Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015

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Agence spatiale canadienne
Budget des dépenses 2014-2015
Rapport sur les plans et les priorités

L'honorable James Moore
Ministre de l'Industrie

Numéro international normalisé Canada : ISSN 2292-6178

Préface

Budget des dépenses
2014-2015

Partie III – Plans de dépenses des ministères: Rapports sur les plans et les prioritiés

Objet

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Rapport sur les plans et les priorités fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Le Budget des dépenses

Le Budget des dépenses est composé de trois parties :

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d'un exercice à l'autre.

Partie II – Le Budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme.

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes :

  • Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
  • Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Le RMR est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leurs RPP respectifs.

Les RMR de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.

Le budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Le budget supplémentaire des dépenses présente de l'information sur les besoins de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier. Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions.

Pour plus de renseignements sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site internet du Secrétariat du conseil du Trésor www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/esp-pbc-fra.asp

Liens avec le Budget des dépenses

Tel qu'indiqué plus haut, les RPP font partie de la Partie III du Budget des dépenses. Alors que la Partie II met l'accent sur l'aspect financier du Budget des dépenses, la Partie III met l'accent sur les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR).

La Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l'information financière dans le Budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l'intermédiaire des RPP et des RMR. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s'appuient sur le Budget des dépenses comme source fondamentale d'information financière.

Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP incluent le Budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section Définitions). Ce réajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP en partie pour répondre à un certain nombre de demandes - des Comités permanents de la Chambre des communes : Comptes publics (PACP - Rapport 15Note de bas de page 1) en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO - Rapport 7Note de bas de page 2) en 2012 - à fournir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programme au sein des RPP et des RMR, afin de faciliter leur étude en apppui à l'approbation des crédits.

Des changements spécifiques comprennent :

  • Dans la Section II, les renseignements financiers, sur les ressources humaines et sur le rendement sont désormais présentés aux niveaux des programmes et des sous-programmes pour davantage de granularité.
  • La présentation générale du rapport et la terminologie ont été revus pour plus de clarté et de cohérence.
  • D'autres efforts visaient à rendre le rapport plus compréhensible et davantage axé sur les renseignements budgétaires, afin de renforcer son alignement avec le Budget principal.

Comment lire ce document

Les RPP sont divisés en quatre sections :

Section I: Survol des dépenses de l'organisation

Le Survol des dépenses de l'organisation permet au lecteur d'obtenir un aperçu général de l'organisation. Elle fournit une description de l'objectif de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section s'ouvre avec le nouveau Profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur l'organisation, tels que les noms du ministre et de l'administrateur général, le portefeuille ministériel, l'année de création de l'organisation et les principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d'une nouvelle sous-section s'intitulant Contexte organisationnel, qui inclut la Raison d'être, les Responsabilitiés, les résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes, les Priorités organisationnelles et l'Analyse des risques. Cette section se termine avec les Dépenses prévues, l'Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget des dépenses par crédits votés et la Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non-financier sur le rendement des programmes (voir Section II).

Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. Cette section permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que le récit intitulé «Faits saillants de la planification». Ce récit relate les principaux services et les initiatives clés appuyant les plans et les priorités tels que présentés dans la Section I; il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique ou un programme parent.

Section III: Renseignements supplémentaires

Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités ministériels. Dans cette section, le lecteur trouvera l'état des résultats prospectif et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l'écologisation des opérations gouvernementales, la vérification interne et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'État, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant pour chaque ministère. Le lecteur trouvera également un lien vers le rapport sur les Dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le Ministre des finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

Section IV: Coordonnées de l'organisation

Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisation.

Définitions

Architecture d'alignement des programmes
Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère ou organisme. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques (RS) ministériels auxquels ces programmes contribuent.
Cadre pangouvernemental
Un cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l'alignement de leurs Programmes avec un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.
Crédit
Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.
Dépense prévue
Aux fins du RPP, les dépenses prévues se réfèrent aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires aux niveaux de dépenses prévues inscrits dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.
Équivalent temps plein (ETP)
Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète de personne-année dans un budget ministériel. Les ETP sont calculés selon un taux d'heures de travail assignées en relation aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
Dépenses budgétaires Vs. Non-budgétaires
Dépenses budgétaires – dépenses de fonctionnement et de capital; paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et paiements aux sociétés d'état.
Dépenses non-budgétaires – Les dépenses nettes et les recettes liées aux prêts, placements et avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Programme
Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.
Programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l'autorisation politique n'est pas permanent. Lorsqu'un programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. (Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.)
Résultat attendu
Se dit d'un résultat qu'un programme est censé produire.
Résultats du gouvernement du Canada
Un ensemble d'objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier.
Résultat stratégique
Un résultat stratégique est un avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat et de la vision d'un ministère.
Secteurs de dépenses
Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépensesNote de bas de page 3 affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada. (www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx)
Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)
Une approche et une structure communes pour la collecte, la gestion et le rapport des renseignements financiers et non financiers sur le rendement.
Une SGRR fournit de l'information détaillée sur tous les programmes ministériels (par exemple: les coûts du programme, les résultats attendus et leurs cibles associées, comment ils s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés, etc.) et établit la même structure à la fois pour la prise de décision interne et la responsabilisation externe.

Message du Ministre

Le Canada est bien placé pour bénéficier d'une stabilité économique soutenue en 2014-2015, tout en visant l'équilibre budgétaire. La vitalité du marché axé sur le consommateur, les carrefours de recherche de calibre mondial, la main-d'oeuvre instruite et productive, les solides institutions financières ainsi que le cadre de réglementation transparent et prévisible sont au nombre des nombreux avantages comparatifs du pays.

À titre de ministre de l'Industrie, je suis heureux que le portefeuille de l'Industrie mise sur ces forces en encourageant l'innovation, en modernisant les politiques canadiennes régissant le marché et en assurant une saine gestion des programmes et services.

En continuant de mettre au point la stratégie fédérale en matière de sciences, de technologie et d'innovation, le portefeuille de l'Industrie vise à renforcer la participation du secteur privé dans le domaine des sciences, de la technologie, du savoir et de l'innovation au pays. Cette année, les petites et moyennes entreprises bénéficieront également de meilleurs services en ayant davantage accès à l'information, aux programmes et aux services d'Industrie Canada, des partenaires du Portefeuille et du gouvernement du Canada.

La compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie spatiale contribuent grandement à la croissance économique du Canada, en fournissant des emplois hautement qualifiés, des technologies et des infrastructures pour l'économie du savoir. L'Agence spatiale canadienne (ASC) continuera de travailler avec l'industrie spatiale pour accroître la compétitivité de ce secteur. Par ses projets, l'ASC aide l'industrie spatiale à renforcer sa contribution essentielle aux intérêts du pays. Les activités soutenues de collaboration internationale du Canada dans le domaine de l'espace, notamment dans le cadre du projet de la Station spatiale internationale, permettront au Canada de continuer d'être un chef de file de la recherche de pointe et de l'innovation et aux entreprises canadiennes de bénéficier de précieux avantages sur la scène mondiale. Dans la foulée du rapport Emerson, le gouvernement du Canada a mis au point le Cadre de la politique spatiale du Canada, qui orientera les activités stratégiques et les programmes d'ASC pendant de nombreuses années encore.

Le portefeuille de l'Industrie prêtera main-forte aux efforts du gouvernement en vue de rétablir l'équilibre budgétaire en continuant d'assurer la gestion responsable et efficace de ses ressources financières et humaines.

Cette année, le Rapport sur les plans et les priorités décrit notre approche pour stimuler la concurrence sur le marché, favoriser les percées dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation et bénéficier des retombées économiques et sociales qui en découlent, ainsi qu'accroître la compétitivité des entreprises et des collectivités canadiennes. Au nom du portefeuille de l'Industrie, je suis confiant que nous parviendrons à atteindre nos objectifs et à connaître une autre année de succès.

L'honorable James Moore
Ministre de l'Industrie

Section 1 : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

1.1 Profil organisationnel

L'ASC en bref en 2014-2015

Ministre de l'Industrie : L'honorable James Moore

Président : Général (à la retraite) Walter Natynczyk

Équivalent temps plein (ETP) : 643,6

Budget : 462 447 174 $

Siège social : Saint-Hubert (Québec)

Partenaires : Les organismes du gouvernement du Canada, la communauté universitaire, l'industrie spatiale canadienne, et les agences spatiales internationale.

L'Agence spatiale canadienne a été établie en 1989. Environ 90 % de ses employés travaillent au siège social de l'Agence, c'est-à-dire au Centre spatial John H. Chapman, à Saint-Hubert, au Québec. Les autres employés travaillent pour le compte de l'Agence au Bureau de liaison gouvernemental et au Laboratoire David Florida à Ottawa, ou encore à Houston, à Washington ou à Paris. Le président de l'Agence, le général (à la retraite) Walter Natynczyk, a été nommé en août 2013 pour un mandat de quatre ans.

1.2 Contexte organisationnel

1.2.1 Raison d'être

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de « promouvoir l'exploitation et le développement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique ».

1.2.2 Responsabilités et gouvernance

La loi habilitante votée en 1990 attribuait quatre fonctions principales à l'ASC :

  • assister le ministre pour la coordination de la politique et des programmes en matière spatiale;
  • concevoir, réaliser, diriger et gérer des programmes et travaux liés à des activités scientifiques et industrielles de recherche et développement dans le domaine spatial et à l'application des techniques spatiales;
  • promouvoir la diffusion et le transfert des techniques spatiales au profit de l'industrie canadienne;
  • encourager l'exploitation commerciale du potentiel offert par l'espace, des techniques et installations spatiales et des systèmes spatiaux.

Pour en savoir plus sur la loi habilitante et le mandat de l'ASC, consulter le site Web de l'Agence à l'adresse suivante : www.asc-csa.gc.ca/fra/a_propos/mission.asp

En décembre dernier, l'honorable James Moore, ministre de l'Industrie, a annoncé la réponse du gouvernement du Canada aux recommandations sur le secteur spatial formulées dans l'Examen des secteurs de l'aérospatiale et de l'espace de 2012, Volume 2 (Vers de nouveaux sommets : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'aérospatiale).

En réponse aux recommandations au sujet de la structure de gouvernance de l'ASC, des mécanismes sont en train d'être établis pour assurer que tous les partenaires et intervenants appropriés soient consultés lors de l'établissement des priorités du gouvernement dans l'espace, et pour établir une surveillance ainsi qu'une reddition de comptes claire en matière d'investissements. Un conseil consultatif canadien dans le domaine de l'espace, relevant du président de l'ASC, sera mis sur pied en 2014–2015. Constitué d'intervenants externes, le groupe fournira des conseils sur le programme spatial de l'ASC et il rencontrera le ministre de l'Industrie une fois l'an afin de passer en revue les priorités de l'ASC. De plus, un comité de gouvernance des sous-ministres sur l'espace sera créé afin de superviser tous les projets spatiaux d'envergure et ainsi assurer une meilleure coordination et une meilleure supervision.

Premier dirigeant de l'ASC et principal conseiller du ministre de l'Industrie pour tout ce qui touche l'espace, le président de l'Agence conseille le ministre et veille à ce que ce dernier soit en mesure de prendre les mesures appropriées pour réaliser le mandat et la mission de l'ASC. Il incombe également au président de l'ASC de proposer des orientations stratégiques et de fournir au quotidien et à l'échelle de l'ASC un leadership en ce qui a trait à l'affectation, à la gestion et à la saine gérance des ressources publiques.

Au cours du dernier trimestre de 2013–2014, deux nouveaux comités ont été établis afin d'aider le président et, par le fait même, le ministre, dans la réalisation de leurs responsabilités. Ces deux comités, qui sont présidés par le vice-président de l'ASC, sont formés de cadres supérieurs représentant des organismes centraux ainsi que des ministères et organismes fédéraux oeuvrant dans le domaine des sciences. Ces deux comités ont pour mandat général de superviser l'exercice pangouvernemental de priorisation, de séquencement et de gestion des ressources spatiales relativement à leur développement et à leur exploitation. Le Comité d'examen des capacités et des besoins dans le domaine spatial (CECBDS) aura pour mandat de veiller à ce que les priorités de l'ASC en matière de programmes soient harmonisées avec celles du gouvernement/des utilisateurs. En outre, le CECBDS déterminera si les technologies et les projets proposés conviennent aux groupes d'utilisateurs finaux. En appui au CECBDS, le Comité de gestion des programmes spatiaux (CGPS) veillera à ce que les projets avancent conformément au calendrier, à ce qu'ils respectent les enveloppes budgétaires accordées et qu'ils continuent de cadrer avec le programme spatial canadien.

À l'interne, c'est le président de l'ASC qui préside le comité exécutif, lequel est l'organe décisionnel qui supervise les orientations stratégiques, les priorités programmatiques, les grands investissements et leur maintien. Le comité exécutif est formé des membres suivants : le vice-président, le dirigeant principal des finances, quatre directeurs généraux (Utilisation de l'espace, Exploration spatiale, Sciences et technologies spatiales et Politiques) et le directeur général, Services intégrés. Le président est également appuyé dans ses fonctions par un comité de vérification externe qui lui fournit des conseils et des recommandations objectifs quant à la suffisance, à la qualité et aux résultats des cadres de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques de l'ASC et aux processus de responsabilisation et des systèmes de vérification de cette dernière.

1.2.3 Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes

1 Résultat stratégique : Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation des services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.

  • 1.1 Programme : Données, informations et services spatiaux
    • 1.1.1 Sous-programme : Missions et technologies de satellites en orbite terrestre
      • 1.1.1.1 Sous-sous-programme : Missions d'observation de la Terre
      • 1.1.1.2 Sous-sous-programme : Missions de télécommunications
      • 1.1.1.3 Sous-sous-programme : Missions scientifiques
    • 1.1.2 Sous-programme : Infrastructure au sol
      • 1.1.2.1 Sous-sous-programme : Exploitation de satellites
      • 1.1.2.2 Sous-sous-programme : Manipulation de données
    • 1.1.3 Sous-programme : Développement de l'utilisation des données, des images et des services spatiaux
      • 1.1.3.1 Sous-sous-programme : Utilisation des données et des images d'observation de la Terre
      • 1.1.3.2 Sous-sous-programme : Utilisation des services de télécommunications
      • 1.1.3.3 Sous-sous-programme : Utilisation des données scientifiques
  • 1.2 Programme : Exploration spatiale
    • 1.2.1 Sous-programme : Station spatiale internationale (ISS)
      • 1.2.1.1 Sous-sous-programme : Opérations d'assemblage et d'entretien de la Station spatiale internationale
      • 1.2.1.2 Sous-sous-programme : Utilisation de la Station spatiale internationale
      • 1.2.2 Sous-programme : Missions et technologies d'exploration
      • 1.2.2.1 Sous-sous-programme : Missions d'astronomie spatiale
      • 1.2.2.2 Sous-sous-programme : Missions planétaires
      • 1.2.2.3 Sous-sous-programme : Développement de technologies d'exploration avancées
    • 1.2.3 Sous-programme : Missions spatiales habités et soutien connexe
      • 1.2.3.1 Sous-sous-programme : Entraînement et missions d'astronautes
      • 1.2.3.2 Sous-sous-programme : Médecine spatiale opérationnelle
      • 1.2.3.3 Sous-sous-programme : Santé et sciences de la vie
  • 1.3 Programme : Capacités spatiales futures du Canada
    • 1.3.1 Sous-programme : Expertise et compétences spatiales
    • 1.3.2 Sous-programme : Innovation spatiale et accès aux marchés
      • 1.3.2.1 Sous-sous-programme : Accès aux marchés internationaux
      • 1.3.2.2 Sous-sous-programme : Développement de technologies habilitantes
    • 1.3.3 Sous-programme : Services de qualification et d'essais
  • 1.4 Programme : Services internes
    • 1.4.1 Sous-programme : Soutien à la gouvernance et à la gestion
      • 1.4.1.1 Sous-sous-programme : Gestion et surveillance
      • 1.4.1.2 Sous-sous-programme : Communications
      • 1.4.1.3 Sous-sous-programme : Services juridiques
    • 1.4.2 Sous-programme : Services de gestion des ressources
      • 1.4.2.1 Sous-sous-programme : Gestion des ressources humaines
      • 1.4.2.2 Sous-sous-programme : Gestion financière
      • 1.4.2.3 Sous-sous-programme : Gestion de l'information
      • 1.4.2.4 Sous-sous-programme : Technologie de l'information
    • 1.4.3 Sous-programme : Services de gestion des biens
      • 1.4.3.1 Sous-sous-programme : Biens immobiliers
      • 1.4.3.2 Sous-sous-programme : Matériel
      • 1.4.3.3 Sous-sous-programme : Approvisionnements

Les programmes, sous-programmes et sous-sous-programmes sont décrits dans la Section 2 .

La description complète des programmes, des sous-programmes et des sous-sous-programmes peut être tirée du Budget des dépenses au: www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/index-fra.asp

1.2.4 Priorités organisationnelles

L'ASC investit sagement afin de maintenir son leadership en matière d'application de solutions spatiales aux défis sans cesse croissants que pose l'économie mondiale du savoir. L'ASC a consulté activement des cadres supérieurs d'organismes fédéraux, du milieu universitaire canadien et de l'industrie, ainsi que des dirigeants d'agences spatiales afin de mettre à jour sa présente vision. Le Canada, un pays :

  • où les gouvernements, les universités, les entreprises et les citoyens bénéficient d'un accès en temps voulu à des données, à des connaissances, à des informations et à des services pertinents, fiables et de grande qualité, le tout grâce à un éventail de ressources spatiales nationales et étrangères;
  • qui tire profit de son emplacement nordique favorable afin de devenir une plaque tournante internationale pour la réception de données spatiales;
  • qui utilise les défis de l'exploration spatiale comme puissant moteur de la connaissance et de l'innovation;
  • qui fournit des occasions d'affaires et d'emploi stimulantes dans les secteurs de pointe de la science et des technologies spatiales;
  • qui se sert de l'espace pour atteindre ses objectifs de politique générale, relever des défis mondiaux et assumer sa place sur la scène internationale.

Présentement, l'Agence est en période de transition stratégique des suites de la réponse au rapport Emerson : l'Examen des secteurs de l'aérospatiale et de l'espace de 2012, Volume 2. Il en résultera un plan stratégique avec des buts et des objectifs précis pour guider les décisions en matière d'investissement.

Tous les programmes de l'ASC contribuent à l'atteinte du résultat stratégique unique suivant : Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.

Fournir des données, des informations et des services spatiaux aux Canadiens : L'ASC développera l'utilisation de solutions et de données de recherche spatiales pour aider les organismes du gouvernement du Canada (GC). Les solutions spatiales contribueront à la prestation de programmes et de services en expansion ou rentables, en lien avec les grandes priorités nationales que sont notamment la souveraineté, la défense, la sûreté et la sécurité, la gestion des ressources, la surveillance de l'environnement et le Nord.

Favoriser la connaissance et l'innovation grâce à l'exploration spatiale : L'ASC appuiera le développement de recherches scientifiques et de technologies emblématiques canadiennes ainsi que la formation d'astronautes qualifiés destinés à des projets internationaux d'exploration spatiale. Elle appuiera le développement de technologies spatiales et de connaissances susceptibles de trouver des retombées sur Terre essentiellement grâce à une utilisation optimale de la Station spatiale internationale (ISS) et à la démonstration de technologies robotiques de pointe.

Maintenir et améliorer les capacités spatiales du Canada : L'ASC entend attirer, maintenir et renforcer la masse critique de spécialistes du domaine spatial au pays, renforcer le savoir-faire et faire évoluer les installations dans ce secteur afin de préserver la capacité du Canada à livrer des biens spatiaux de renommée internationale pour les missions futures et d'assurer la présence stratégique du Canada dans l'espace.

Programme – Données, information et services spatiaux

Contribution du programme au résultat stratégique de l'ASC

On s'attend à ce que la contribution de ce programme au résultat stratégique entraîne une utilisation accrue des données, des applications et des informations spatiales par les ministères et les organismes gouvernementaux, de sorte que ces derniers puissent mieux mettre en œuvre leurs politiques et leurs programmes et assumer efficacement leurs responsabilités opérationnelles. Cela exige un partenariat solide entre l'Agence spatiale canadienne et les autres organismes du gouvernement du Canada (GC).

Priorités Type
# 1 Servir les intérêts du Canada sur le plan de la sécurité (particulièrement en Arctique), de la surveillance maritime, de la gestion des catastrophes, de la surveillance des écosystèmes, de la souveraineté et de la prospérité en développant davantage la Mission de la Constellation RADARSAT (MCR) par l'entremise de l'industrie spatiale canadienne. Des stations au sol situées dans l'Arctique canadien sont nécessaires pour tirer pleinement profit de la Mission de la Constellation RADARSAT et pour recevoir les données de différents satellites canadiens et étrangers. En cours
# 2 Faire la démonstration de solutions spatiales novatrices tirant profit de capacités industrielles clés afin de répondre rapidement et efficacement aux besoins du gouvernement dans des créneaux spécifiques tels que la sécurité et la sûreté, la surveillance de l'atmosphère et de l'environnement, la gestion des catastrophes et les télécommunications par satellites. En cours
# 3 Nouer un partenariat avec la NASA afin de participer à une mission de démonstration visant la mesure du niveau des lacs et la caractérisation des courants océaniques à l'échelle planétaire dans le but ultime de répondre aux besoins du Canada en matière de surveillance hydrologique et météorologique, d'océanographie et de prévision tout en positionnant les technologies de pointe canadiennes à l'avant-scène des activités spatiales. Nouvelle

Pourquoi il s'agit de priorités

Ces priorités servent les intérêts du Canada puisqu'elles permettent aux organismes gouvernementaux canadiens d'avoir accès aux services spatiaux et aux données et applications spatiales de haute qualité dont ils ont besoin pour offrir des services à la population canadienne. Ces organismes utilisent stratégiquement l'industrie canadienne dans des créneaux éprouvés et ils appuient le développement de technologies de pointe très prometteuses tout en tirant pleinement profit des partenariats internationaux afin d'atteindre les objectifs stratégiques du Canada.

Plans visant l'atteinte de ces priorités

  • Assurer aux utilisateurs de RADARSAT-2 la pérennité des services et des fonctions améliorées du satellite en poursuivant la phase de mise en oeuvre de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR), phase d'une durée de 6 ans, qui compte la livraison de plusieurs produits intermédiaires ainsi que le lancement d'un troisième satellite en 2018. Réaliser l'étude de faisabilité de la station au sol du Nord-Est de manière à ce qu'elle soit rapidement mise en service afin d'appuyer la mise en oeuvre en orbite du troisième satellite.
  • Élaborer des concepts de mission prometteurs dans les domaines de l'observation de la Terre et des télécommunications par satellites. Étudier les stratégies de mise en oeuvre, notamment l'utilisation de microsatellites et de petits satellites pour la démonstration et le lancement des services spatiaux novateurs.
  • Appuyer la participation du Canada à la mission de démonstration Surface Water and Ocean Topography (SWOT) dont le lancement est prévu en 2020. Les données de la mission SWOT seront très utiles pour la surveillance et les prévisions hydrologiques et météorologiques ainsi que pour les sciences de la mer et les prévisions océaniques.
Programme – Exploration spatiale

Contribution du programme au résultat stratégique de l'ASC

Le Programme d'exploration spatiale de l'ASC regroupe les activités liées à l'exploitation de la Station spatiale internationale, aux vols spatiaux habités, à l'exploration robotique du système solaire, à l'astronomie spatiale et au développement d'instruments et de technologies de pointe. On s'attend à ce que le programme contribue à l'atteinte du résultat stratégique en stimulant l'exploration spatiale, ce qui entraînera le développement du savoir, des technologies et de l'expertise au Canada et l'utilisation accrue de ces connaissances et de ce savoir-faire dans l'espace et sur Terre.

Priorités Type
#1 Maintenir la participation du Canada dans le programme de l'ISS en exploitant et en modernisant les éléments robotiques canadiens, comme le Canadarm2 et Dextre, en menant des expériences scientifiques et des démonstrations technologiques, et en créant des possibilités de vol pour les astronautes canadiens. En cours
#2 Favoriser le développement d'instruments scientifiques, de systèmes robotiques de pointe, de systèmes optiques et d'autres technologies capables de contribuer à la réalisation d'éventuelles missions internationales d'exploration spatiale. En cours

Pourquoi il s'agit de priorités

La première priorité autorisera la démonstration de technologies robotiques et d'imagerie laser de pointe, lesquelles permettront de consolider l'expertise de l'industrie ainsi que la compétitivité de cette dernière sur la scène internationale tout en concentrant les activités de recherche autour d'initiatives en santé et en sciences de la vie susceptibles de produire des retombées sur Terre. La deuxième priorité permettra au Canada de prendre part aux éventuelles missions d'exploration qui sont le plus susceptibles de produire les retombées souhaitées par le gouvernement et qui sont énoncées dans les résultats escomptés du programme. Dans l'ensemble, les astronautes canadiens, les technologies emblématiques et les percées scientifiques réalisées par le Canada font de l'exploration spatiale une source de fierté nationale et d'inspiration pour les professions en sciences et en ingénierie ainsi que pour la prochaine génération d'innovateurs canadiens.

Plans visant l'atteinte de ces priorités

  • Appuyer toutes les opérations menées sur l'ISS et qui nécessitent l'utilisation des systèmes robotiques canadiens installés sur le complexe orbital, entretenir ces systèmes et les tenir à niveau afin de s'assurer qu'ils demeurent opérationnels jusqu'à la fin de 2020. Négocier avec la NASA la compensation des coûts communs d'exploitation des systèmes de l'ISS de façon à positionner favorablement l'industrie canadienne en vue des prochaines étapes de l'exploration spatiale.
  • Utiliser l'ISS pour la réalisation de travaux de recherche en santé et en sciences de la vie et pour la démonstration en orbite de technologies emblématiques canadiennes.
  • Poursuivre le développement des éléments que le Canada contribue aux missions internationales d'exploration spatiale, comme celle du télescope spatial James Webb (JWST), du télescope spatial ASTRO-H et de la mission de retour d'échantillons d'astéroïdes OSIRIS-Rex, afin de faire évoluer les capacités industrielles du Canada et maintenir la compétitivité de notre pays. Le gouvernement a aussi réitéré son engagement dans le projet du télescope spatial James Webb et a engagé jusqu'à 17 millions de dollars dans la poursuite de la participation du Canada.
  • Se servir de la Feuille de route mondiale pour l'exploration et des plans d'exploration spatiale de l'ASC afin d'investir dans les activités préparatoires qui positionneront le mieux l'industrie et les scientifiques du Canada en qualité de partenaires stratégiques et rentables dans le cadre des missions à venir.
Programme – Capacités spatiales futures du Canada

Contribution du programme au résultat stratégique de l'ASC

La contribution de ce programme au résultat stratégique devrait appuyer le maintien d'une masse critique d'expertise universitaire, industrielle et commerciale nécessaire pour respecter les priorités et répondre aux besoins futurs du Canada dans le domaine spatial et les secteurs connexes. Elle favorisera aussi un rythme accéléré de découverte, d'innovation et d'avancement des connaissances.

Priorités Type
# 1 Instaurer, maintenir et améliorer les conditions favorisant le développement et la rétention de personnes hautement qualifiée (PHQ) dans le domaine spatial et les secteurs connexes de manière à satisfaire aux futurs besoins du Canada en matière d'expertise spécialisée. En cours
# 2 Instaurer, maintenir et améliorer les conditions favorisant le développement de technologies spatiales novatrices qui sauront répondre aux priorités et aux besoins futurs du Canada. En cours

Pourquoi il s'agit de priorités

La capacité du Canada à s'attaquer à la question des intérêts nationaux en augmentant son indépendance sur le plan spatial nécessite une masse critique de PHQ au sein du milieu universitaire, industriel et gouvernemental. Ainsi, il est essentiel de développer, de mobiliser et de retenir des experts dans le domaine spatial et les secteurs connexes.

La prospérité et la force de l'industrie spatiale canadienne reposent sur l'innovation de haut niveau et sur la capacité de commercialisation des nouvelles technologies. Il est essentiel que le milieu universitaire et que l'industrie soient avantageusement positionnés afin de conceptualiser et d'élaborer des solutions spatiales qui satisfont aux priorités nationales ainsi qu'aux exigences internationales. Il incombe de mettre en place des conditions favorisant l'innovation et la commercialisation de ces innovations en faisant la promotion des occasions d'affaires nationales et internationales.

Plans visant l'atteinte de ces priorités

  • Élaborer et exploiter des plateformes suborbitales (ballons à haute altitude, aéronefs et fusées-sondes) et de petits satellites afin de créer des possibilités rentables de formation des scientifiques et des ingénieurs de demain et de faire progresser les sciences et la technologie.
  • Accroître la collaboration et le transfert de technologies entre le gouvernement, l'industrie et les universités par le biais d'une coordination avec les conseils subventionnaires, la mise en place de pôles d'excellence, et la mobilisation de l'industrie et des organismes de recherche pour l'avancement des secteurs scientifiques et technologiques prioritaires.
  • Élaborer une composante subventions et contributions au Programme de développement de technologies spatiales (PDTS) afin d'encourager l'innovation, de soutenir la compétitivité de l'industrie et de développer les capacités du Canada dans le secteur spatial.
  • Aider au développement d'activités de collaboration internationale et de possibilités de commercialisation par le biais de programmes existants (ESA) et de l'exploration de nouveaux partenariats.
Programme– Services internes

Contribution du programme au résultat stratégique de l'ASC

On s'attend à ce que ce programme contribue à l'atteinte du résultat stratégique en améliorant la gestion des programmes et des services, conformément au Cadre de responsabilisation de gestion.

Priorités Type
#1 Établir une nouvelle structure de gouvernance toute en renforçant l'évaluation du risque corporatif et des processus de gestion de projet. En cours
#2 Mettre en œuvre un Plan d'investissement de cinq ans conformément aux attentes du Secrétariat du Conseil du Trésor. En cours

Pourqoi il s'agit de priorités

En qualité de gardien du programme spatial canadien, il est essentiel que l'ASC fasse preuve de leadership en mettant en oeuvre des stratégies de sensibilisation à grande échelle et en coordonnant officiellement les activités des intervenants dans le but d'optimiser les ressources et d'assurer l'excellence dans la mise en oeuvre et la supervision des investissements liés à l'espace et la reddition de comptes à leur sujet.

Plans visant l'atteinte de ces priorités

  • Appuyer le ministre dans l'établissement et la mise en oeuvre du Comité consultatif dans le domaine spatial et du Comité consultatif des sous-ministres sur l'espace. Le comité consultatif fournira des conseils sur le programme spatial de l'ASC, alors que le comité de gouvernance supervisera tous les futurs projets spatiaux d'envergure afin d'accroître la coordination et la supervision.
  • Mobiliser les utilisateurs à tous les échelons du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire afin de faire évoluer le programme spatial canadien.
  • Encourager l'utilisation de plusieurs sources, internes et externes au gouvernement fédéral, afin de financer les projets spatiaux d'envergure.
  • Développer un plan stratégique sur 20 ans qui servira de base au plan d'investissement de l'ASC.

1.2.5 Analyses des risques

Progrès en matière de renouvellement du processus de gestion intégrée des risques organisationnels

L'an dernier, l'ASC a terminé la mise en oeuvre de son nouveau processus de gestion intégrée des risques organisationnels, lequel est dérivé de la Politique de l'ASC sur les risques intégrés de 2012. L'Agence a également mis à jour son profil de risques organisationnels (PRO). Tout au long de l'année 2014–2015, ce PRO continuera d'appuyer la fourniture des informations nécessaires à la prise de décisions transparentes, identifiables et responsables.

Le PRO continuera de contrôler les risques organisationnels indépendamment des enjeux liés à la gestion des projets. Il aidera à déterminer la mesure dans laquelle un risque organisationnel pourrait nuire à l'atteinte des résultats programmatiques escomptés et il favorisera la mise à profit des leçons retenues dans le cadre des plans d'atténuation passés en appui à la prise de décisions.

Le PRO tient compte des facteurs externes susceptibles de nuire à l'atteinte de chacun des résultats attendus des sous-programmes composant l'architecture d'alignement des programmes (AAP).

Risque Stratégie de contingence du risque Principaux programmes touchés
Gestion fiscale
Le fait qu'il existe une possibilité que les coûts soient plus élevés que ceux prévus initialement pourrait avoir pour effet de diminuer les fonds disponibles pour lancer de nouvelles initiatives. L'augmentation des coûts pourrait également faire en sorte que l'ASC soit obligée de revoir ses priorités.
  • Réduire l'incertitude technologique par la mise en œuvre d'activités de développement technologique en pré-projet;
  • Les risques de projets sont évalués et une marge de risque financier est allouée en fonction des impacts et de la probabilité des risques;
  • Suivre la mise en œuvre de la nouvelle politique de gestion de projets;
  • Développer une nouvelle méthode de gestion de projets;
  • S'il y a lieu, mettre en œuvre de stratégies d'acquisition fondées sur le partage des risques avec l'industrie.
  • 1.1.1
  • 1.2.2
  • 1.1.2
  • 1.2.1
Capacité spatiale
Les nouveaux compétiteurs sur l'échiquier mondial, jumelée à la fluctuation du développement technologique et à l'incertitude associée au développement technologique peuvent impacter les priorités à long-terme de l'ASC.
  • Mise à jour continue de l'arborescence des besoins en technologies spatiales au Canada;
  • Promotion d'un partenariat entre l'ASC, l'industrie et le milieu universitaire;
  • Suivi continu de l'état du secteur spatial canadien;
  • Partenariat avec des agences spatiales étrangères afin d'augmenter les occasions pour les secteurs académique et industriel de développement et de participation aux missions internationales.
  • 1.2.2
  • 1.3.2
  • 1.1.3
  • 1.3.1
Écart entre les attentes et l'offre
En raison d'interruptions possibles, des défis reliés aux infrastructures, à la disponibilité de personnel, de mise en œuvre de projet ou d'un changement au niveau des exigences et des priorités des partenaires, il se pourrait qu'il y ait un écart entre les attentes des partenaires et les données et services fournis par l'ASC.
  • Consultations continues avec les organismes du GC et le milieu universitaire au sujet des exigences à long terme;
  • Consultations continues pendant la phase de développement au sujet des exigences opérationnelles;
  • Analyse de rentabilisation afin de déterminer si le développement de petits satellites pourrait constituer une solution rapide et efficace;
  • Surveillance continue et mise en œuvre de mécanismes visant à optimiser l'allocation de données de RADARSAT-2 associée au crédit gouvernemental;
  • Surveillance des débris spatiaux et mesures d'évitement des collisions;
  • Mise à jour annuelle du Plan intégré de ressources humaines.
  • 1.1.1
  • 1.2.1
  • 1.3.3
  • 1.1.2
Gestions des ressources fiscales
En raison de coûts liés au projet, d'une augmentation de la part du financement affecté aux activités, ou de la gouvernance, une identification ciblée des besoins en financement doit être faite pour rencontrer les exigences spatiales de l'ASC.
  • Analyse des synergies possibles entre les ressources et l'équipement disponibles et les nouvelles possibilités de mission;
  • Réévaluation des coûts d'exploitation;
  • Recherche de partenariats pour le partage des coûts d'exploitation;
  • Surveillance continue de la mise en œuvre des projets;
  • Examen périodique du portefeuille, des plans d'activités et des échéanciers du projet;
  • Examen périodique des stratégies de gestion financière;
  • Élaboration d'un guide visant la mise en œuvre et la surveillance de la politique de planification des investissements.
  • 1.3.2
  • 1.1.1
  • 1.2.2
  • 1.1.2
Contexte stratégique de l'Agence spatiale canadienne

Au cours des cinquante dernières années, le Canada a acquis une réputation de premier plan dans les domaines des télécommunications par satellites, de l'observation de la Terre, de la robotique spatiale de pointe, des systèmes optiques et de vision, des sciences spatiales et de l'exploration de l'espace. Pourtant, si on la compare avec d'autres grandes industries spatiales, l'industrie canadienne est de taille modeste, en ce qui concerne tant le nombre d'entreprises que le capital humain. Dans ce contexte, le Canada a très vite appris qu'il pouvait mettre ses compétences techniques et scientifiques à profit dans le cadre d'initiatives avec d'autres pays, surtout les États-Unis et l'Europe, pour se tailler une place avantageuse dans les marchés mondiaux à créneaux. C'est devenu la marque distinctive du Programme spatial canadien.

Pendant ce temps, les gouvernements et les agences spatiales civiles ont fait de l'espace un atout stratégique, ce qui a eu pour effet de transformer le secteur spatial mondial. Les quelques « grandes puissances spatiales » qui se sont imposées pendant l'après-guerre ont fait place à des joueurs émergents et à de nouvelles alliances stratégiques. Si les États-Unis continuent de dominer le secteur, des pays comme la Chine, l'Inde, la Corée du Sud et le Japon, pour n'en citer que quelques-uns, ont vu leurs budgets spatiaux gonfler considérablement au cours des dernières années. Tandis que le Canada continue d'être perçu comme un partenaire fiable possédant des capacités scientifiques et techniques uniques et comme un pays qui fournit des technologies spatiales emblématiques aux missions d'autres agences spatiales, ces nouveaux développements internationaux ouvrent la voie à d'importantes possibilités de coopération tant au niveau gouvernemental que commercial. Ainsi, le Canada aspire à s'implanter dans ces marchés spatiaux essentiels, et il travaille en étroite collaboration avec ses intervenants pour assurer aux entreprises et aux scientifiques canadiens une place au sein des initiatives spatiales civiles et commerciales et pour répondre aux besoins nationaux.

Contexte opérationel

Au cours des dernières décennies, le Canada a choisi de concentrer ses efforts dans le développement de quelques technologies spatiales stratégiques, et cela a porté fruit bien qu'il en ait résulté une industrie fortement concentrée. D'autre part, la croissance des petites entreprises constitue toujours un défi puisque les ressources limitées de celles-ci les empêchent de commercialiser adéquatement leurs produits et leurs services à l'échelle planétaire. C'est pourquoi l'industrie spatiale canadienne demeure dépendante des investissements continus en recherche-développement pour croître. Ainsi, l'ASC continuera d'appuyer le développement de plateformes suborbitales afin d'augmenter le rythme de la formation et des découvertes scientifiques. Cette décision d'investir dans ce créneau avantageux pour le Canada sur le plan du savoir et des ressources humaines, et de faire progresser les systèmes robotiques et autres technologies, vise à maintenir l'avantage concurrentiel du Canada.

À l'échelle nationale, on utilise de plus en plus les biens spatiaux pour donner suite aux priorités nationales. Tel qu'indiqué dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013, de nombreux ministères dépendent des données captées depuis l'espace pour réaliser leur mandat, et plusieurs autres ministères prévoient eux aussi, dans un avenir rapproché, se tourner vers les données spatiales pour les mêmes raisons. En raison du contexte qui évolue très rapidement, des divers besoins et du calendrier de développement à long terme, des choix difficiles devront être faits. L'offre de missions et de partenariats à partir desquels choisir est vaste. Dans ce contexte, il se pourrait que les services fournis ne répondent pas entièrement aux besoins des utilisateurs. Pour atténuer ce risque, l'ASC appuiera le développement de petits satellites afin de répondre de façon rapide et rentable aux besoins du gouvernement tout en continuant d'assurer la gestion et l'optimisation de l'allocation de données RADARSAT-2. Cette approche permettra de s'assurer que les besoins des utilisateurs gouvernementaux en matière de données SAR seront satisfaits de façon durable jusqu'au lancement de la mission de la Constellation RADARSAT en 2018.

Finalement, les difficultés programmatiques ou techniques associées aux missions spatiales constituent une autre source importante de risques. Habituellement, ces risques entraînent un accroissement des coûts ainsi que des retards au niveau du calendrier. D'autres défis peuvent survenir en raison de la durée prolongée des missions spatiales, de leur ampleur internationale et leur caractère unique fondé sur des exigences très rigoureuses de contrôle de la qualité du matériel spatial. Pour atténuer ces risques, l'ASC mettra en oeuvre une nouvelle politique sur la gestion des projets ainsi qu'une méthode de gestion des projets. Ces deux outils permettront notamment d'améliorer les processus de gestion et de contrôle déjà en place.

1.3 Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (Dépenses prévues—En dollars)

Budget principal des dépenses
2014–2015
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
462 447 174 462 447 174 410 289 344 360 347 956

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP)

2014–2015 2015–2016 2016–2017
643,6 613,3 613,3

Note : Il n'y a pas de corrélation entre les fluctuations annuelles budgétaires et le nombre d'Équivalent temps plein. Les variations budgétaires sont principalement attribuables au cycle de développement des projets et leurs besoins différents en flux de trésorerie (reports de fonds et fonds additionnels pour la MCR). En conséquence, ces variations budgétaires n'engendrent aucun ajustement au nombre d'Équivalent temps plein sur la base du financement annuel continu de l'ASC.

Note : Les étudiants sont maintenant inclus dans le calcul des ETP.

Sommaire de planification budgétaire pour le Résultat stratégique et les programmes
(Dépenses prévues—En dollars)

Résultat stratégique : Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.

Programmes
et
Services internes
Dépenses réelles
2011–2012
Dépenses réelles
2012–2013
Dépenses projetées
2013–2014
Budget principal des dépenses
2014–2015
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Données, informations et services spatiaux 137 297 150 130 830 203 210 795 902 256 908 528 256 908 528 192 301 464 151 261 351
Exploration spatiale 146 317 119 87 496 584 98 425 152 96 586 363 96 586 363 109 789 405 99 583 310
Capacités spatiales futures du Canada 69 563 250 52 480 907 55 220 157 62 772 518 62 772 518 64 627 670 66 165 065
Services internes 55 957 996 49 437 721 49 253 345 46 179 765 46 179 765 43 570 805 43 338 230
Total 409 135 515 320 245 415 413 694 556 462 447 174 462 447 174 410 289 344 360 347 956

1.4 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues pour 2014–2015 par Secteur de dépenses du cadre pangouvernemental (www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx)

(En dollars)

Résultat stratégique : Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.

Programmes
et
Services
internes
Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2014–2015
1.1 Données, informations et services spatiaux Affaires gouvernmentales Des actvités gouvernementales bien gérées et efficaces 256 908 528
1.2 Exploration spatiale Affaires économiques Une économie axée sur l'innovation et le savoir 96 586 363
1.3 Capacités spatiales futures du Canada Affaires économiques Une économie axée sur l'innovation et le savoir 62 772 518

Total des dépenses prévues par Secteurs de dépenses (En dollars)

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 159 358 881
Affaires gouvernementales 256 908 528

1.5 Tendances relatives aux dépenses du ministère

Le budget de services votés annuel de 300 millions de dollars attribué à l'ASC a été établi dans le budget de 1999, mais la différence dans la tendance des dépenses indiquée ci-dessus est essentiellement attribuable aux facteurs suivants :

  • L'effet cumulatif du report de fonds associés à la saine gestion des projets et programmes à risques élevés (p. ex., risques technologiques élevés, cycle de développement à long terme, incertitudes associées aux calendriers des travaux, retards dans la mise en œuvre).
  • Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada mis de l'avant dans le Budget de 2009 (Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités), l'Agence spatiale canadienne a obtenu un montant de 110 millions de dollars sur trois ans pour pouvoir contribuer au développement de prototypes terrestres de véhicules robotiques spatiaux, comme les rovers lunaires et martiens, ainsi qu'au développement plus poussé d'autres technologies et éléments de robotique spatiale. L'Agence spatiale canadienne joue un rôle important en collaborant avec le secteur privé pour appuyer la recherche, le développement et le prototypage de nouvelles technologies spatiales.
  • Dans le budget de 2010, l'ASC s'est vu attribuer une somme de 397 millions de dollars sur cinq ans (de 2010–2011 à 2014–2015) pour le développement de la mission de la Constellation RADARSAT. De plus, l'ASC a obtenu un financement additionnel de 374 millions de dollars réparti sur six ans (de 2013–2014. à 2018–2019). De ce montant, 234,2 millions de dollars proviennent de transferts d'autres ministères.
  • Le 4 août 2011, Services partagés Canada (SPC) a été créé par décret à des fins de rationalisation et de réduction des dédoublements dans les services de technologie de l'information (TI) au gouvernement. Services partagés Canada regroupera les ressources et le personnel actuellement affectés au courrier électronique, aux centres de données et aux réseaux, et aux services internes connexes. En 2011–2012, les autorisations non dépensées liées aux fonctions transférées à SPC correspondaient à 3,5 millions de dollars. À compter de 2012–2013, l'ASC a transféré à SPC 7,2 millions de dollars.
  • La contribution de l'ASC à l'examen des dépenses du budget de 2012 s'élève à 7,9 millions de dollars pour l'exercice financier de 2012–2013, de 24,7 millions de dollars pour l'exercice financier de 2013–2014, et de 29,5 millions de dollars pour l'exercice de 2014–2015 et les suivants.

1.6 Budget de dépenses par crédits votés

Pour plus d'informations sur les crédits organisationnels de l'Agence spatiale canadienne, prière de consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015. Une version électronique du Budget principal des dépenses est disponible à www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp

1.7 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

L'ASC ne fait pas partie des ministères mentionnés à l'annexe 1 de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) et donc ne rapportera pas ses contributions ministérielles respectives à la Stratégie FDD en 2014–2015.

Section 2 : Analyse des programmes par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique de l'Agence spatiale canadienne

Tous les programmes de l'ASC contribuent à un seul résultat stratégique : Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.

2.2 Programmes

1.1 – Programme – Données, information et services spatiaux (DISS)

Description  : Ce programme prévoit la fourniture de solutions spatiales (données, informations et services) et l'avancement de leur utilisation. Il vise aussi à installer et à faire fonctionner l'infrastructure au sol qui sert au traitement des données et à l'exploitation des satellites. Ce programme utilise des solutions spatiales qui aident les organismes du gouvernement du Canada (GC) à livrer des programmes et des services de plus en plus grandissants, diversifiés ou rentables dans le cadre de leur mandat. Leur mandat est en lien avec les grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité et la sûreté, la gestion des ressources, la surveillance environnementale et le Nord. Il fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches. La prestation des services dans le cadre de ce programme ainsi que la production et le traitement des données et des informations sont assurés en collaboration avec l'industrie spatiale canadienne, le milieu universitaire, les organismes du GC, des organisations nationales et internationales, telles que des agences spatiales étrangères, des organismes à but non lucratif ainsi que les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats nationaux et internationaux, et des contrats. Ce programme utilise aussi des fonds du Programme global de subventions et de contributions.

Ressources financières budgétaires — Niveau programme (En dollars)

Budget principal des dépenses
2014–2015
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
256 908 528 256 908 528 192 301 464 151 261 351

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
109,8 104,6 104,6

Note : Il n'y a pas de corrélation entre les fluctuations annuelles budgétaires et le nombre d'Équivalent temps plein. Les variations budgétaires sont principalement attribuables au cycle de développement des projets et leurs besoins différents en flux de trésorerie (reports de fonds et fonds additionnels pour la MCR). En conséquence, ces variations budgétaires n'engendrent aucun ajustement au nombre d'Équivalent temps plein  sur la base du financement annuel continu de l'ASC.

Note : Les étudiants sont maintenant inclus dans le calcul des ETP à tous les niveaux de programmes.

1.1 DISS
Résultat attendu de programme
Indicateur de rendement Cible Note de bas de page 4 et date de réalisation
R-1. Les organismes du GC offrent des programmes et des services plus diversifiés ou plus rentables grâce à l'utilisation qu'ils font des solutions spatiales. Ind-1. Nombre de nouveaux programmes des organismes du GC offrant des services plus diversifiés ou plus rentables. C-1.
Selon la base de référence établie en 2013–2014.
Faits saillants prévus en ce qui concerne le programme données, information et services spatiaux
  • L'ASC continuera de gérer et d'optimiser l'allocation de données de RADARSAT-2 afin de s'assurer que les besoins des utilisateurs gouvernementaux en données de radar à synthèse d'ouverture sont satisfaits de manière durable. À chaque année, nous utilisons une portion variable des données de RADARSAT-2 prépayées d'une valeur totale de 445 millions de dollars.
  • L'ASC poursuivra la phase de mise en œuvre de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) amorcée à la fin de l'exercice financier 2012-2013. Plusieurs produits intermédiaires devront être fournis au cours de cette phase qui doit durer environ 6 mois et qui culminera avec le lancement du troisième satellite qui est prévu en 2018. La MCR assurera la continuité des données de ses prédécesseurs RADARSAT-1 et RADARSAT-2 pour une douzaine de ministères. Elle renforcera la capacité du Canada à utiliser des solutions spatiales à des fins de surveillance maritime opérationnelle, de gestion des catastrophes et de suivi des écosystèmes. Elle appuiera aussi les objectifs stratégiques du Canada en matière de sécurité et de souveraineté, surtout dans l'Arctique.
  • L'ASC continuera d'appuyer son partenaire, le MDN, dans la réalisation des activités d'après lancement du microsatellite conjoint M3MSAT. Cette initiative permettra de démontrer et de développer davantage une plateforme de microsatellite multimission, d'optimiser la charge utile SIA pour l'identification automatique des navires et d'apporter un appui considérable aux stratégies commerciales de l'industrie canadienne pour concurrencer sur les marchés mondiaux. Ce complément à la mission de la Constellation RADARSAT de l'ASC et de la mission Polar Epsilon du MDN, devrait être lancé en mars 2014.
  • L'ASC continuera de peaufiner la participation du Canada à la mission de démonstration SWOT (Surface Water and Ocean Topography) qui est dirigée par la NASA et le CNES (Agence spatiale française) et dont le lancement est prévu en 2020. Cette mission permettra de mesurer les entités associées au niveau des lacs et à la circulation océanique. On s'attend à ce que les données de la mission SWOT soient très utiles à Environnement Canada pour la surveillance et les prévisions à la fois hydrologiques et météorologiques ainsi qu'à Pêche et océan Canada pour les sciences de la mer et les prévisions océaniques.
  • L'ASC continuera également de tirer profit de l'emplacement nordique favorable du Canada. Pour exploiter les biens spatiaux canadiens et pour que les satellites canadiens et étrangers puissent capter des données en temps opportun, il faut pouvoir compter sur une infrastructure au sol moderne, coordonnée et intégrée à l'échelle du pays. Divers ministères fédéraux se sont associés pour s'assurer que des stations au sol couvrent adéquatement le territoire canadien, particulièrement dans l'Arctique, où il existe encore de nombreuses zones non couvertes.
  • L'ASC continuera d'élaborer des concepts de mission prometteurs et de faire la démonstration de solutions spatiales novatrices dans les créneaux de l'observation de la Terre et des télécommunications par satellites. On continuera de se pencher sur la mise en oeuvre de diverses approches permettant de répondre aux besoins des utilisateurs, notamment l'utilisation de nanosatellites et de petits satellites. Trois concepts seront examinés. Cet examen débouchera sur l'annonce des missions les plus prometteuses en mars 2016.

1.1.1 Sous-programme – Missions et technologies de satellites en orbite terrestre : Ce sous-programme englobe le développement de systèmes de satellites canadiens complets ou de sous-systèmes, de charges utiles, d'instruments ou d'autres éléments destinés à des satellites canadiens et étrangers. Ce sous-programme vise aussi le développement de technologies de pointe susceptibles de façonner ou de déterminer la nature de nouvelles missions éventuelles de satellites en orbite terrestre. Ce sous-programme est nécessaire parce que les organismes du gouvernement du Canada (GC) utilisent des données, des informations et des services satellitaires pour réaliser leur mandat. Le milieu universitaire en a besoin aussi pour mener ses propres recherches. Ce sous-programme est mené en collaboration avec les organismes du GC et avec la participation de l'industrie spatiale canadienne, des universités et d'agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et internationaux.

Résultat attendu du sous-programme Indicateurs de rendement Cible(s) et date(s) de réalisation
R-1. Les organismes du GC utilisent des données spatiales pour réaliser leur mandat.
  • Ind-1. Nombre de programmes des organismes du GC utilisant des données ou des informations qui en découlent pour réaliser leur mandat.
  • Ind-2. Pourcentage de données RADARSAT utilisées dans la réalisation des programmes.
  • C-1.
    Selon la base de référence établie en 2013–2014.
  • C-2. 40 % (R-D), 60 % (Opérations).

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
233 703 298 163 494 649 126 229 641

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
72,5 69,1 69,1

Faits saillants additionnels concernant le sous-programme - Missions et technologies de satellites en orbite terrestre : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp

1.1.1.1 Sous-sous-programme – Missions d'observation de la Terre : Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique et la mise en œuvre de satellites en orbite terrestre voués à la production de données, d'informations ou d'images de la Terre et son atmosphère (des couches souterraines aux couches de la haute atmosphère), y compris la surveillance spatiale d'astéroïdes, d'objets gravitant autour de la Terre et de débris orbitaux. Ce sous-sous-programme contribue aux activités continues et est nécessaire pour produire des données et des images pertinentes d'observation de la Terre qui aident les organismes du gouvernement du Canada (GC) à exécuter leur mandat en lien avec de grandes priorités nationales comme l'environnement, le changement climatique, les conditions météorologiques, les ressources naturelles, la souveraineté, la défense et la sécurité. Elle fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches. Ce sous-sous-programme est mené en collaboration avec les organismes du GC et avec la participation de l'industrie spatiale et des universités canadiennes ainsi que d'agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics privés et internationaux.

Résultat attendu du sous-sous-programme Indicateurs de rendement Cible(s) et date(s) de réalisation
R-1. Les missions en observation de la Terre alimentent les organismes du GC et la communauté universitaire en données et en information.
  • Ind-1. Nombre de programmes du GC alimentés en données et en images provenant des missions en observation de la Terre.
  • Ind-2. Nombre d'utilisateurs de données en observation de la Terre.
  • Ind-3. Nombre d'établissements de recherche alimentés en données et en images provenant des missions en observation de la Terre.
  • C-1 et C.2.
    Selon la base de référence établie en 2013–2014.
  • C-3. 10

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
226 966 923 157 253 059 116 399 836

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
54,5 52,0 52,0

1.1.1.2 Sous-sous-programme – Missions de télécommunications : Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique et la mise en œuvre de satellites en orbite terrestre voués à la livraison de communications continues, y compris des services de navigation, de localisation et de synchronisation (NLS). Ce sous-sous-programme contribue aux activités continues et est nécessaire pour assurer des services pertinents de communication et de NLS qui aident les organismes du gouvernement du Canada (GC) à exécuter leur mandat, plus particulièrement les ministères qui doivent localiser et surveiller les signaux de véhicules ou de navires, qui traitent avec des collectivités éloignées ou qui gèrent d'autres grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité et la sûreté.Ce sous-sous-programme est mené en collaboration avec les organismes du GC et avec la participation de l'industrie spatiale et des universités canadiennes ainsi que d'agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics privés et internationaux

Résultat attendu du sous-sous-programme Indicateurs de rendement Cible(s) et date(s) de réalisation
R-1. Les services de télécommunications par satellites répondent aux besoins exprimés par les organismes du GC.
  • Ind-1. Nombre de missions et d'instruments en télécommunications par satellites en exploitation.
  • Ind-2. Nombre d'organismes du GC utilisant des données ou des services de télécommunications par satellites.
  • C-1. 2
  • C-2. 1

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
2 325 450 2 232 440 2 217 295

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
14,5 13,8 13,8

1.1.1.3 Sous-sous-programme – Missions scientifiques : Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique et la mise en œuvre de satellites en orbite terrestre voués à la production de données et d'informations scientifiques pour des recherches menées par des organismes du gouvernement du Canada (GC) ou des universités. Les recherches associées aux processus climatiques et à la météorologie spatiale (les vents solaires et leur interaction avec le champ magnétique de la Terre) en sont des exemples. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour produire des données et des informations scientifiques pertinentes qui permettent aux organismes du GC d'atténuer les dommages ou d'éviter la neutralisation des infrastructures terrestres et spatiales essentielles, telles que les pipelines, les réseaux d'électricité et les satellites susceptibles d'être endommagés par les vents solaires. De plus, grâce à leur meilleure compréhension des processus climatiques et aux modèles améliorés obtenus par le biais de ce sous-sous-programme, les organismes du GC sont davantage en mesure de fournir des prévisions météorologiques et climatiques. Le milieu universitaire exploite aussi les données et les informations produites grâce à ce sous-sous-programme pour mener ses propres recherches. Ce sous-sous-programme est mené en collaboration avec des organismes du GC et avec la participation de l'industrie spatiale et des universités canadiennes ainsi que d'agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics privés et internationaux.

Résultat attendu du sous-sous-programme Indicateurs de rendement Cible(s) et date(s) de réalisation
R-1. Les missions en sciences du système Soleil-Terre réflètent les priorités des organismes du GC et des établissments de recherche.
  • Ind-1. Nombre de missions et d'instruments en sciences du système Soleil-Terre en exploitation.
  • Ind-2. Nombre d'organismes canadiens et étrangers participant aux activités en sciences du système Soleil-Terre.
  • C-1. 25
  • C-2. 130

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
4 410 925 4 009 150 7 612 510

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
3,5 3,4 3,4

1.1.2 Sous-programme – Infrastructure au sol : Ce sous-programme vise le développement, l'installation et l'utilisation d'un système national intégré et coordonné d'infrastructure au sol permettant de recevoir les données transmises par des satellites canadiens ou étrangers. De plus, l'infrastructure au sol abrite et utilise le matériel requis pour l'exploitation de satellites. Ce sous-programme est nécessaire pour exploiter les satellites ainsi que pour traiter et rendre disponibles les données spatiales reçues par l'Agence spatiale canadienne afin d'aider les organismes du gouvernement du Canada (GC) à réaliser leur mandat. Enfin, ce sous-programme met à profit l'avantage géographique du Canada pour capter des données spatiales envoyées par les satellites de plus en plus nombreux qui survolent l'Arctique et assurer l'installation de stations à cet endroit stratégique. Ce sous-programme est mené avec la participation de l'industrie, d'organismes du GC et d'agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et internationaux.

Résultats attendus du sous-programme Indicateurs de rendement Cible(s) et date(s) de réalisation
R-1. Les besoins exprimés en données canadiennes et étrangères sont rencontrés grâce aux infrastructures au sol.
  • Ind-1. Pourcentage de demandes de données rencontrées.
  • Ind-2. Ratio des demandes d'acquisation rencontrées par rapport aux prévisions d'acquisition des missions.
  • C-1.
    • RDSAT-2 85%
    • SCISAT-1 85%
    • NEOSSAT 70%
  • C-2.
    • RDSAT-2 50%
    • SCISAT-1 80%
    • NEOSSAT 65%
R-2. Une infrastructure nationale au sol fiable. Ind-1. Pourcentage de contacts réussis avec les satellites. C-1. 90%

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
12 931 520 18 793 105 15 018 000

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
28,9 27,5 27,5

Faits saillants additionnels concernant le sous-programme – Infrastructure au sol : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp

1.1.2.1 Sous-sous-programme – Exploitation de satellites : Ce sous-sous-programme englobe les services de télémétrie, de poursuite et télécommande (TTC) associés à des satellites canadiens ou à des satellites étrangers lorsque les stations canadiennes doivent fournir ces services. Il inclut aussi le développement, l'installation et l'utilisation d'infrastructures au sol qui traitent les données et exploitent les satellites. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour rendre fonctionnels les satellites en orbite. L'exploitation des satellites de l'Agence spatiale canadienne (ASC) est assurée essentiellement par du matériel de l'ASC situé au Canada. Dans certains cas, des arrangements officiels peuvent être conclus entre l'ASC, l'industrie canadienne, des organismes du gouvernement du Canada (GC) ou des partenaires internationaux lorsque les satellites d'une partie sont exploités à l'aide de matériel appartenant à une autre partie. Ces arrangements peuvent également prévoir la fourniture d'un emplacement pour le matériel d'une partie dans les installations d'une autre partie.

Résultats attendus du sous-programme Indicateurs de rendement Cible(s) et date(s) de réalisation
R-1. Les satellites de l'ASC fonctionnent conformément aux exigences opérationnelles.
  • Ind-1. Pourcentage de disponibilité des systèmes.
  • Ind-2. Nombre de satellites canadiens exploités par l'ASC conformément aux exigences opérationelles.
  • C-1.
    • SciSat-1 : 90 %
    • NEOSSAT : 80 %
  • C-2. 2:
    • SciSat-1,
    • NEOSSAT.
R-2. Les missions satellitaires étrangères sont supportées. Ind-1. Nombre de satellites étrangers supportés. C-1. 2.

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
7 227 840 13 913 985 10 264 510

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
26,6 25,3 25,3

1.1.2.2 Sous-sous-programme – Manipulation des données : Ce sous-sous-programme porte sur une approche coordonnée à l'échelle nationale en vue de déterminer l'emplacement optimal des stations et sur la manipulation des données spatiales. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour planifier et attribuer les tâches associées à l'acquisition des données ainsi que pour saisir, étalonner, cataloguer, archiver les données spatiales provenant de satellites canadiens ou étrangers et les mettre à la disposition des organismes du gouvernement du Canada (GC) pour les aider à réaliser leur mandat. Les opérations associées à la manipulation des données sont réalisées essentiellement par du matériel de l'Agence spatiale canadienne (ASC) situé dans ses installations au sol. Dans certains cas, des arrangements officiels peuvent être conclus entre l'ASC, des organismes du GC ou des partenaires internationaux en vue de l'utilisation du matériel d'une autre partie situé dans les locaux de cette dernière. Ce sous-sous-programme est réalisé avec la participation de l'industrie canadienne, d'agences spatiales étrangères et des organismes du GC. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics privés et internationaux.

Résultat attendu du sous-programme Indicateurs de rendement Cible(s) et date(s) de réalisation
R-1 Les données satellitaires sont acheminées aux organismes du GC et aux établissments de recherche.
  • Ind-1. Nombre d'images de RADARSAT-2 livrées aux organismes du GC et aux autres clients.
  • Ind-2. Nombre d'instruments en sciences du système Soleil-Terre fiables et utilisés.
  • C-1. 25 000
  • C-2. 28

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
5 703 680 4 879 120 4 753 490

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
2,3 2,2 2,2

1.1.3 Sous-programme – Dévelopement de l'utilisation des données, des images et des services spatiaux : Ce sous-programme vise à élargir l'utilisation des données, images et informations spatiales ainsi que des services de communications disponibles sur les biens spatiaux au profit de la collectivité d'utilisateurs, surtout les organismes du gouvernement du Canada (GC) et le milieu universitaire. Ce sous-programme est nécessaire pour stimuler le développement d'une industrie canadienne à valeur ajoutée qui transforme des données et des informations spatiales en produits directement utilisables ainsi que pour accroître la capacité des organismes du GC à utiliser des solutions spatiales (données, informations et services) pour réaliser leur mandat. Elle aide aussi le milieu universitaire à mener ses recherches. Ce sous-programme fait appel à la participation de l'industrie spatiale et du milieu universitaire du Canada. Il est officialisé par des contrats et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et internationaux. Ce sous-programme utilise aussi des fonds du Programme global de subventions et de contributions.

Résultats attendus du sous-programme Indicateurs de rendement Cible(s) et date(s) de réalisation
R-1. Les organismes du GC utilisent les solutions spatiales pour réaliser leur mandat.
  • Ind-1. Nombre de programmes du GC qui utilisent les solutions spatiales développées ou les informations qui en découlent.
  • Ind-2. Nombre moyen de programmes qui utilisent chaque solution développée.
C-1 et C-2. Selon la base de référence établie en 2013–2014.
R-2. La communauté scientifique canadienne utilise les données satellitaires pour mener ses recherches. Ind-1. Nombre d'articles produits par la communauté universitaire et de R-D du Canada, revus par des pairs, portant sur l'utilisation des données.
  • C-1.
    • RASO : 7
    • SSST : 200
  • RASO : Programme de recherche sur les applications scientifiques et opérationnelles
  • SSST : Sciences du système Soleil-Terre

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
10 273 710 10 013 710 10 013 710

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
8,3 7,9 7,9

Faits saillants additionnels concernant le sous-programme Développement de l'utilisation des données, des images et des services spatiaux :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp

1.1.3.1 Sous-Sous-programme – Utilisation des données et des images d'observation de la Terre : Ce sous-sous-programme vise à développer l'utilisation des images d'observation de la Terre et des données sur l'atmosphère (depuis les couches souterraines de la Terre jusqu'aux couches supérieures de l'atmosphère) acquises par des biens spatiaux canadiens et étrangers. Cela englobe aussi les images sur les conditions météorologiques et climatiques. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour élargir l'applicabilité des produits et services spatiaux d'observation de la Terre disponibles actuellement (optimisation) ou pour créer de nouveaux produits et services (innovation) destinés aux utilisateurs (organismes du gouvernement du Canada [GC] et universités). Ce sous-sous-programme fait appel à la participation de l'industrie spatiale du Canada et du milieu universitaire. Il est officialisé par des contrats et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et internationaux. Ce sous-programme utilise aussi des fonds du Programme global de subventions et de contributions.

Résultats attendus du sous-sous-programme Indicateurs de rendement Cible(s) et date(s) de réalisation
R-1. L'habileté des organismes du GC à transformer des données en observation de la Terre en produits et services utilisables s'améliore. Ind-1. Nombre d'activités en observation de la Terre soutenant le développement de l'utilisation des données. C-1.
IGOT : 10
R-2. Une industrie canadienne capable de transformer les données en observation de la Terre en produits et services utilisables. Ind-1. Nombre d'activités en observation de la Terre soutenant le développement de l'utilisation des données. C-1.
PDAOT : 24
R-3. La communauté scientifique développe de nouvelles idées pour transformer les données en produits et services. Ind-1. Nombre d'activités en observation de la Terre soutenant le développement de l'utilisation des données. C-1.
RASO : 175
  • IGOT : Programme d'initiatives gouvernementales en observation de la Terre
  • PDAOT : Programme de développement d'applications en observation de la Terre
  • RASO : Programme de recherche sur les applications scientifiques et opérationnelles

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
9 770 510 9 495 510 9 495 510

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
7,2 6,8 6,8

1.1.3.2 Sous-sous-programme – Utilization des services de télécommunications : Ce sous-sous-programme vise à développer l'utilisation des télécommunications spatiales, y compris les services de navigation, localisation et synchronisation (NLS) offerts par des satellites canadiens et étrangers. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour élargir l'applicabilité des produits et services spatiaux de télécommunications disponibles actuellement (optimisation) ou pour créer de nouveaux produits et services (innovation) destinés aux organismes du gouvernement du Canada (GC). Ce sous-sous-programme fait appel à la participation de l'industrie spatiale du Canada. Il est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et internationaux.

Résultat attendu dusous- sous-programme Indicateur de rendement Cible et date de réalisation
R-1. L'habileté des organismes du GC à utiliser les actifs en télécommunications s'améliore. Ind-1. Nombre d'activités dans le domaine des télécommunications par satellites soutenant le développement et l'utilisation des services. C-1. 4

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
329 900 344 900 344 900

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
1,0 0,9 0,9

1.1.3.3 Sous-sous-programme – Utilisation de données scientifiques : Ce sous-sous-programme vise à développer l'utilisation et à valider la qualité des données scientifiques canadiennes et étrangères acquises dans l'espace ainsi que des informations dérivées qui portent sur des questions scientifiques, notamment celles qui sont liées à la compréhension du système climatique et du champ magnétique (magnétosphère) de la Terre. Ce sous-sous-programme fait appel à la collaboration de scientifiques canadiens issus d'organismes du gouvernement du Canada (GC) et du milieu universitaire. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour élargir l'applicabilité des données scientifiques spatiales disponibles actuellement (optimisation) ou pour en créer de nouvelles (innovation) destinées aux organismes du GC et au milieu universitaire, surtout en ce qui concerne les prévisions météorologiques, le changement climatique et la météorologie spatiale. Ce sous-sous-programme fait appel à la participation de scientifiques issus de l'industrie spatiale, du milieu universitaire et d'organismes du GC. Il est officialisé par des contrats et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et internationaux. Ce sous-sous-programme utilise aussi des fonds du Programme global de subventions et de contributions.

Résultat attendu du sous-sous-programme Indicateur de rendement Cible et date de réalisation
R-1. L'habileté de la communauté scientifique à utiliser des données scientifiques s'améliore. Ind-1. Nombre d'activités en sciences du système Soleil-Terre soutenant le développement et l'utilisation des données. C-1. 35

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
173 300 173 300 173 300

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
0,2 0,2 0,2

Suivi en matière de planification et de présentation de rapports

RPP 2013-2014 et RMR 2012-2013 :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp

Pour en savoir plus sur l'observation de la Terre, consulter le site :
www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/default.asp

Pour en savoir plus sur les télécommunications par satellites, consulter le site :
www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/default.asp

1.2 – Programme – Exploration spatiale (ES)

Description : Ce programme fournit des recherches scientifiques et des technologies de signature canadienne ainsi que des astronautes qualifiés pour des projets internationaux d'exploration spatiale. Ce programme contribue à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. Il favorise la production de connaissances et génère des retombées technologiques qui aideront à améliorer la qualité de vie de la population canadienne. Il suscite l'enthousiasme de la population en général et contribue à l'édification du pays. Ce programme intéresse les communautés des sciences et des technologies. Il s'adresse essentiellement au milieu universitaire canadien et aux partenariats internationaux en exploration spatiale. L'industrie canadienne bénéficie aussi des travaux réalisés dans le cadre de ce programme. Ce programme est mené avec la participation d'agences spatiales étrangères et d'organismes du gouvernement du Canada (GC). Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats internationaux et des contrats.

Ressources financières budgétaires — Niveau programme (En dollars)

Budget principal des dépenses
2014–2015
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
96 856 363 96 856 363 109 789 405 99 583 310

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
179,5 171,3 171,3

Note : Il n'y a pas de corrélation entre les fluctuations annuelles budgétaires et le nombre d'Équivalent temps plein. Les variations budgétaires sont principalement attribuables au cycle de développement des projets et leurs besoins différents en flux de trésorerie (reports de fonds et fonds additionnels pour la MCR). En conséquence, ces variations budgétaires n'engendrent aucun ajustement au nombre d'Équivalent temps plein  sur la base du financement annuel continu de l'ASC.

Note : Les étudiants sont maintenant inclus dans le calcul des ETP à tous les niveaux de programmes.

1.2 ES
Résultats attendus du programme
Indicateurs de rendement Cible(s) Note de bas de page 4 et date(s) de réalisation
R-1. Développement des connaissances scientifiques de pointe acquises dans le cadre de projets d'exploration spatiale. Ind-1. Nombre de publications scientifiques revues par des pairs, de rapports et d'actes de conférences fondés sur des données d'exploration spatiale produites par des chercheurs (en sciences et technologie) au Canada. C-1. 75
R-2. Exploitation diversifiée des connaissances scientifiques et du savoir-faire acquis dans le cadre de projets d'exploration spatiale.
  • Ind-1. Nombre d'applications au sol des connaissances et du savoir-faire acquis dans le cadre de projets d'exploration spatiale.
  • Ind-2. Nombre de réutilisations spatiales des connaissances et du savoir-faire acquis dans le cadre de projets d'exploration spatiale.
  • C-1. 2
  • C-2. 1
Faits saillants prévus en ce qui concerne le programme exploration spatiale
  • L'ASC continuera de remplir ses obligations à l'égard de la Station spatiale internationale jusqu'en 2020. Elle exploitera le Système d'entretien mobile (MSS), fournira un soutien technique continu, offrira aussi une formation au MSS et une attestation connexe aux astronautes, aux cosmonautes et au personnel de soutien au sol et élaborera de nouveaux produits et procédures de vol à l'appui des opérations planifiées du MSS.
  • L'ASC finalisera la négociation et continuera de mettre en oeuvre l'entente avec la NASA afin de fournir les services et les technologies qui permettront de compenser la part canadienne des coûts communs d'exploitation de l'ISS d'ici 2020. Cet exercice visera à s'assurer que l'entente potentielle entre la NASA et l'ASC maximise les retombées pour l'industrie canadienne et qu'elle créé des possibilités d'investissement dans le créneau des technologies canadiennes émergentes.
  • Le Canada participe au développement du télescope spatial James Webb (JWST), un imposant observatoire spatial dont le lancement est prévu en 2018. En échange de cette contribution, les astronomes canadiens auront un accès garanti à 5 p. 100 du temps d'observation du télescope spatial James Webb. Le gouvernement a aussi réitéré son engagement dans le projet du télescope spatial James Webb et a engagé jusqu'à 17 millions de dollars dans la poursuite de la participation du Canada.
  • L'ASC appuiera l'achèvement d'un système de métrologie optique destiné à la mission ASTRO-H dirigée par la JAXA. ASTRO-H est un télescope spatial d'astronomie dans les rayons X dont le lancement est prévu en 2015. La participation de l'ASC à cette mission stimulera le développement des capacités industrielles canadiennes en optique et permettra aux scientifiques canadiens d'obtenir du temps d'observation avec ce télescope.
  • L'ASC appuiera la réalisation des phases de conception et de développement de l'altimètre laser de la mission OSIRIS-Rex de la NASA. Cet altimètre laser permettra de cartographier en entier la surface de l'astéroïde visé et de faciliter la navigation de l'engin dans l'espace. La mission OSIRIS-Rex devrait être lancée en 2016. Il s'agira de la première mission à ramener des échantillons d'un astéroïde.
  • Conformément au Plan d'exploration spatiale du Canada, l'ASC continuera d'appuyer le développement de concepts de mission d'astronomie spatiale et d'exploration planétaire, elle supervisera le déploiement de prototypes terrestres de charges utiles et de rovers, et elle continuera d'élaborer des concepts opérationnels en médecine ainsi que des technologies médicales et des procédures se rapportant aux vols habités. L'ASC entreprendra également de nouvelles activités de prototypage et appuiera le déploiement de missions analogues en collaboration avec des partenaires de l'industrie et des universités, comme le Réseau canadien des secteurs d'activités canadiens en robotique du CRSNG.

1.2.1 Sous-programme – Station spatial internationale (ISS) : Ce sous-programme fait appel à la Station spatiale internationale (ISS) – un laboratoire unique qui orbite autour de la Terre – pour que l'on puisse apprendre à vivre et travailler dans l'espace tout en y menant des études scientifiques, médicales et techniques. Il comprend l'assemblage et l'entretien de l'ISS à l'aide du Système d'entretien mobile (MSS) canadien ainsi que la conception, le développement et l'exploitation de charges utiles. Il prévoit également des démonstrations technologiques à bord de l'ISS. Ce sous-programme est nécessaire pour comprendre certains aspects spécifiques et réaliser des percées technologiques qui permettront de se préparer aux défis de l'exploration spatiale et qui généreront aussi des avantages sur Terre. Ce sous-programme permet à l'industrie et aux universités canadiennes d'avoir un accès privilégié à l'ISS. Ce sous-programme est réalisé en collaboration avec des organismes du gouvernement du Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est concrétisé par des contrats, des contributions, des subventions ou des ententes de partenariats internationaux.

Résultats attendus du sous-programme Indicateurs de rendement Cible(s) et date(s) de réalisation
R-1. Développement du savoir-faire opérationnel et technologique associé aux missions spatiales de longue durée (avec applications potentielles sur Terre), acquis grâce à une participation à l'exploitation de la Station spatiale internationale (ISS) et aux missions de recherches en laboratoire.
  • Ind-1. Nombre de missions/solutions/instruments canadiens ayant volé à bord de l'ISS.
  • Ind-2. Pourcentage de missions/solutions/instruments canadiens ayant volé à bord de l'ISS et qui ont satisfaits les exigences de missions.
  • C-1. 10
  • C-2. 100 %
R-2. Le Canada, un partenaire qui occupe une place de choix, influence l'orientation du programme de l'ISS. Ind-1. Nombre de participations de l'ASC aux groupes et comités du programme de l'ISS. C-1. 67

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
58 851 233 82 244 840 81 404 885

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
98,8 95,0 95,0

Faits saillants additionnels concernant le sous-programme – Station spatiale internationale : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp

1.2.1.1 Sous-sous-programme – Opérations d'assemblage et d'entretien de la station spatiale internationale : Ce sous-sous-programme englobe la fourniture et l'exploitation du Système d'entretien mobile (MSS) canadien, qui se compose de trois robots canadiens – le Canadarm2, Dextre et la base mobile. Les services d'exploitation et d'entretien du MSS sont assurés par des astronautes canadiens ou étrangers à bord de la Station spatiale internationale (ISS) ainsi que par des contrôleurs au sol et des ingénieurs se trouvant dans des locaux établis à l'Agence spatiale canadienne (ASC) et au Centre spatial Johnson de la National Aeronautics and Space Administration (NASA). Ce sous-sous-programme prévoit aussi la prestation de services spécialisés de formation au MSS, d'ingénierie des systèmes et d'élaboration de procédures de vol. Il comprend de plus l'infrastructure nécessaire pour faire fonctionner le MSS tout au long de sa vie utile. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour que le Canada puisse continuer d'honorer ses engagements en ce qui concerne l'assemblage et l'entretien de la station vis-à-vis de ses partenaires internationaux, une obligation juridiquement contraignante en vertu de la Loi canadienne de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile.

Résultats attendus du sous-sous-programme Indicateur de rendement Cible(s) et date(s) de réalisation
R-1. La contribution canadienne (Système d'entretien mobile) satisfait aux exigences opérationnelles prévues et identifiées dans le « Increment Definition Requirements Document » (IDRD) de l'ISS conformément à l'Accord intergouvernemental (IGA) et aux protocoles d'ententes (PE) entre la NASA et l'ASC. Ind-1. Pourcentage des exigences opérationnelles rencontrées. C-1. 100 %

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
53 037 468 70 258 600 69 416 480

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
83,2 80,1 80,1

1.2.1.2 Sous-sous-programme – Utilisation de la Station spatial internationale : Ce sous-sous-programme englobe la réalisation d'études scientifiques, opérationnelles, médicales et techniques dans des domaines particuliers (notamment sciences de la vie, rayonnement, sciences des fluides ou des matériaux) qui seront menées à bord de l'ISS par des organismes du gouvernement du Canada (GC), le milieu universitaire ou le secteur privé. L'ISS leur offre les avantages d'une plateforme orbitale habitée, exposée à des conditions de microgravité prolongées. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour tester de nouvelles technologies et mener des études scientifiques dans les conditions uniques qu'offre l'ISS, et pour permettre ainsi d'acquérir une meilleure connaissance des missions spatiales de longue durée. Il présente aussi des possibilités de retombées bénéfiques sur Terre. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des organismes du GC et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est concrétisé par des contrats ou des ententes de partenariats internationaux.

Résultat attendus du sous-sous-programme Indicateurs de rendement Cible(s) et date(s) de réalisation
R-1. Utilisation optimale de la Station spatiale internationale (ISS).
  • Ind-1. Pourcentage (%) des objectifs programmatiques atteints par le biais de l'exploitation de l'ISS.
  • Ind-2. Nombre d'intervenants canadiens participants aux activités menées à bord de l'ISS.
  • Ind-3. Proportion des ressources de l'ISS utilisées.
  • C-1. 80 %
  • C-2. 3
  • C-3. 60 %

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
5 813 765 11 986 240 11 988 405

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
15,6 14,9 14,9

1.2.2 Sous-programme – Missions et technologies d'exploration : Ce sous-programme englobe le développement et l'utilisation de missions d'astronomie et de missions planétaires de même que le développement de technologies d'exploration avancées. Ce sous-programme est nécessaire parce qu'il permet de fournir des technologies emblématiques canadiennes à des projets internationaux d'exploration spatiale et de mieux comprendre l'univers, le système solaire et notre planète Terre. Il peut aussi déboucher sur des transferts de technologies ayant des retombées terrestres bénéfiques. Ce sous-programme offre à l'industrie et aux universités canadiennes des possibilités uniques en leur permettant de participer à des initiatives internationales d'exploration de l'espace. Ce sous-programme est réalisé en collaboration avec des agences spatiales étrangères et des organismes du gouvernement du Canada (GC) et grâce à la participation de l'ASC à des groupes internationaux comme le Groupe international de coordination de l'exploration spatiale. Cet effort de collaboration est concrétisé par des contrats ou des ententes de partenariats internationaux.

Résultats attendus du sous-programme Indicateurs de rendement Cible(s) et date(s) de réalisation
R-1. Savoir-faire technologique acquis dans le cadre d'initiatives d'exploration spatiale. (Astronomie et exploration planétaire). Ind-1. Proportion de missions/solutions/instruments de l'ASC conformes aux exigences de rendement de la mission lors de la revue d'acceptation et/ou de la mise en service. C-1. 1
R-2. Le Canada maintient un positionnement stratégique qui soutient sa capacité d'influencer les missions en exploration spatiale et le processus de prise de décision dans les forums (conférences) internationaux clés sur l'exploration spatiale. Ind-1. Nombre de personnes hautement qualifiées (PHQ) parrainées par l'ASC, désignées pour participer à des organes décisionnels internationaux sur l'exploration spatiale. C-1. 8
R-3. La participation de l'ASC à des missions d'exploration spatiale permet d'accéder à des données scientifiques sur le système Soleil-Terre. Ind-1. Nombre de missions d'astronomie spatiale et de missions planétaires, appuyées par l'ASC, fournissant des données à la communauté scientifique canadienne. C-1. 4

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
33 508 940 22 589 210 13 224 070

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
67,1 63,3 63,3

Faits saillants additionnels concernant le sous-programme – Missions et technologies d'exploration : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp

1.2.2.1 Sous-sous-programme – Mission d'astronomie spatiale : Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique et l'utilisation d'instruments scientifiques canadiens ainsi que des technologies emblématiques canadiennes mis à la disposition de missions d'astronomie spatiale canadiennes et internationales. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour mener des recherches en astronomie spatiale et générer des données et des connaissances sur l'univers. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des agences spatiales étrangères et des organismes du gouvernement du Canada (GC) et en consultation avec la communauté canadienne d'astronomie. Cet effort de collaboration est concrétisé par des contrats, des subventions, des contributions et/ou des ententes de partenariats internationaux.

Résultat attendu du sous-sous-programme Indicateur de rendement Cible et date de réalisation
R-1. L'expertise et le savoir-faire canadiens permettent au Canada de diriger des missions internationales d'astronomie spatiale ou d'y participer. Ind-1. Nombre de solutions technologiques et scientifiques mises au point par l'ASC dans le cadre de missions d'astronomie. C-1. 1

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
11 367 365 5 967 120 3 856 440

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
14,3 13,6 13,6

1.2.2.2 Sous-sous-programme – Missions planétaires : Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique, la mise en œuvre et l'utilisation de technologies emblématiques et d'instruments scientifiques canadiens d'exploration mis à la disposition de missions internationales d'exploration. Ce sous-sous-programme est nécessaire parce qu'il permet d'atteindre des corps célestes éloignés (planètes, astéroïdes, etc.) ou de nouvelle plateforme d'exploration afin de mener des recherches en science planétaire, de générer des données et de nouvelles connaissances, et de mener des activités liées à l'ingénierie et/ou à la gestion des ressources planétaires. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec la communauté internationale en exploration spatiale, des organismes du gouvernement du Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est concrétisé par des contrats, des contributions, des subventions ou des ententes de partenariats internationaux.

Résultat attendu du sous-sous-programme Indicateur de rendement Cible et date de réalisation
R-1. L'expertise et le savoir-faire canadiens permettent au Canada de participer à des missions d'exploration planétaire. Ind-1. Nombre de solutions technologiques et scientifiques développées par l'ASC dans le cadre des missions d'exploration planétaire. C-1. 1

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
12 626 310 4 480 045 2 418 610

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
12,7 12,1 12,1

1.2.2.3 Sous-sous-programme – Développement de technologies d'exploration avancées : Ce sous-sous-programme englobe le développement de technologies emblématiques canadiennes destinées à des missions d'astronomie et à des missions planétaires éventuelles à destination de la Lune, de Mars, d'astéroïdes ou d'autres corps célestes. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour façonner ou déterminer la nature de la contribution du Canada à d'éventuelles missions internationales d'exploration et d'astronomie et il pourrait donner lieu à des retombées. De plus, le sous-sous-programme comprend des déploiements terrestres sur des sites analogues, qui présentent des similarités géologiques avec les surfaces lunaires ou martiennes, au cours desquels la technologie et ses aspects opérationnels sont mis à l'épreuve et des expériences scientifiques liées à l'exploration sont menées à des fins de validation de principe. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des agences spatiales étrangères et des organismes du gouvernement du Canada (GC) et grâce à la participation de l'ASC à des groupes internationaux comme le Groupe international de coordination de l'exploration spatiale. Cet effort de collaboration est concrétisé par des contrats, ou des ententes de partenariats internationaux.

Résultat attendu du sous-programme Indicateur de rendement Cible et date de réalisation
R-1. Solutions scientifiques, technologiques et opérationnelles arrivées à maturité à des fins de planification et de positionnement stratégique. Ind-1. Nombre de solutions scientifiques, technologiques et opérationnelles en cours de développement conformément aux orientations et conclusions du plan canadien d'exploration spatiale. C-1. 9

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
9 515 265 12 142 045 6 949 020

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
40,0 37,6 37,6

1.2.3 Sous-programme – Missions spatiales habitées et soutien connexe : Ce sous-programme englobe les activités requises pour recruter, développer, former et entretenir un corps d'astronautes canadiens en santé et hautement qualifiés, capables de participer à des missions d'exploration spatiale. Il comprend aussi toutes les activités visant à atténuer les risques que ces missions présentent pour la santé, notamment le développement de technologies avancées destinées à appuyer les missions spatiales habitées. Ce sous-programme est nécessaire pour générer des connaissances spécialisées dans des domaines qui appuient les vols spatiaux habités, notamment les sciences de la vie et la médecine spatiale. De plus, par le biais de l'exploration de solutions techniques aux divers défis du vol spatial habité, ce sous-programme pourrait contribuer à trouver de nouveaux mécanismes de prestation de soins de santé pour des applications sur Terre. Ce sous-programme est réalisé en collaboration avec des organismes du gouvernement du Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des contributions, des subventions ou des ententes de partenariats internationaux.

Résultat attendu du sous-programme Indicateur de rendement Cible et date de réalisation
R-1. Les vols spatiaux habités génèrent des connaissances « uniques » en santé et en science de la vie, ainsi qu'un savoir-faire technologique permettant de soutenir la vie et d'atténuer les risques connexes pour la santé pendant les vols spatiaux de longue durée. Ind-1. Nombre d'activités donnant lieu à des stratégies, technologies et contremesures en vue d'atténuer des risques pour la santé. C-1. 16

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
4 226 190 4 955 355 4 954 355

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
13,6 13,0 13,0

Faits saillants additionnels concernant le sous-programme - Missions spatiales habitées et soutien connexe : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp

1.2.3.1 Sous-sous-programme – Entrainement et mission d'astronautes : Ce sous-sous-programme englobe les activités associées à toutes les phases de la carrière des astronautes, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite, y compris leurs missions spatiales. Ce sous-sous-programme comprend la gestion des campagnes nationales de recrutement d'astronautes, la mise en œuvre de plans de gestion individualisés de la carrière des astronautes, la réalisation d'un programme d'entraînement de base, avancé et adapté aux missions, l'attribution de fonctions connexes, les négociations visant des missions spatiales et les affectations à ces missions ainsi que toutes les activités de soutien logistique, administratif et opérationnel au cours des périodes avant, pendant et après le vol. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour vivre et travailler dans l'espace et pour mieux comprendre le comportement et la santé des humains dans cet environnement, réaliser des expériences et recueillir des données utiles pour la communauté scientifique. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des organismes du gouvernement du Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats ou des ententes de partenariats internationaux.

Résultat attendu du sous-sous-programme Indicateur de rendement Cible et date de réalisation
R-1. L'équipe d'astronautes canadiens est prête à assumer toute responsabilité dans le cadre d'un vol à destination de la Station spatiale internationale (ISS). Ind-1. Nombre d'activités entreprises par les astronautes en vue d'affectations pour des missions sur l'ISS. C-1. 4

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
2 583 515 2 701 680 2 701 680

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
9,5 9,1 9,1

1.2.3.2 Sous-sous-programme – Médecine spatiale opérationnelle: Ce sous-sous-programme porte sur la prestation de soins de santé opérationnels et cliniques pendant toutes les phases de l'entraînement de base, avancé et adapté aux missions ainsi que durant les périodes avant, pendant et après le vol. Il vise aussi à promouvoir et à assurer la sécurité et le bien-être physique, mental et social des astronautes canadiens. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour assurer la santé générale des astronautes canadiens et surveiller leur état de santé à long terme. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des organismes du gouvernement du Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions ou des ententes de partenariats internationaux.

Résultats attendus du sous-programme Indicateurs de rendement Cible(s) et date(s) de réalisation
R-1. La santé des astronautes est optimisée afin de satisfaire aux exigences de missions. Ind-1. Nombre d'astronautes actifs, jugés aptes sur le plan médical, pour assumer une affectation et des tâches à bord de l'ISS. C-1. 2
R-2. La santé à long terme des astronautes est surveillée après leur carrière active. Ind-1. Pourcentage d'astronautes admissibles qui participent à l'étude du suivi de leur santé à long terme. C-2. 25 %

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
961 650 1 035 650 1 035 650

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
1,3 1,3 1,3

1.2.3.3 Sous-sous-programme – Santé et sciences de la vie : Ce sous-sous-programme englobe les activités de médecine spatiale et de sciences de la vie dans l'espace, visant la prestation de soins de santé et l'élaboration de solutions de maintien de la vie au cours de missions d'exploration spatiale futures de longue durée. Ces activités ciblent la communauté de l'exploration spatiale, essentiellement les universités et les agences partenaires. Ce sous-sous-programme porte sur le développement de projets de collaboration avec le milieu universitaire et l'industrie. Il exploite des sites analogues qui offrent des similarités pertinentes avec les conditions rigoureuses de l'espace et qui se prêtent à la réalisation d'études en médecine et en sciences de la vie liées à l'exploration. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour permettre de définir, de comprendre, d'atténuer ou d'éliminer les risques associés aux vols spatiaux habités, et de comprendre et satisfaire les besoins des humains au cours de ces missions. Les solutions mises au point pourraient aussi convenir pour la prestation de soins de santé sur Terre et avoir des retombées terrestres bénéfiques grâce au transfert des technologies spatiales. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des organismes du gouvernement du Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats ou des ententes de partenariats internationaux.

Résultat attendu du sous-programme Indicateurs de rendement Cible(s) et date(s) de réalisation
R-1. Réalisation d'études en sciences de la vie susceptibles de produire des avantages pour la population canadienne et facilitant l'exploration humaine de l'espace.
  • Ind-1. Nombre d'études visant la mise au point de contremesures, de l'amélioration du rendement des humains et de soutien à la vie.
  • Ind-2. Nombre de partenariats visant des solutions potentielles en matière de soins de santé sur Terre.
  • C-1. 6
  • C-2. 2

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
681 025 1 218 025 1 217 025

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) - Niveau sous-sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
2,8 2,6 2,6

Suivi en matière de planification et de présentation de rapports

RPP 2013-2014 et RMR 2012-2013 :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp

Pour en savoir plus sur les sciences et l'exploration spatiales, consulter les sites suivants :
www.asc-csa.gc.ca/fra/sciences/default.asp;
www.asc-csa.gc.ca/fra/activites.asp

1.3 – Programme – Capacités spatiales futures du Canada (CSFC)

Description : Ce programme permet d'attirer, de soutenir et de renforcer la masse critique de spécialistes du domaine spatial au Canada, de stimuler l'innovation et le savoir-faire en matière spatiale au Canada, ainsi que de conserver les installations du pays dans ce secteur. Ce faisant, il encourage la collaboration entre les secteurs public et privé, laquelle nécessite une approche concertée à l'égard des missions spatiales futures. Ce programme assure la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et préserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale destinés aux générations futures. Il cible le milieu universitaire, l'industrie et les jeunes, ainsi que les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (organismes du gouvernement du Canada [GC]) et les partenaires internationaux. Ce programme est mené avec la participation d'organismes de financement, d'organismes du GC appuyés par des installations et des infrastructures gouvernementales, d'agences spatiales étrangères, d'organismes à but non lucratif et de gouvernements provinciaux. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats ou des ententes de partenariats nationaux ou internationaux. Ce programme utilise des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales.

Ressources financières budgétaires — Niveau programme (En dollars)

Budget principal des dépenses
2014–2015
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
62 772 518 62 772 518 64 627 670 66 165 065

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
92,4 89,4 89,4

Note : Il n'y a pas de corrélation entre les fluctuations annuelles budgétaires et le nombre d'Équivalent temps plein. Les variations budgétaires sont principalement attribuables au cycle de développement des projets et leurs besoins différents en flux de trésorerie (reports de fonds et fonds additionnels pour la MCR). En conséquence, ces variations budgétaires n'engendrent aucun ajustement au nombre d'Équivalent temps plein sur la base du financement annuel continu de l'ASC.

Note : Les étudiants sont maintenant inclus dans le calcul des ETP à tous les niveaux de programmes.

1.3 CSFC
Résultat attendu du programme
Indicateurs de rendement Cible(s) Note de bas de page 4 et date(s) de réalisation
R-1. Le Canada possède une communauté spatiale (universités, industrie et gouvernement) capable de contribuer à l'utilisation durable et stratégique de l'espace.
  • Ind-1. Nombre de ETP dans le secteur spatial canadien.
  • Ind-2. Valeur monétaire des investissements en R et D du secteur spatial canadien.
  • Ind-3. Degré d'adéquation entre la main-d'œuvre disponible et les besoins de l'industrie.
  • C-1 3,500
  • C-2 60 millions
  • C-3. Base de référence à établir.
Faits saillants prévus en ce qui concerne le programme capacités spatiales futures du Canada
  • À l'aide d'une feuille de route des missions et des technologies, l'ASC est à cerner les priorités en matière de technologie afin d'atténuer les incertitudes associées à des missions futures qui intéressent le Canada. Elle examine également diverses technologies génériques prometteuses susceptibles de rehausser les capacités du Canada. Le Programme de développement de technologies spatiales (PDTS), demandera à l'industrie et aux organismes de recherche de se pencher sur ces priorités technologiques. Cet appui permettra à l'industrie de répondre rapidement aux éventuelles demandes du marché et de maintenir la compétitivité des entreprises canadiennes sur la scène mondiale dans les créneaux forts du Canada, dont le développement de produits et de concepts novateurs, et améliorera les processus industriels.
  • Par le biais de sa participation aux programmes de l'Agence spatiale européenne (ESA), l'ASC continuera de soutenir les entreprises canadiennes qui prennent part au développement d'applications, d'instruments et de sous-systèmes européens de pointe en observation de la Terre. Cette participation vise deux objectifs : veiller à ce que les Canadiens aient accès aux données spatiales de l'ESA et positionner l'industrie et les scientifiques du Canada en vue des futures initiatives européennes en sciences spatiales et en développement technologique associées aux programmes d'exploration planétaire, de télécommunications, de sciences de la vie et de sciences physiques.
  • Après l'achèvement de la base de lancement de ballons stratosphériques et la réalisation des activités de spatioqualification en 2013, l'ASC appuiera la tenue de la campagne de ballons scientifiques Strato-Science en 2014. Les instruments élaborés par les universités et les organisations canadiennes tireront profit de ces possibilités de vol.
  • Dix des onze projets universitaires financés par le biais de l'avis d'offre de participation de 2011 visant le projet Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales seront embarqués sur des plateformes orbitales et/ou jumelés à des instruments spatiaux afin de valider leurs technologies connexes ou de produire de données scientifiques.
  • L'ASC continuera de promouvoir le transfert de technologies spatiales vers l'industrie canadienne par le biais d'attribution de licences et d'autres activités de gestion de la propriété intellectuelle contribuant à améliorer la compétitivité de l'industrie canadienne. L'ASC contribuera indirectement à l'innovation en facilitant la collaboration en recherche entre le milieu universitaire et l'industrie.
  • Le Laboratoire David Florida (LDF) est fin prêt à reprendre pleinement ses activités opérationnelles en 2014–2015 et continuera de fournir des services de spatioqualification en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes spatiaux dans le cadre des programmes de l'ASC ainsi que pour le compte de clients nationaux et internationaux.

1.3.1 Sous-programme – Expertise et compétences spatiales : Ce sous-programme englobe le développement et le renforcement des capacités spatiales du Canada. Il appuie la recherche au sein d'organismes privés ou publics et soutient le développement de personnel hautement qualifié en science et en ingénierie. On encourage les scientifiques et les ingénieurs à mener des activités pertinentes de développement en sciences et technologies spatiales, et à développer leur savoir faire en leur offrant un soutien financier pour soutenir leurs projets de recherche et l'accès à des infrastructures vouées à la recherche et à la formation de calibre mondial, dont des missions à exécution rapide et de petite envergure qui offrent des occasions fréquentes de vol. Ce sous-programme est nécessaire pour créer et maintenir un bassin de personnes qui auront l'expertise et les compétences pour former la prochaine génération de professionnels et de travailleurs du secteur spatial ainsi que pour fournir des solutions destinées aux initiatives spatiales futures du Canada. Ce sous-programme est mené avec la participation d'organismes de financement, d'organismes du gouvernement du Canada (GC), d'agences spatiales étrangères et d'organismes à but non lucratif. Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats nationaux et internationaux ou des contrats. Ce sous-programme utilise des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales.

Résultats attendus du sous-programme Indicateurs de rendement Cible(s) et date(s) de réalisation
R-1. Maintien et renforcement d'un bassin d'experts et de professionnels dans le domaine spatial. Ind-1. Nombre de scientifiques et d'ingénieurs impliqués dans des opportunités offertes par le programme. C-1. Selon la base de référence établie en 2013–2014.
R-2. Des travaux de recherches sont menés dans les secteurs prioritaires. Ind-1. Nombre de projets de recherches menés grâce à des opportunités offertes par le programme. C-1. Selon la base de référence établie en 2013–2014.
R-3. Développement de solutions en S et T pour les initiatives spatiales futures. Ind-1. Nombre de publications scientifiques revues par des pairs, de rapports et d'actes de conférences mentionnant le support de l'ASC. C-1. Selon la base de référence établie en 2013–2014.

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
12 234 555 10 269 265 10 985 100

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
44,1 42,2 42,2

Faits saillants additionnels concernant le sous-programme - Expertise et compétences spatiales : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp

1.3.2 Sous-programme – Innovation spatiale et accèes aux marchés : Ce sous-programme englobe le développement et le renforcement des capacités spatiales du Canada par le biais de l'innovation et d'un positionnement sur les marchés. Grâce à des technologies et à des installations de premier ordre ainsi qu'à des ententes internationales, ce sous-programme permet d'accroître la compétitivité industrielle du Canada et de s'assurer ainsi que les utilisateurs continueront de bénéficier de solutions spatiales optimales, rentables et constamment améliorées. Ce sous-programme est nécessaire pour stimuler l'esprit d'entreprise qui renforce le positionnement de l'industrie canadienne sur les marchés commerciaux et publics à l'échelle internationale. Ce sous-programme est réalisé en collaboration avec l'industrie et est officialisée par des contrats ou des contributions. Diverses agences spatiales étrangères étant partenaires, l'industrie canadienne peut avoir accès à des marchés étrangers dans le cadre d'ententes d'innovation ou d'arrangements internationaux.

Résultats attendus du sous-programme Indicateurs de rendement Cible(s) et date(s) de réalisation
R-1. Par le biais de l'innovation et d'ententes internationales, l'industrie canadienne est bien positionnée sur les marchés gouvernementaux et commerciaux à l'échelle internationale.
  • Ind-1. Nombre d'entreprises canadiennes qui exportent des biens et services reliés au domaine spatial.
  • Ind-2. Valeur des exportations de biens et services reliés au domaine spatial.
  • C-1. 50
  • C-2. 1,7 milliard
R-2. Compétitivité accrue de l'industrie canadienne. Ind-1. Nombre d'entreprises canadiennes ayant obtenu avec succès des commandes de travaux à l'échelle nationale/internationale. C-1. 100

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
44 426 788 48 253 055 49 074 615

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
15,4 14,6 14,6

Faits saillants additionnels concernant le sous-programme - Innovation spatiale et accèes aux marchés : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp

1.3.2.1 Sous-sous-programme – Accès aux marches internationaux : Ce sous-sous-programme consiste à faciliter l'accès de l'industrie spatiale canadienne aux marchés étrangers par le biais de la négociation, de la mise en œuvre et de la gestion d'arrangements internationaux particuliers. Par exemple, en échange des contributions financières versées par l'Agence spatiale canadienne (ASC) à l'Agence spatiale européenne (ESA) dans le cadre de l'Accord de longue durée conclu entre le Canada et l'ESA, l'industrie canadienne obtient certains contrats émis par l'ESA et peut ainsi accéder à un marché autrement limité aux Européens. Ce sous-sous-programme est nécessaire parce qu'il se traduit par une part accrue des marchés étrangers pour les entreprises canadiennes.Ce sous-sous-programme est réalisé par le biais d'ententes internationales, de mesures commerciales ou d'autres arrangements mutuellement avantageux créant un climat politique ou commercial favorable qui facilite l'accès aux marchés mondiaux. Ce sous-sous-programme utilise aussi des fonds du Programme global de subventions et de contributions.

Résultats attendus du sous-sous-programme Indicateurs de rendement Cible(s) et date(s) de réalisation
R-1. Les investissements du Canada par le biais de l'Accord avec l'ESA permettent à l'industrie canadienne d'avoir accès au marché institutionnel européen. Ind-1. Coefficient de retour industriel canadien (ratio entre la valeur réelle des contrats attribués par l'ESA à des organismes canadiens et la valeur idéale des contrats attribués par l'ESA à des organismes canadiens). C-1. 96 % ou plus.
R-2. L'industrie canadienne a accès à des occasions de vol pour ses technologies/composantes. Ind-1. Nombre de technologies ou composantes spatioqualifiées développées par l'industrie canadienne et/ou ayant volées grâce à la participation du Canada aux programmes de l'ESA. C-1. 5 occasions au cours de la durée de l'accord (2012–2019).

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
27 907 043 26 749 620 27 565 355

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) -Niveau sous-sous programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
2,4 2,2 2,2

1.3.2.2 Sous-sous-programme – Développement de technologies habilitantes : Ce sous-sous-programme comprend des activités de développement et de démonstration de technologies qui contribuent à maintenir ou à développer une avance technologique dans des domaines prometteurs tels que les commutateurs, les batteries, les lanceurs, les antennes, les panneaux solaires, etc. Ce sous-sous-programme est nécessaire parce que la technologie habilitante (générique) développée permet de réduire les coûts et les risques technologiques dans de nombreux types de mission, d'augmenter l'efficacité ou le rendement de solutions spatiales déjà établies et de faciliter la commercialisation de nouveaux produits par le biais de l'innovation. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec l'industrie et est officialisée par des contrats ou des contributions.

Résultat attendu du sous-sous-programme Indicateur de rendement Cible et date de réalisation
R-1. Capacité technologique accrue de l'industrie canadienne. Ind-1. Nombre de diverses technologies traitées. C-1. 30

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
16 519 745 21 503 435 21 509 260

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
13,1 12,4 12,4

1.3.3 Sous-programme – Services de qualification et d'essais : Ce sous-programme comprend des activités et des services associés à l'assemblage, à l'intégration et à l'essai de matériel spatial. Il porte sur la spatioqualification de technologies, de sous-unités, d'unités ou d'engins spatiaux complets développés par des établissements universitaires, des entreprises et des organismes du gouvernement du Canada (GC) ainsi que des clients et des partenaires internationaux. Ce sous-programme est nécessaire pour s'assurer qu'une technologie et des systèmes entiers affectés à une mission pourront de manière fiable et sécuritaire résister aux rigueurs de l'espace, et pour démontrer le bien-fondé et l'efficacité de nouvelles technologies canadiennes comme contributions utiles à des missions spatiales. Il fournit une base efficace pour accroître les capacités du Canada à participer à des programmes spatiaux futurs. Ce sous-programme est réalisé par le Laboratoire David-Florida de l'ASC contre rémunération.

Résultat attendu du sous-programme Indicateur de rendement Cible et date de réalisation
R-1. Les résultats des essais sur les engins spatiaux s'avèrent fiables et démontrent que ces derniers sont aptes aux lancements et à l'environnement spatial. Ind-1. Pourcentage de clients satisfaits envers la qualité des services offerts. C-1. 95 % ou plus.

Ressources financières budgétaires — Niveau sous-programme (En dollars)

Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
6 111 175 6 105 350 6 105 350

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau sous-programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
32,9 32,6 32,6

Faits saillants additionnels concernant le sous-programme - Services de qualification et d'essais : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp

Suivi en matière de planification et de présentation de rapports

RPP 2013–2014 et RMR 2012–2013 :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp

Pour en savoir plus sur le développement de technologies habilitantes, consulter le site suivant :
www.asc-csa.gc.ca/fra/programmes/default.asp

Pour en savoir plus sur les services de qualification et d'essais, consulter le site suivant :
www.asc-csa.gc.ca/fra/ldf/default.asp

1.4 – Programme – Services internes

Description : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires — Niveau programme (En dollars)

Budget principal des dépenses
2014–2015
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
46 179 765 46 179 765 43 570 805 43 338 230

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP) — Niveau programme

2014–2015 2015–2016 2016–2017
262,0 248,0 248,0

Note : Les étudiants sont maintenant inclus dans le calcul des ETP à tous les niveaux de programmes.

1.4 SI
Résultat attendu du programme
Indicateur de rendement Cible Note de bas de page 4 et date de réalisation
R-1. Les services internes donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions. Ind-1. Cotes de l'ASC par rapport aux critères du CRG selon l'évaluation de la ronde 2013–2014. Cotes acceptables obtenues ou maintenues.
Faits saillants prévus en ce qui concerne les services internes
Amélioration de la gouvernance et de la gestion
  • La mise en oeuvre du cadre de gouvernance renouvelé de l'ASC afin de s'assurer que les intervenants sont consultés pour la planification, le développement et la mise en oeuvre des nouvelles politiques, stratégies et initiatives spatiales, et que les mécanismes nécessaires sont en place pour la surveillance claire et l'imputabilité dans la gestion des investissements à venir.
  • Le développement d'un plan stratégique sur 20 ans et la mise en œuvre d'un Plan d'investissement conformément aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la planification des investissements, les biens acquis et la gestion des projets.
  • Le développement et la mise en oeuvre des recommandations découlant de la vérification interne du Cadre de gestion de projet; et le développement de la méthode de gestion de projet pour normaliser les processus et les pratiques de gestion de projets.
  • La mise en oeuvre du Plan intégré des ressources humaines 2013-2016 qui intégrera les stratégies d'équité en matière d'emploi ainsi qu'une planification spécifique pour les postes clés afin d'attirer et de maintenir une main-d'oeuvre qualifiée de manière à ce que l'ASC puisse continuer de remplir son mandat.
  • La mise en oeuvre du Cadre de gestion des données spatiales afin d'assurer le cycle de vie du programme, du lancement jusqu'à son aliénation.
Assurer la continuité des activités
  • La gestion courante des ressources et des systèmes d'information créés par l'ASC ou pour le compte de l'ASC afin d'appuyer la prise de décisions et d'assurer un accès sécurisé à ces ressources et la préservation de celles-ci à des fins historiques, conformément à la réglementation canadienne.
  • La mise en oeuvre du Plan de sécurité organisationnelle de l'ASC (2e année) exigé par la Politique sur la sécurité du gouvernement, et du Plan de gestion des urgences de l'ASC, exigé par la Loi sur la gestion des urgences.
Surveillance du rendement
  • La mise en oeuvre continue du Plan d'évaluation quinquennal et des stratégies de mesure du rendement qui s'appliquent à l'ensemble des programmes.
  • Le suivi continu des plans d'action de la gestion élaborés suite à des vérifications et à des évaluations ainsi qu'à des recommandations formulées par de tierces parties.
  • La mise en oeuvre continue de la Politique de l'ASC sur le contrôle interne.

Suivi en matière de planification et de présentation de rapports

RPP 2013–2014 et RMR 2012–2013 :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp

Section 3 : Information additionnelle

3.1 État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats de l'ASC. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l'état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d'exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établis sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site web de l'ASC, à l'adresse : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars (En dollars)

Renseignements financiers Résultat estimatifs
2013–2014
Résultats prévus
2014–2015
$
Variation
Total des dépenses 330 178 114 341 853 998 11 675 884
Total des revenus - - -
Coût de fonctionnement net 330 178 114 341 853 998 11 675 884
Exploration spatiale - 147 149 183 Données, informations et services spatiaux - 82 985 411 Capacités spatiales futures du Canada - 61 504 110 Services internes - 50 215 294
Dépenses 43.0% 24.3% 18.0% 14.7%

En 2014–2015, on s'attend à ce que les dépenses nettes, estimées sur une base de comptabilité d'exercice, atteignent 341 853 998 $, soit un montant de 11 675 884 $ de plus que les estimations pour 2013–2014. (330 178 114 $). Une part importante de ces dépenses est ventilée comme suit : 86 697 069 $ pour des services professionnels et spéciaux, 77 702 883 $ en amortissements et 69 532 350 $ en salaires et en avantages sociaux. Ces dépenses englobent les dépenses prévues présentées dans le présent Rapport sur les plans et les priorités ainsi que certaines dépenses comme les amortissements, les services sans frais fournis par d'autres ministères fédéraux et les ajustements des passifs au titre des indemnités de départ et de vacances.

Vente de produits et services - 2 600 000 Location et utilisation de biens publics - 349 986
Revenus 88.2% 11.8%

En 2014–2015, on s'attend à ce que les dépenses nettes, estimées sur une base de comptabilité d'exercice, atteignent 341 853 998 $, soit une augmentation de 11 675 884$ de plus que les estimations pour 2013–2014. (330 178 114 $). Une part importante de ces dépenses est ventilée comme suit : 86 697 069 $ pour des services professionnels et spéciaux, 77 702 883 $ en amortissements et 69 532 350 $ en salaires et en avantages sociaux. Ces dépenses englobent les dépenses prévues présentées dans le présent Rapport sur les plans et les priorités ainsi que certaines dépenses comme les amortissements, les services sans frais fournis par d'autres ministères fédéraux et les ajustements des passifs au titre des indemnités de départ et de vacances.

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2014–2015 se trouvent sur le site Web de l'Agence spatiale canadienne à l'adresse : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp

  • Annexe 1: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
  • Annexe 2: Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
  • Annexe 3: Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
  • Annexe 4: Frais d'utilisation

3.3 Rapport sur les dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsNote de bas de page 5. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section 4 : Coordonnées de l'organisation

4.1 Coordonnées du contact

Agence spatiale canadienne
Communications et affaires publiques
Téléphone : 450-926-4370
Télécopieur : 450-926-4352
Courriel : media@asc-csa.gc.ca

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Certains rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 – Ministère de l'Industrie et Ministère des Transports. Rapport du Comité permanent des comptes publics, septembre 2010, www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=40&Ses=3&DocId=4653561&File=0&Language=F.

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Note de bas de page 2

Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits. Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, juin 2012, www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5690996&Mode=1&Parl=41&Ses=1&Language=F.

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Note de bas de page 3

Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

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Note de bas de page 4

À moins d'indication contraire, les cibles de tous les niveaux de l'AAP doivent être atteintes d'ici le 31 mars 2014.

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Note de bas de page 5

Pour consulter la publication « Dépenses fiscales et évaluations » du Ministère des Finances allez à l'adresse : www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp.

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