Rapports au Parlement

Rapports ministériels sur le rendement

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

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Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

2012-2013

Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

2011-2012

Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

2010-2011

Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

2009-2010

Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

2008-2009

Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

2007-2008

Rapport minitériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne

2006-2007

Rapports ministériels sur le rendement de tous les ministères et agences

Rapports sur les plans et les priorités

Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ces documents sont habituellement déposés au plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(7) du Règlement.

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Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

2014-2015

Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

2013-2014

Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

2012-2013

Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

2011-2012

Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

2010-2011

Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

2009-2010

Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne

2008-2009

Rapport sur les plans et les priorités de tous les ministères et agences

Application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

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Rapport sur la protection des renseignements personnels

2012-2013
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2012-2013 (4,3 Mo)

Rapport annuel de la Loi sur l'accès à l'information

2012-2013
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2012-2013, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2012-2013 (5,6 Mo)

Rapport sur la protection des renseignements personnels

2011-2012
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2011-2012, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2011-2012 (599 Ko)

Rapport annuel de la Loi sur l'accès à l'information

2011-2012
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2011-2012, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2011-2012 (630 Ko)

Rapport annuel de la Loi sur la protection des renseignements personnels

2010-2011
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2010-2011, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2010-2011 (424 Ko)

Rapport annuel de la Loi sur l'accès à l'information

2010-2011
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2010-2011, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2010-2011 (463 Ko)

Rapport annuel de la Loi sur la protection des renseignements personnels

2009-2010
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

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Rapport annuel au Parlement sur l'accès à l'information

2009-2010
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

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Rapport sur la protection des renseignements personnels

2008-2009
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Version HTML du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2008-2009, Version PDF du Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2008-2009 (855 Ko)

Rapport annuel au Parlement sur l'accès à l'information

2008-2009
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

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Rapport sur la protection des renseignements personnels

2007-2008
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

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Rapport sur l'accès à l'information

2007-2008
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

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Rapport sur l'accès à l'information

2006-2007
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

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