Normes de service

Que sont les normes de service?

Les normes de service établissent les attentes, en termes de standard de prestation, pour les initiatives de subvention et de contribution présentés à l'Agence spatiale canadienne (ASC). Ces normes de service de l'ASC sont précisées pour la prestation de services des quatre transactions suivantes :

  • Accusé de réception des demandes
  • Décision relative à l'admissibilité des propositions (avis d'intention)
  • Décision de sélection des propositions
  • Émission des ententes de financement au récipiendaire

Le respect de ces normes de service constitue une responsabilité partagée entre les demandeurs et l'ASC. Les demandeurs doivent fournir les documents requis dûment remplis, en fonction des lignes directrices du programme ou de l'appel d'opportunité et ce, dans les délais prescrits.

La prise en considération des résultats des normes de services sert de point de départ pour établir les priorités du plan d'amélioration continue et d'automatisation de certains procédés. Ainsi, le plan portera, entre autre, sur l'amélioration des processus d'évaluation des propositions et des outils d'aide à la préparation des ententes de financement.

Normes de service – Rapport annuel 2015-2016

Normes de service Mesure de rendement
(Durée maximale - en semaines) Des AO spécifiques ont établi des normes de service plus courtes
Cibles Rendement
Total 65.75%
1) Accusé de réception des demandes Suivi des demandes
Maximum 2 semaines
80% 86%
2) Décision relative à l'admissibilité des propositions (avis d'intention) Suivi des demandes
Maximum 2 semaines
80% 88%
3) Décision de sélection des propositions Rapport d'évaluation
Maximum 26-46 semaines
80% 16%
4) Émission des ententes de financement au récipiendaire Entente acheminée au bénéficiaire
Maximum 18 semaines
80% 73%

Commentaires sur les services

Si vous avez des questions ou commentaires, n'hésitez pas à les acheminer au Centre d'expertise des subventions et contributions de l'ASC, par courriel : asc.lecedessetc-thegandccoe.csa@canada.ca.