Subventions et contributions

Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC)

2. Volet Recherche

Recherche

Le volet Recherche offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.

Les initiatives et projets appuyés sous ce volet devraient contribuer à l'atteinte des objectifs et des résultats stratégiques décrits ci-bas et seront mesurés en fonction des mesures de rendement clés de ce volet.

Objectifs

Ce volet a les objectifs suivants :

  • de soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'ASC;
  • de favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada dans les domaines prioritaires de l'ASC;
  • d'appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace;
  • de soutenir les activités des organisations qui se consacrent à la recherche dans le domaine spatial.

Résultats stratégiques

Ce volet contribuera aux résultats stratégiques suivants :

Résultats stratégiques

Immédiats :

  • Accroissement des connaissances grâce aux projets de recherche menés dans les domaines prioritaires des sciences et des technologies spatiales;
  • Maintien et/ou augmentation de l'importance accordée au domaine spatial dans les universités, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organisations à but non lucratif;
  • Établissement de partenariats et maintien de ceux-ci;
  • Accroissement de la contribution financière de partenaires;
  • Accès à des possibilités de collaboration internationale pour les organisations canadiennes.

Intermédiaires :

  • Plus grande disponibilité des connaissances et de l'information portant sur l'espace dans les domaines prioritaires;
  • Accroissement des capacités dans les domaines ciblés des sciences et des technologies spatiales;
  • Plus grande collaboration multidisciplinaire et/ou entre les établissements.

À long terme :

  • Activités de recherche et de développement dans le domaine spatial au Canada orientées en fonction des besoins et des priorités du pays.

Les mesures de rendement clés

(peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à) :

  • Le nombre et le type de projets spatiaux entrepris ou achevés;
  • Le nombre et le type de partenariats établis ou maintenus;
  • Ratio du financement obtenu des partenaires par rapport aux fonds accordés sous forme de subvention/contribution;
  • Le nombre de moyens de diffusion différents et la portée de ceux-ci;
  • Le nombre de personnes hautement qualifiées recevant du soutien;
  • Le nombre d'applications développées à partir de données satellitaires;
  • La quantité de données satellites utilisées.

Bénéficiaires admissibles

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles aux subventions incluent les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, les organisations à but non lucratif qui mènent leurs activités au Canada et qui y sont établies, ainsi que les organisations internationales de recherche à but non lucratif, ou encore un regroupement de ces entités.

Les bénéficiaires admissibles aux contributions incluent les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, les organisations à but lucratif et à but non lucratif qui mènent leurs activités au Canada et qui y sont établies, ainsi que les organisations internationales de recherche à but non lucratif, ou encore un regroupement de ces entités.

Initiatives/projets admissibles

Dans le cadre de ce volet, des subventions et contributions seront accordées aux initiatives/projets qui permettront de faire progresser les disciplines scientifiques et les technologies tout en étant reliées aux résultats stratégiques et aux priorités de recherche de l'ASC, ainsi que pour les travaux qui contribuent aux activités d'organisations vouées à la recherche spatiale dans des domaines pertinents.

Parmi les initiatives/projets admissibles pour des subventions, on pourrait notamment compter celles qui font partie des catégories suivantes : les activités de recherche qui présentent un intérêt pour le Canada et qui ont trait aux disciplines scientifiques et technologiques spatiales et à leurs applications; les études qui font appel à des conditions analogues et à des simulations spatiales; les activités qui permettent de maintenir les capacités de recherche et de développement dans le domaine spatial; les études destinées à développer les capacités qui permettent d'améliorer le secteur spatial; les études concernant la politique spatiale; les activités menées dans le cadre des phases finales de projets, par exemple l'analyse des données spatiales recueillies, la transformation de ces données en information utile et la diffusion des résultats de cette analyse; les chaires de recherche; les activités des organisations qui se consacrent à des travaux de recherche spatiale.

Parmi les initiatives/projets admissibles pour des contributions, on pourrait notamment compter celles qui font partie des catégories suivantes : les études de concept et de faisabilité qui présentent un intérêt pour le Canada; les études qui font appel à des conditions analogues et à des simulations spatiales; les activités de planification de missions; les vols orbitaux, sous-orbitaux et spatiaux; les activités de développement technologique; les activités de développement d'applications; les études concernant la politique spatiale; les activités des organisations qui se consacrent à des travaux de recherche spatiale.

Processus de demande

Le financement sera alloué principalement à travers des processus compétitifs (propositions sollicitées). De fait, les annonces d'opportunités seront affichées sur le site Internet de l'ASC sous l'Aperçu du programme et fourniront les lignes directrices et les formulaires spécifiques nécessaires aux applications.

Les propositions non sollicitées pourront être examinées à la discrétion de l'ASC. Il est fortement recommandé pour ce type de proposition de consulter le Centre d'expertise de l'ASC pour discuter du projet avant une soumission.

Pour obtenir de l'information générale au sujet du Programme, veuillez communiquer avec :

Définition de proposition sollicitée et non sollicitée

Question : Qu'est-ce qu'une proposition non sollicitée?

Réponse : Les demandeurs peuvent présenter, à tout moment, des propositions non sollicitées en lien avec les priorités de l'Agence spatiale canadienne (ASC). Les projets sont évalués individuellement en fonction de critères d'évaluation du programme. Ils peuvent être approuvés en fonction du mérite et de la disponibilité des fonds.

Question : Qu'est-ce qu'une proposition sollicitée?

Réponse : Les propositions sollicitées sont soumises en réponse à une annonce d'opportunité de l'ASC, limités dans le temps, et touchent à certains thèmes et / ou secteurs d'intervention et / ou certains types de bénéficiaires. Les projets sont évalués en fonction de critères d'évaluation du programme et en comparaison avec les autres. Les fonds sont mis de côté à cet effet.

Madame Thu-Oanh Nguyen

Centre d'expertise des subventions et contributions
Sciences et technologies spatiales

Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert, Québec J3Y 8Y9, Canada
Courriel :

Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet d'une annonce d'opportunité précise, vous pouvez vous référer à la personne-ressource indiquée dans l'annonce.