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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2007

ANNEXES

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3.2.10 Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

A. Frais d'utilisation

Norme de service

Résultats liés au rendement

Consultation auprès des intervenants

Frais perçus pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la Loi. L'avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit de plus amples détails.

L'indicateur de rendement le plus courant est le pourcentage de réponses fournies « à temps » selon la norme de service. Au cours de la période couverte par le présent rapport, les résultats sont de 85 % pour ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information et de 100 % dans le cas de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et son règlement d'application établissent la norme de service. Des consultations ont été entreprises par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour apporter des modifications en 1986 et en 1992.

B. Autres renseignements

En novembre 2004, les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation. La politique oblige les ministères à produire un rapport sur l'établissement de normes de service pour tous les frais extérieurs imposés sur une base non contractuelle. À l'ASC, cette politique s'applique au programme d'accès à l'information dans le cas des frais imposés pour le traitement de demandes d'information déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

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3.2.11 Renseignements sur les dépenses de projets

(en millions de $) Coût total estimatif actuel Réelles 2004- 2005 Réelles 2005- 2006 2006-2007
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Réelles
Observation de la Terre depuis l'espace
(Q) RADARSAT-1 (GPE) 727,2 10,4 8,1 7,3 11,4 8,2 8,2
(C.-B.-Q) RADARSAT-2 (GPE) 421,6 10,9 17,0 33,0 32,3 25,8 10,6
(O-Q) SWIFT - CHINOOK (APP) 105,5 2,6 1,5 10,6 11,2 6,4 0,9
(Q-O) HYDROS (PPA) 1,3 0,3 0,3 1,2 1,5 0,0 0,0
(C.-B.-M-O-Q) CONSTELLATION SAR (APP) 207,2 - 4,7 26,7 27,0 28,6 8,2
Sciences et exploration spatiales
(C.-B.) APXS (ADP) 9,5 - - 3,3 3,3 5,2 4,0
(O) Herschel HIFI (ADP) 11,0 3,5 3,9 0,6 0,3 0,7 0,7
(O) JWST (APP) 98,4 3,4 8,3 24,2 25,1 33,1 22,2
(O) MARS PHOENIX (ADP) 28,8 8,4 11,9 5,1 6,2 7,9 6,7
(O) NEOSSAT (ADP) 6,1 - - 2,0 2,3 2,1 0,1
(O) UVIT (ADP) 6,3 - 1,3 3,3 3,5 3,1 1,5
Total 1 622,9 39,6 56,9 117,3 124,0 121,2 63,1

Note:
  • Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
  • La différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles est due principalement au report de fonds de 2006-07 à 2007-08, 2008-09 et 2009-10 en lien avec la gestion des projets en capital.
  • Le projet HYDROS a été annulé par la NASA.
  • Le projet APXS n'était pas dans le RPP 2006-07. À l'époque, l'estimation du coût total du projet était de moins de 5 millions de dollars.

 

Province où le projet d'immobilisations sera réalisé :
O = Ontario
Q = Québec
C.-B. = Colombie-Britannique
M = Manitoba

Catégorie de projet :
GPE = Grand projet de l'État
ADP = Approbation définitive de projet
APP = Approbation préliminaire de projet
EF = Estimation fondée

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3.2.12 Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

RADARSAT-1

Description

RADARSAT-1, le premier satellite canadien d'observation de la Terre, est le seul satellite de télédétection civil entièrement opérationnel équipé d'un radar à synthèse d'ouverture (SAR). Contrairement aux satellites optiques, il est capable de prendre des images de jour comme de nuit, dans toutes les conditions météorologiques, sans égard à la couverture nuageuse, à la fumée, au brouillard et à l'obscurité. Lancé en novembre 1995, RADARSAT-1, qui devait avoir une vie utile de cinq ans, continue d'afficher une remarquable fiabilité opérationnelle de 96 p. 100 en fournissant constamment des données de grande qualité en temps utile à RADARSAT International (RSI), une succursale à part entière de MacDonald, Dettwiller and Associates (MDA), ainsi qu'aux partenaires du projet (ministères fédéraux et provinciaux, la NASA et la U.S. National Oceanic and Atmospheric Administration). RADARSAT-1 en est à sa onzième année d'exploitation.

L'exploitation de RADARSAT-1 se poursuivra au même niveau de performance en ce qui concerne la fiabilité du satellite et la production d'images afin d'assurer l'approvisionnement en données jusqu'au lancement et à la mise en service de RADARSAT-2, au début de 2008. Des plans de secours ont été élaborés visant à recourir à des capteurs étrangers en relève à RADARSAT-1 afin de continuer de répondre aux besoins des utilisateurs opérationnels jusqu'à ce que les données RADARSAT-2 soient disponibles.

RADARSAT-1 acquiert des images de haute qualité de la Terre. Il assure la couverture quasi complète du Canada toutes les 72 heures et de l'Arctique toutes les 24 heures. Il a démontré sa valeur en recueillant les données nécessaires à la gestion efficace des ressources (notamment dans les domaines de la pêche, de la navigation, de l'exploration pétrolière et gazière, du forage en haute mer et de la cartographie) de même qu'à la gestion des catastrophes et à la surveillance des glaces, des océans, de l'environnement, de l'Arctique et des opérations en haute mer.

Ministère directeur et ministères participants

Ministère directeur : Agence spatiale canadienne
Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants : Environnement Canada
Ressources naturelles Canada (Centre canadien de télédétection)

Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

Entrepreneur principal :

- EMS Technologies
(maintenant MacDonald, Dettwiler & Associates)

 

- Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec
 

Principaux sous-traitants :

- MacDonald, Dettwiler & Associates
- SED Systems
- EMS Technologies
- COM DEV
- Lockheed Martin

 

- Richmond, Colombie-Britannique
- Saskatoon, Saskatchewan
- Ottawa, Ontario
- Cambridge, Ontario
- Longueuil, Québec

Autres sous-traitants :

- Ball Aerospace
- RADARSAT International (RSI) (maintenant MacDonald, Dettwiler & Associates)

 

- Boulder, Colorado
- Richmond, Colombie-Britannique
 

Principaux jalons

Les principaux jalons du grand projet de l'État RADARSAT-1 sont atteints.

Principaux jalons

- Études préliminaires

Date

Achevé

- Faisabilité et définition de concept Achevé
- Définition des besoins en systèmes et définition préliminaire Achevé
- Développement et essais jusqu'à l'étape de revue des essais de qualification Achevé
- Fabrication des prototypes de vol des sous-systèmes jusqu'à la phase d'essai de réception des sous-systèmes Achevé
- Assemblage et intégration des sous-systèmes jusqu'à la revue d'aptitude au vol, et activités d'après-lancement et de mise en service jusqu'à la réception du système Achevé
- Première mission antarctique
- Deuxième mission antarctique
- Exploitation au cours de la vie utile initiale de cinq ans
Achevé
Achevé
Achevé
- Exploitation du satellite Avril 1996 à février 2008

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet RADARSAT-1 a obtenu l'approbation définitive en mars 1991. Le satellite a été lancé en novembre 1995 et son exploitation a commencé en avril 1996. Le système initial comprenait les stations de réception des données de radar à synthèse d'ouverture qui se trouvent à Prince Albert (Saskatchewan), à Gatineau (Québec), à Fairbanks (Alaska) et à McMurdo (Antarctique). L'ASC et MacDonald, Dettwiler & Associates (anciennement RSI) ont depuis conclu des accords avec 31 autres stations du réseau réparties partout dans le monde : en Argentine, en Australie, au Brésil, en Chine, au Japon, au Kazakhstan, en Corée du Sud, en Malaisie, en Norvège, à Puerto Rico, en Russie, en Arabie saoudite, à Singapour, à Taiwan, en Thaïlande, en Turquie, au Royaume-Uni et aux États-Unis. À l'heure actuelle, une deuxième station en Norvège fait l'objet d'un examen de certification. On a, par ailleurs, conclu des ententes concernant des stations transportables pour la réception directe des données de RADARSAT-1 : une en Italie, cinq aux É. U., une à Taiwan et une en France. D'autres stations devraient intégrer le réseau RADARSAT en 2007.

L'exploitation courante de RADARSAT-1 a commencé en avril 1996 après une période de mise en service. Le système continue d'afficher un rendement moyen de 95,8 p. 100. Sa clientèle mondiale compte plus de 600 utilisateurs commerciaux et gouvernementaux répartis dans une soixantaine de pays.

Au cours des quelques dernières années, RADARSAT-1 a fait l'objet de plusieurs améliorations sur le plan du rendement, de la fiabilité et de la maintenabilité. Voici un aperçu des principales améliorations : juin 2005 – ajout d'un nouveau serveur au bureau de commande pour l'exploitation d'urgence conjointe avec l'ESA, novembre 2005 – achèvement de la mise à niveau prévue du système de serveur et de contrôleur de base de données du BGM/GBD (matériel SunFire V240/Solaris 9), janvier 2006 – achèvement de la mise à niveau prévue des cinq stations de planification du BGM (matériel SunBlade 100/Solaris 8), novembre 2006 – achèvement de la mise à niveau prévue du système de configuration à double redondance du bureau de commande (matériel SunFire V210/Solaris 10) et mise au point, validation et mise en service d'un algorithme et d'un outil de statistique sur les utilisations partagées des données SAR.

Depuis octobre 2000, l'ASC est membre signataire de la Charte internationale « Espace et catastrophes majeures » tout comme l'ESA et le Centre national d'études spatiales (CNES) en France. Cette charte porte essentiellement sur le recours à plusieurs satellites, comme RADARSAT-1 et ceux d'autres agences signataires, pour appuyer les opérations d'intervention et d'atténuation en cas de catastrophes partout dans le monde. Depuis l'instauration officielle de la charte, l'Indian Space Research Organisation (ISRO), la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), la Comisión Nacional de Actividades Espaciales (CONAE) de l'Argentine, l'Agence d'exploration aérospatiale japonaise (JAXA), le Geological Survey (USGS) des États-Unis et la Disaster Monitoring Constellation (DMC) sont devenus membres signataires et contribuent à part entière à son exploitation. Suite à la dernière réunion du Conseil de la charte accueillie en octobre 2006 par le USGS à son centre EROS de Sioux Falls (Dakota du Sud), des négociations sont en cours pour que les entreprises privées américaines GeoEye et DigitalGlobe participent à l'exploitation de la charte et fournissent ainsi certaines des données de télédétection par satellites offrant la meilleure résolution au monde.

On compte à ce jour 116 interventions en vertu de la charte pour diverses catastrophes, comme des inondations (France, Canada, Russie, Autriche, Allemagne, Indonésie, Maroc, Argentine, Népal, République dominicaine, Philippines, Soudan, Haïti, Namibie, République tchèque, Sri Lanka, Pakistan, Hongrie, Roumanie et Colombie), des glissements de terrain (Slovénie, Italie, Népal, Russie et Philippines), des tremblements de terre (El Salvador, Inde, Afghanistan, Turquie, Algérie et Iran), des éruptions volcaniques (Italie, Congo, Montserrat, Colombie et Espagne), des déversements d'hydrocarbures au large des côtes (Équateur, Liban, Danemark, Yémen et Espagne), des feux de forêt (France, Portugal, Canada et Bolivie) et des tempêtes de vent (Inde et Mexique). La charte a permis de suivre trois des catastrophes les plus dévastatrices de l'histoire récente, soit le tsunami en Asie, l'ouragan Katrina et le tremblement de terre au Cachemire. En outre, c'est l'ASC qui assumé la direction des opérations de couverture pendant le tsunami en Asie.

On a amélioré le système RADARSAT-1 de manière à livrer électroniquement des images au Service canadien des glaces (SCG) en moins de 2,5 heures en moyenne pour la production de cartes des glaces et de bulletins destinés à la Garde côtière canadienne et à d'autres clients qui font usage de données maritimes. Le SCG continue d'être l'un des principaux utilisateurs de données de RADARSAT-1 depuis les premières transmissions de données opérationnelles en février 1996. Le SCG s'est récemment associé à Noetix Research, à l'ASC et à RSI (maintenant MDA) dans le cadre du projet « Northern View » du programme GMES (Surveillance planétaire pour l'environnement et la sécurité) parrainé par l'ESA pour fournir de façon régulière des images captées par RADARSAT-1 à l'appui d'un service d'information sur les limites de dislocation des glaces dans deux collectivités de l'Arctique canadien.

La Mission globale de RADARSAT-1 a permis d'assembler l'une des plus vastes collections de données de télédétection hyperfréquences au monde. Il s'agit en fait de la première base de données multimode homogène en son genre. Les données archivées proviennent de plusieurs campagnes d'observation de la Mission globale entreprises au cours des sept dernières années. Elles sont le fruit de la couverture complète des continents, des plateformes continentales et des calottes polaires ainsi que de la couverture complète de la quasi totalité de la masse continentale de la Terre à l'aide de deux faisceaux imageurs RADARSAT-1 ayant recueilli la toute première série de paires de données stéréoscopiques. Il s'agit du plus important ensemble de données radargrammétriques disponible aujourd'hui. Certains continents, comme l'Amérique du Nord, ont été ainsi observés en entier plus d'une fois, ce qui a généré des clichés saisonniers instantanés avec lesquels on a produit des mosaïques SAR de vastes zones. Les données de la Mission globale ont permis de créer des mosaïques d'images RADARSAT-1 haute résolution du Canada, des États-Unis, de l'Australie et de l'Afrique. Plusieurs types de couvertures temporelles et localisées ont également été réalisées au dessus de localités insulaires océaniques et des grandes villes et capitales du monde. La couverture saisonnière des deltas tropicaux est également en cours ainsi que la couverture continue et en toute saison de l'Arctique. Cette couverture, qui fournit des fichiers de données ininterrompues de l'Arctique depuis l'été 2003, donne suite à l'intérêt grandissant qu'on porte à l'Arctique et au changement climatique et qui alimente les activités de l'Année polaire internationale (API). Les campagnes d'observation de référence réalisées par RADARSAT-1 ont jeté les bases des futures missions SAR qu'entreprendra le Canada.

MDA/GSI continue de fournir des données d'observation de la Terre, des produits d'information dérivés ainsi que des services d'avant-garde à ses clients partout dans le monde. MDA/GSI offre une vaste gamme de produits comprenant des images géorectifiées, des modèles altimétriques numériques et des produits propres à diverses applications, comme les vecteurs d'inondation et de suintement d'hydrocarbures dans les océans, pour répondre aux demandes de nouveaux marchés. Les produits sont livrés aux clients en temps quasi réel par Internet et contribuent aux activités d'intervention rapide, comme la gestion des catastrophes et la navigation maritime. Parmi les autres services offerts, on compte des services de formation, de surveillance et d'intervention d'urgence, la création de produits personnalisés ainsi que la mise en œuvre de projets faisant appel aux systèmes d'information géographique (SIG).

Retombées industrielles

L'Agence spatiale canadienne a entrepris une étude afin de déterminer la contribution des données de RADARSAT aux activités de cartographie des glaces et autres activités connexes au Canada. Le Service canadien des glaces a été le premier utilisateur gouvernemental de données RADARSAT. Environnement Canada (EC), la Garde côtière canadienne (GCC), Transports Canada (TC), le ministère de la Défense nationale (MDN) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ont coordonné leurs efforts pour mettre en œuvre le programme ISTOP (Programme intégré de repérage par satellite des pollueurs). Ils sont ainsi devenus plus efficaces et ont réduit leurs coûts en partageant les données RADARSAT acquises pour surveiller la zone ciblée. ISTOP est devenu pleinement opérationnel en 2006-2007. Comme le satellite RADARSAT-1 permet l'observation de zones géographiques plus vastes, à moindres coûts et risques et beaucoup plus rapidement que les couvertures aéroportées, le SCG a été en mesure d'améliorer son efficacité opérationnelle. Pendant cinq années consécutives (de 1995 à 2000), le SCG a économisé en moyenne près de 7,7 millions de dollars par année (38,5 millions de dollars en cinq ans). On a continué d'obtenir des retombées annuelles comparables jusqu'à la huitième année d'exploitation de RADARSAT-1.

C'est la Garde côtière canadienne (GCC), le plus important consommateur direct de produits du SCG, qui a le plus bénéficié de ces retombées. Les Bureaux des glaces de la GCC peuvent fournir de meilleures informations d'acheminement aux transporteurs maritimes commerciaux qui bénéficient de temps de transit plus courts. L'industrie du transport maritime a tiré profit de la précision des données de RADARSAT utilisées pour produire les cartes des glaces. Les entreprises estiment que ces cartes ont permis de réduire leur temps de transport dans les eaux infestées de glaces, ce qui s'est traduit par des économies d'environ 18 millions de dollars par année. Parmi les autres retombées, mentionnons la réduction des dommages subis par les navires et le recours moins fréquent aux navires d'escorte de la GCC. La Garde côtière estime réaliser des économies, tant dans les coûts d'exploitation que dans le temps de transit, se situant entre 3, 6 millions de dollars et 7 millions de dollars par année, selon l'état des glaces.

Pendant la phase de construction de RADARSAT-1, l'entrepreneur principal SPAR et ses sous-traitants canadiens ont créé des emplois de haute technologie représentant plus de 2 000 années-personnes. Les activités permanentes de la mission occupent 75 personnes au siège social de l'ASC à Longueuil (Québec), 7 personnes à Saskatoon (Saskatchewan), 15 aux stations terriennes de Prince Albert (Saskatchewan) et de Gatineau (Québec) ainsi que plus de 80 chez RSI (maintenant MDA) à Richmond (Colombie-Britannique). Sur le marché hautement concurrentiel de l'information de source spatioportée, MDA s'approprie encore toujours environ 15 p. 100 du marché mondial de la télédétection spatiale. MDA a continué de traiter de nombreuses scènes et d'intégrer des données de RADARSAT à des produits d'information destinés à près de 600 clients dans 60 pays différents. Qui plus est, MDA a conclu des ententes avec 80 distributeurs internationaux, 18 stations du réseau RADARSAT-1 et 11 centres de ressources. Le marché des archives de données se développera vraisemblablement de façon très intensive et pourrait créer de nouvelles retombées.

RADARSAT-2

Description

RADARSAT-2, le satellite canadien de prochaine génération équipé d'un SAR, sera le plus perfectionné du genre au monde. RADARSAT-2 continuera à assurer une couverture de la planète entière, de jour comme de nuit et par toutes les conditions météorologiques, et à appuyer la pêche, la navigation maritime, l'exploration pétrolière et gazière, le forage en haute mer, la cartographie et la recherche océanographique. Équipé d'un radar en bande C, il sera le premier satellite SAR entièrement commercial à offrir des fonctions de polarisation multiple, caractéristique fort utile permettant d'identifier toute une variété de cibles et d'entités de surface. Le système aura également la capacité d'acquérir des images à gauche et à droite avec une résolution allant jusqu'à trois mètres, sur une fauchée de 800 km de part et d'autre du satellite. On pourra ainsi fournir une nouvelle gamme de produits et services qui donneront des renseignements précieux sur les ressources naturelles et l'environnement de la planète.

Le grand projet de l'État RADARSAT-2, mené en partenariat avec MacDonald, Dettwiler & Associates (MDA), porte sur la conception, le développement, l'essai, le déploiement et l'exploitation d'un satellite équipé d'un radar à synthèse d'ouverture qui assurera une couverture de l'ensemble des phénomènes terrestres dans la foulée de RADARSAT-1. À l'heure actuelle, le coût total estimé dans le budget de l'ASC s'élève à 421,6 millions de dollars.

RADARSAT-2 constitue une version améliorée de RADARSAT-1 et est doté de nouvelles fonctions devant permettre au Canada de continuer d'assurer son leadership sur le marché mondial de la télédétection spatiale et, du même coup, de créer un secteur commercial et industriel de la télédétection par satellites au Canada.

Ministère directeur et ministères participants

Ministère directeur : Agence spatiale canadienne
Autorité contractante pour l'entente cadre entre l'ASC et MDA : Agence spatiale canadienne
Ministères participants : Ressources naturelles Canada (Centre canadien de télédétection)
Environnement Canada
Industrie Canada
Pêches et Océans
Défense nationale
Affaires étrangères
Commerce international
Agriculture Canada

Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

Entrepreneur principal :

- MacDonald Dettwiler, and Associates (MDA)

 

- Richmond, Colombie Britannique

Principaux sous-traitants :

- EMS Technologies (maintenant MacDonald Dettwiler, and Associates)
- Alenia Aerospazio
- AEC Able Engineering Co.
- RADARSAT International (RSI) (maintenant MacDonald Dettwiler, & Associates )
- STARSEM

 

- Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec
 
- Rome, Italie
- Goletta, Californie
- Richmond, Colombie Britannique
 
- Baïkonour, Kazakhstan

Principaux jalons

Les principaux jalons du grand projet de l'État sont les suivants :

Phase Principaux jalons Date
A et B Définition des exigences Juin 1999
C Conception des systèmes Mai 2002
D1 Construction des sous-systèmes Septembre 2005
D2 Intégration et essais Janvier 2007
E1 Préparation d'avant-lancement Juillet 2007
E2 Lancement
Mise en service du système
Novembre 2007
Février 2008
E3 Exploitation 2008 à 2014

Rapport d'étape et explication des écarts

En juin 1994, le gouvernement a demandé à l'Agence spatiale canadienne (ASC) d'élaborer avec le secteur privé une entente visant le développement et l'exploitation d'un programme RADARSAT subséquent afin de maintenir la continuité des données de RADARSAT-1. En février 1998, à l'issue d'une demande de propositions officielle, MDA a été retenue pour construire et exploiter RADARSAT-2.

L'ASC et MDA ont signé une entente cadre en décembre 1998 concernant la mission RADARSAT-2. Il s'agissait d'une entente à prix ferme prévoyant une contribution de 225 millions de dollars de la part du gouvernement en échange de données, et de 80 millions de dollars de la part de MDA. Cette entente cadre entre l'ASC et MDA a fait l'objet d'une mise à jour en janvier 2000 afin de tenir compte des modifications apportées au calendrier et aux derniers coûts estimatifs. L'entreprise MDA est aussi chargée de l'exploitation du satellite et du développement des activités connexes, alors que l'ASC est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour le lancement et la tenue à jour à long terme des archives nationales des données de RADARSAT-2. L'ASC fournira une contribution supplémentaire non financière sous forme de certains actifs ainsi que les services d'intégration et d'essais de son Laboratoire David Florida et de celui de l'Institut de recherche aérospatiale du CNRC.

En novembre 1998, le Conseil du Trésor a approuvé le grand projet de l'État RADARSAT-2 ainsi qu'un budget de 242,2 millions de dollars. En mars 2000, il a donné son approbation concernant une augmentation budgétaire de 47,1 millions de dollars destinée à couvrir les frais qu'a entraînés le changement de fournisseur de la plateforme, comme l'exigeaient à cette époque les restrictions imposées par le gouvernement américain au fournisseur américain. Le Conseil du Trésor a également approuvé une augmentation de 12,3 millions de dollars afin de mettre à niveau les structures existantes des stations réceptrices au sol. En juin 2000, le Conseil du Trésor a approuvé une augmentation budgétaire de 108 millions de dollars destinés à payer les services commerciaux de lancement après que la NASA se fut retirée de l'entente qui prévoyait le lancement de RADARSAT-2 en échange de données, comme ce fut le cas pour RADARSAT-1. En juin 2001, il a approuvé une augmentation de 6 millions de dollars pour la réalisation de diverses modifications essentielles à apporter à l'engin spatial RADARSAT-2 en vue d'une éventuelle mission en tandem avec RADARSAT-3.

Le développement du satellite RADARSAT-2 se poursuit, mais à un rythme plus lent que prévu. Les retards qu'accusent l'entrepreneur principal et les principaux sous-traitants dans la production de certains éléments du satellite ont des répercussions considérables sur l'assemblage, l'intégration et l'essai de l'engin spatial. La structure porteuse extensible (ESS), qui constitue l'un des principaux sous-systèmes de l'engin, a été livrée aux installations d'assemblage, d'intégration et d'essai (AIE) du Laboratoire David Florida (LDF) en octobre 2003. Les panneaux solaires et la plateforme ont été livrés au LDF en avril et en mai 2004 respectivement. L'antenne SAR a été livrée en septembre 2005. L'assemblage, l'intégration et l'essai de l'engin spatial RADARSAT-2 au Laboratoire David Florida, ainsi que les activités préparatoires à l'exploitation menées aux installations de l'ASC à Saint-Hubert et la campagne de lancement à Baïkonour, Kazakhstan, ont été terminés à temps. Le lancement du satellite à bord d'une fusée Soyouz a été reporté à novembre 2007. La phase initiale de mise en service de RADARSAT-2 devrait être achevée en février 2008.

Tous les coûts supplémentaires éventuels associés à l'achèvement de la construction et au lancement de RADARSAT-2 seront assumés par l'entrepreneur principal. Toutefois, en raison de ces retards additionnels, le bureau du projet RADARSAT-2 à l'ASC devra poursuivre ses activités au-delà de la période de financement prévue à cette fin. Les fonds nécessaires pour le dépassement des coûts avaient été prévus au Plan quinquennal d'évaluation des risques et des sources de financement de l'ASC.

Retombées industrielles

Ce système de satellite de prochaine génération devrait créer d'importantes retombées industrielles pour le secteur spatial et de l'observation de la Terre. Le programme RADARSAT-2 générera, surtout grâce aux ventes à l'exportation, une croissance de l'emploi dans l'économie canadienne du savoir et stimulera la croissance de petites et moyennes entreprises au fur et à mesure que l'industrie des services et les infrastructures canadiennes prendront de l'ampleur.

L'un des principaux objectifs de ce projet consiste à assurer la transition de l'industrie de l'observation de la Terre du secteur public au secteur privé. On vise principalement à tirer profit des marchés des données SAR et des produits à valeur ajoutée, établis grâce à RADARSAT-1, afin de consolider la position de l'industrie canadienne en tant que fournisseur de technologies, de systèmes, de produits à valeur ajoutée et de services SAR. Plus particulièrement, on s'efforcera de développer le potentiel de fabrication et la compétitivité de l'industrie canadienne dans le domaine de la conception / fabrication d'antennes réseau à commande de phase, de la conception / fabrication de récepteurs / émetteurs haute performance et de la conception de structures perfectionnées. En outre, de nouvelles possibilités s'offriront en matière d'exportation de systèmes destinés aux stations terriennes. Ces nouvelles capacités donneront également naissance à de nouvelles applications qui favoriseront la création de nouveaux marchés et l'élargissement des marchés existants pour la vente de données et de produits à valeur ajoutée.

En date du 31 mars 2006, le Programme spatial canadien avait financé l'exécution de travaux directement attribuables au grand projet de l'État RADARSAT-2 d'une valeur de 377,8 millions de dollars à l'industrie canadienne. Toutes les régions du Canada bénéficieront des retombées industrielles qui découleront directement de la construction du système RADARSAT-2. La répartition régionale des retombées industrielles est indiquée dans le tableau ci-dessous.

Répartition régionale des marchés de RADARSAT-2
(en date du mois de janvier 2007)

Programme Colombie-Britannique Provinces des Prairies Ontario Québec Atlantique Total Canada
RADARSAT-2 54,4 % 3,7 % 5,4 % 35,9 % 0,7 % 100 %

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Sommaire des dépenses non renouvelables (en millions de $)
(en date du mois de mars 2007)

RADARSAT-2 Évaluation actuelle des dépenses prévues Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007 Dépenses prévues 2007-2008 Années subséquentes
421,6 404,1 17,5 0

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3.2.13 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contribution à l'Agence spatiale européenne (ESA)
Début : 1er janvier 2000 Fin : 21 décembre 2009
Description

Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT) et des télécommunications par satellites, permettre la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes.

Résultats stratégiques :

Environnement et développement durable : Un Programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de protéger l'environnement et de développer ses ressources de façon durable.

Connaissance, innovation et économie : Un Programme spatial qui génère des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas échéant) à une productivité et à une croissance économique accrues par le biais de la commercialisation.

Souveraineté et sécurité : Un Programme spatial qui contribue à faire reconnaître la souveraineté du Canada et la sécurité de ses collectivités.

Résultats prévus (Niveau de l'activité de programme)

Observation de la Terre depuis l'espace : Livraison, directement ou en partenariat, de données, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour répondre aux besoins des utilisateurs opérationnels des domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols, de la sécurité et de la politique étrangère en s'appuyant sur le développement de l'accès à l'OT.

Télécommunications par satellites :
1) Accès accru des Canadiens aux services et aux systèmes de télécommunications de pointe afin de répondre à leurs besoins sociaux et économiques.

2) Utilisation améliorée des systèmes de télécommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accroître l'efficacité des autres ministères et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services à l'ensemble des Canadiens.

Sciences et exploration spatiales : Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, de la relation Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie.

Activités spatiales génériques à l'appui de l'OT, des SE et des TS : Technologies et techniques spatiales et méthodes de conception et d'essai innovatrices répondant aux développements de pointe requis pour les missions et activités spatiales futures du Canada.

Réalisations escomptées :

Développement et démonstration de technologies, de systèmes, de composants de pointe ou réalisation d'études, conformément aux dispositions des marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'OT de l'ESA suivants : ENVISAT, EOEP / EOPP, Earth Watch GMES, TerraSar et Aurora.

Développement et démonstration de technologies, de systèmes, de composants de pointe ou réalisation d'études, conformément aux dispositions des marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications de l'ESA suivants : ARTES 1, 3, 5 et 9, Artemis et GalileoSat.

Utilisation croissante des données obtenues de l'ESA sur les marchés ainsi que les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications servant d'informations stratégiques pour les ministères / organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

Démonstration de technologies et de produits spatioqualifiés mis au point par des entreprises canadiennes pour les marchés de l'exploration spatiale.

Établissement de nouvelles alliances ou consolidation des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'assurer ainsi un complément à ses relations de longue date avec les États Unis.

Réalisations réelles :

Diverses technologies et compétences ont été développées et améliorées grâce à la participation d'entreprises canadiennes à des programmes de l'ESA. Certaines entreprises ont intégré ces technologies à leurs produits, ce qui leur a permis de vendre ceux-ci ailleurs que sur les marchés européens. En plus de générer des revenus, le développement et l'amélioration des technologies dans le domaine spatial ont également permis de créer ou de maintenir des emplois spécialisés équivalant à 100 années-personnes en moyenne pour la durée des contrats directs. De plus, des compétences spéciales ont été développées dans les domaines du matériel spatial, du segment terrien et des applications en technologies spatiales.

Ce programme a également permis d'accroître la visibilité du Canada sur les marchés européens. Pour les entrepreneurs canadiens, le Programme de contributions à l'ESA constitue une excellente façon d'entretenir des relations d'affaires. Le programme favorise en outre le développement régional et l'accès aux autres marchés grâce au succès des entreprises européennes. De plus, le Canada a su accroître ses connaissances et ses capacités technologiques dans plusieurs domaines, tels que la prévision des conditions météorologiques et du mouvement des glaces, l'acquisition de données d'observation de la Terre, les technologies de télécommunications par satellites, la surveillance de l'environnement et la sécurité.


(en millions de $) Dépenses réelles 2004-2005 Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 Dépenses réelles 2006-2007 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Observation de la Terre depuis l'espace 15,4 17,1 12,4 10,3 9,9 2,5
Sciences et exploration spatiales 3,9 3,7 5,3 6,1 5,8 (0,5)
Télécommunications par satellites 10,7 9,1 8,3 11,6 11,0 (2,7)
Activités spatiales génériques à l'appui de l'OT, des SE et des TS 7,0 9,0 8,7 (1,7)
Contributions totales 30,0 29,9 33,0 37,0 35,5 (2,5)
Total AP 30,0 29,9 33,0 37,0 35,5 (2,5)
Notas :
  • Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
  • Ce tableau porte sur des programmes de contribution dont le financement dépasse 5 millions de dollars par an.
  • Pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006, il est impossible de présenter ces chiffres selon le format de l'AAP puisque cette structure n'existait pas encore. Il faudrait énormément de temps pour convertir cette information selon le format de l'AAP.
  • Les dépenses prévues en 2006-07 correspondent au budget principal 2006-07 approuvé pour les programmes ESA.
Commentaires relatifs aux écarts :

Les premières contributions additionnelles à l'ESA ont permis au Canada d'accroître sa participation dans le Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications (ARTES) d'un montant de 6,4 millions de dollars (2,64 millions de dollars approuvés dans le budget supplémentaire 2006-07 et 3,96 millionsde dollars qui seront versés en 2007-08. Le programme ARTES est un programme de prestige de l'ESA en télécommunications dont l'objectif est d'appuyer les initiatives de R D des industries européenne et canadienne en matière de télécommunications par satellites. Il sert plus particulièrement à définir, à évaluer et à promouvoir l'utilisation de satellites pour la prestation de services améliorés dans le domaine des communications fixes, de radiotélévision, multimédias et mobiles, du transfert de données, de la recherche et du sauvetage, de la navigation et de l'aéronautique.

Ces contributions accrues se font en conformité avec les objectifs et les conditions de l'Accord de coopération Canada / ESA pour la période allant de 2000 à 2009. Ainsi, l'industrie canadienne se voit accorder (de la même façon que pour les autres États membres) des marchés proportionnels à la contribution financière du Canada à l'ESA pour la mise en œuvre de programmes facultatifs de l'Agence spatiale européenne.

Conclusions significatives de la vérification et de l'évaluation et hyperlien(s) menant à la dernière vérification ou évaluation :

Le Canada a bonne réputation auprès des Européens, comme le démontrent bien ses 28 années de coopération avec l'ESA. Les entreprises canadiennes ont grandement contribué au développement des nombreuses technologies dans les secteurs de l'observation de la Terre et des télécommunications par satellites.

Grâce à cet accord, plusieurs entreprises ont tissé des relations d'affaires avec l'Europe. De l'avis de tous les intervenants dans ce programme, ces relations pourront continuer, pourvu que le Canada maintienne sa contribution financière à l'ESA. Des entreprises canadiennes ont développé des alliances entre elles afin de tirer profit des occasions d'affaires qui se présentent sur les marchés de l'Europe ou pour avoir facilement accès à ceux-ci.

Ce programme permet d'ouvrir les marchés au Canada, de les diversifier et de faciliter l'atteinte des objectifs formulés dans la Stratégie spatiale canadienne pour ce qui touche à l'observation de la Terre et aux télécommunications par satellites. Cependant, il ne débouche pas sur le transfert de technologies, mais plutôt sur le partage d'informations concernant les technologies.

Les petites et moyennes entreprises ont du mal à participer aux programmes de l'ESA. Elles ont besoin, pour réussir, d'un plus grand appui et ce, non seulement pour pouvoir accéder aux marchés de l'ESA, mais aussi pour développer l'expertise qui leur permettra de continuer à faire des affaires avec l'industrie européenne après leur participation initiale aux programmes de l'ESA.

Source : Évaluation de l'Accord de coopération Canada / ESA
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/re-0405-0202.asp


Mission CASSIOPE
Début : 1er novembre 2003 Fin : 31 octobre 2008
Description :

Appuyer l'intégration de deux charges utiles, soit l'élément CASCADE de télécommunications en bande Ka et la sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), à bord d'une seule petite plateforme satellitaire canadienne.

Résultats stratégiques :

Environnement et développement durable : Un Programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de protéger l'environnement et de développer ses ressources de façon durable.

Connaissance, innovation et économie : Un Programme spatial qui génère des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas échéant) à une productivité et à une croissance économique accrues par le biais de la commercialisation.

Souveraineté et sécurité : Un Programme spatial qui contribue à faire reconnaître la souveraineté du Canada et la sécurité de ses collectivités.

Résultats prévus (Niveau de l'activité de programme)

Télécommunications par satellites :
1) Accès accru des Canadiens aux services et aux systèmes de télécommunications de pointe afin de répondre à leurs besoins sociaux et économiques.

2) Utilisation améliorée des systèmes de télécommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accroître l'efficacité des autres ministères et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services à l'ensemble des Canadiens.

Sciences et exploration spatiales : Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, de la relation Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie.

Réalisations escomptées :

Développement et démonstration de la charge utile CASCADE de télécommunications en bande Ka, qui sera conçue et construite par des entreprises canadiennes. CASCADE est le précurseur de constellations de satellites de télécommunications qui contribueront à positionner l'industrie canadienne sur le marché international, tant à titre de fournisseur de composants de pointe qu'à titre de prestataire de services.

Développement d'un petit satellite scientifique canadien, la sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), qui explorera la haute atmosphère et l'ionosphère, régions où la variabilité de l'activité solaire a une incidence sur les changements planétaires à diverses échelles temporelles.

Développement d'une petite plateforme satellitaire générique canadienne pouvant servir dans le cadre de missions futures.

Réalisations réelles :

Poursuite de la fabrication de la charge utile Cascade et préparation en vue de son assemblage, de son intégration à l'engin spatial et des essais. Poursuite de la fabrication des instruments ePOP, des unités de traitement des données et des segments. Planification de l'assemblage et des essais de la charge utile ainsi que de son intégration à l'engin spatial. Poursuite de la fabrication, des essais et de l'intégration de la petite plateforme satellitaire générique.

(en millions de $) Dépenses réelles 2004-2005 Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 Dépenses réelles 2006-2007 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Sciences et exploration spatiales 3,2 3,2 1,8 2,3 2,3 (0,5)
Télécommunications par satellites 14,3 14,5 18,0 16,2 16,2 1,8
Total des contributions 17,5 17,7 19,8 18,5 18,5 1,3
Total AP 17,5 17,7 19,8 18,5 18,5 1,3
Nota :
  • Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
  • Ce tableau porte sur des programmes de contribution dont le financement dépasse 5 millions de dollars par an.
Commentaires relatifs aux écarts :

CASSIOPE : Retards attribuables à des problèmes liés au développement d'éléments critiques (unité de mémoire DSU, sous-système de commande et de manipulation de données CDH) et report du lancement de décembre 2007 à novembre 2008. Après avoir examiné en profondeur tous les éléments de la mission, on a modifié les jalons et le calendrier afin de les harmoniser avec le programme revu et corrigé, et on a ajusté les projections de trésorerie en conséquence.

EPOP : Il a été nécessaire d'affecter des fonds supplémentaires à la mission ePOP en raison des retards dans le calendrier de CASSIOPE et du report de la date de lancement, une situation sur laquelle l'Université de Calgary n'a aucune prise. L'extension du calendrier de la mission obligera l'Université de Calgary à prolonger la phase de développement, d'intégration et de mise à l'essai des instruments afin de respecter le nouveau calendrier de la mission CASSIOPE et à maintenir en place les équipes de développement chargées du projet à l'université et au sein de l'industrie pour une période plus longue que prévu. Il incombera à MDA de procéder à l'intégration de la sonde ePOP dans l'engin spatial CASSIOPE, opération qui sera effectuée dans les installations de Bristol à Winnipeg et dans celles du Laboratoire David Florida à Ottawa. La synchronisation de tous les éléments et activités du programme, y compris le développement, l'intégration et la mise à l'essai de la charge utile ePOP, est essentielle au succès du projet.


Conclusions significatives de la vérification et de l'évaluation: S.O.
 

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3.2.14 Approvisionnement et marchés

L'approvisionnement et les marchés jouent un rôle central dans l'exécution des programmes de l'ASC. La plupart des objectifs de programme sont atteints par le biais de l'acquisition de matériels et de services spatiaux auprès de l'industrie canadienne, souvent dans le cadre d'accords internationaux. En 2006-2007, l'ASC a attribué tous ses contrats conformément au Règlement sur les marchés de l'État.

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3.2.15 Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les autorisations spéciales de voyager du SCT :

Politique concernant les voyages :
L'Agence spatiale canadienne respecte les autorisations spéciales de voyager du SCT.
Fondement : S.O.
Portée : S.O.
Principales différences visant les dispositions de la politique : S.O.
Principales répercussions financières des différences : S.O.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT :

Politique concernant les voyages :
L'Agence spatiale canadienne respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT.
Fondement : S.O.
Portée : S.O.
Principales différences visant les dispositions de la politique : S.O.
Principales répercussions financières des différences : S.O.

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3.2.16 Réservoirs de stockage

L'Agence spatiale canadienne (ASC) mène ses activités à deux endroits distincts : Saint-Hubert, au Québec, et Nepean, en Ontario. Les réservoirs de stockage de carburant à ces endroits tombent sous des régimes de gestion distincts; c'est pourquoi, on a présenté deux tableaux.

État des réservoirs de stockage de pétrole situés à Saint-Hubert, au Québec. L'ASC est la gardienne de l'immeuble.

Rapport annuel pour le 30 avril 2006

Conformément à la partie IV de la LCPE, Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial, le présent rapport fournit l'information énoncée à l'annexe II dudit règlement et mise à jour au 31 décembre 2004.

Nombre de systèmes de stockage hors sol : Aucun réservoir ayant une capacité supérieure à 4000 litres.

Sont inscrits : S.O.

Sont conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage hors sol : S.O.

Ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage hors sol : S.O.

Nombre de systèmes de stockage souterrains : Deux réservoirs : l'un d'une capacité de
15 000 litres, et l'autre, de 20 000 litres.

Sont tous deux inscrits auprès du ministère des Ressources naturelles du Québec et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui ont géré les installations de Saint-Hubert de 1992 à décembre 2000.

Sont conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage souterrains : Ils sont tous deux entièrement conformes à toutes les lignes directrices.

État des réservoirs de stockage de pétrole situés à Nepean, en Ontario, au Laboratoire David Florida (LDF). L'ASC est la gardienne de l'immeuble.

Rapport annuel pour le 30 avril 2006

Conformément à la partie IV de la LCPE, Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial, le présent rapport fournit l'information énoncée à l'annexe II dudit règlement et mise à jour au 31 décembre 2004.

Nombre de systèmes de stockage hors sol : Un réservoir ayant une capacité de 9 000 litres de diesel, entouré d'un bassin de confinement en béton.

Sont inscrits : Environnement Canada connaît l'existence du réservoir, mais n'exige pas d'inscription officielle.

Sont conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage hors sol : Oui, le réservoir est entièrement conforme à toutes les lignes directrices techniques fédérales.

Ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage hors sol : s.o.

Nombre de systèmes de stockage souterrains : aucun réservoir

Sont inscrits : s.o.

Sont conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage souterrains : s.o.