Gestion de la propriété intellectuelle et du transfert de technologies

Accord de recherche concertée

L'Agence spatiale canadienne (ASC) encourage l'établissement de projets de recherche entrepris en collaboration entre ses chercheurs chevronnés et les représentants du secteur industriel ou universitaire qui souhaitent unir leurs efforts dans l'atteinte de buts communs, tels que la mise en œuvre d'une idée ou la rédaction d'articles à des fins de publication. Les projets proposés doivent correspondre aux priorités du gouvernement fédéral.

Ces projets de collaboration sont encadrés par des accords de recherche concertée qui font l'objet de négociations entre les parties intéressées et qui définissent la titularité des droits de propriété intellectuelle.

Ces ententes, qui peuvent être conclues entre deux parties ou plus, décrivent la contribution des partenaires en matière d'expertise et de ressources.