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Lois et politiques spatiales

L'Institut de droit aérien et spatial (IASL) de l'Université McGill de Montréal, Québec, soutien les étudiants, les chercheurs, les autorités gouvernementales ainsi que l'industrie aérospatiale dans les domaines de la réglementation de l'aviation civile internationale et des retombées spatiales.

Les conventions internationales suivantes peuvent être téléchargées à partir du site de l'IASL :

Traité interdisant les essais nucléaires - Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau

- Moscou, 5 août 1963

Traité de l'espace extra-atmosphérique - Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes.

- Moscou, Londres et Washington, 27 janvier 1967

Accord sur le sauvetage - Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique

- Moscou, Londres et Washington, 22 avril 1968

Convention sur la responsabilité - Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux

- Moscou, Londres et Washington, 29 mars 1972

Convention sur l'immatriculation - Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique

- New York, 12 décembre 1974

Accord sur la lune - Accord régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestes

- New York, 12 décembre 1974

Nous vous invitons également à visiter le site du Comité sur les utilisations pacifiques de l'espace (COPUS pour Committee on the Peaceful Uses of Outer Space) des Nations Unies à : www.oosa.unvienna.org/COPUOS/copuos.html