Rapports au Parlement

Rapports ministériels sur le rendement

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

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Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

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Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

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Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

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Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

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Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

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Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

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Rapports ministériels sur le rendement de tous les ministères et agences

Rapports sur les plans et les priorités

Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ces documents sont habituellement déposés au plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(7) du Règlement.

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Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

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Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

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Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

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Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

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Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

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Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

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Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

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Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

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RPP de tous les ministères et agences

Application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

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Rapport sur la protection des renseignements personnels

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Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

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Rapport annuel de la Loi sur l'accès à l'information

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Rapport sur la protection des renseignements personnels

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Rapport sur la protection des renseignements personnels

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Rapport sur la protection des renseignements personnels

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Rapport sur la protection des renseignements personnels

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Rapport sur la protection des renseignements personnels

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Rapport sur la protection des renseignements personnels

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