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Sciences

Comités consultatifs de l'ASC sur les sciences

Direction générale des sciences spatiales
Comités consultatifs sur les sciences
Mandat et modalités

Mandat

  1. Conseiller l'Agence spatiale canadienne (ASC) en ce qui a trait à ses programmes scientifiques, notamment fournir des conseils sur les priorités de programme, les principaux domaines de recherche, le moment des sollicitations des diverses communautés scientifiques, les mécanismes d'examen et de sélection des projets, la répartition du financement accordé et les occasions se rapportant aux programmes nationaux et internationaux et les véhicules/plateformes propices à la réalisation d'activités de recherche.

  2. Aider l'ASC à élargir la collectivité des chercheurs canadiens dans les disciplines scientifiques visées, notamment conseiller l'ASC sur les nouvelles tendances pertinentes dans le domaine de la recherche scientifique, aider l'ASC à renseigner les communautés pertinentes sur les programmes, les événements et les possibilités dans le domaine des sciences, appuyer l'élaboration de stratégies de recrutement et de formation de jeunes scientifiques et promouvoir le Programme de subventions et de contributions de l'ASC et la rétroaction à son sujet.

  3. Fournir une rétroaction à l'ASC, notamment conseiller l'ASC au sujet des réactions du milieu scientifique à ses initiatives et programmes, évaluer l'efficacité du programme scientifique et suggérer des améliorations.

  4. Contribuer à la sensibilisation du public à la nature et aux retombées de la recherche en sciences spatiales.

Comités

Les cinq comités suivants appuient présentement les activités de la Direction générale des sciences spatiales de l'ASC :

  • Comité consultatif sur les environnements spatial et atmosphérique (SAEAC) [Nota : ce comité comprend deux sous-comités, soit un pour chacune des disciplines suivantes : sciences atmosphériques et relations Soleil Terre.]

  • Comité conjoint sur l'astronomie spatiale (JCSA) [Nota : ce comité travaille conjointement avec la Société canadienne d'astronomie (CASCA)]

  • Comité consultatif sur l'exploration de l'espace (SEAC)

  • Comité consultatif sur les sciences de la vie (LSAC)

  • Comité consultatif sur les sciences physiques (PSAC)

Portée

Les comités consultatifs de l'ASC sur les sciences ont pour objet de conseiller de façon indépendante l'Agence spatiale canadienne sur les enjeux scientifiques se rapportant à diverses disciplines scientifiques et à leurs programmes. En particulier, ils fournissent des conseils sur les domaines d'intérêt des programmes auxquels ils sont rattachés, sur la sollicitation des communautés scientifiques respectives, les priorités de mission et de programme et sur les engagements financiers. À titre de représentants des milieux scientifiques canadiens, les comités donnent un aperçu de l'accueil général qui est réservé aux programmes et aux initiatives de l'ASC, ainsi que des avis sur les plus récentes tendances scientifiques qui pourraient se révéler pertinentes. Les membres des comités fournissent également une rétroaction sur la capacité du programme qu'ils représentent à exécuter son mandat et formulent des suggestions et des avis pour améliorer le rendement du programme. Ainsi, à la fin de chaque exercice financier, tous les comités doivent rédiger, à l'intention du directeur général, Direction générale des sciences spatiales, un court rapport mettant en lumière ces éléments d'évaluation du programme pour les disciplines visées.

Il convient de noter que certains comités consultatifs sur les sciences pourraient accepter de prendre des responsabilités additionnelles afin de présenter à d'autres organismes des rapports sur les activités canadiennes dans des domaines ou des secteurs précis des sciences spatiales1.

Admissibilité, nomination et durée des fonctions

Par le biais de leur président, tous les comités fournissent des conseils et recommandations directement au directeur de l'ASC responsable de la discipline scientifique concernée et de ses programmes. Le scientifique de programme de l'ASC associé à la discipline particulière de son comité consultatif est offert par l'ASC pour agir comme personne-ressource pour les communications courantes entre le comité et l'ASC en plus d'occuper généralement le poste de secrétaire exécutif du comité qu'il représente2 , quoique d'autres arrangements puissent être faits sur la recommandation du comité. De façon générale, le comité se compose de six membres volontaires issus du milieu représenté3 , en comptant le président, mais non le secrétaire exécutif sans droit de vote. Seuls les membres à part entière peuvent voter. Suivant les conseils du président, un représentant du conseil/de l'institut approprié de financement de la recherche scientifique du gouvernement fédéral (CRSNGG/IRSC) sera invité à prendre part aux réunions à titre d'invité permanent.

Les membres d'un comité seront choisis en fonction de leur expertise, de leur expérience et de leurs intérêts liés au mandat du comité. Sous réserve des dispositions précédentes, la représentation nationale, disciplinaire et sous disciplinaire doit être la plus vaste possible. Les membres seront nommés pour une période de trois ans, en principe à compter du 1er janvier, bien que chaque comité puisse décider d'une autre date, selon les circonstances. Les nominations peuvent être renouvelées, mais il est fortement déconseillé de le faire pour plus de deux périodes consécutives. Tous les ans, un nombre approprié de membres seront sélectionnés, renouvelés ou permutés de manière à maintenir la composition du comité et pallier le plus possible à la perte d'expérience et au manque de continuité. Chaque comité recommandera de nouveaux membres après amples consultations avec leurs communautés respectives. Le directeur concerné de l'ASC nommera officiellement les nouveaux membres faisant l'objet d'une recommandation4 .

Le comité choisit le président parmi les membres présents lors de la dernière réunion présidée par le président sortant4. Si aucun consensus n'est atteint au cours de ce processus, le directeur concerné de l'ASC demandera aux membres du comité de voter dans le but de désigner un candidat approprié qui devra être approuvé par le comité. Le président, qui est membre à part entière du Comité consultatif supérieur de l'ASC sur les sciences, défendra aussi les intérêts de la communauté scientifique.

Le président du comité peut demander au directeur concerné de l'ASC d'expulser un membre et/ou de nommer un nouveau membre pour des raisons de départ à la retraite, d'absentéisme, de participation active au comité, ou pour toute autre raison valable.

Membres d'office et observateurs

Le président du comité peut demander au directeur approprié de l'ASC de nommer des membres d'office avec ou sans droit de vote. Des hauts représentants des principaux programmes des intervenants (c.-à-d., des hauts représentants d'autres ministères fédéraux qui appuient les activités scientifiques de ce comité) pourraient, par exemple, être nommés membres d'office5 . De plus, le directeur concerné de l'ASC peut inviter, suivant la recommandation du comité et du directeur de la discipline visée, des représentants du milieu scientifique qui possèdent des compétences particulières et pertinentes pour le comité (p. ex., une expertise à laquelle le comité n'aurait pas accès autrement, des présidents de groupe de travail/équipes oeuvrant dans une discipline en particulier) à devenir membre d'office à part entière avec ou sans droit de vote. Le directeur concerné de l'ASC peut décider de limiter le nombre de membres d'office pour des raisons budgétaires.

Il existe deux principales raisons à l'admission d'observateurs aux réunions : ils peuvent notamment faciliter l'échange d'information avec divers bureaux ou organismes ayant des intérêts connexes et/ou ils peuvent apporter une expertise ou une expérience particulière au comité. Après consultation avec le président du comité, le secrétaire exécutif enverra alors une invitation officielle aux observateurs éventuels. Les observateurs peuvent participer aux discussions du comité, mais n'ont pas droit de vote. Ils recevront les procès-verbaux des réunions et d'autres communiqués, selon les cas. Tous les employés de l'ASC sont considérés comme étant des observateurs, à l'exception du secrétaire exécutif, si fourni par l'ASC.

Réunions

Le président, de pair avec le secrétaire exécutif, établira le calendrier et le programme des réunions. Au moins une réunion en personne aura lieu chaque année. La tenue de réunions par vidéoconférence et par téléconférence entre les réunions en personne est encouragée. Les réunions du comité peuvent être de nature publique, privée (membres ou membres et membres d'office seulement) ou partiellement publique ou partiellement privée, à la discrétion du président du comité. Il est prévu qu'une partie de chaque réunion sera de nature privée, afin que les recommandations puissent être formulées.

Tous les efforts possibles devront être déployés pour amener des représentants du milieu scientifique visé à participer aux travaux et aux délibérations du comité. Pour ce faire, l'ordre du jour des réunions normales sera diffusé sur le site Web de l'ASC au moins un mois avant la tenue de la réunion. On demandera alors aux représentants du milieu scientifique approprié de faire des suggestions quant aux points à ajouter à l'ordre du jour. Les membres de ce milieu scientifique particulier seront avisés de la tenue des réunions par le biais du site Web de l'ASC et de tout autre moyen jugé approprié, et ils pourront assister à la portion publique des réunions à titre d'observateurs non invités (à leurs propres frais). Pour des raisons de logistique et de sécurité (lorsque les réunions ont lieu à l'ASC), les observateurs non invités doivent aviser l'ASC à l'avance de leur présence.

Le secrétaire exécutif rédigera le procès-verbal détaillé des réunions et fera circuler ce dernier après son approbation par le président. Les procès-verbaux seront diffusés au plus tard un mois après chaque réunion.

Financement

Les activités de chaque comité consultatif sur les sciences seront financées par un budget annuel qui sera adopté par le comité et le directeur concerné de l'ASC et ce, avant le début de chaque année financière (le 1er avril de chaque année). Tous les efforts seront déployés pour s'assurer que le budget suffit aux activités normales du comité, ce qui comprend toutes les dépenses de déplacement et de subsistance des membres, des observateurs invités et des membres d'office qui ont besoin d'un appui financier pour assister aux réunions. Cela comprend également la réservation de chambres d'hôtels, la distribution d'une quantité limitée de rafraîchissements, etc. Le directeur concerné de l'ASC se réserve le droit de limiter le budget aux niveaux historiques d'appui aux activités du comité.

Communications

Un site extranet de l'ASC protégé par mot de passe et géré par le secrétaire exécutif sera mis sur pied pour chaque comité. Tous les membres du comité à part entière auront accès à leur site extranet respectif. Tous les rapports et les documents qui feront l'objet de discussions par les membres du comité seront versés sur ces sites. Les procès verbaux seront transmis au directeur concerné de l'ASC, au directeur général des Sciences spatiales, à tous les membres du comité (membres à part entière et membres d'office) ainsi qu'aux observateurs désignés. Ils seront ensuite ajoutés au site extranet de l'ASC propre au comité concerné. Les rapports de comité (autres que les rapports annuels), les recommandations, et autres documents similaires, seront transmis au directeur concerné de l'ASC et aux membres des comités. Un résumé de chaque réunion, comprenant les mesures et les recommandations découlant de cette réunion, sera diffusé à titre d'information sur le site Web de l'ASC au plus tard deux mois après la tenue de la réunion.

Seul le président d'un comité pourra représenter ce comité ou parler en son nom, à moins qu'il en décide autrement.

Dossiers

Outre les procès-verbaux, le secrétaire exécutif établira et tiendra à jour des dossiers documentaires sur les activités de son comité ainsi qu'une liste de ses membres, lesquels dossiers seront versés sur le site extranet.

1 À titre d'exemple, le SAEAC présente de façon régulière des rapports sur la participation du Canada au SCOSTEP, le comité scientifique sur la physique des relations Soleil-Terre.

2 Le SAEAC comprend deux scientifiques de programme qui appuient le comité.

3 Il est recommandé que chaque comité soit formé de six membres à part entière. Toutefois, en raison de l'étendue de leur composition ou de leurs intérêts scientifiques, certains comités (p. ex., le SEAC, le SAEAC, etc.), peuvent avoir un plus grand nombre de membres.

4 Les membres et le président du JCSA sont nommés en consultation avec la Société canadienne d'astronomie.

5 À noter que cela n'empêche pas la nomination de scientifiques des autres ministères à titre de membres ayant plein droit de vote.