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Programme de subventions de l'ASC

Programme global de subventions de l'ASC
à l'appui de la sensibilisation
(Éducateurs et organismes)

Formulaire de demande

Agence spatiale canadienne
Programme d'éducation spatiale
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec)
J3Y 8Y9 Canada

Instructions pour remplir cette demande

Il faut répondre à tous les champs indiqués. Votre demande ne sera pas étudiée s'il manque des renseignements ou si les renseignements sont incomplets.

Veuillez soumettre ce formulaire de demande accompagné de tous les autres documents nécessaires (preuve d'emploi et de citoyenneté pour les éducateurs; organismes-actes constitutifs).

Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec Jason Clement.

Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est conforme à la réglementation fédérale, provinciale/territoriale et municipale pertinente.

Information sur le demandeur



 Organismes du Québec :

 





















 (ex : J3Y8Y9)

 (ex : 450-123-4567)







Renseignements supplémentaires

Veuillez donner une description succincte de la possibilité d'apprentissage au titre de laquelle vous demandez des fonds. Veuillez en indiquer aussi la date, le titre et le lieu.



Veuillez donner une description succincte des objectifs d'apprentissage qui seront atteints gràce à la participation des élèves et des éducateurs à cette activité. Précisez de quelles manières cette participation permettra en bout de ligne d'accroître la sensibilisation, les connaissances et le développement des jeunes canadiens ainsi que leur engagement dans les disciplines ou activités liées à l'espace.



Veuillez décrire en quoi la participation à cette possibilité d'apprentissage respecte les objectifs du programme de subventions pour la sensibilisation à l'espace (voir la liste des objectifs ci-dessous).



 

 

Soutien financier au projet

Précisez tout financement actuel ou futur proposé, provenant d'autres sources.

Source (Nom de l'organisme et du programme de financement) Montant En attente /
octroyé? ¹		 Date de l'annonce concernant les fonds en attente
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¹ Veuillez joindre une copie de la lettre d'avis. Celle-ci devrait identifier clairement le nom du projet, l'organisme de financement et les résultats de la demande. Dans le cas des octrois en attente, veuillez préciser la date prévue pour l'annonce.

Coût proposé associé à la participation à la possibilité d'apprentissage











Les coûts admissibles sont des dépenses directes associées à la prestation de l'activité d'apprentissage. Les dépenses, incluant un ou plusieurs des postes ci-dessous, seront remboursées pour autant que le demandeur signe un accord de financement, sous la forme d'un accord de subvention, avec l'ASC.

Dépenses admissibles :

  • frais de participation à des conférences, à des comités et à des événements;
  • déplacement;
  • indemnités d'hébergement et de repas;
  • formation;
  • services de traduction;
  • frais de scolarité;
  • frais d'inscription;
  • coût associé à l'obtention d'une autorisation de sécurité;
  • acquisition, élaboration et impression de matériel;
  • services de marketing et d'impression.

Objectifs du programme

  • Permettre aux jeunes et aux éducateurs canadiens de mieux connaître le domaine des sciences et des technologies spatiales au Canada, et de les faire participer davantage aux activités connexes.
  • Offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants et aux médecins canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace.
  • Soutenir les activités des organismes qui se consacrent à la recherche et à l'éducation dans le domaine spatial.

Énoncé de confidentialité

Les mesures nécessaires ont été prises pour protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez. Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne. Ils serviront à établir votre admissibilité à une subvention et pourront ultérieurement ètre utilisés pour vous fournir de l'information sur d'autres possibilités d'apprentissage.

Vos renseignements seront conservés dans la banque d'informations personnelles de l'ASC reliée au programme approprié pendant 2 ans. Ils sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette loi vous confère des droits relativement aux renseignements que vous fournissez. Sur demande, vous pouvez :

  • Obtenir l'accès à votre dossier.
  • Demander que l'on corrige toute information erronée ou que l'on joigne un avis à cet effet.

Pour plus de détails concernant vos droits consultez InfoSource, une publication du gouvernement du Canada disponible dans les principales bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription de députés fédéraux.

Comité responsable du Programme de subventions pour la sensibilisation à l'espace Évaluation de la demande

Exigence 1
Ne répond pas aux exigences		 2
Répond aux exigences
Pertinence de l'initiative    
Amélioration des connaissances ou de la sensibilisation des jeunes canadiens en matière de contenu spatial qu'entraîne la participation à l'activité d'apprentissage    
Conformité des ressources budgétaires aux coûts admissibles    
Concordance de la portée de l'événement proposé avec les objectifs du Programme    
Qualité de l'événement en ce qui concerne la portée des possibilités d'apprentissage en sciences et technologies spatiales offertes aux jeunes    
Transférabilité des connaissances acquises lors de l'événementà d'autres élèves, éducateurs ou organismes, et donc offre de de possibilités formelles et informelles d'apprentissage aux jeunes    

 

Date de modification : 2010-08-16

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