Rapports au Parlement

Rapports ministériels sur le rendement

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Image	Rapports
	2011-2012 Document - HTML, PDF (1,6 Mo) Annexes - HTML, PDF (458 Ko) États financiers - PDF (3,1 Mo) Annexe à la Déclaration de la responsabilité de la direction - PDF (484 Ko)
	2010-2011 Document - HTML, PDF (992 Ko) Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - PDF (1,1 Mo) Annexes - HTML, PDF (250 Ko) États financiers - PDF (3,8 Mo)
	2009-2010 Document - HTML, PDF (661 Ko) Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - PDF (1 Mo) Annexes - HTML, PDF (250 Ko) États financiers - PDF (1,2 Mo)
	2008-2009 Document - HTML, PDF (752 Ko) Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - PDF (987 Ko) Annexes - HTML, PDF (271 Ko) États financiers - PDF (262 Ko)
	2007-2008 Document - HTML, PDF (1,2 Mo) Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - PDF (592 Ko) Annexes - HTML, PDF (321 Ko)
	2006-2007 Document - HTML, PDF (849 Ko) Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - PDF (380 Ko) Annexes - HTML, PDF (94 Ko)
Rapports de tous les ministères et agences

Rapports sur les plans et les priorités

Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces documents sont habituellement déposés au plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(7) du Règlement.

Image	Rapports
	2013-2014 Budget des dépenses - HTML, PDF (1,6 Mo) Annexes - HTML États financiers prospectifs - PDF (38,2 Mo)
	2012-2013 Budget des dépenses - HTML, PDF (1,8 Mo) Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - PDF (585 Ko) Annexes - HTML, PDF (145 Ko) États financiers prospectifs - PDF (1,1 Mo)
	2011-2012 Budget des dépenses - HTML, PDF (1 Mo) Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - PDF (825 Ko) Annexes - HTML, PDF (226 Ko) Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert - PDF (7 Ko) États financiers prospectifs - PDF (2,7 Mo)
	2010-2011 Budget des dépenses - HTML, PDF (659 Ko) Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - PDF (554 Ko) Annexes - HTML, PDF (221 Ko) Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert - PDF (67 Ko)
	2009-2010 Budget des dépenses - HTML, PDF (510 Ko) Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - PDF (493 Ko) Annexes - HTML, PDF (252 Ko) Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert - PDF (16 Ko)
	2008-2009 Budget des dépenses - HTML, PDF (686 Ko) Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - PDF (277 Ko) Annexes - HTML, PDF (75 Ko)
Rapports de tous les ministères et agences

Application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Image	Rapports
	2011-2012 Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels PDF (599 Ko)
	2011-2012 Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information PDF (630 Ko)
	2010-2011 Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels HTML, PDF (424 Ko)
	2010-2011 Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information HTML, PDF (463 Ko)
	2009-2010 Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels HTML, PDF (764 Ko)
	2009-2010 Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information HTML, PDF (896 Ko)
	2008-2009 Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels HTML, PDF (855 Ko)
	2008-2009 Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information HTML, PDF (997 Ko)
	2007-2008 Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels HTML, PDF (957 Ko)
	2007-2008 Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information HTML, PDF (1,1 Mo)
	2006-2007 Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels HTML, PDF (511 Ko)