Gestion de la propriété intellectuelle et du transfert de technologies

Une technologie de l'Agence spatiale canadienne (ASC) vous intéresse? Plusieurs types de licences s'offrent à vous.

Liste des technologies disponibles pour octroi de licences

Types de licences disponibles

Licence de commercialisation

Par le biais de l'octroi de licences, l'ASC offre des possibilités d'affaires aux entreprises qui souhaitent exploiter à des fins commerciales l'une ou l'autre de ses technologies de pointe. Une licence de commercialisation donne, pour une durée prédéterminée et à certaines conditions, accès à des droits de propriété intellectuelle et à un savoir-faire pouvant être transférés dans le but de fabriquer, d'utiliser et de vendre un ou plusieurs produits sur un marché donné.

Une licence de commercialisation peut être unique ou non exclusive, mais ne se limite toutefois pas à l'un ou à l'autre de ces types.

Licence de recherche et développement (R-D)

L'ASC peut également concéder des licences à des fins de R-D. La recherche pourrait, par exemple, mener vers une découverte qui donnerait lieu à un nouveau produit ou procédé, ou même à l'amélioration d'un produit ou d'un procédé existant.

Licence d'utilisation

Dans d'autres cas, l'ASC peut octroyer des licences qui donnent le droit d'utiliser des informations et des données dans un but autre que la commercialisation ou la recherche. Ce type de licence est surtout utilisé dans le cas de logiciels.

Licence académique

Lorsqu'un établissement d'enseignement en fait la demande, l'ASC peut lui concéder une licence qui lui permet d'utiliser une technologie à des fins éducatives et de formation.