Formulaire de demande d'information

Si vous avez des problèmes avec le formulaire suivant, vous pouvez utiliser une des autres voies de service pour communiquer avec nous. S'il vous plaît lire l'énoncé de collecte de renseignements personnels avant de compléter ce formulaire.

 

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Énoncé de collecte de renseignements personnels

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Communications publiques

Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande d'informations peuvent être utilisés pour préparer une réponse. Ces renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur l'Agence spatiale canadienne. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d'évaluation, de compilation de statistiques et d'établissement de rapports. . Il se peut que ces renseignements soient communiqués aux services responsables des programmes et des activités de l'Agence spatiale canadienne si votre demande porte sur les programmes ou les activités de ce ministère. Dans ces cas, ces renseignements sont compris dans le fichier de renseignements personnels du service responsable du programme ou de l'activité.

La transmission de ces renseignements n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.

Si, après avoir lu cet avis, vous préférez ne pas présenter votre demande d'information par Internet, veuillez utiliser l'une des autres méthodes précisées ci-dessous.

Par téléphone :
450-926-4800
Par la poste :
Centre spatial John H. Chapman
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec)  J3Y 8Y9
CANADA
En personne :
Centre spatial John H. Chapman
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec)  J3Y 8Y9
CANADA
Téléimprimeur :
450-926-4352

Demande d'informations sur la vie privée

Si vous avez une question, un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur ministériel de la protection des renseignements personnels par courriel, à danielle.bourgie@asc-csa.gc.ca par téléphone, au 450-926-4866 ou en écrivant à :

Danielle Bourgie
Coordonnatrice, Accès à l'information et
Protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9
Canada

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à : info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376.