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Avis d'offres de participation

Processus conjoint de sélection ASC-CRSNG en vue du financement des projets en sciences spatiales

Version 1.0 janvier 2001

Introduction

Le processus conjoint de sélection ASC-CRSNG est adapté tant à la politique et aux lignes directrices de l'ASC concernant les AOP qu'aux procédures habituelles d'évaluation par les pairs et aux programmes du CRSNG. Il a pour but d'assurer que les activités purement scientifiques associées aux projets spatiaux sont prises en compte dès le début du processus décisionnel de financement et que les projets spatiaux entrepris au Canada fassent l'objet d'un processus complet et transparent de financement.

Le processus

1) L'ASC diffuse un avis d'offre de participation (AOP) et informe simultanément le CRSNG de la nature de cet avis.

2) Les proposants envoient leur lettre d'intention et leur demande concernant l'AOP au Programme des sciences spatiales de l'ASC, qui se charge d'en transmettre des exemplaires au CRSNG.

3) Le CRSNG établit l'admissibilité des demandes sollicitant son appui et détermine quel programme est le mieux placé pour financer les propositions soumises.

4) Le mérite scientifique des propositions fait ensuite l'objet d'une évaluation par les pairs se déroulant comme suit :

• Le Comité mixte de sélection ASC-CRSNG met sur pied un Comité de revue scientifique;
• Le Comité de revue scientifique procède à l'évaluation selon les modalités décrites dans le document intitulé « Comités spéciaux de revue scientifique ASC-CRSNG : mandat, attributions et composition ».

5) Les propositions que le Comité mixte de sélection n'aura pas recommandées, c'est-à-dire celles qui ne satisfont pas aux critères d'excellence scientifique, ne passeront pas à l'étape suivante. Celles dont le mérite scientifique est jugé satisfaisant seront soumises à un processus officiel d'évaluation de la faisabilité technique et du mérite par rapport au programme, conformément aux normes et aux procédures habituelles de l'ASC.

6) Le Comité mixte de sélection prépare ensuite une liste de classement final, établie par ordre de priorité des propositions en fonction des critères suivants :

1. Mérite scientifique
2. Mérite par rapport au programme
3. Faisabilité technique

7) Le Comité mixte de sélection fournit, avec cette liste, une évaluation préliminaire des besoins en matière de financement des éléments purement scientifiques contenus dans les propositions retenues et formule des recommandations quant au niveau de financement que chaque organisme devrait accorder pour la réalisation des travaux scientifiques.

8) La recommandation formulée par le Comité mixte de sélection concernant le financement est transmise au programme approprié du CRSNG qui prendra la décision finale relativement au financement qu’il doit fournir. Lorsque cette décision ne correspond pas à la recommandation transmise par le Comité mixte de sélection, il pourrait être nécessaire d'entreprendre des discussions en vue de trouver une solution acceptable pour le financement du projet en question.

9) La liste définitive des recommandations produite par le Comité mixte de sélection est soumise à l'approbation du directeur général des subventions de recherche et bourses d'étude du CRSNG (ou du directeur général des partenariats de recherche, dans les cas où le Programme de partenariats assurera le financement) de même qu'à l’approbation du directeur général du Programme des sciences spatiales de l'ASC. Par la suite, le personnel des deux organismes exécute les décisions en respectant l'esprit du protocole d'entente. Le choix de la source définitive de financement est laissé à la discrétion de l'ASC et du CRSNG.

Annonce des projets retenus

L'ASC et le CRSNG feront les annonces de façon concertée, en présentant les projets retenus comme des activités complètes et unifiées résultant de leur collaboration et en indiquant le niveau de financement accordé aux activités scientifiques.

Gestion du financement

Chacun des organismes assurera la gestion du financement de façon indépendante, mais devra s'assurer de la coordination nécessaire pour que les fonds soient acheminés directement aux propositions retenues.

1. La personne-ressource au CRSNG devrait être le chef d'équipe - Espace et astronomie.

2. Le point 3 englobe les renseignements sur les coûts et le calendrier d'exécution et constitue la recommandation faite à l'ASC.