Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

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967429 dossiers trouvés

Valeur totale : 688 618,00 $

Date du contrat :
7 févr. 2011
Valeur d'origine :
Description du travail :
DISPOSITIFS TAD D'ENTRÉE-SORTIE ET DE MÉMOIRE
Type d’instrument :
-
Commentaires :
THIS CONTRACT WAS COMPETITIVELY SOURCED. THIS CONTRACT IS A CALL-UP AGAINST A PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES PROCUREMENT TOOL.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 5 888 968,00 $

Date du contrat :
21 mars 2011
Valeur d'origine :
Description du travail :
DISPOSITIFS TAD D'ENTRÉE-SORTIE ET DE MÉMOIRE
Type d’instrument :
-
Commentaires :
THIS CONTRACT WAS COMPETITIVELY SOURCED. THIS CONTRACT IS A CALL-UP AGAINST A PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES PROCUREMENT TOOL.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 317 538,00 $

Date du contrat :
22 mars 2011
Valeur d'origine :
Description du travail :
DISPOSITIFS TAD D'ENTRÉE-SORTIE ET DE MÉMOIRE
Type d’instrument :
-
Commentaires :
THIS CONTRACT WAS COMPETITIVELY SOURCED. THIS CONTRACT IS A CALL-UP AGAINST A PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES PROCUREMENT TOOL.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 948 685,00 $

Date du contrat :
22 mars 2011
Valeur d'origine :
Description du travail :
DISPOSITIFS TAD D'ENTRÉE-SORTIE ET DE MÉMOIRE
Type d’instrument :
-
Commentaires :
THIS ITEM CONTAINS ONE OR MORE AMENDMENT. THIS CONTRACT WAS COMPETITIVELY SOURCED.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 358 348,00 $

Date du contrat :
22 mars 2011
Valeur d'origine :
Description du travail :
DISPOSITIFS TAD D'ENTRÉE-SORTIE ET DE MÉMOIRE
Type d’instrument :
-
Commentaires :
THIS CONTRACT WAS COMPETITIVELY SOURCED. THIS CONTRACT IS A CALL-UP AGAINST A PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES PROCUREMENT TOOL.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 28 230,00 $

Date du contrat :
27 janv. 2011
Valeur d'origine :
Description du travail :
SERVICES DE FABRICATION, DE CONCEPTION ET D'EXPOSITIONS
Type d’instrument :
-
Commentaires :
THIS ITEM CONTAINS ONE OR MORE AMENDMENT. THIS CONTRACT WAS SOLE SOURCED.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 39 487,00 $

Date du contrat :
1 sept. 2010
Valeur d'origine :
Description du travail :
Dispositifs TAD d'entrée-sortie et de mémoire - entretien
Type d’instrument :
-
Commentaires :
This contract was sole sourced.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 38 885,00 $

Date du contrat :
15 juin 2011
Valeur d'origine :
Description du travail :
Dispositifs TAD d'entrée-sortie et de mémoire - entretien
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 46 597,00 $

Date du contrat :
6 juin 2012
Valeur d'origine :
Description du travail :
Dispositifs TAD d'entrée-sortie et de mémoire - entretien
Type d’instrument :
-
Commentaires :
This item contains one or more amendments.This contract was sole sourced.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 12 559,00 $

Date du contrat :
30 juil. 2010
Valeur d'origine :
Description du travail :
Matériel de communications radio et télévisuel, sauf aéronefs et domestique - réparation et révision
Type d’instrument :
-
Commentaires :
This contract was sole sourced.
Organisation :
Défense nationale