Suivi des plans d'action de la gestion - Évaluation - Rapport annuel au 31 mars 2014

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Direction, Vérification et évaluation
Avril 2014

Sommaire de la mise en œuvre

Ce rapport de suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion fait état des mesures prises par les diverses entités responsables à la suite de constatations et de recommandations. Le processus de suivi en vigueur fait en sorte que les plans d'action de la gestion sont revus annuellement jusqu'à ce qu'ils soient terminés. Le degré de mise en œuvre est évalué et rapporté au Comité exécutif, qui agit à titre de Comité ministériel d'évaluation (CME) de l'Agence spatiale canadienne (ASC).

Ce rapport annuel présente, en date du 31 mars 2014, les résultats du suivi se rapportant à trois projets d'évaluation dont les rapports et les plans d'action de la gestion ont été présentés et approuvés antérieurement par le Comité exécutif. Les représentations graphiques ci-contre donnent un aperçu du degré d'avancement de la mise en œuvre des éléments du plan d'action de la gestion.

À faire (0 plan d'action de la gestion) En cours ≤ 50 % (0 plan d'action de la gestion) En cours > 50 % (9 plans d'action de la gestion) Terminé 100 % (10 plans d'action de la gestion)
Plans d'action de la gestion 0 0 9 10

Les pages suivantes décrivent de façon détaillée l'état d'avancement des plans d'action des projets d'évaluation.

Évaluation sommative de l'Accord de coopération Canada – ESA 2000-2009

Projet d'évaluation : Goss Gilroy

Objectif du projet d'évaluation

Réalisée en 2008 par les consultants en gestion Goss Gilroy Inc. (GGI), la présente évaluation sommative avait pour but de déterminer la pertinence, le succès et la rentabilité de l'Accord de coopération Canada–ESA. Le rapport d'évaluation a été présenté au Comité exécutif en juin 2010 et approuvé en septembre de la même année.

Communications et soutien du projet Surveillance des politiques Renouvellement de programme Gestion des priorités
40 % 20 % 20 % 20 %

Nature des recommandations

Le rapport d'évaluation comportait des recommandations quant au renouvellement du programme, à l'harmonisation des priorités stratégiques, au soutien du programme, aux communications avec l'industrie canadienne et, enfin, à la surveillance des politiques. Plus précisément, les cinq recommandations visant à améliorer le programme portaient sur le renouvellement de l'accord, la clarification du rôle de l'ESA en lien avec les priorités stratégiques de l'ASC, l'élaboration de politiques et de procédures ayant pour objet de faire connaître officiellement à l'industrie les possibilités qu'offre l'ESA sur le plan industriel, de faire la promotion de ces possibilités et de prendre acte de l'influence qu'exercent sur le Canada les tendances spatiales existant au sein de l'Union européenne (UE).

État de la mise en œuvre

L'équipe de gestion de l'ESA à l'ASC a mis en œuvre la plupart des recommandations qui ont découlé de cette évaluation. Seules deux actions restent à mettre en œuvre. Elles sont en cours et chacune d'entre elles est terminée à plus de 50 %. Toutefois, même si la mise en œuvre de ces actions a progressé, un manque de ressources a entravé les efforts de l'équipe de gestion de l'ESA pour terminer la mise en œuvre des actions en suspens.

La recommandation de soutenir de potentiels soumissionnaires canadiens prévoyait la rédaction d'un guide s'adressant aux délégués canadiens auprès de l'ESA. Un guide provisoire, actuellement soumis à un processus de consultation, a été rédigé pour que les délégués canadiens soient en mesure d'obtenir facilement l'information sur le processus d'approvisionnement de l'ESA et de comprendre quel est leur rôle au sein des conseils de programmes de l'ESA.

État de mise en œuvre
À faire 0
En cours ≤ 50 % 0
En cours > 50 % 2
Terminé 100 % 3

L'autre recommandation préconise l'élaboration d'un plan d'action cohérent pour communiquer aux entreprises canadiennes certaines possibilités industrielles ciblées de l'ESA. L'équipe de gestion de l'ESA a travaillé sur la mise à jour de la partie du site Web de l'ASC portant sur l'ESA, dans le but d'ajouter l'information et les liens URL qui pourraient être utiles à d'éventuels soumissionnaires ou nouveaux participants canadiens. Néanmoins, cette action n'est pas encore terminée et elle devrait être terminée au cours de l'année.

Évaluation sommative du PDTS pour la période de 2002-2003 à 2007-2008

Projet d'évaluation : 570-2800

Objectif de l'évaluation

Les Services conseils du gouvernement (SCG) ont évalué en 2009-2010 le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) (maintenant désigné Développement de technologies habilitantes). Le rapport d'évaluation a été approuvé par le Comité exécutif en juin 2011. L'évaluation portait sur quatre grands thèmes : pertinence du programme, conception et exécution du programme, réussite du programme et rentabilité.

Communications et soutien du projet Objectifs du programme Gestion de projet
33 % 34 % 33 %

Nature des recommandations

Le rapport d'évaluation a mis en lumière la nécessité d'appliquer le mécanisme de financement approprié et de cerner les exigences de R-D technologiques dans le but d'atteindre les objectifs du programme, d'améliorer la gestion de projet grâce à des processus d'acquisition plus efficaces et à des normes de service, d'appuyer les entreprises et les clients de l'ASC et d'établir des stratégies de communication avec eux. Le rapport contenait six recommandations destinées à améliorer le programme.

État de la mise en œuvre

Quatre des six recommandations ont été réalisées avant 2013-2014. L'année dernière, l'équipe responsable du programme a continué de travailler sur les deux recommandations restantes, soit les communications et le soutien du projet.

L'une de ces deux recommandations a été entièrement mise en œuvre l'année dernière. Plus précisément, l'équipe du programme a revu ses demandes de propositions (DP) pour s'assurer que les instructions qui sont données aux soumissionnaires dans toutes les DP sont claires et suffisamment détaillées.

État de mise en œuvre
À faire 0
En cours ≤ 50 % 0
En cours > 50 % 1
Terminé 100 % 5

La recommandation de mettre en œuvre une stratégie de communication officielle visant à transmettre les résultats des projets aux clients de l'ASC est toujours en cours et est achevée à plus de 50 %. L'équipe du programme a formalisé la manière dont les résultats des projets sont communiqués aux clients de l'ASC, en les consultant et en les invitant aux réunions de lancement et en leur envoyant des exemplaires des trousses de revue finale. Des sondages ont également été réalisés auprès des clients, et les résultats de ces sondages sont en train d'être compilés pour produire des rapports sur la satisfaction de la clientèle. Le premier rapport devrait sortir en juin 2014.

Évaluation du programme d'utilisation des images et des données d'observation de la Terre pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2010

Projet d'évaluation : no 10/11 02 – 01

Objectif de l'évaluation

L'évaluation du Programme d'utilisation des images et des données d'observation de la Terre (PUIDOT) a été menée à l'interne par la fonction d'évaluation de l'ASC. Le rapport a été approuvé par le Comité exécutif en janvier 2012. Conformément à la Directive sur la fonction d'évaluation (2009) du Secrétariat du Conseil du Trésor, l'évaluation a répondu aux cinq questions fondamentales liées à la pertinence et au rendement du programme.

Objectifs du programme Communications et soutien du projet Apport des partenaires en vue de l'atteinte des objectifs Surveillance et évaluation continue du programme
62 % 12 % 13 % 13 %

Nature des recommandations

Le rapport d'évaluation contenait des recommandations sur les objectifs du programme, l'appui aux projets et les communications avec les intervenants, la coordination des contributions des partenaires et le contrôle du rendement du programme. Plus précisément, les huit recommandations visant à améliorer le programme consistaient à :

  1. accorder un rôle plus important à l'industrie dans le développement d'applications en réponse aux besoins des ministères fédéraux;
  2. soutenir la participation du milieu universitaire au développement d'applications;
  3. déterminer la proportion des ressources qui devraient être allouées au développement d'applications faisant appel à des données étrangères;
  4. s'assurer que la politique de données de la mission de la Constellation RADARSAT facilite l'accès aux données et le partage de ces données;
  5. allouer une plus grande part des ressources du programme aux activités de sensibilisation et de transfert des connaissances;
  6. augmenter le financement pour le développement des produits et services permettant d'améliorer la compétitivité sur le marché;
  7. mettre en place des mécanismes permettant de repérer des grappes de développement et de coordonner l'apport des partenaires;
  8. cerner les objectifs du programme et surveiller le rendement par l'élaboration d'une stratégie de mesure du rendement.

État de la mise en œuvre

État de mise en œuvre
À faire 0
En cours ≤ 50 % 0
En cours > 50 % 6
Terminé 100 % 2

En 2013-2014, l'équipe du programme a continué de travailler sur la mise en œuvre des actions à prendre. L'équipe du programme a fait des efforts considérables pour améliorer la façon dont elle gère et livre ses produits et services. En 2014-2015, l'équipe du programme examinera certaines actions et les modifiera au besoin afin de refléter les changements à l'ASC, le cas échéant, à la suite de la mise en œuvre du Cadre de la politique spatiale récemment approuvé.

Deux des recommandations (la 2e et la 6e) ont été entièrement mises en œuvre conformément à leurs dates d'échéance. Les mécanismes visant à associer davantage l'industrie et le milieu universitaire au développement des applications ont été mis en place grâce au Programme global de subventions et contributions de l'ASC.

Les six recommandations en suspens sont en cours de réalisation et chacune est achevée à plus de 50 %. L'ASC a mis sur pied de nouveaux mécanismes de gouvernance, comme le Comité d'examen des capacités et des besoins dans le domaine spatial, dans le but de déterminer les priorités du programme, de documenter les besoins des utilisateurs et de prendre des engagements. En ce qui a trait à l'accès aux données de la mission de la Constellation RADARSAT et à leur partage, un processus de consultation avec les autres ministères a été mis sur pied pour élaborer une politique sur les données de la mission de la Constellation RADARSAT et leur utilisation. Cette action devrait être terminée d'ici le lancement du premier satellite prévu en 2018. L'équipe responsable du programme a également conçu un plan provisoire de communication visant à mieux faire connaître les activités de sensibilisation et de transfert des connaissances. De plus, des exemples de résumés de projet fournis par les ministères sont compilés par l'équipe du programme et sont publiés dans la section EO-Express du site Web de l'ASC. Enfin, une stratégie de mesure du rendement provisoire est en cours d'élaboration (fin prévue pour mars 2015) et un certain nombre de mécanismes de collecte de données ont déjà été mis en place.