SCT : 20110509
Numéro du fichier : ASC PPU 045

Entrevues avec des scientifiques, des ingénieurs, et des chercheurs

Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels à propos d'individus qui sont des scientifiques, des ingénieurs et des chercheurs qui sont passionnés par leur travail en sciences dans des domaines comme l'astronomie, les aurores boréales, la biologie et la chimie, la couche d'ozone et atmosphère terrestre, Mars et l'exploration planétaire ou la médecine et la santé. Les renseignements personnels peuvent inclure les renseignements biographiques, les renseignements sur les études, le nom et lieu de naissance.

Catégorie de personnes : Communauté scientifique.

But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : communication au public.

Usages compatibles : L'information est partagée sur Internet avec le public avec le consentement des individus.

Normes de conservation et de destruction : Les documents ne seront pas conservés dès qu'ils sont désuets ou modifiés. Ils seront détruits.

Numéro ADD : RDA 2002/003
Renvoi au document no. : ASC SEC 005
Enregistrement (SCT) : 20090966
Numéro de fichier : ASC PPU 015

Sciences spatiales

Description : Cette banque contient de l'information sur les membres des comités ainsi que de l'information sur les noms, les affiliations et les disciplines principales de toutes les personnes nommées au Comité consultatif.

Catégorie de personnes : Employés de l'institution et membres du Comité consultatif.

But : Cette banque conserve des renseignements généraux sur les personnes qui ne sont pas des employés de l'institution, mais qui siègent au Comité consultatif.

Usages compatibles : Aucun.

Normes de conservation et de destruction : Conservation pendant cinq ans, puis destruction.

Numéro ADD : 98/001
Renvoi au document no. : ASC SEC 005
Enregistrement (SCT) : 003060
Numéro de fichier : ASC PPU 010

Biographies des astronautes canadiens

Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels à propos des astronautes canadiens ou d'anciens astronautes canadiens. Les renseignements personnels peuvent inclure : nom, renseignements biographiques, la date de naissance, les renseignements sur les études et le lieu de naissance.

Catégorie de personnes : Astronautes canadiens, actuels et passés, ainsi que les membres de leur famille.

But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : communications publiques.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : Archives. Les biographies sont partagées avec le public avec le consentement des astronautes. Publication sur l'Internet.

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant 1 an après qu'ils aient été modifiés ou mis à jour puis les documents seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents d'archives.

Numéro ADD : RDA 2002/003
Renvoi au document no. : ASC SEC 030
Enregistrement (SCT) : 20090967
Numéro de fichier : ASC PPU 035

Inscription pour assister aux lancements de missions spatiales.

Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels à propos d'individus qui ont été invités à assister aux lancements de missions spatiales. Les renseignements personnels peuvent inclure la citoyenneté, les coordonnées, la date de naissance, le nom, le lieu de naissance et autre renseignements contenus dans le passeport; occupation et affiliation (employeur); si résident permanent des États-Unis (É.-U.), le numéro de la carte de résidence permanente et la date d'expiration; si détenteur d'un visa pour séjourner aux É.-U., le numéro, la date d'expiration et le type de visa. Le type d'accommodement requis si handicapé.

Catégorie de personnes : Invités aux lancements de missions spatiales

But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : obtenir les autorisations nécessaires auprès de la NASA, É.-U., afin que les invités puissent assister aux lancements des missions spatiales. Tous les renseignements recueillis seront transmis à la NASA. Ils seront ensuite conservés et manipulés à la discrétion de la NASA. Un avis à cet effet est précisé sur le formulaire dans les modalités et conditions d'utilisation du formulaire.

Usages compatibles : Aucun

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant deux ans suivant la mission spatiale qu'ils concernent puis ils seront détruits.

Numéro ADD : RDA 2002/003
Renvoi au document no. : ASC SEC 030
Enregistrement (SCT) : 20090965
Numéro de fichier : ASC PPU 020