Suivi des plans d'action de la gestion - Rapport annuel au 31 mars 2010

Sommaire de la mise en oeuvre

Le suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion boucle le processus de l'évaluation de programme en faisant état des mesures prises par les diverses entités responsables à la suite des constatations et des recommandations. Le processus de suivi en vigueur fait en sorte que les plans d'action de la gestion sont revus annuellement pour en évaluer le degré de mise en œuvre et en faire rapport au Comité ministériel d'évaluation (CME) et ce, jusqu'à ce qu'ils soient complétés.

Ce rapport annuel présente, en date du 31 mars 2010, les résultats du suivi se rapportant à 2 projets d'évaluation dont les rapports et les plans d'action de la gestion ont été présentés et approuvés antérieurement par le CME. Les représentations graphiques ci-contre donnent un aperçu du degré d'avancement de la mise en œuvre des éléments des plans d'action de la gestion.

Les pages suivantes décrivent de façon détaillée l'état d'avancement des plans d'action de chacun des projets d'évaluation.

Évaluation formative du programme de contribution CASSIOPE

Objectif du projet d'évaluation

Cette évaluation de mi-mandat a été réalisée en 2007 par Services de vérification Canada en vertu des termes et conditions du programme. Les objectifs de l'évaluation portaient sur la pertinence et le bien-fondé des activités de planification, de conception et de gestion du Programme de contributions CASSIOPE de même que les progrès réalisés dans l'obtention des résultats attendus.

Nature des recommandations

Le rapport d'évaluation a mis en lumière le manque de mécanismes de suivi afin d'assurer l'atteinte des objectifs du volet commercial de la mission. Services de vérification Canada recommandait diverses mesures visant à faire en sorte que l'ASC dispose de moyens permettant d'accroître la probabilité que MDA/CDS rembourse les contributions gouvernementales de 63 millions de dollars qui lui ont été consenties.

État de la mise en oeuvre

L'ensemble des recommandations ont été mises en œuvre. Le plan d'affaire de MDA/CDS est régulièrement mis à jour et des conférences téléphoniques sont tenues aux deux semaines avec les représentants d'Industrie Canada (Partenariat technologique Canada) et de l'industrie (CDS)) pour faire état des progrès dans la mise en place du plan d'affaires de la société CDS et pour assurer le succès commercial de la mission. Lorsque jugé nécessaire, le gestionnaire, Applications en communications par satellite et spectre des fréquences s'assure que l'expertise requise pour interagir avec MDA/CDS est en place dans les meilleurs délais et travaille étroitement avec le bureau de gestion du programme CASSIOPE et Partenariat technologique Canada.

Évaluation sommative du programme de subventions et contributions par catégorie

Objectif du projet d'évaluation

Cette évaluation à été réalisée en 2008 et visait à évaluer la pertinence, le succès et la rentabilité des options du programme de subventions et contributions (S&C) par catégorie.

Nature des recommandations

Le rapport d'évaluation contenait quatre recommandations visant l'amélioration du programme :

  1. rationaliser les composantes du programme,
  2. élargir l'étendue du volet ressources humaines,
  3. centraliser l'administration du programme, et
  4. améliorer l'imputabilité des résultats.

État de la mise en oeuvre

Les quatre recommandations inclues au rapport d'évaluation ont été complètement implantées.

Spécifiquement, le nouveau programme de S&C approuvé par le Conseil du Trésor le 1er octobre 2009 a été rationalisé en deux volets principaux, soit le volet recherche et le volet sensibilisation et apprentissage. Le volet recherche a été élargi afin d'inclure des étudiants de tous les niveaux dans diverses disciplines liées aux sciences spatiales.

Par la suite, dans le but de centraliser l'administration du programme, un cadre de mise en œuvre du programme, incluant la création d'un centre d'expertise pour les S&C, a été développé.

De plus, afin d'améliorer la reddition de compte, une stratégie de mesure du rendement a été développée et approuvée par le comité de direction pour les programmes de subventions et contributions (G&C Steering Committee).