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Rapport annuel au 31 mars 2005

SUIVI DES PLANS D'ACTION DE LA GESTION

préparé par
Direction Vérification, évaluation et examen

Mars 2005

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SOMMAIRE DE LA MISE EN ŒUVRE

Le suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion boucle le processus de la vérification interne et de l'évaluation de programme en faisant état des mesures prises par les diverses entités responsables à la suite de nos constatations et de nos recommandations. Le processus de suivi en vigueur fait en sorte que les plans d'action de la gestion sont revus annuellement pour en évaluer le degré de mise en œuvre et en faire rapport au Comité de vérification et d'évaluation et ce, jusqu'à ce qu'ils soient complétés.

Ce rapport annuel présente, en date du 31 mars 2005, les résultats du suivi se rapportant à onze projets de vérification et un projet d'évaluation dont les rapports et les plans d'action de la gestion ont été présentés et approuvés par le Comité de vérification et d'évaluation.

Nous sommes d'avis que ce rapport montre clairement que la gestion donne suite avec diligence aux recommandations formulées. Dans l'ensemble, nous sommes satisfaits de la mise en œuvre des éléments des plans d'action que les entités responsables se sont engagées à réaliser.

Les pages suivantes décrivent de façon plus détaillée l'état d'avancement des plans d'action de chacun des projets de vérification.

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Projet de vérification : 00/01 01-03

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Objectif du projet de vérification

L'objectif poursuivi par la réalisation de ce projet de vérification était de fournir B la gestion l'assurance que la division, Technologie de l'information disposait d'un cadre de gestion adéquat lequel répond, notamment, aux exigences des agences centrales et que les contrôles de gestion financière et opérationnels étaient appliqués avec suffisamment de rigueur.

Nature des recommandations

Nous rapportions en septembre 2001 que la Technologie de l'information (TI) était composée de gestionnaires compétents et professionnels qui pouvaient faire face aux nombreux défis B relever dans le domaine des TI, lequel est en perpétuel changement. De plus, nous mentionnions qu'à notre avis, le cadre de gestion en place à la TI répondait très bien aux attentes mais nécessitait tout de même certaines améliorations. Lors de notre examen, nous avions noté que la gestion travaillait déjà B résoudre certains problèmes soulevés dans le rapport de vérification.

État de la mise en oeuvre

Les quatre actions en suspens au 31 mars 2005 ont été mises en oeuvre au cours de l'année 2004-2005.

L'implantation d'un système de gestion de projet en janvier 2005 ainsi que la réorganisation de la TI en deux groupes distincts, soit les systèmes d'information et la gestion de l'infrastructure et du soutien informatique ont complété la mise en œuvre de la partie du plan d'action axée sur le cadre de gestion.

Pour ce qui est des recommandations touchant l'aspect relié aux procédures, le plan d'action a été complété par l'adoption en juillet 2004 d'une politique en matière d'acquisition et de développement de systèmes ainsi que par l'élaboration et la mise en pratique de procédures de sauvegarde hors site.

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Projet de vérification : 00/01 01-04

GESTION DE L'INFORMATION

Objectif du projet de vérification

L'objectif poursuivi par la réalisation de ce projet de vérification était de fournir B la gestion l'assurance que la division, Gestion de l'information disposait d'un cadre de gestion adéquat lequel répond, notamment, aux exigences des agences centrales et que les contrôles de gestion financière et opérationnels étaient appliqués avec suffisamment de rigueur.

Une saine gestion des documents est essentielle pour assurer entre autres, l'accessibilité à l'information contenue dans les documents et la protection des documents, incluant ceux ayant une valeur archivistique ou historique

Nature des recommandations

Nous rapportions en novembre 2001 que la Gestion de l'information (GI) était composée d'une gestionnaire et d'employés compétents et professionnels qui possédaient les connaissances et l'expertise nécessaire pour faire face aux nombreux défis B relever dans le domaine de la GI. À notre avis, le cadre de gestion en place B la GI répondait très bien aux attentes mais nécessitait tout de même certaines améliorations. Lors de notre examen, nous avions noté que la gestion travaillait déjà à résoudre certains problèmes soulevés dans le rapport de vérification.

État de la mise en oeuvre

Au cours de l'année, l'implantation du système de gestion électronique des documents (SGED) Livelink a débuté selon l'échéancier prévu. Nous avons donc considéré comme complétées les actions liées à cet item du plan d'action de la gestion.

Un des deux items en suspens consiste en la rédaction d'un cadre de gestion de la GI. Celui-ci est présentement au stade de la révision et devrait être complété pour juin 2005. La vision de la GI qui est de gérer l'information publiée et l'information gouvernementale, peu importe le support et le format est reflétée dans ce document. L'intégration de la Bibliothèque de configuration a permis de réunir l'ensemble des services de gestion de l'information sous la GI.

L'autre élément en suspens consiste en l'élaboration du répertoire de documents essentiels dont l'échéancier a dû être repoussé en décembre 2005 en raison d'un manque de ressources humaines. Un poste vient par ailleurs d'être doté à cet effet et la personne sera en fonction au 1er avril 2005. D'autre part, trois personnes de la GI ont suivi une formation sur l'identification des documents essentiels.

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Projet de vérification : 00/01 01-05

SÉCURITÉ ET INSTALLATIONS

Objectif du projet de vérification

Ce projet de vérification visait à évaluer dans quelle mesure la division, Sécurité et Installations qui s'est vu confier les responsabilités de gérer l'opération et l'entretien des installations du Centre Spatial John H. Chapman et d'en assurer la sécurité physique disposait d'un cadre de gestion approprié et se conformait aux politiques, directives et instructions des agences centrales ainsi qu'à celles de l'Agence.

Nature des recommandations

Nous rapportions en décembre 2001 que la division, Sécurité et Installations s'acquittait généralement bien de ses responsabilités et qu'elle mettait de l'avant des contrôles de gestion efficaces et économiques. Nous avions néanmoins apporté à l'attention de la gestion des commentaires, observations et recommandations visant à optimiser la prestation des responsabilités qui lui sont dévolues.

État de la mise en oeuvre

Une part importante du plan d'action est consacrée à l'amélioration du programme de sécurité ministérielle de l'Agence. Nous rapportions dans le rapport annuel du 31 mars 2004 que la gestion s'était pleinement engagée dans le développement et la mise en œuvre d'un programme de sécurité ministérielle conforme à la Politique sur la sécurité du gouvernement et que plusieurs activités étaient complétées ou en cours.

La gestion poursuit intensément la mise en œuvre des éléments de son plan d'action. La rédaction de politiques et de procédures est en cours suivant une démarche ordonnée et rigoureuse. Compte tenu de l'ampleur de la tâche, l'échéancier original a été révisé et l'on prévoit désormais que la dernière politique en matière de sécurité sera publié en septembre 2006. À ce jour, la Politique et procédures cadres en matière de sécurité et la Politique et procédures sur la conduite d'évaluations de la menace et des risques (ÉMR) en matière de sécurité ont été approuvées. Sept autres politiques sont en cours à divers degré d'achèvement.

Concernant la gestion des installations, les démarches entreprises visant à mettre en place un contrat d'entretien et de mécanique se sont avérées infructueuses. Une autre approche est en développement afin de finaliser le mode de prestation des services de gestion immobilière.

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Projet de vérification : 01/02 01-01

EXAMEN DE L'EXÉCUTION DES POUVOIRS FINANCIERS

Objectif du projet de vérification

Cette vérification visait à déterminer dans quelle mesure l'Agence s'acquittait de ses responsabilités en matière de gestion financière notamment en ce qui concerne les exigences de contrôle dictées par les articles 32, 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et autres exigences prescrites par le Conseil du Trésor concernant la délégation des pouvoirs financiers, l'engagement des dépenses, la certification de l'exécution des marchés et la vérification des comptes aux fins de paiement.

Nature des recommandations

En novembre 2002 nous avions rapporté qu'en général, les pouvoirs financiers sont adéquatement exécutés. Les dépenses sont engagées et certifiées conformément aux articles 32 et 34 de la LGFP et la vérification des comptes pour fins de paiement est effectuée par des agents financiers indépendants en accord avec l'article 33.

Toutefois plusieurs recommandations ont été formulées afin de consolider le cadre de contrôle et d'améliorer l'efficacité et l'efficience des opérations.

État de la mise en œuvre

Les éléments du plan d'action qui étaient en cours à divers degrés d'achèvement au 31 mars 2004 le sont toujours pour la plupart.

La Charte des pouvoirs financiers délégués devra être revue à nouveau avant d'être présentée au ministre pour approbation afin de prendre en considération les nouveaux pouvoirs délégués dans le cadre de la modernisation de la gestion des ressources humaines. La gestion n'a pas donné suite de façon satisfaisante à la recommandation visant à encadrer (expliquer et décrire) la nature et l'étendue des pouvoirs financiers délégués.

L'informatisation des instruments de délégation et la vérification par échantillonnage des modifications apportées aux fichiers de paye visant à se conformer à l'article 33 de la LGFP sont toujours prévues mais sujets aux priorités et à la disponibilité des ressources.

Par ailleurs, l'évaluation et le développement d'un nouveau bon de commande (contrat de valeur) et le calcul automatique des intérêts sur les paiements en retard seront pris en considération lors de la phase 2 de la mise en œuvre de SAP v4.7.

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Projet de vérification : 01/02 01-03

ACCÈS À L'INFORMATION

Objectif du projet de vérification

L'objectif poursuivi par la réalisation de cette vérification était de fournir B la gestion l'assurance que la fonction de Coordination de l'AIPRP disposait d'un cadre de gestion adéquat lequel répondait, notamment, aux exigences des agences centrales et que les contrôles opérationnels étaient appliqués avec suffisamment de rigueur. Cette vérification incluait entre autres, l'identification du volume et du genre de demandes d'accès B l'information traitées au cours d'une année et l'analyse du cheminement critique d'une demande, incluant les niveaux d'approbation et le nombre de jours nécessaire au traitement des demandes.

Nature des recommandations

Nous rapportions en novembre 2001 que les lois sur l'accès B l'information et sur la protection des renseignements personnels remontaient B 1983 et que l'Agence, malgré son jeune âge, devait quand même traiter les demandes d'accès avec la même expertise que les autres institutions fédérales plus aguerries. Entre autres, nous mentionnions que l'Agence devait envisager la révision de son modèle d'affaires de la fonction de Coordination d'AIPRP afin d'y apporter des ajustements quant aux rôles et responsabilités des différents intervenants.

État de la mise en oeuvre

La seule action en suspens au 31 mars 2004 a été mise en oeuvre au cours de l'année 2004-2005.

Cette action concernait le besoin d'une formation plus approfondie d'une personne en cas d'absence prolongée de la responsable de l'AIPRP. À cet effet, au cours de l'année, deux employés de la GI ont été formés afin d'assurer une relève en cas d'absence prolongée. Par ailleurs, à partir d'avril 2005, comme l'AIPRP sera transféré avec le Secrétariat corporatif, trois employés du Secrétariat corporatif ont suivi la formation sur la loi sur l'accès à l'information cette année.

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Projet de vérification : 01/02 01-04

SOLDES D'OUVERTURE

Objectif du projet de vérification

Dans le cadre de la mise en œuvre de la SIF, l'établissement des soldes d'ouverture au 1er avril 2001 constituait le point de départ à l'enregistrement et à la reddition de comptes selon les nouvelles normes comptables. La réalisation de ce projet visait à s'assurer que les soldes d'ouverture avaient été correctement établis et comptabilisés conformément aux nouvelles conventions comptables.

Nature des recommandations

Le rapport de vérification déposé en novembre 2002 soulignait que les soldes d'ouverture du 1er avril 2001 tels que revus et corrigés avec la participation du Receveur général et du Secrétariat du Conseil du Trésor étaient conformes aux exigences en la matière. Nous avions toutefois adressé à la direction, Gestion intégrée des recommandations visant à garantir l'exactitude des soldes de la balance de vérification tout au long de l'année par la validation du solde de certains comptes, en instaurant des procédures périodiques d'analyse de compte et en mettant à la disposition du personnel des politiques efficaces.

État de la mise en oeuvre

La direction, Gestion intégrée a donné suite à la quasi-totalité des éléments de son plan d'action. La révision de politiques et de procédures et la mise en œuvre d'un mécanisme d'évaluation de la valeur des stocks pour fins de comptabilisation aux états financiers sont en cours.

Des procédures périodiques visant à confirmer l'exactitude des soldes de certains comptes importants ont été développées et mises en œuvre. Les pratiques s'appuient sur des procédures de confirmation auprès des agents financiers sectoriels. Nous encourageons la gestion à poursuivre ses efforts afin d'améliorer les procédures périodiques d'analyse de compte en normalisant par exemple les formats d'analyse et de les étendre à d'autres comptes du grand livre. Ces analyses de compte seront d'autant plus nécessaires qu'elles seront requises lorsque la vérification annuelle des états financiers deviendra obligatoire.

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Projet de vérification : 01/02 01-05

GESTION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

Objectif du projet de vérification

Ce projet de vérification avait comme objectif d'évaluer dans quelle mesure le cadre de gestion associé aux frais de déplacement contribuait de manière efficace, efficiente et économique à la réalisation du programme et des objectifs de l'ASC, tout en se conformant aux politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor.

Nature des recommandations

Les déplacements sont généralement réalisés de façon économique et raisonnable afin d'en réduire l'impact financier pour l'Agence. Nous avions également rapporté qu'il y avait suffisamment de manquements pour conclure à une méconnaissance des directives en matière de voyage d'affaires, tant chez les voyageurs que chez les gestionnaires qui approuvent les voyages et autorisent les demandes d'indemnité de déplacement. Plusieurs recommandations ont été formulées de manière à accroître le degré de sensibilisation du personnel à se conformer aux politiques et procédures et à adopter des pratiques efficaces et efficientes.

État de la mise en œuvre

La responsabilité du plan d'action a été assumée par la direction, Gestion intégrée même si une part importante des recommandations s'adressaient à tout le personnel de l'Agence. Nous avions rapporté dans le rapport annuel précédent que plusieurs initiatives avaient été menées afin d'informer et de sensibiliser le personnel. Les communications au personnel se sont poursuivies tout au long de l'exercice 2004-2005 avec le déploiement du nouveau service de voyage du gouvernement - Travel AcXess Voyage.

Les procédures de vérification des comptes par échantillonnage et les rapports de non-conformités qui s'en dégage contribuent à identifier les faiblesses et apporter des mesures correctives appropriées afin de maintenir les taux d'erreurs à des niveaux acceptables.

La gestion prévoit donner suite en 2005-2006 à la révision (ou refonte) en profondeur de l'ensemble des politiques et procédures de l'Agence en matière de voyage afin de les adapter à la Politique sur les voyages du gouvernement émise en octobre 2002 et au nouveau service des voyages du gouvernement.

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Projet de vérification : 01/02 01-06

L'INFORMATION EN MATIÈRE DE GESTION FINANCIÈRE

Objectif du projet de vérification

Ce projet de vérification consistait à évaluer dans quelle mesure le personnel dispose d'une information de qualité, suffisante et en temps opportun pour lui permettre d'assumer ses responsabilités en matière de gestion financière et que cette information est obtenue au moyen de procédés performants.

Nature des recommandations

Le rapport de vérification de décembre 2003 faisait état de recommandations destinées à accroître la capacité de gestion financière de l'Agence. Nous rapportions que la direction, Gestion intégrée devait intervenir de plusieurs manière afin de soutenir davantage les gestionnaires de tous les paliers de gestion à assumer leur responsabilité en matière de gestion financière.

État de la mise en oeuvre

La direction, Gestion intégrée a donné suite en 2004-2005 à plusieurs éléments du plan d'action visant à exercer une gestion plus rigoureuse du plan comptable et à développer une structure de codage conforme aux exigences en la matière et adaptée aux opérations menées à l'Agence. Le plan comptable a été revu en profondeur de sorte qu'il permet désormais l'identification et le classement des opérations en fonction de leur relation aux résultats stratégiques et contribuera aussi à renforcir la gestion financière des projets. Par ailleurs, les consultations réalisées lors de l'établissement des nouveaux processus d'affaire mis en œuvre dans le cadre du développement d'une nouvelle version du système financier corporatif ont contribué à faire la promotion du système financier auprès du personnel.

Des efforts importants ont été consacrés à la révision des crédits parlementaires de manière à s'assurer qu'ils correspondent à la nature des opérations. Nous nous attendons cependant à ce que la revue soit complétée au cours de l'exercice 2005-2006 et que les mesures soient prises afin de s'assurer que le personnel possède une bonne compréhension de l'utilisation des crédits parlementaires.

La direction, Gestion intégrée a profité du développement du système financier corporatif SAP v4.7 afin d'y apporter des correctifs visant à satisfaire aux exigences en matière de gestion financière et répondre aux besoins des gestionnaires.

Afin que tous les paliers de gestion puissent exercer une gestion financière effective et efficace des opérations sous leur responsabilité, nous avions recommandé à la direction, Gestion intégrée d'établir des normes en matière de rapports et de leur contenue. Malgré l'importance de la recommandation, la gestion n'y avait pas encore donné suite de façon satisfaisante.

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Projet de vérification : 02/03 01-03

PROGRAMME DES CARTES D'ACHAT

Objectif du projet de vérification

L'objectif poursuivi par la réalisation de cette vérification était de s'assurer que l'Agence s'acquittait adéquatement et efficacement de ses responsabilités en matière de gestion des cartes d'achat. Cette vérification incluait entre autres, l'évaluation de la pertinence du cadre de gestion et la conformité aux exigences du SCT en la matière.

Nature des recommandations

Nous rapportions en janvier 2003 que la carte d'achat était un outil approprié, adapté aux pratiques modernes de gestion, et qui permettait effectivement d'alléger considérablement le volume de travail à la Division des marchés puisque annuellement, près de 5 500 transactions d'une valeur moyenne de 415$ sont effectuées par les détenteurs de carte. On mentionnait également que depuis l'instauration des cartes d'achat en 1999, les pratiques avaient évolué et basé sur l'expérience acquise, certaines pratiques devaient être revues afin de resserrer le cadre de gestion. De plus, nous considérions qu'une attention particulière devait être accordée à l'aspect administratif des transactions et qu'un rappel aux principaux intervenants (gestionnaires et détenteurs de carte) devait être fait de façon à les sensibiliser à leurs responsabilités respectives.

État de la mise en oeuvre

La mise en oeuvre du plan d'action progresse de façon satisfaisante.

Parmi les items en suspens, la politique sur les cartes d'achat qui a été entièrement revue est présentement au stade de la révision et de la traduction et devrait être finalisée d'ici à la fin avril. Quant à l'étude de faisabilité visant à déterminer la rentabilité de l'utilisation de la carte d'achat comme outil de paiement, celle-ci a été effectuée l'an dernier mais, suite à une revue des priorités, l'analyse des données de l'étude a été retardée.

Suite à de nombreux changements relatifs à la gestion du programme des cartes d'achat, la façon dont la sensibilisation auprès des détenteurs de cartes sera effectuée sera revue. Une approche via l'envois de bulletins d'information sera privilégiée par rapport à une formation en classe.

Par ailleurs, cette sensibilisation ne pourra être effectuée que lorsque le module sur les cartes d'achat à venir dans la phase 2 de l'implantation de SAP v4.7 sera opérationnel. La date d'entrée en fonction de ce module n'est pas encore connue puisqu'elle sera déterminée en fonction des priorités des utilisateurs de SAP v4.7. Les procédures de contrôle d'inventaire afin de s'assurer que les achats de biens non consommables de plus de 1 000$ ou de biens attrayants portés sur la carte d'achat sont inscrits à l'inventaire seront également revues suite à l'implantation du module sur les cartes d'achat dans SAP v4.7.

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Projet de vérification : 02/03 01-04

PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Objectif du projet de vérification

L'objectif de ce projet de vérification visait à déterminer le niveau de réalisation du plan d'action soumis en réponse aux recommandations de Santé Canada émises dans son rapport de mars 1999 sur le Programme de santé et sécurité au travail. Le rapport déposé par Santé Canada en mars 1999 présentait 36 recommandations.

Nature des recommandations

Nous rapportions en avril 2003 que beaucoup d'efforts ont été mis depuis que le plan d'action a été déposé au Comité exécutif en juillet 2001. Par ailleurs, certaines actions prévues au plan impliquaient le Comité d'orientation en santé et sécurité au travail (COSST) alors que celui-ci n'était pas encore actif à l'Agence au moment de la vérification.

De plus, certaines actions prévues au plan impliquaient la Direction des ressources humaines, le Comité local en santé et sécurité au travail (CLSST) et le COSSTalors que ceux-ci ne s'entendaient pas sur les actions identifiées ou la façon de les mettre en œuvre.

État de la mise en oeuvre

Le COSST a été mis sur pied au printemps 2003 et ses rôles et responsabilités ont été établis à ce moment-là. La première réunion du comité a eu lieu le 24 avril 2003. Par la suite, il y en a eu une en octobre 2003 et la dernière a eu lieu en avril 2004. Depuis maintenant plus de 11 mois, le COSST n'a pas tenu de réunion. D'autre part, depuis le 1er avril 2005, le COSST n'a plus de président. Un nouveau président devra donc être nommé afin de poursuivre les activités de ce comité.

À ce jour, trois actions n'ont pas encore été entreprises bien que l'échéancier initial était octobre 2003. Ces trois actions ont trait à l'identification d'actions et d'un plan de mise en œuvre relativement à trois des recommandations que l'on retrouve dans le rapport de Santé Canada. Les actions identifiées dans le plan d'action de l'ASC en réponse au rapport de Santé Canada ne faisaient pas l'unanimité entre les parties impliquées c'est-à-dire, la Direction des ressources humaines, le COSST et le CLSST.

Le nouveau président du COSST devra aborder cette question afin d'en arriver à un consensus dans un délai raisonnable.

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Projet de vérification : 03/04 01-04

MISE EN ŒUVRE DU CADRE D'APPROBATION ET DE GESTION DE PROJET

Objectif du projet de vérification

Ce projet de vérification consistait à s'assurer que les politiques, procédures et pratiques (PPP) du Cadre d'approbation et de gestion de projet (CAGP) avaient été mises à jour suite aux observations et recommandations issues des vérifications réalisées en 2002 par la direction, Vérification, évaluation et examen et par le Bureau du vérificateur général du Canada. Ce projet visait aussi à s'assurer que les PPP étaient opérationnelles et systématiquement appliquées à tous les projets menés à l'Agence.

Nature des recommandations

En mars 2004 nous rapportions que la révision du CAGP était en cours et encouragions le groupe Gestion de projet à poursuivre ses efforts en intégrant à son plan d'action de nouvelles mesures visant notamment à s'assurer que le champ d'application de la politique soit étendu à tous les projets menés à l'Agence. D'autres recommandations visaient à encadrer l'application du cadre de gestion de projet au moyen de procédures et de pratiques adaptées et normalisées.

État de la mise en oeuvre

Afin d'assurer une gestion plus rigoureuse et uniforme des projets, des exigences minimales en terme de documentation ont été établies à l'égard de la planification, de l'exécution, du contrôle et de la fermeture des projets. De plus, divers instruments de travail ont été revus afin de les adapter à la réalité des projets menés à l'Agence alors que d'autres ont été développés de manière à fournir un support accru aux intervenants.

Une importante révision des PPP a été effectuée de manière à refléter les divers changements apportés aux éléments du cadre d'approbation et de gestion de projet. Un des plus important changement a consisté à différencier la politique corporative des procédures et des pratiques. Par ailleurs, afin de rendre compte de tous ces changements et de faciliter l'accès aux documents de support, une refonte en profondeur du site Intranet dédié à la gestion des projets et à la gestion du risque a été réalisée.

Plusieurs des éléments en cours du plan d'action sont liés à la révision de la politique qui doit nécessairement refléter les précisions et correctifs apportés et à les communiquer aux différents intervenants. De plus, certaines pratiques seront à revoir à la lumière du déploiement du module de gestion de projet dans SAP v4.7 et du système de gestion électronique des documents (Livelink).

Le processus de révision du CAGP sera complété lorsque la politique aura reçu l'approbation du comité de gestion interne et que le nouveau cadre de gestion sera présenté et approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

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Projet de vérification : 02/03 02-01

GPÉ- PROGRAMME CANADIEN DE LA STATION SPATIALE (PCSS)

Objectif du projet de l'évaluation

L'objectif poursuivi par la réalisation de ce projet était de fournir B la gestion une évaluation de l'atteinte des objectifs prévus et un constat des résultats obtenus par le Programme canadien de la station spatiale. Nous avons examiné le cadre de gestion afin de s'assurer qu'il était adéquat et répondait aux exigences des agences centrales et que les contrôles de gestion financière et opérationnels étaient appliqués avec suffisamment de rigueur.

Nature des recommandations

Nous rapportions en avril 2003 que le PCSS avait atteint plusieurs des objectifs initialement établis. De plus, nous mentionnions qu'à notre avis, le cadre de gestion en place nécessitait certaines améliorations. Nous avons fait certaines recommandations sur la gestion de projets et gestion des risques, gestion financière, planification stratégique et la répartition régionale des retombées industrielles.

État de la mise en oeuvre

À ce jour, toutes les recommandations ont été mises en œuvre, en tout ou en partie.

Les actions prévues au plan relativement au cadre de gestion des projets ont pratiquement toutes été réalisées. L'adoption par le Comité exécutif des modifications au CAGP viendra compléter la mise en œuvre de cette partie du plan d'action. Pour ce qui est de la gestion financière, la mise à niveau du système financier corporatif SAP est en cours et devrait permettre aux gestionnaires d'avoir les outils nécessaires pour effectuer une gestion financière adéquate.

Quant à la répartition des retombées économiques, nous allons en discuter à nouveau lors des prochaines évaluations de programmes. Un plan d'action a été mis en œuvre pour permettre à l'ASC d'atteindre ses objectifs pour toutes les régions.