Rapports au Parlement

Rapports sur les résultats ministériels (Rapports ministériels sur le rendement)

Les Rapports sur les résultats ministériels (RRM), auparavant appelés Rapports ministériels sur le rendement, désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Plans ministériels respectifs (auparavant Rapports sur les plans et les priorités). Les RRM portent sur le dernier exercice financier achevé et sont déposés au Parlement à l'automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Vignette Rapports sur les résultats ministériels
Rapport sur les résultats minitériels

-

Vignette Rapports ministériels sur le rendement
Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

-

Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

-

Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

-

Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

-

Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

-

Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

-

Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

-

Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

-

Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

-

Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

-

Rapports ministériels sur le rendement de tous les ministères et agences

Plans ministériels (Rapports sur les plans et les priorités)

Les Plans ministériels (PM), auparavant appelés Rapports sur les plans et les priorités, sont les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Vignette Plans ministériels
Plan ministériel

-

Vignette Rapports sur les plans et les priorités
Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

-

Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

-

Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

-

Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

-

Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

-

Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

-

Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

-

Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

-

Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

-

RPP de tous les ministères et agences

Application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vignette Rapports
Rapport sur la protection des renseignements personnels

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - (1,61 Mo)

Rapport annuel de la Loi sur l'accès à l'information

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information - (3,65 Mo)

Rapport sur la protection des renseignements personnels

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - (1,01 Mo)

Rapport annuel de la Loi sur l'accès à l'information

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information - (1,19 Mo)

Rapport sur la protection des renseignements personnels

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - (3,4 Mo)

Rapport annuel de la Loi sur l'accès à l'information

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information - (3,8 Mo)

Rapport sur la protection des renseignements personnels

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - (2,6 Mo)

Rapport annuel de la Loi sur l'accès à l'information

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information - (3,7 Mo)

Rapport sur la protection des renseignements personnels

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - (4,7 Mo)

Rapport annuel de la Loi sur l'accès à l'information

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information - (5,6 Mo)

Rapport sur la protection des renseignements personnels

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - (599 Ko)

Rapport annuel de la Loi sur l'accès à l'information

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information - (630 Ko)

Rapport annuel de la Loi sur la protection des renseignements personnels

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - (424 Ko)

Rapport annuel de la Loi sur l'accès à l'information

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information - (463 Ko)

Rapport annuel de la Loi sur la protection des renseignements personnels

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - (764 Ko)

Rapport annuel au Parlement sur l'accès à l'information

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information - (896 Ko)

Rapport sur la protection des renseignements personnels

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - (855 Ko)

Rapport annuel au Parlement sur l'accès à l'information

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information - (997 Ko)

Rapport sur la protection des renseignements personnels

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - (957 Ko)

Rapport sur l'accès à l'information

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information - (1,1 Mo)

Rapport sur l'accès à l'information

-
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels -, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels - (511 Ko)