Initiative canadienne CubeSats

Avis d'offre de participation

Date de publication :

Date limite de la proposition : 14 h (HNE) le

Veuillez noter qu'il y a eu des changements depuis l'affichage de l'Avis d'offre de participation.

Résumés des informations clés

  • Budget prévu pour de nouvelles attributions réparti sur quatre ans : 2,85 millions de dollars
  • Bénéficiaires admissibles : Établissements d'enseignement postsecondaire canadiens (collèges et universités)
  • Type de paiement de transfert : Subventions
  • Montant maximal par subvention : Jusqu'à 200 000 $ Note des résumés des informations clés *
  • Durée des subventions : Jusqu'à quatre (4) ans
  • Nombre approximatif de subventions : 13
  • Date limite de présentation des demandes : 14 h (HNE) le

Table des matières

  1. Introduction
  2. Objectifs de l'AOP
  3. Critères d'admissibilité
  4. Demandes
  5. Évaluation
  6. Rôles de l'ASC
  7. Financement
  8. Accords de financement
  9. Déclaration de confidentialité
  10. Foire aux questions (FAQ)

Liste des acronymes

1. Introduction

1.1 Contexte

En , l'Université polytechnique de Californie et l'Université Stanford ont lancé le concept de CubeSat (voir Wikipedia). Il a été conçu comme un projet de satellite à coût très minime pouvant être construit par une équipe d'environ dix étudiants en deux ou trois ans.

Le concept du CubeSat établit que le satellite doit avoir comme dimensions de base 10 cm x 10 cm x 10 cm et peser moins de 1,4 kg. Cette configuration est appelée communément une unité (One Unit), ou 1U. Ce concept a été immédiatement adopté par plusieurs établissements d'enseignement à l'échelle mondiale. Des centaines d'établissements postsecondaires dans plus de 40 pays ont développé ou sont en voie de développer des CubeSats. L'introduction des trousses CubeSat offertes par des entreprises spatiales spécialisées réduit encore davantage la complexité de la construction du satellite. Cette réduction de la complexité est illustrée par la participation de quelques écoles primaires et secondaires américaines à des projets de CubeSat. Au fil des années, comme la capacité de la microélectronique s'améliorait, la popularité des CubeSats s'est étendue à d'autres organismes gouvernementaux, à des organisations de recherche et à des entreprises privées. Le CubeSat s'est révélé capable de mener des missions de recherche scientifique, d'observation de la Terre, de mesures météorologiques et d'imagerie. L'annexe A du présent document présente des renseignements sur les CubeSats.

1.2 Avis d'offre de participation à l'Initiative canadienne CubeSats (ICC)

Dans ce contexte, l'ASC émet le présent avis d'offre de participation (AOP) à l'ICC dans le cadre du programme de subventions et de contributions (S et C) de l'ASC. Par cet AOP, l'ASC veut offrir aux institutions postsecondaires de tout le Canada la possibilité de faire participer leurs étudiants à une mission spatiale réelle en soutenant des projets de conception, de construction, de lancement et d'exploitation d'un CubeSat dans l'espace. Il est prévu que, grâce à cette expérience pratique unique, les étudiants s'intéresseront davantage à la science, à la technologie, au génie et aux mathématiques, acquerront des compétences dans une grande variété de secteurs – depuis la science spatiale et la technologie jusqu'à la communication publique de leurs travaux en passant par la gestion de projets – et développeront des habiletés précieuses qui les aideront à s'intégrer au marché du travail canadien.

Les établissements d'enseignement postsecondaire de chaque province et territoire sont invités à participer au projet financé grâce à cet AOP novateur. À cette fin, l'ASC prévoit accorder treize (13) subventions, une pour chaque province et territoire. Si des provinces ou territoires ne possèdent pas d'établissement d'enseignement postsecondaire (université ou collège) prêt à diriger un projet CubeSat, l'ASC encourage ces établissements à établir des partenariats avec des établissements expérimentés d'une autre province ou d'un autre territoire. Grâce à ces partenariats collaboratifs, l'ASC est convaincue de pouvoir réaliser son principal objectif, soit obtenir la participation de toutes les provinces et de tous les territoires.

Il est prévu que chaque subvention sera d'un montant allant jusqu'à 200 000 $ pour les provinces (et jusqu'à 250 000 $ pour les propositions impliquant l'un des territoires afin d'absorber les frais de déplacement supplémentaires nécessaires aux travaux en collaboration). Les équipes qui recevront des subventions, en plus de concevoir et de construire leurs CubeSats, prépareront leur utilisation pour un environnement spatial. Il est prévu que les treize (13) CubeSats seront transportés jusqu'à la SSI et lancés dans l'espace à partir de celle-ci. L'ASC prendra toutes les dispositions nécessaires pour le lancement des CubeSats et couvrira les frais connexes. Les équipes opéreront leur satellite et mèneront des expériences scientifiques et / ou valideront leur développement technologique depuis l'espace conformément aux objectifs de leur mission, qui pourrait durer jusqu'à 12 mois.

L'ASC a assuré l'accès à 30 unités par l'intermédiaire de NanoRacks LLC, entreprise privée qui héberge un lanceur de CubeSats et de l'équipement pour des expériences à bord de la SSI. L'ASC espère utiliser pleinement ces 30 unités disponibles. Ainsi, il sera possible, en fonction de cet AOP, que les treize (13) satellites comportent un mélange de configurations 1U, 2U et 3U. Le nombre de satellites de chaque configuration qui sera mis en service sera déterminé par le processus d'évaluation en trois étapes détaillé dans le présent document.

Cette initiative s'inscrit dans le mandat de science et technologie spatiale de l'ASC visant à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs canadiens et de personnel hautement qualifié (PHQ) possédant des connaissances, des habiletés et des compétences dans le domaine spatial.

Cet AOP respecte les conditions du Programme global de S et C de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur proposition. Le document a été préparé afin d'aider les demandeurs à présenter leur demande; il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails des projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre l'AOP et les différents accords de financement individuels qui régissent un projet, ceux-ci prévaudront.

2. Objectifs de l'AOP

Par le présent AOP, l'ASC entend soutenir les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens à travers le Canada en offrant au PHQ une expérience pratique des missions spatiales réelles grâce à un projet de développement de CubeSat. En plus des objectifs énumérés ci-dessus, un but important est que chaque équipe acquiert une formation universitaire ou collégiale dans de nombreuses disciplines (science, technologie, affaires et communications).

Ces projets contribueront à la réalisation des objectifs suivants, qui correspondent à ceux du programme des S et C de l'ASC :

En contribuant à maintenir l'excellence dans les capacités clés et à inspirer les Canadiens, cet AOP répond aux principes clés du Cadre de la politique spatiale du Canada. Cela permettra aux membres du PHQ canadien de participer à de futures missions spatiales et d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques et techniques ainsi que des compétences en gestion et en communication. Le présent AOP assure ainsi l'utilisation stratégique et durable de l'espace au Canada et la transition vers la main-d'œuvre de demain.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

Les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.

3.2 Projets admissibles

Pour être admissible, il est obligatoire qu'un projet comporte sur les éléments suivants :

Tous les éléments qui précèdent doivent être décrits clairement dans la proposition.

Les demandeurs doivent soumettre une proposition de projet de CubeSat 1U ou 2U dont la mission sera liée au développement scientifique ou technologique dans le domaine spatial.

Les demandeurs qui voudraient en fait travailler à un CubeSat 3U sont invités à soumettre de telles propositions comme solutions de rechange. Ces demandeurs doivent comprendre, cependant, que la sélection initiale des projets à financer sera fondée uniquement sur l'évaluation des propositions 1U et 2U (voir la section 5.3 pour en savoir plus sur la méthodologie d'évaluation et la section 5.4 pour en savoir plus sur le processus d'évaluation).

Remarque : la séparation d'un projet en de nombreux éléments pour obtenir plus que la subvention maximale n'est pas autorisée.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC les objectifs du Programme de S et C

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet AOP doivent contribuer à l'atteinte d'au moins une des priorités suivantes  :

4. Demandes

4.1 Documents requis

La demande devra contenir les éléments suivants :

Voir l'annexe D pour en savoir plus sur le contenu qui doit figurer dans chaque proposition.

Il incombe au demandeur de s'assurer que son formulaire de demande respecte l'ensemble des lois fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les règlements municipaux.

Les demandes doivent être postées à l'ASC à l'adresse suivante :

AOP ICC
a/s de France Bolduc
Science et technologie spatiales
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

À noter :

Les questions et les réponses relatives au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la section « Foire aux questions » de l'AOP (voir la Section 10). L'ASC répondra aux questions reçues avant le .

4.2 Facteurs additionnels à considérer

Les établissements qui demandent à profiter de cette offre doivent développer leur CubeSat, y compris sa conception et sa fabrication, son exploitation et son utilisation après le déploiement. Par conséquent, pour être admissible à profiter de cette offre, les demandeurs doivent avoir des capacités suffisantes dans les secteurs suivants :

4.3 Normes de service relatives au présent AOP – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit des décisions prises concernant leur demande. Le choix sera annoncé sur le site Web de l'ASC. Celle-ci a établi des normes de services pour le traitement des demandes, aux accusés de réception, aux décisions de financement et aux procédures de paiement.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les dix jours ouvrables suivant la date de clôture de l'AOP.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les 12 semaines suivant la date de clôture de l'AOP et d'envoyer pour signature un accord de subvention dans les six semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement : L'objectif de l'ASC est d'émettre le premier paiement au plus tard quatre semaines après que le demandeur aura satisfait aux exigences décrites dans l'accord de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation demandée dans les délais prescrits.

5. Évaluation

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes seront d'abord soumises à une évaluation de l'admissibilité visant à vérifier si chacune d'elle rencontre les critères suivants :

5.2 Critères d'évaluation

À la suite de l'évaluation de l'admissibilité, les demandes conformes seront évaluées en fonction des critères suivants :

Le tableau 5-1 présente la définition et la répartition de tous les critères d'évaluation; ceux-ci sont décrits en détail à l'annexe B. Les candidats devraient aborder attentivement chacun d'eux lors de la rédaction de leurs propositions.

Tableau 5-1 – Définition et répartition des critères d'évaluation
Catégorie Sous-catégorie Note maximale % de la note totale
1. Résultats attendus 1.1 Formation et incidence de la formation du PHQ
Ce critère évalue la pertinence, le type, la diversité et le niveau de l'expérience, des connaissances et des compétences professionnelles (génie, sciences, communications, affaires) que devrait acquérir le PHQ participant. Il permet également d'évaluer le niveau de collaboration avec d'autres établissements postsecondaires. Tout ce qui précède est détaillé dans le plan de formation, lequel doit également être évalué par rapport aux incidences prévues, à moyen et à long terme, sur le PHQ proposé.
25 40 %
1.2 Efficacité de la sensibilisation du public
Ce critère évalue la pertinence, la faisabilité et l'efficacité des activités proposées, comme cela est indiqué dans le plan d'engagement de sensibilisation du public.
15
2. Faisabilité du projet 2.1 Gestion du projet
Ce critère permet d'évaluer la clarté et l'exhaustivité du plan de gestion de projet.
15 35 %
2.2 Ressources
Ce critère évalue la qualité, la quantité et la pertinence des ressources humaines et autres ressources devant servir à atteindre les objectifs du projet. Il évalue la disponibilité de ces ressources en temps opportun et l'allocation adéquate de ces ressouces pour chacune des tâches du projet. Il considère aussi l'existence de collaborateurs disposés à fournir une contribution financière ou une contribution en nature, donnant ainsi un effet de levier aux fonds de l'ASC.
10
2.3 Identification des risques et des stratégies d'atténuation des risques
Ce critère évalue la qualité de l'analyse des facteurs de risque associés au projet proposé, la probabilité qu'ils se produisent et les stratégies d'atténuation prévues.
10
3. Mérite du projet 3.1 Mission et développement de CubeSat
Ce critère évalue le bien-fondé scientifique et technique du projet de mission CubeSat et de son développement, comme ils sont décrits dans le plan de développement et d'exploitation du CubeSat.
15 15 %
4. Avantages pour le Canada 4.1 Science spatiale et création de connaissances technologiques
Ce critère évalue la contribution directe et indirecte à l'avancement de la science spatiale ainsi qu'au développement de la technologie associée à l'espace découlant de la mission CubeSat.
10 10 %
Total 100 100 %

Même si les propositions ne sont pas tenues d'obtenir une note minimale pour être prises en considération en vue du financement, l'obtention de la note la plus élevée possible optimise les chances d'une proposition de se voir attribuer des fonds.

5.3 Étapes d'évaluation pour les trois tailles de CubeSats

Afin d'encourager la participation de tous les établissements intéressés tout en gardant à l'esprit les objectifs de l'initiative et les contraintes des NanoRacks, l'ASC a choisi de mettre en œuvre la méthodologie suivante.

Voir la section 5.4 pour en savoir plus sur le processus d'évaluation.

5.4 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui satisfont aux critères d'admissibilité énoncés à la section 5.1 seront prises en compte.

Les demandes admissibles seront évaluées conformément aux critères énoncés à la section 5.2 et décrits en détail à l'annexe B.

Parmi les évaluateurs, il y aura des experts dans les domaines liés aux applications proposées pour la mission; il peut aussi y avoir des représentants d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Au besoin et si nécessaire, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera mis sur pied si des candidatures de différentes disciplines sont en concurrence les unes avec les autres. Seules les demandes conformes seront prises en considération pour l'attribution de fonds. Un comité directeur formé de cadres examinera l'évaluation globale et fera des recommandations définitives.

Comme cela a été montionné à la section 1.2, l'ASC souhaite accorder une subvention dans chacune des 10 provinces et dans chacun des 3 territoires, idéalement, dans le but de lancer 13 CubeSats à partir de la SSI.

Compte tenu du fait que NanoRacks peut lancer 30 unités, et afin de permettre à tous les candidats intéressés de participer de manière juste et équitable, ces derniers sont invités à soumettre des propositions pour les configurations des CubeSat en fonction des étapes d'évaluation précisées aux sections 5.4.1, 5.4.2 et 5.4.3.

5.4.1 Étape 1 – Évaluation et classement des propositions 1U et 2U

Dans le cadre de la première étape de l'évaluation, seules les propositions 1U et 2U seront évaluées, conformément aux mêmes critères d'évaluation (voir la section 5.2 et l'annexe B). Les projets 1U ou 2U des provinces et des territoires qui obtiendront les meilleures notes feront partie de la liste initiale des projets à financer. Les propositions d'une province ou d'un territoire ne seront ni comparées ni évaluées par rapport à celles des autres provinces ou territoires. À cette première étape, l'ASC espère cerner 13 propositions, une par province et territoire.

Dans le cas où toutes les provinces et tous les territoires ne seraient pas représentés à l'issue de l'étape 1, on passerait à l'étape 2.

5.4.2 Étape 2 – Repérage de projets supplémentaires

L'évaluation des propositions 1U et 2U à l'étape 1 permettra de déterminer les provinces ou les territoires qui sont représentés, à cette étape, par au moins un de leurs établissements postsecondaires.

Pour atteindre l'objectif principal, qui est d'assurer, dans toute la mesure du possible, la participation des dix (10) provinces et des trois (3) territoires ainsi que le financement de treize (13) projets, le comité de sélection choisira ensuite des projets supplémentaires parmi ceux qui n'ont pas été choisis.

Ce comité mettra tout d'abord l'accent sur les projets suscitant la collaboration des provinces et des territoires non représentés par les projets sélectionnés à l'étape 1. Outre la collaboration entre les provinces et les territoires, l'ASC examinera aussi l'effort de collaboration proposé entre les principales équipes de CubeSat (demandeurs) et d'autres participants du secteur spatial canadien (industrie, chercheurs) ainsi que des chercheurs de l'étranger.

À la fin de l'étape 2, l'ASC compte réussir à relever treize (13) projets qui, ensemble, permettront la participation de chaque province et de chaque territoire à au moins un projet.

5.4.3 Étape 3 – Reclassement de projets sélectionnés de CubeSat 2U à CubeSat 3U

Lorsque l'étape 2 sera complétée, l'ASC sera en mesure de déterminer combien il reste d'unités libres sur les trente (30) unités disponibles de NanoRacks et, par conséquent, combien de CubeSats 3U, plutôt que de CubeSats 2U, pourraient être pris en considération.

À cette fin, le comité de sélection déterminera quels établissements, parmi ceux déjà sélectionnés aux étapes précédentes, pourraient recevoir du financement pour leurs projets 3U plutôt que pour leurs projets 2U.

Ce processus sera suivi jusqu'à ce que les trente (30) unités de NanoRacks soient utilisées.

6. Rôles de l'ASC

6.1 Services de lancement

Il incombera à l'ASC de fournir le service de lancement (c'est-à-dire le transport des CubeSats vers la SSI et le lancement des CubeSats à partir de la SSI). Il est prévu que les lancements aient lieu en deux lots. Le premier lot de CubeSats devrait être prêt dans les deux ans (24 mois) suivant l'octroi des subventions, et le deuxième lot devrait être livré au fournisseur de service de lancement dans les trois ans (36 mois) suivant l'octroi des subventions. Les dates exactes pour les deux lots ne sont pas encore connues et seront établies par NanoRacks.

L'ASC assurera la liaison avec NanoRacks. Elle veillera à ce que l'entreprise soit informée de toutes les exigences en matière d'intégration énoncées par les équipes de CubeSat, et toutes ces équipes seront informées des exigences de NanoRacks. Aucune équipe de CubeSat ne doit communiquer directement avec NanoRacks.

6.2 Soutien offert par l'ASC aux équipes sélectionnées après l'attribution des subventions

Une fois les subventions attribuées, l'ASC fournira des conseils aux équipes de CubeSat sous la forme d'activités de formation et d'apprentissage en vue de s'assurer que les équipes participantes acquièrent le plus de connaissances, de compétences et d'expertise possible grâce à cette initiative. Parmi ces conseils, notons la réalisation d'activités comme des webinaires, des séminaires ou des ateliers, des examens des progrès ou de la sécurité, des exposés des projets des équipes ainsi que des démonstrations du rendement des CubeSats. Ces activités viseront à maximiser l'expérience globale d'apprentissage et de formation, à garantir le transport sécuritaire des CubeSats vers la SSI et leur lancement sécuritaire depuis la SSI, et à faciliter la création de réseaux informels parmi les membres des équipes.

Lors des étapes de conception et de construction des CubeSats, les équipes seront donc invitées à soumettre leurs questions techniques à l'équipe de l'ICC de l'ASC. Ces questions serviront de base aux activités particulières suivantes :

Outre les activités mentionnées ci-dessus, l'ASC pourrait fournir de la documentation pédagogique qui pourrait être utile aux équipes lors de la conception, de la construction, des essais et de l'exploitation de leurs CubeSats.

L'intention derrière les activités énumérées ci-dessus est de créer des mécanismes collaboratifs qui aideront toutes les équipes à atteindre leurs objectifs de projet. Toutefois, chaque équipe sera responsable de l'exécution et de la réussite de son projet.

L'ASC ne sera en aucun cas responsable de la réussite de tout projet CubeSat ni des dommages causés ou subis par l'une ou l'autre des parties ou par une tierce partie.

Il convient de souligner qu'il ne doit y avoir aucune concurrence entre les projets CubeSats qui obtiendront du financement dans le cadre de cet AOP. À cette fin, en plus des possibilités d'orientation mentionnées ci-dessus, les équipes seront encouragées à s'entraider. L'ASC estime que la collaboration entre les équipes est l'un des véhicules les plus importants pour optimiser les connaissances, les compétences et l'expertise que peuvent acquérir les participants à l'ICC.

6.3 Soutien de l'industrie aux équipes sélectionnées

L'ASC a lancé une demande de renseignements afin de solliciter des renseignements auprès de sociétés canadiennes souhaitant offrir de l'expertise, des produits et des services aux membres du corps professoral des établissements postsecondaires participant à l'ICC.

Une liste a été dressée sur laquelle figurent les noms des entreprises canadiennes qui ont répondu à la demande de renseignements et ont accepté de mettre de l'information à la disposition des demandeurs de l'ICC.

Deux entreprises internationales ont également exprimé leur intérêt à offrir leur assistance et elles sont toutes deux incluses dans la liste des entreprises intéressées.

Cette liste est fournie à l'annexe C pour faciliter la collaboration entre les établissements d'enseignement postsecondaire et les répondants à la demande de renseignements souhaitant offrir de l'expertise, des produits et des services aux participants à l'ICC. Les candidats sont invités à consulter cette liste et à communiquer avec la ou les sociétés de leur choix. Ils peuvent également collaborer avec des entreprises qui n'ont pas répondu à la demande de renseignements.

L'ASC n'endosse ni ne supporte quelques entreprises que ce soit mentionnées dans cette liste.

7. Financement

7.1 Financement disponible et durée

Le financement total maximum accordé en subvention pour chaque projet est de 200 000 $, échelonné sur une période maximale de quatre (4) afin de permettre aux candidats retenus (bénéficiaires) de compléter les objectifs de leur projet.

Remarque : Étant donné les coûts importants que les participants choisis des trois (3) territoires devront defrayer pour se rendre dans des lieux du sud du Canada et en revenir afin de participer à des activités de collaboration ou à des réunions d'examen de projets, l'ASC compte rembourser ces frais de déplacement en augmentant les subventions correspondantes jusqu'à concurrence de 50 000 $ par accord (soit un total de 250 000 $ ou moins pour les équipes impliquant la participation d'un territoire).

Il est attendu que le lancement des CubeSats soit prévu dans les 36 mois suivant la date de début de l'accord de subvention. La phase opérationnelle d'un CubeSat s'échelonne habituellement sur 12 mois tout au plus une fois la mise en orbite du satellite.

Le financement total disponible dans le cadre de cet AOP est de 2,85 millions de dollars, mais cela pourrait varier en fonction des exigences opérationnelles concurrentes de l'ASC et la disponibilité du financement.

Le nombre total de projets financés dépend de la disponibilité des fonds.

Chaque bénéficiaire admissible peut recevoir un financement pour un (1) projet sous cet AOP.

L'ASC se réserve le droit de rejeter des propositions ou de réduire le montant des subventions à son entière discrétion.

Les projets approuvés seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) représentant jusqu'à 100 % du total des coûts du projet.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur.

Étant donné que le coût total d'un projet proposé peut dépasser le niveau de financement offert par l'ASC, les demandeurs sont invités à demander un financement auprès des partenaires de l'industrie de l'espace ou des organisations locales. En plus d'obtenir un soutien financier supplémentaire, ces partenariats de financement peuvent être un élément clé dans le développement de PHQ réussie pour les futurs travailleurs.

Il incombe aux demandeurs d'indiquer dans leur proposition toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans une entente de financement si le projet est retenu en vue d'un financement. De plus, une fois son projet terminé, il est attendu que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement.

7.2 Coûts admissibles

On entend par « coûts admissibles » les dépenses directes liées à la réalisation du projet approuvé, faites pour permettre l'atteinte des résultats visés. Pour que les dépenses soient remboursées, le demandeur devra signer un accord de financement sous forme de subvention avec l'ASC. Les dépenses engagées avant la réception d'une subvention ne sont pas admissibles. La liste des coûts admissibles en subventions au présent AOP est la suivante :

8. Accords de financement

8.1 Paiements

L'ASC signera un accord de financement avec chaque demandeur retenu (bénéficiaire). Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement relativement au projet approuvé puisse être fait par l'ASC.

L'ASC prévoit effectuer deux paiements (versements échelonnés); le premier, étant effectué dans les quatre (4) semaines suivant la satisfaction des exigencves énoncées dans l'accord de financement, et le second, environ un an plus tard.

Les paiements seront effectués conformément au processus et aux exigences en matière de rapports énoncés dans l'accord de financement signé. L'envoi d'un avis selon lequel une demande a été retenue n'imposera aucune responsabilité à l'ASC tant qu'un accord de financement n'aura pas été signé par les deux parties. Seuls les coûts admissibles indiqués dans l'accord de financement et engagés après la signature de cet accord seront remboursés. L'accord de financement comprendra une clause stipulant l'obligation du bénéficiaire de confirmer – une fois par année dans le cas d'accords pluriannuels – son admissibilité au Programme global de S et C, et d'informer l'ASC par écrit de toute modification des conditions utilisées pour établir son admissibilité.

8.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement conservera tous les documents liés au projet financé pendant la durée du projet et six (6) ans après la date à laquelle le projet a pris fin, aux fins de vérification. Ces documents devront être fournis sur demande.

8.3 Conflit d'intérêts

Dans l'accord de financement, le bénéficiaire doit certifier que les anciens fonctionnaires et les anciens titulaires de charge publique qu'il emploie respectent les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, respectivement.

Remarque : Toute forme de participation d'employés actuels de l'ASC aux demandes présentées en vertu du présent AOP est interdite.

8.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire reviendront à celui-ci.

8.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les activités sont en tout ou en partie financées par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, L.R.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de cette loi précisent que certaines entités ou organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public, au sens de la Loi, doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Québec (SAIC), comme l'énonce la Loi, avant de signer une entente de financement avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité régie par la Loi est responsable d'obtenir cette autorisation avant de signer une entente de financement avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes, ou un organisme public fédéral.

Les demandeurs du Québec doivent remplir le document complémentaire M-30, le signer et le joindre à leur demande.

8.6 Résultats et mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte des résultats suivants :

8.7 Publications et communication

L'ASC souhaite recevoir, à titre gracieux, une copie des publications issues des travaux ainsi qu'être informée à l'avance des communiqués de presse importants ou de l'intérêt des médias résultant des travaux liés à cet AOP.

9. Déclaration de confidentialité

L'ASC respectera la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels en ce qui concerne les demandes reçues. En soumettant des renseignements personnels, le demandeur consent à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit, où l'on explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les mesures nécessaires ont été prises pour protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur. Ceux-ci sont recueillis en vertu du Programme global de S et C à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et en technologies spatiales de l'ASC, et seront utilisés aux fins d'évaluation et de sélection des propositions. Les renseignements personnels (coordonnées et renseignements biographiques) compris dans les propositions rejetées seront conservés dans une banque de renseignements personnels de l'ASC pendant cinq ans, puis détruits (renseignements personnels au dossier no ASC PPU045). Les renseignements personnels compris dans les propositions retenues ainsi que les résultats de celles-ci seront conservés à des fins historiques. Ces données sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Conformément à celle-ci, les données liées à une personne et comprises dans la proposition en cours d'évaluation peuvent être consultées par la personne en question, qui détient des droits à leur égard. Cette personne peut, sur demande,

  1. avoir accès aux données qui la concernent et
  2. corriger des renseignements erronés ou faire ajouter une note.

Les demandeurs doivent noter que pour toutes les ententes de plus de 25 000 $, les renseignements concernant l'accord de financement (montants, subventions et contributions, nom du bénéficiaire et emplacement du projet) sont mis à la disposition du public sur le site Web de l'ASC.

Pour en savoir plus sur la protection des renseignements personnels avant de soumettre une proposition, communiquez avec :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Téléphone : 450-926-4866
Courriel : asc.aiprp-atip.csa@canada.ca

10. Foire aux questions (FAQ)

Il appartient au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, écrivez à l'adresse générique suivante : asc.lecedessetc-thegandccoe.csa@canada.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. En plus de publier des réponses sur le site Web mentionné ci-dessus, l'ASC tiendra un webinaire, environ deux semaines après avoir affiché l'AOP, afin de répondre à toute question supplémentaire des candidats concernant l'AOP ou les réponses affichées sur le site. L'ASC répondra aux questions reçues avant 12 h (HNE) le .

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant l'AOP, le programme ou le processus. Ils peuvent utiliser l'adresse courriel générique ou la boîte de commentaires et de suggestions générique sur le Web.

Question 1: Est-ce que c'est possible d'inclure une unité électronique de propulsion dans le projet?

Réponse 1: L'entente avec le fournisseur de service de lancement spécifie que tous les CubeSats devront passer les examens de la sécurité pour les CubeSats sans propulsion. C'est la raison pour laquelle le projet ne peut pas accepter des propositions avec une unité de propulsion.

Question 2: L'Annexe D présente les éléments qui devrait être couverts par la proposition, existe-t-il des lignes directrices en ce qui concerne la longueur de la proposition en termes de nombre de pages?

Réponse 2: De façon générale, une proposition pour un CubeSat peut varier entre 20 et 30 pages avec les éléments clés de la proposition sur environ 12 à 20 pages et les autres pages pour inclure les documents auxiliaires tels que les lettres d'appui et les curriculums vitae (CV).

Question 3: Dans la section 4.1 il est écrit qu'une « copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur » est requise. Dans le formulaire de demande, section 1, on demande le « nom légal de l'organisation (qui doit être confirmé par le Bureau de la recherche) ». Quel type de document est requis? Une lettre signée par le Bureau de la recherche confirmant le nom légal de l'université serait-elle appropriée?

Réponse 3: L'ASC acceptera une lettre signée par le Bureau de la recherche confirmant le nom légal de l'université.

Question 4: Comment puis-je déterminer si une institution d'enseignement post-secondaire canadienne est admissible à l'avis d'offre de participation?

Réponse 4: Les institutions d'enseignement post-secondaire canadiennes incluent tous les collèges et les universités canadiens.

Question 5: Est-ce que l'ASC pourrait envisager de prolonger la date limite de réception des propositions jusqu'au début de janvier?

Réponse 5: Malheureusement la date limite pour recevoir les propositions ne peut pas être prolongée jusqu'en janvier. Notez que la date et l'heure limite de réception des propositions est maintenant le , à (HNE).

Question 6: Dans l'Annexe A.1 de l'avis d'offre de participation, il est écrit que « Les mécanismes de déploiement pour les antennes, réseaux ou segments tubulaires seront examinés au cas par cas. » Est-ce que cela signifie que nous devons vérifier avec l'ASC si la conception est acceptable avant d'envoyer notre proposition? Quand aura lieu cette revue?

Réponse 6: L'examen et l'approbation de tous les mécanismes de déploiement auront lieu pendant l'examen préliminaire de conception, le jalon du stade B du projet, et par conséquence ils ne doivent pas être vérifiés par l'ASC avant la soumission de la proposition.

Question 7 : Est-ce qu'il y a une limite pour le nombre total de pages de la soumission?

Réponse 7 : La réponse a été formulée pour la question deux (2).

Question 8  : Est-il requis pour un Co-chercheur principal d'avoir un poste menant à la permanence?

Réponse 8 : La demande doit être signée par un représentant dûment autorisé de l'institution et par un chercheur principal (CP). Il appartient à l'institution d'identifier le CP autorisé à signer le formulaire de demande de subvention.

Question 9  : Avons nous le droit de faire une expérience avec des bactéries plus spécifiquement des géobacters?

Réponse 9 : Les charges utiles biologiques sont acceptables tant qu'elles ne dépassent pas le niveau de biosécurité (BSL) 2. Une charge utile de BSL 2 nécessitera au moins 2 couches de confinement.

Question 10  : Quelle est le nombre maximale de professeurs pouvant participer par équipe? Par exemple, est-ce que 4 professeurs seraient trop?

Réponse 10 : Le CCP n'impose pas un nombre maximal de professeurs. Il est important d'expliquer clairement le rôle et la contribution de chaque professeur au projet.

Question 11  : Durant la période de six (6) mois que l'agence détient le Cubesat avant le lancement, est-il possible d'avoir un système actif dans le Cubesat? Il pourrait être indépendant du reste des systèmes du Cubesat, c'est à dire qu'il posséderait sa propre alimentation. Par exemple un système qui nourrit les bactéries afin de s'assurer qu'elles survivent durant ce délai.

Réponse 11 : Le CubeSat est livré à l'installation de NanoRacks à Houston immédiatement après avoir passé le troisième examen de sécurité et la période de stockage peut être jusqu'à six (6) mois. En principe, un mécanisme indépendant reliant le CubeSat est autorisé tant qu'il est isolé des inhibiteurs critiques de sécurité. Si le mécanisme indépendant est un mécanisme d'alimentation non électrique, il est généralement autorisé sous réserve d'un examen par le comité de sécurité. Notez que le délai habituel de six (6) mois peut être raccourci, sous réserve de la disponibilité de l'opportunité de lancement, pour les charges utiles biologiques.

Question 12  : Quelles sont les extrants permis? Par exemple dans le cas d'une expérience avec des bactéries, si celles-ci produisent du CO2, est-ce autorisé ou devons-nous avoir un système de capture?

Réponse 12 : Chaque expérience biologique sera étudiée soigneusement avant qu'une réponse définitive puisse être fournie. En général, la génération de CO2 n'est pas un problème tant que le gaz reste à l'intérieur de l'enceinte et que l'équipe peut démontrer que l'enceinte n'est pas sous pression au-delà de la limite de sécurité.

Question 13  : Dans la Section 5.3, il est mentionné que: « Les demandeurs qui veulent se joindre pour un CubeSat 3U doivent soumettre deux propositions : une pour un CubeSat 2U et l'autre pour un CubeSat 3U (à noter : pour assurer une économie d'efforts, le projet 3U proposé devrait, si possible, être un prolongement du projet 2U proposé). » Pour ceux qui sont intéressés à soumettre un projet pour un CubeSat 3U, doivent-ils:

  1. soumettre deux propositions distinctes, chacune avec tous les différentes sections requises?
  2. soumettre une seule proposition avec l'option pour un CubeSat 3U décrite en détail dans chaque section jugée pertinente de la proposition pour 2U?
  3. soumettre une seule proposition mais avec l'option pour un CubeSat 3U décrite dans un document complétement séparé avec des références aux sections pertinentes de la proposition pour un CubeSat 2U?

Réponse 13 : L'ASC acceptera des soumissions sous les trois formes présentées dans le cadre de cette question à condition qu'une telle soumission contienne clairement toute l'information nécessaire concernant la conception, les tâches et les exigences techniques supplémentaires.

Question 14  : Section 7.2: Est-ce que la rémunération des étudiants doit être classée sous la catégorie des bourses?

Réponse 14 : Pour les fins de cet AOP, la rémunération des étudiants représente des salaires, toutefois elle n'est pas assujettie à la limite de 20% mentionnée dans la Section 7.2 Coûts admissibles.

Question 15  : Section 6: Est-ce que le formulaire de renseignements personnels (Formulaire 100 de CRSNG) et le CV commun canadien sont acceptés en remplaçant le CV ou le formulaire CV de l'ASC?

Réponse 15 : Le formulaire de renseignements personnels (Formulaire 100 de CRSNG) et le CV commun canadien sont des formes de CV acceptables pour cet AOP.

Question 16  : Est-ce que la rémunération des étudiants CO-OP de premier cycle doit être incluse dans le budget de la proposition sous la catégorie « Bourses »?

Réponse 16 : Pour les fins de cet AOP, la rémunération des étudiants CO-OP de premier cycle, ainsi que toute autre rémunération accordée aux étudiants sont considérés des salaires mais elles ne sont pas assujetties de la limite de 20 % mentionnée dans la Section 7.2 Coûts admissibles.

Question 17  : Dans la Section 1, veuillez clarifier ce qu'est entendu par le « Nom légal de l'organisation ».

Réponse 17 : Le nom légal du demandeur est le nom qui apparaît dans les documents légaux de l'organisation, tel que les lettres patentes ou les documents fédéraux ou provinciaux d'incorporation.

Question 18  : Dans la Section 3, veuillez clarifier qui doit être le « signataire dûment autorisé ».

Réponse 18 : Le signataire dûment autorisé est la personne qui représente légalement l'organisation.

Question 19  : Dans la Section 4 du Formulaire, est-ce que les « cinq collaborateurs canadiens » doivent être des personnes ou des organisations?

Réponse 19 : Dans la Section 4, la liste de cinq collaborateurs canadiens fait référence aux organisations et non pas aux personnes.

Annexe A : Renseignements généraux sur les satellites CubeSat

L'objectif de cette annexe est de fournir des renseignements pertinents sur les satellites CubeSats et des éléments clés pour aider les demandeurs à formuler leur proposition.

A.1 Éléments techniques

  1. Format : L'ICC accepte des propositions pour 1 unité, 2 unités ou 3 unités de taille et de masse suivantes.
    Format Dimensions (cm) Masse (kg)
    1U 10 × 10 × 10 2,4
    2U 10 × 10 × 20 3,6
    3U 10 × 10 × 30 4,8
  2. Orbite – altitude et inclinaison : Les satellites seront lancés à partir du NanoRacks CubeSat Deployer (NRCSD) de la SSI. L'orbite nominale sera à 350 km d'altitude et à une inclinaison de 51º.
  3. Les batteries du satellite doivent conserver leur charge pendant au moins six mois à partir de l'intégration dans le NRCSD.
  4. Le satellite doit rester complètement éteint jusqu'à 30 minutes après son déploiement à partir de la SSI. Seul un système de minuterie de bord embarqué peut être mis en marche immédiatement après le déploiement.
  5. Les dispositifs pyrotechniques ne sont pas permis à bord des satellites CubeSats.
  6. Les pièces qui peuvent se détacher ou se fragmenter ne sont pas permises.
  7. Les mécanismes de déploiement pour les antennes, réseaux ou segments tubulaires seront examinés au cas par cas.
  8. Le satellite devra subir trois examens de sécurité/de l'état d'avancement avant d'être accepté pour le lancement.
  9. Chaque satellite doit comprendre trois mécanismes l'empêchant d'être mis en marche accidentellement.
  10. Lorsque la taille du satellite augmente, le volume pour recevoir la charge utile et le nombre de cellules solaires augmentent également. Par conséquent, la capacité du satellite augmente. De plus, il y a augmentation des coûts et de la complexité.

A.2 Construire ou acheter

Puisque les provinces et les territoires ne possèdent pas nécessairement le même niveau d'expérience et d'expertise en matière de satellites CubeSat, l'ASC acceptera des projets basés sur une solution clé en main partielle ou totale. En raison de la normalisation de ces satellites, il est maintenant possible d'acheter un ou tous les sous-systèmes du CubeSat. Il est également possible d'acheter une solution clé en main qui comprend la structure du satellite et la charge utile. Les demandeurs qui désirent se procurer une solution commerciale sont sans aucun doute au courant que bien qu'une telle approche réduise les risques et la durée associés au projet, elle coûte beaucoup plus cher et procure moins de possibilités d'apprentissage dans le domaine des sciences, des technologies, du génie et des mathématiques. Les avantages et les inconvénients de construire ou d'acheter un satellite CubeSat sont illustrés à la figure A-1.

Figure A-1 Construire ou acheter – Avantages et inconvénients

Construire ou acheter – Avantages et  inconvénients. Version texte au-dessus de la figure A-1

Cela dit, une solution clé en main complète ou partielle peut sembler une option intéressante pour les demandeurs ayant une expérience et une expertise limitées en matière de fabrication et de conception de satellites, ou pour ceux dont les étudiants sont novices.

Construire un satellite CubeSat à partir de matériaux de base peut coûter moins cher, mais requiert que des ingénieurs en aérospatiale supervisent les étudiants. En général, l'augmentation des défis sur le plan technique entraîne une augmentation des possibilités d'apprentissage dans le secteur de la science, des technologies, du génie et des mathématiques si le travail est effectué par des étudiants.

A.3 Disciplines techniques suggérées pour les membres de l'équipe

Le tableau A-1 représente la structure habituelle d'une équipe de projet CubeSat d'après l'expérience d'équipes construisant de tels satellites.

Tableau A-1 Équipe de projet CubeSat habituelle
Rôle Affectation Responsabilités
CP Professeur/enseignant Gérer le budget, maintenir les relations avec l'ASC et attribuer les responsabilités aux membres de l'équipe. Le CP peut également jouer le rôle de gestionnaire de projets (GP) ou profiter de l'occasion pour former un étudiant à devenir GP.
Co-chercheur Professeur/enseignant Appuyer le CP dans tous les domaines de responsabilité. Comme le co-chercheur peut provenir d'un établissement différent de celui du CP, il est essentiel que ces deux personnes communiquent régulièrement.
GP Professeur/enseignant avec 1 étudiant Le GP sert d'agent de liaison entre le CP et l'équipe. Il est essentiel qu'il collabore avec tous les chefs d'équipe. Sa principale responsabilité est de faire le suivi de l'état d'avancement des travaux et de planifier l'échéancier et le budget.
Chef d'équipe 1 étudiant par équipe Il devrait y avoir un chef d'équipe pour chacun des aspects suivants : électricité, mécanique, logiciels, communications par radiofréquences, système de mission et sensibilisation. Les chefs d'équipe sont responsables de la réalisation des travaux attribués à leur équipe.
Membre d'équipe 1 à 5 étudiants par équipe Il est recommandé que chaque équipe comprenne au moins un membre. De cette manière, il y a un substitut pour chaque activité clé.

Remarque : compte tenu de la petite taille et de la structure simplifiée d'un CubeSat, un étudiant peut sans problème jouer plus d'un rôle. Le plus important pour le projet, c'est que chaque membre comprenne bien son rôle et ses responsabilités dès le début. La taille de l'équipe dépend de l'expérience antérieure des participants en matière de projets spatiaux. S'il s'agit de novices, l'ASC recommande des équipes de 10 à 20 étudiants.

A.3.1 Électricité

L'équipe responsable de l'électricité s'occupe de l'achat (ou de la fabrication) et de l'assemblage du système d'approvisionnement et de conversion électriques, de la batterie et du circuit imprimé ainsi que de l'intégration et de la mise à l'essai des systèmes électriques.

A.3.2 Mécanique

L'équipe responsable de la mécanique s'occupe de la fabrication et de l'assemblage de la structure du satellite (y compris les panneaux solaires), de l'environnement thermique, de la conception et de l'installation des mécanismes (inhibition) ainsi que la liste des matérieux. NanoRacks a indiqué que certains projets de CubeSat ont échoué à l'examen de la sécurité/de l'état d'avancement parce que la structure du satellite ne s'intégrait pas adéquatement dans le NRCSD. Il ne faut pas sous-estimer l'importance des sous-systèmes mécaniques.

A.3.3 Logiciels

Bien que la majorité des éléments technologiques du CubeSat puisse être achetée en tant que solution clé en main, une solution logicielle clé en main n'est pas réalisable. Chaque CubeSat possède ses propres éléments technologiques et sa charge utile. L'équipe responsable du logiciel s'occupe d'écrire et de mettre à l'essai des codes pour garantir un fonctionnement adéquat de la terre à l'espace et de l'espace à tous les sous-systèmes à bord du CubeSat.

A.3.4 Communications par radiofréquences

Le protocole de communication habituel pour le CubeSat est l'utilisation de bandes radio amateur avec une liaison montante UHF et une liaison descendante VHF. L'équipe des communications par radiofréquences s'occupe de la programmation et de la mise à l'essai des radios. Elle est également responsable de la mise en place de la station terrestre, et détermine le calendrier des activités.

A.3.5 Systèmes de mission

L'équipe des systèmes est responsable des exigences de la mission. Elle aide toutes les équipes à valider et à définir les exigences et, pour cette raison, travaille en étroite collaboration avec chaque équipe. Les étudiants acquièrent de l'expérience en matière d'ingénierie des systèmes.

A.3.6 Sensibilisation du public

Chaque équipe est responsable de l'élaboration d'un plan d'engagement public qui décrit comment elle sensibilisera le public au projet. Le plan devrait inclure les objectifs de communication, ainsi que les activités qui seront développées et entreprises pour atteindre lesobjectifs. Les exemples incluent (sans s'y limiter): le contenu Web, la présence sur les réseaux sociaux et les exposés publiques et les présentations aux étudiants (élémentaire, secondaire ou pairs) qui se sont avérés des outils efficaces pour stimuler l'intérêt des étudiants et des étudiants et du public général.

A.4 Calendrier de développement

Certains facteurs jouent sur la durée pour le développement d'un CubeSat, par exemple :

A.5 Exigences en matière de licences

L'utilisation de la radiofréquence requiert une coordination étroite pour éviter les interférences indésirées et les usages non autorisés qui peuvent compromettre la sécurité publique. Au Canada, la coordination est assurée par la Direction de la gestion du spectre et des télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE). Des détails sont fournis à l'adresse suivante : www.strategis.ic.gc.ca/spectre. Les communications avec un satellite requièrent également un permis d'exploitation d'ISDE. Les procédures sont assez complexes pour ceux qui présentent une demande pour la première fois. Ainsi, l'Association pour la coordination des fréquences a publié une référence utile, le Frequency Coordination Procedures & Database Maintenance Responsibilities Manual (disponible en anglais seulement), qui explique chacune des étapes de la procédure.

A.6 Idées de mission

Depuis l'adoption du concept CubeSat en , l'estimation la plus récente indique que plus de 140 satellites 1U, plus de 50 satellites 2U et plus de 475 satellites 3U ont été lancés (disponible en anglais seulement). Parmi ceux-ci, plusieurs ont été conçus, construits et manœuvrés par des équipes universitaires de plus de 20 pays. Swartwout (disponible en anglais seulement) tenait à jour, jusqu'en , une base de données en ligne des missions universitaires de CubeSat, réparties en quatre grandes catégories : T, S, C et E. Elles sont définies comme suit.

En fait, la majorité des satellites universitaires CubeSat s'inscrivent dans plus d'une catégorie. Voici dix exemples de missions CubeSat qui illustrent une gamme d'idées de missions spatiales.

Tableau A-2 Exemples de missions CubeSat
Mission Description Format CubeSat Catégorie
T S C E
CanX-2 Mis au point par l'Institut d'études aérospatiales de l'Université de Toronto, ce satellite CubeSat effectue la démonstration de la radio-occultation GPS, la mesure des gaz à effet de serre à l'aide d'un spectromètre atmosphérique, la démonstration d'une nouvelle unité de propulsion et l'évaluation de la couche protectrice.
Site Web : utias-sfl.net/?page_id=274 (disponible en anglais seulement)
3U Oui Oui    
CUNYSat Il s'agit du premier projet de satellite de l'Université City de New York. L'objectif est de concevoir, d'assembler et de mettre à l'essai un satellite éclaireur de base CubeSat, et de fournir une expérience de travail aux étudiants du premier cycle dans la construction d'un satellite 1U de CubeSat en utilisant principalement des composantes commerciales.
Site Web : cunysat.org (disponible en anglais seulement)
1U       Oui
ESTCube Projet CubeSat d'étudiants estoniens qui vise deux objectifs : la formation sur la science spatiale et l'ingénierie, et la démonstration de la technologie.
Site Web : estcube.eu/en/home (disponible en anglais seulement)
1U Oui     Oui
Ex Alta 1 Le satellite Experimental Albertan 1 (Ex Alta 1) est le premier satellite CubeSat conçu, construit et testé par des étudiants de l'Alberta. Son objectif principal consiste à faire la démonstration d'un nouveau magnétomètre enregistreur numérique. Comme il fait également partie de la constellation QB50, Ex Alta 1 recueille des données sur la physique des plasmas spatiaux à partir d'une sonde de Langmuir.
Site Web : www.albertasat.ca (disponible en anglais seulement)
3U Oui Oui   Oui
Firebird Développement conjoint entre l'Université du New Hampshire et l'Université d'État du Montana pour l'étude des phénomènes de météorologie spatiale.
Site Web : ssel.montana.edu/firebird.html (disponible en anglais seulement)
1.5U   Oui    
ROBUSTA Satellite CubeSat conçu par des étudiants à l'Université de Montpellier 2, en France, qui étudie le rayonnement spatial. Le projet est financé par le Centre national d'études spatiales dans le cadre du programme EXPRESSO.
Site Web : https://robusta.cnes.fr/fr/ROBUSTA/Fr/index.htm
1U Oui      
ZACUBE-1 Projet de formation des étudiants de l'Institut de technologie d'Afrique du Sud. Le satellite CubeSat comprend une expérience permettant d'étudier la propagation ionosphérique, et la démonstration d'un émetteur-récepteur élaboré à l'interne. Une caméra intégrée prend aussi des images de la Terre.
Site Web : ZACUBE-1 | French South African Institute of Technology (disponible en anglais seulement)
1U Oui     Oui

En , le Concours de conception d'un satellite canadien (CCSC) a été créé et lancé par la société de gestion du CCSC. L'objectif du concours consiste à encourager des équipes d'étudiants universitaires au Canada à concevoir, construire et tester un satellite CubeSat 3U. Chaque équipe est jugée par un groupe de spécialistes sur le contenu technique. Un essai de vibration en situation réelle du modèle d'ingénierie est effectué au LDF de l'ASC. Chaque concours dure environ 18 mois et, depuis , trois campagnes ont été menés à bien; un quatrième campagne a été lancé en . Le tableau A-3 résume les idées de mission de certaines des anciennes missions.

Tableau A-3 Concepts de mission du 3e Canadian Satellite Design Challenge (CCSDC)
Équipe Concept de la mission
Université Concordia Tester un matériau autoréparable en microgravité.
École Polytechnique de Montréal Utiliser une voile de traction déployable pour réduire le temps de fin de vie en orbite. L'équipe de projet collabore également avec l'Université de Bologne, en Italie.
Université du Manitoba Tester la résilience d'une bactérie extrêmophile dans l'environnement spatial.
Université de Toronto Tester la pathogénicité de souches de levure dans des conditions de microgravité.
Université de Victoria Tester l'utilisation d'un matériau diamagnétique pour la commande d'altitude du satellite.
Université York Utiliser un appareil-photo pour détecter la lumière du ciel, qui pourrait précéder les tremblements de terre.

A.7 Examens de conception et de mise à l'essai

Les examens de conception et de mise à l'essai sont essentiels à la réussite de tout projet de satellite. Ils consistent en des réunions durant lesquelles les équipes présentent les progrès de leur projet et les résultats des tests effectués sur leur satellite CubeSat à l'équipe d'examen de l'ASC. Le tableau A-4 présente l'échéancier et l'emplacement prévus pour chacune de ces réunions. La responsabilité de l'équipe d'examen consiste à évaluer s'il y a des problèmes de conception et si les progrès respectent les jalons. Le document NASA Systems Engineering Handbook, manuel complet sur les examens de conception, comprend une liste des produits livrables pour les examens. Pour l'ICC, l'ASC a modifié les exigences liées aux examens de conception et de mise à l'essai afin qu'elles correspondent à un projet CubeSat collégial ou universitaire typique. L'objectif des examens de conception et de mise à l'essai est de vérifier que le satellite respecte les exigences de sécurité du fournisseur de services de lancement, NanoRacks, et de maximiser la probabilité de succès des satellites CubeSat.

Chaque satellite financé à la suite de cet AOP devra réussir les quatre examens de conception et de mise à l'essai afin de faire partie du manifeste de vol de la SSI et d'être placé en orbite.

A.7.1 Revue du concept de mission

Lors de la revue du concept de mission, chaque équipe CubeSat devra répondre à ces questions :

La revue du concept de mission est une activité interne à laquelle tous les membres de l'équipe devraient participer.

A.7.2 Examen de conception préliminaire

Comme le nom l'indique, l'examen de conception préliminaire donne l'occasion à l'équipe CubeSat de présenter la conception préliminaire de la mission du satellite. Les principales attentes de l'équipe d'examen sont les suivantes :

Chaque équipe devrait prévoir la présence d'au moins une personne à l'examen de conception préliminaire, la représentation typique étant de 3 à 5 personnes.

A.7.3 Examen critique de la conception

Pour l'examen critique de la conception, l'équipe responsable doit s'assurer que le satellite est prêt pour les opérations d'assemblage, d'intégration et d'essai. Les examinateurs se concentreront sur les aspects suivants :

Au minimum, une personne de chaque équipe doit assister à l'examen critique de la conception; en général, chaque équipe est représentée par 3 à 5 personnes.

A.7.4 Essais de vibration et examen des essais

Les équipes devront effectuer au minimum un essai de vibration sur leur satellite assemblé. Bien que ce ne soit pas une exigence de l'initiative CubeSat, les équipes peuvent choisir de réaliser des essais supplémentaires.

Les essais de vibration peuvent être réalisés dans toute installation reconnue. Ceux souhaitant faire appel aux services du LDF d'Ottawa devront prévoir un budget de 5 000 $.

Les équipes doivent prévoir deux (2) jours pour la réalisation des essais de vibration.

L'ASC demandera aux installations d'essais de lui transmettre un exemplaire des résultats d'essai aux fins d'examen et d'approbation.

Après examen des essais de vibration, l'ASC fera parvenir à chaque équipe une rétroaction sur leurs résultats d'essai. En cas d'échec, une stratégie pour les étapes suivantes sera discutée et convenue.

A.7.5 Revue d'aptitude au vol

NanoRacks utilisera la revue d'aptitude au vol pour confirmer que les satellites CubeSat terminés respectent toutes les règles de sécurité. Au minimum, l'entreprise exige les éléments suivants :

Au minimum, une (1) personne de chaque équipe devra assister à la revue d'aptitude au vol, mais il serait préférable que 2 ou 3 personnes représentent chaque équipe. L'ASC utilisera cette revue dans sa stratégie de sensibilisation et de publicité du projet CubeSat.

Tableau A-4 Calendriers types
Ce tableau compare les échéanciers typiques entre un projet de 24 mois (Calendrier A) et un projet de 36 mois (Calendrier B).
Étape du projet Stade Calendrier A Calendrier B
Définition de mission A 2 mois 4 mois
Revue du concept de mission Jalon Réunion de lancement + 2 mois Réunion de lancement + 4 mois
Conception préliminaire B 6 mois 8 mois
Examen de conception préliminaire Jalon Réunion de lancement + 8 mois Réunion de lancement + 12 mois
Conception détaillée C 7 mois 12 mois
Examen critique de la conception Jalon Réunion de lancement + 15 mois Réunion de lancement + 24 mois
Assemblage, intégration et essai D 8 mois 11 mois
Essais de vibration D Réunion de lancement + 23 mois Réunion de lancement + 35 mois
Examen des essais de vibration D à déterminer à déterminer
Revue d'aptitude au vol Jalon Réunion de lancement + 24 mois Réunion de lancement + 36 mois

Annexe B : Critères d'évaluation cotés

La présente annexe décrit en détail les sept critères cotés qui serviront à évaluer et classer toutes les propositions admissibles (conformes) (voir les critères d'admissibilité dans la section 5.1). Des points seront accordés pour chaque critère conformément aux énoncés de référence (lignes directrices sur les évaluations) fournis ici.

Les évaluateurs fourniront des évaluations objectives fondées uniquement sur les renseignements donnés dans les propositions. Il incombe aux demandeurs de présenter des renseignements pertinents et complets pour chaque critère. Lors de la préparation de leurs propositions, les demandeurs sont priés de se reporter aussi à l'information fournie à l'annexe D – Éléments de la proposition.

Chaque critère coté sera évalué à partir de quatre énoncés de référence et se verra attribuer une des quatre notes de l'échelle (Faible, Moyen, Bon, Excellent). La grille ci-dessous indique le nombre maximal de points possibles pour chacune des quatre catégories évaluées ainsi que le nombre maximal de points associé à chacun des quatre énoncés de référence pour chacun des sept critères.

Il faut aussi noter que chacune des quatre catégories d'évaluation se verra attribuer un pourcentage de la note globale totale (qui est 100 %).

Catégories et critères

Catégorie 1 : Résultats escomptés (40 % de la note globale)
Maximum : 40 points

Critère 1.1 : Formation et incidence de la formation du PHQ
Maximum : 25 points

Ce critère évalue la pertinence, le type, la diversité et le niveau de l'expérience, des connaissances et des compétences professionnelles (génie, sciences, communications, affaires) que devrait acquérir le PHQ participant au projet. Il permet également d'évaluer le degré de collaboration avec d'autres établissements postsecondaires. Tout ce qui précède est détaillé dans le plan de formation, lequel doit également être évalué par rapport aux incidences prévues, à moyen et long terme, sur le PHQ proposé.

La proposition doit également expliquer les retombées du projet pour le PHQ après la mission CubeSat. Ainsi, le projet constituera-t-il pour le PHQ un tremplin vers des études supérieures en science, technologies, génie ou mathématiques, ou des perspectives d'emploi ou d'affaires? Le projet CubeSat offre-t-il des possibilités au PHQ en dehors de l'établissement?

Formation et incidence de la formation du PHQ (maximum : 25 points)
Note Lignes directrices sur les évaluations
Faible
(0 point)
La proposition ne décrit pas la formation fournie au PHQ ni l'incidence que le projet CubeSat devrait avoir sur celui-ci.
ou
Les renseignements fournis ne contenaient aucune information ni aucun des détails principaux nécessaires. Il est impossible d'évaluer la formation qui serait reçue et l'incidence qu'elle aurait sur les études supérieures et les carrières futures du PHQ. Il n'y aura aucune retombée pour le PHQ en dehors de l'établissement.
Moyen
(8 points)
L'expérience, les connaissances et les compétences professionnelles acquises par chaque membre du PHQ sont énoncées, mais le degré de diversité est insuffisant, et les informations et détails principaux nécessaires ne sont pas indiqués. La proposition fournit une évaluation moyenne fondée sur une quantité insuffisante de renseignements concernant l'incidence du projet sur les études supérieures et la carrière future du PHQ. Les retombées pour le PHQ en dehors de l'établissement sont brièvement discutées, et l'incidence globale est évaluée comme étant faible.
Bon
(16 points)
La diversité de l'expérience, des connaissances et des compétences professionnelles que devrait acquérir chaque membre du PHQ est indiquée, mais il manque des renseignements mineurs. La proposition fournit une bonne évaluation fondée sur un certain nombre de renseignements concernant l'incidence que devrait avoir le projet sur les études supérieures et la carrière future du PHQ. Les retombées pour le PHQ en dehors de l'établissement sont expliquées, et l'incidence est évaluée comme étant moyenne.
Excellent
(25 points)
L'expérience, les connaissances et les compétences professionnelles que devrait acquérir chaque membre du PHQ sont très diverses (compétences et zones géographiques) et sont expliquées de manière claire et détaillée. La proposition fournit une évaluation complète avec tous les renseignements nécessaires sur l'incidence que devrait avoir le projet sur les études supérieures et la carrière future du PHQ. Les retombées pour le PHQ en dehors de l'établissement sont expliquées en détail, et l'incidence est évaluée comme étant élevée.

Critère 1.2 : Efficacité des activités de sensibilisation
Maximum : 15 points

Ce critère évalue la nature et l'étendue des activités indiquées dans le plan de sensibilisation du public, qui vise à promouvoir les différentes facettes du projet et à fournir des possibilités de discuter des difficultés et des réussites du projet ainsi que des moyens pour l'équipe d'acquérir une expérience pratique supplémentaire dans des domaines variés.

Efficacité des activités de sensibilisation (maximum de 15 points)
Note Lignes directrices pour l'évaluation
Faible
(0 point)
La proposition ne comprend pas de plan de sensibilisation du public.
ou
Le plan de sensibilisation du public ne contient pas les renseignements clés et les détails connexes. Il ne contient aucune précision sur le budget et sur les ressources étudiantes. Il est peu probable que les activités de sensibilisation proposées connaissent du succès.
Moyen
(5 points)
Il manque des détails dans le plan de sensibilisation du public ainsi que des renseignements clés comme les activités proposées, les publics ciblés et l'éventail des outils promotionnels qui sont envisagés. La proposition ne justifie pas clairement ou pas du tout le caractère suffisant des ressources étudiantes et du budget qui sont proposés pour les activités de sensibilisation. Les activités de sensibilisation planifiées seront limitées à l'institution elle-même.
Bon
(10 points)
Le plan de sensibilisation du public est détaillé, mais il manque des renseignements mineurs sur les activités proposées, les publics ciblés et l'éventail des outils promotionnels qui sont envisagés. La proposition ne justifie pas clairement le caractère suffisant des ressources étudiantes et du budget qui sont proposés pour les activités de sensibilisation. Les activités de sensibilisation prévues couvriront au moins une institution et/ou organisation autre que l'établissement du demandeur à l'intérieur de la province ou territoire.
Excellent
(15 points)
Le plan de sensibilisation du public contient tous les renseignements pertinents et détaillés sur les activités proposées, les publics ciblés et l'éventail des outils promotionnels qu'il faut créer pour communiquer le projet de l'équipe. La proposition justifie très clairement le caractère suffisant des ressources étudiantes et du budget qui sont proposés pour les activités de sensibilisation. Les activités de sensibilisation planifiées couvriront plusieurs institutions et ou organisations à l'intérieur de la province ou du territoire.

Catégorie 2 : Faisabilité du projet (35 % de la note globale)
Maximum : 35 points

Critère 2.1 : Gestion de projet
Maximum : 15 points

Ce critère permet d'évaluer la clarté et l'exhaustivité du plan de projet proposé.

Gestion de projet (maximum de 15 points)
Note Lignes directrices pour l'évaluation
Faible
(0 point)
La proposition ne comporte pas de plan de gestion de projet.
ou
Le plan de gestion de projet est clairement insuffisant en raison de l'absence de la plupart des renseignements requis ou du manque important de détails. Aussi, le plan ne prévoit aucune marge à l'échéancier. Il n'indique pas le temps consacré par le CP et par le co-chercheur.
Moyen
(5 points)
La proposition comprend un plan de gestion de projet qui contient seulement certains des renseignements nécessaires comme les blocs de tâches, les ressources allouées pour chacun des blocs de tâches et le calendrier. Le plan prévoit un échéancier laissant une marge insuffisante. Le temps consacré par le CP et par le co-chercheur est inadéquat.
Bon
(10 points)
La proposition comprend un plan de gestion de projet qui contient la plupart des renseignements nécessaires comme les blocs de tâches, les ressources allouées pour chacun des blocs de tâches et le calendrier. Le plan prévoit un échéancier affichant une marge faible. Le temps consacré par le CP et par le co-chercheur est acceptable.
Excellent
(15 points)
La proposition contient un plan de gestion de projet solide et crédible, assorti de tous les détails concernant les blocs de tâches, l'allocation des ressources et le calendrier. Le plan prévoit un échéancier disposant d'une marge suffisante. Le temps consacré par le CP et par le co-chercheur est clairement adéquat.

Critère 2.2 : Ressources
Maximum : 10 points

Ce critère évalue la qualité, la quantité et la pertinence des ressources humaines et autres devant servir à atteindre les objectifs du projet. Il évalue la disponibilité de ces ressources en temps voulu et le caractère adéquat de leur allocation à chacune des tâches du projet. Il considère aussi l'existence de collaborateurs disposés à fournir une contribution financière ou une contribution en nature, donnant ainsi un effet de levier aux fonds de l'ASC.

Étant donné que le montant de la subvention est fixe, les bénéficiares ne peuvent compter sur une modification pour obtenir une somme additionnelle. Le bénéficiaire est ultimement responsable de tout dépassement des coûts.

Ressources (maximum 10 points)
Note Lignes directrices pour l'évaluation
Faible
(0 point)
Les ressources proposées sont clairement inadéquates par rapport aux objectifs du projet. Il manque des ressources essentielles, et rien n'indique qu'il est prévu de les obtenir. Aucune contribution n'est apporté par le demandeur ou une autre organisation.
Moyen
(5 points)
Il manque certaines ressources (matérielles, financières, infrastructure de recherche, expertise et compétences humaines) pour réaliser les objectifs du projet. Le demandeur fournit une contribution en nature. D'autres organisations qui doivent participer au projet comptent fournir une contribution financière ou une contribution en nature.
Bon
(7 points)
Les ressources (matérielles, financières, infrastructure de recherche, expertise et compétences humaines) qui sont nécessaires pour réaliser les objectifs du projet sont bien décrites, et leur utilisation est planifiée de façon adéquate. Même si elles sont bien décrites, il subsiste certaines incertitudes quant à la disponibilité des ressources au moment opportun. L'allocation des ressources en fonction des tâches liées au projet est appropriée. Le demandeur compte fournir une contribution en nature. D'autres organisations qui doivent participer au projet pourraient envisager de fournir une contribution financière ou une contribution en nature. À ce jour, seules certaines ressources sont déjà assurées ou confirmées.
Excellent
(10 points)
Les ressources (matérielles, financières, infrastructure de recherche, expertise et compétences humaines) qui sont nécessaires pour réaliser les objectifs du projet sont bien décrites et suffisamment détaillées, et leur utilisation est planifiée de façon efficiente et efficace. Les ressources seront disponibles au moment opportun. L'allocation des ressources en fonction des tâches liées au projet est clairement appropriée. Le demandeur compte fournir une importante contribution en nature compte tenu du budget total du projet. D'autres organisations qui doivent participer au projet fourniront une importante contribution financière et une contribution en nature. Toutes les ressources sont assurées ou confirmées.

Critère 2.3 : Identification des risques et stratégies d'atténuation
Maximum : 10 points

Ce critère évalue la qualité de l'analyse des facteurs de risque associés au projet proposé, le degré de probabilité qu'ils se réalisent et les stratégies d'atténuation prévues.

Cette évaluation de l'analyse a pour but de déterminer la capacité de l'équipe de réaliser le projet en respectant le délai et le budget proposés.

Identification des risques et stratégies d'atténuation (maximum 10 points)
Note Lignes directrices pour l'évaluation
Faible
(0 point)
La proposition n'identifie aucun des risques.
Or
La proposition n'identifie que certains risques évidents, mais ne décrit aucune stratégie d'atténuation à leur égard.
Moyen
(5 points)
Même si la proposition identifie certains risques principaux, il manque d'importants facteurs de risque ou les stratégies d'atténuation des risques qui sont identifiés font défaut ou sont irréalistes.
Bon
(7 points)
La plupart des principaux risques financiers, techniques ou environnementaux, ou des risques liés à la gestion, sont relevés, et les stratégies d'atténuation qui leur sont associées sont bien décrites, mais certaines d'entre elles sont discutables. Certaines précisions sont fournies sur la probabilité de réalisation des risques identifiés.
Excellent
(10 points)
Tous les principaux risques financiers, techniques ou environnementaux, ou des risques liés à la gestion, qui sont associés à toutes les étapes du projet, et toutes les stratégies d'atténuation qui leur sont associées, sont pertinents et bien décrits. Les renseignements fournis aux fins d'évaluation de la probabilité que les risques se concrétisent sont jugés réalistes. Il y a un niveau élevé de confiance que la structure et la charge utile seront développés et exploités avec succès.

Catégorie 3 : Bien-fondé du projet (15 % de la note globale)
Maximum : 15 points

Critère 3.1 : Mission CubeSat et conception de la mission
Maximum : 15 points

Ce critère évalue le bien-fondé scientifique et technique du projet de mission CubeSat et de sa conception, qui sont décrits dans le plan de développement et d'exploitation du CubeSat.

Mission CubeSat et conception de la mission (maximum de 15 points)
Note Lignes directrices pour l'évaluation
Faible
(0 point)
La proposition ne passe pas en revue les objectifs de la mission et ne fournit aucune justification quant au choix de la charge utile et du format de structure qui sont proposés.
ou
Le plan de développement de la structure et de la charge utile est remarquablement incomplet, et il y manque plusieurs renseignements et détails essentiels. Il n'est pas possible de justifier le choix de la charge utile et de la structure, et par conséquent, la probabilité d'atteindre les objectifs de la mission est évaluée comme étant faible.
Moyen
(7 points)
La proposition fournit un examen de base de l'objectif de la mission ainsi que de la charge utile et du format de la structure qui sont proposés. Le plan de développement de la charge utile et de la structure est fourni. La justification du choix de la charge utile et de la structure est insuffisante, et il manque des renseignements essentiels. La probabilité d'atteindre les objectifs de la mission est évaluée comme étant moyenne.
Bon
(10 points)
La proposition fournit un bon examen de l'objectif de la mission ainsi que de la charge utile et du format de la structure qui sont proposés. Le plan de développement de la structure et de la charge utile fournit la plupart des renseignements essentiels. La justification du choix de la charge utile et de la structure est acceptable, et il manque des renseignements mineurs. La probabilité d'atteindre les objectifs de la mission est évaluée comme étant élevée.
Excellent
(15 points)
La proposition contient un excellent examen des objectifs de la mission et du choix de la charge utile et du format de la structure qui sont proposés. Est également fourni un plan complet de développement de la structure et de la charge utile contenant tous les renseignements et détails essentiels. La justification du choix de la charge utile et de la structure est complète et crédible. La probabilité d'atteindre les objectifs de la mission est évaluée comme étant très élevée.

Catégorie 4 Avantages pour le Canada (10 % de la note globale)
Maximum : 10 points

Critère 4.1 : Science spatiale ou création de connaissances technologiques
Maximum : 10 points

Ce critère évalue la contribution directe et indirecte à l'avancement de la science spatiale et au développement de la technologie spatiale, grâce à la mission CubeSat.

Constituent des exemples de contributions directes les nouvelles observations ou mesures scientifiques qui sont réalisées dans le cadre de la mission CubeSat ou la démonstration d'un nouvel instrument ou d'une nouvelle charge utile sur le CubeSat. Les contributions indirectes désignent une diffusion accrue de la science spatiale et des connaissances technologiques grâce à la mission CubeSat. Il peut s'agir de la création d'un nouveau programme d'études de l'espace ou de nouvelles installations au sol (laboratoire, observatoire ou stations au sol) pour le Canada.

Science spatiale ou création de connaissances technologiques (maximum 10 points)
Note Lignes directrices pour l'évaluation
Faible
(0 point)
La proposition n'aborde pas la façon dont la mission CubeSat contribue à l'avancement des connaissances scientifiques ou au développement de la technologie.
ou
Les renseignements à l'appui qui sont fournis ne contiennent aucun des renseignements et détails essentiels. La contribution directe ou indirecte à la science spatiale ou au développement de la technologie devrait être négligeable.
Moyen
(5 points)
La proposition inclut une discussion sur la façon dont la mission CubeSat contribue directement ou indirectement à la science spatiale ou au développement de la technologie. Les renseignements à l'appui qui sont fournis sont inadéquats, et il y manque certains renseignements et détails essentiels. La contribution à l'avancement de la science ou au développement de la technologie est évaluée comme étant faible.
Bon
(7 points)
La proposition inclut une bonne discussion sur la façon dont la mission CubeSat contribue directement ou indirectement à la science spatiale ou au développement de la technologie. Les renseignements à l'appui sont adéquats, et tous les renseignements essentiels sont indiqués, sauf certains détails mineurs. La contribution à l'avancement de la science ou au développement de la technologie est évaluée comme étant moyenne.
Excellent
(10 points)
La proposition inclut une discussion approfondie sur la façon dont la mission CubeSat contribue directement ou indirectement à la science spatiale ou au développement de la technologie. Les renseignements à l'appui sont complets, et tous les renseignements et détails essentiels s'y trouvent. La contribution à l'avancement de la science ou au développement de la technologie est évaluée comme étant élevée.

Annexe C : Liste des entreprises ayant répondu à la demande de renseignements

La liste qui suit est une liste des entreprises ayant répondu à la demande de renseignements et manifesté l'intérêt d'offrir de l'expertise, des produits ou des services aux institutions post-secondaires qui participent à l'ICC.

L'ASC n'endosse ni ne supporte quelques entreprises que ce soit mentionnées dans cette liste.

Id Compagnie Nom du produit ou service, ou de l'expertise Type de collaboration envisagée Nom des provinces et territoires avec lesquels il souhaite travailler
1

ABB Inc.
Secteur des mesures et analyses
3400, rue Pierre-Ardouin
Québec (Québec) G1P 0B2

Nombre d'employés :
4 000 au Canada
250 dans le secteur d'activité local

Personne-ressource :
Jacques Giroux, gestionnaire du développement, Espace et systèmes de défense
Téléphone : 581-628-2113
Courriel : jacques.g.giroux@ca.abb.com

Site Web : new.abb.com/ca/fr
www.abb.com/spacedefense (disponible en anglais seulement)

  • Conseils en ingénierie des systèmes
  • Conseils en ingénierie mécanique des systèmes spatiaux (structurale et thermique)
  • Conseils en ingénierie électrique appliquée aux systèmes spatiaux
  • Conseils en processus d'intégration et d'essai des systèmes spatiaux
  • Utilisation d'outils d'analyse structurelle et thermique
  • Installation d'intégration et de mises à l'essai (salles blanches, enceinte environnementale, enceinte à vide thermique, mesure optique)
  • Expertise en optique spatiale
  • D'autres types de contributions peuvent aussi être envisagés
  • Formation, conseils, examens
  • Accès aux installations de l'entreprise
  • D'autres types de collaboration peuvent aussi être envisagés
Toutes les provinces et tous les territoires
2

Canadensys Aerospace Corporation
10, boulevard Bremner
Toronto (Ontario) L7E 4G9

Nombre d'employés : Plus de 15 

Personne-ressource :
Nadeem Ghafoor, vice-président, Exploration spatiale
Téléphone : 416-845-8129
Courriel : nadeem.ghafoor@canadensys.com

Site Web :
www.canadensys.com (disponible en anglais seulement)

Missions et conception de systèmes nanosatellitaires; assurance de nanosatellites; sous-systèmes Nanosat; assemblage et mise à l'essai de nanosatellites Fournisseur de technologies et de produits; consultation en conception technique; soutien à l'assemblage, à l'intégration et aux essais; installations d'assemblage, d'intégration et d'essai; installation et soutien pour les essais environnementaux; collaboration en recherche; mentorat pour étudiants; contributions en nature
  • Québec
  • Colombie-Britannique
  • Alberta
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île du Prince-Édouard
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Yukon
3

C-CORE
Morrissey Road
St. John's (Terre-Neuve) A1B 3X5 – et
4043, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K2K 2A4

Nombre d'employés : 70

Personne-ressource :
Desmond Power, vice-président, Télédétection
Téléphone : 709-864-8353
Courriel : des.power@ccore.ca

Site Web : www.c-core.ca (disponible en anglais seulement)

  • Développement de systèmes spatiaux
  • Développement de systèmes radars
  • Acquisition de données à grande vitesse qualifiées pour l'usage spatial au soutien des radars bande C
  • Services-conseils sur le développement de matériel spatioqualifié

Hyperlien vers la description de
chaque produit ou service, ou expertise :
https://www.c-core.ca/systems-expertise (disponible en anglais seulement)

Fournisseurs de produits et services Toutes les provinces et tous les territoires
4

DRS Technologies Canada Ltd.
500, promenade Palladium, bureau 1100
Kanata (Ontario) K2V 1C2

Nombre d'employés : 300

Personne-ressource :
Hendrik van der Linde, gestionnaire du développement des affaires — Fabrication de pointe
Téléphone : 613-591-6468
Courriel : hvanderl@drs.ca

Site Web : leonardodrs.com (disponible en anglais seulement)

Services de fabrication sur mesure (ensembles de cartes imprimées; câbles et harnais; construction de boîtes complètes); manufacturabilité; disposition; recommandations sur certaines conceptions Services électroniques de fabrication sur mesure; manufacturabilité; collaboration en matière de dispositions et de conception; postes pour étudiants du programme coopératif postsecondaire (génie, chaîne d'approvisionnement, etc.) Toutes les provinces et tous les territoires
5

Kepler Communications Inc.
675, rue King Ouest, bureau 204
Toronto (Ontario) M5V 1M9

Nombre d'employés : 13

Personne-ressource :
Jeffrey Osborne
Téléphone : Aucun
Courriel : josborne@kepler.space

Site Web : www.keplercommunications.com (disponible en anglais seulement)

Télécommunications Mentorat pour étudiants Ontario
6

Magellan Aerospace, Winnipeg
660, rue Berry
Winnipeg (Manitoba) R3H 0S5

Nombre d'employés : 693

Personne-ressource :
Dario Schor
Téléphone : 204-775-8331 poste 3165
Courriel : dario.schor@magellan.aero

Site Web : www.magellan.aero (disponible en anglais seulement)

  • Advanced Satellite Integration Facility (ASIF)
  • Installations d'essais à vide thermique
  • Équipement d'essai de vibration
  • Mentorat en ingénierie des satellites dans les domaines suivants, couvrant l'intégralité du cycle de conception, de développement et de mise à l'essai :
    • Analyse de mission et d'orbite
    • Ingénierie des systèmes des engins spatiaux
    • Production et distribution d'électricité
    • Détermination et contrôle de l'attitude
    • Gestion de commande et de données
    • Communications
    • Matériel et micrologiciel
    • Simulateur d'engins spatiaux et de missions
    • Structures
    • Contrôle thermique
    • Logiciel de vol

Hyperlien vers la description de
chaque produit ou service, ou expertise :

Services de soutien et accès à l'ASIF pour les activités d'engins spatiaux en salle blanche, ou accès à d'autres installations de fabrication et d'essai. Mentorat aux étudiants en conception de satellites et de fusées-sondes. Toutes les provinces et tous les territoires
7

MPB Communications Inc.
147, boulevard Hymus
Pointe-Claire (Québec) H9R 1E9

Nombre d'employés : Plus de 130

Personne-ressource :
Roman Kruzelecky
Téléphone : 514-694-8751
Courriel : roman.kruzelecky@mpbc.ca

Site Web : www.mpbcommunications.com

  Services de consultation; services de définition et de soutien de mission; conception de charge utile; mise à l'essai de CubeSat et de composantes TVAC Toutes les provinces et tous les territoires
8

NGC Aerospace Ltd
2995, boul. Industriel
Sherbrooke (Québec) J1L 2T9

Nombre d'employés : 18

Personne-ressource :
Jean de Lafontaine
Téléphone : 819-348-9483 poste 221
Courriel : ngc@ngcaerospace.com

Site Web : www.ngcaerospace.com

Développement de logiciels pour des systèmes personnalisés de commande d'attitude d'orbite à partir du cahier des charges jusqu'à la validation pendant le vol; développement de logiciels de vol; développement de simulateurs haute-fidélité; services de validation; solutions de navigation clé en main

Hyperlien vers la description de
chaque produit ou service, ou expertise :

www.ngcaerospace.com
Systèmes spatiaux/solutions de guidage, navigation et contrôle pour satellites
www.ngcaerospace.com
Systèmes spatiaux /navigation LOCOOS
www.ngcaerospace.com
Systèmes spatiaux/ conception et analyse de mission

Aide de consultants; mentorat d'étudiants Toutes les provinces et tous les territoires
9

Prestige Space Systems
52, avenue Ashdale
Toronto (Ontario) M4L 2Y7

Nombre d'employés : 2

Personne-ressource :
Ivan Pienaar
Téléphone : 647-529-5544
Courriel : ivan@prestigespacesystems.com

Site Web : www.prestigespacesystems.com (disponible en anglais seulement)

  • Système de détermination et de contrôle d'attitude
  • Système d'alimentation électrique
  • Générateurs de couple magnétique

Hyperlien vers la description de
chaque produit ou service, ou expertise :

www.prestigespacesystems.com/
products/adcs/
(disponible en anglais seulement)
www.prestigespacesystems.com/
products/eps/
(disponible en anglais seulement)
www.prestigespacesystems.com/
products/magnetorquer
(disponible en anglais seulement)

Fournisseurs de produits Toutes les provinces et tous les territoires
10

Promethean Labs
1000 Airport Road, bureau 6710
Edmonton International Airport (Alberta) T9E 0V3

Nombre d'employés : 5

Personne-ressource :
Charles Nokes
Téléphone : 780-270-4967
Courriel : charles.nokes@prometheanlabs.ca

Site Web : prometheanlabs.ca (disponible en anglais seulement)

Consultation en conception, fabrication, vérification et exploitation de CubeSat

Hyperlien vers la description de
chaque produit ou service, ou expertise :

Services particuliers décrits sur notre page Web :
prometheanlabs.ca/services/ (disponible en anglais seulement)
Lien vers la page Web d'AlbertaSat pour des renseignements et mises à jour sur Ex-Alta 1 :
https://albertasat.ca (disponible en anglais seulement)

Fournisseur de services et de mentorat aux étudiants et aux professeurs Toutes les provinces et tous les territoires
11

RHEA Inc.
6700, Côte-de-Liesse, bureau 105
Montréal (Québec) H4T 2B5

Nombre d'employés : 10 (RHEA Inc., au Canada), environ 300 (ensemble du groupe)

Personne-ressource :
Cedric Seynat
Téléphone : 438-792-1877
Courriel : c.ceynat@rheagroup.com

Site Web : www.rheagroup.com

Outils et méthodologie de conception simultanée pour des études de faisabilité et des analyses d'options

Hyperlien vers la description de
chaque produit ou service, ou expertise :

https://www.rheagroup.com/
fr/services/conception-simultanee

Fournisseurs de produits et services
  • Québec
  • Ontario
12

Sinclair Interplanetary
20, rue Maud, bureau 200
Toronto (Ontario) M5V 2M5

Nombre d'employés : 7

Personne-ressource :
Cordell Grant (chef des opérations)
Téléphone :
647-648-3466
Courriel :
ccg@sinclairinterplanetary.com
Thomas Sears
(ingénieur)
Téléphone :
416-908-3238
Courriel :
tmcs@sinclairinterplanetary.com

Site Web : www.sinclairinterplanetary.com (disponible en anglais seulement)

Développe et fabrique du matériel haute performance pour petits satellites; expertise en développement et en missions de petits satellites.

Hyperlien vers la description de
chaque produit ou service, ou expertise :

www.sinclairinterplanetary.com/
capabilitiesandequipment
(disponible en anglais seulement)

Mentorat, formation et examen. Il est possible d'utiliser les installations, sous réserve de leur disponibilité. Toutes les provinces et tous les territoires
13

SkyWatch Space Applications
14, rue Erb O.
Waterloo (Ontario) N2L 1S7

Nombre d'employés : 17

Personne-ressource :
Dexter Jagula
Téléphone : 647-966-4621
Courriel : dexter@skywatch.co

Site Web : https://www.skywatch.co (disponible en anglais seulement)

EarthCache

Hyperlien vers la description de
chaque produit ou service, ou expertise :

https://www.skywatch.co/
data-partner
(disponible en anglais seulement)

Fournisseur de produits et services et de contributions en nature Toutes les provinces et tous les territoires
14

Space Strategies Consulting Ltd
555, promenade Legget, tour A, bureau 304
Kanata (Ontario) K2K 2X3

Nombre d'employés : 10

Personne-ressource :
André Dupuis, Président
Téléphone : 613-979-0623
Courriel : andre@sscl.solutions

Site Web : www.sscl.solutions (disponible en anglais seulement)

Services-conseils tiers et fiables dans le domaine spatial aux entreprises civiles et commerciales, et aux entreprises de sécurité nationale

  • Perspectives technologiques
  • Intégration de la technologie
  • Développement de concepts en matière d'opérations ou d'emploi
  • Élaboration de stratégies
  • Élaboration de politiques
  • Planification fondée sur les capacités
  • Conception de missions spatiales
  • Sciences et exploration spatiales
  • Passation de marchés avec le gouvernement
  • Observation de la Terre et télédétection; capteurs et systèmes basés dans l'espace
  • Surveillance de l'espace
  • Communications par satellite
  • Formation et perfectionnement professionnel
  • Exercice et conception de jeux de guerre; élaboration et exécution de scénarios
  • Analyse de marché
  • Création de partenariats stratégiques
SSCL est disposée à offrir du soutien dans l'éventail complet de ses services. Toutes les provinces et tous les territoires
15

Telecan Space Inc
44, montée Juniper
Chelsea (Québec) J9B 1T4

Nombre d'employés : 3

Personne-ressource :
Jean Paul Carnicer
Téléphone : 613-219-1002
Courriel : paulcarnicer@telecanspace.com

Site Web : www.telecanspace.com (disponible en anglais seulement)

Tests de vide thermique, services d'ingénierie thermique; services d'ingénierie mécanique; gestion de programmes de satellites

Hyperlien vers la description de
chaque produit ou service, ou expertise :

Tests de vide thermique : www.telecanspace.com (disponible en anglais seulement)
Services d'ingénierie thermique : www.telecanspace.com (disponible en anglais seulement)
Services d'ingénierie mécanique : www.telecanspace.com (disponible en anglais seulement)
Gestion de programmes de satellites : www.telecanspace.com (disponible en anglais seulement)

Fournisseur de produits et services Toutes les provinces et tous les territoires
16

Swedish Space Corporation (SSC)
Tritonvägen 11, Lastkaj BTritonvägen, SE-171 54 Solna, Sweden

Nombre d'employés : 535

Personne-ressource :
Jennifer Blasko
Téléphone : 1-703-577-7596
Courriel : jennifer.blasko@sscspace.com

Site Web : www.sscspace.com (disponible en anglais seulement)

Communications de la station terrestre

Hyperlien vers la description de
chaque produit ou service, ou expertise :

www.sscspace.com/
Products-Services/
satellitemanagementservices
(disponible en anglais seulement)

Fournisseur de services, fournir des informations générales aux étudiants Toutes les provinces et tous les territoires
17

SatRevolution S.A.
Stabłowicka 147, 54-066 Wrocław, Pologne

Nombre d'employés : 10

Personne-ressource :
Pawel Rymaszewski
Téléphone : 48 790 549 957
Courriel : p.rymaszewski@satrevolution.com

Site Web : www.SatRevolution.com (disponible en anglais seulement)

La compagnie a construit "Światowid", le premier satellite commercial (CubeSat) construit en Pologne. La compagnie a accès à différents types d'appareils modernes utilisés en nanotechnologie, tels que: Physique des composantes à base de semi-conducteurs, Électronique imprimée, Cristallographie à rayons X, Matériaux polymères, Microscopie électronique, Micromachinage au laser, détection laser et Spectroscopie optique Contrôle du système spatial / Optique et optoélectronique / Communication / Alimentation / Ordinateur de bord / Structures Toutes les provinces et tous les territoires

Annexe D : Éléments de la proposition

Éléments de la proposition

Les propositions doivent mentionner les éléments suivants, qui sont décrits plus précisément dans les sous-sections subséquentes :

  1. Objectifs de mission
  2. Avantages pour le Canada
  3. Équipe de projet
  4. Plan de développement et d'exploitation de CubeSat
  5. Plan de formation
  6. Plan de sensibilisation du public
  7. Plan de gestion de projet
  8. Budget.

D.1 Objectifs de la mission

Chaque proposition doit comporter l'objectif obligatoire de former du PHQ. En plus de cet objectif, chaque proposition doit indiquer clairement le principal but scientifique ou technologique de la charge utile proposée pour le CubeSat (c'est-à-dire, si la charge utile vise une question de recherche scientifique, un objectif de technologie ou de démonstration).

Dans sa définition des objectifs de la mission, le CP devrait d'abord consulter les sources publiées afin de prendre connaissance de ce qui a été réalisé ailleurs avec CubeSats et des types de missions (p. ex., observation de la Terre, imagerie ou science physique du domaine spatial) que peuvent accomplir des étudiants en vue d'accroître l'expertise associée à la science ou la technologie spatiale. L'annexe A de cet AOP contient une liste d'exemples et un lien vers quelques bases de données de CubeSat

Au moment de définir la portée du projet, le CP devrait considérer également les éléments suivants :

D.2 Avantages pour le Canada

La proposition doit décrire la façon dont le projet proposé contribuera aux aspects suivants :

Remarques :

  1. Connaissances accrues en sciences ou technologies de l'espace grâce à CubeSat : étant donné qu'il existe dans l'ensemble du pays divers niveaux de connaissances en science et technologie spatiale, les paramètres de mesures tiendront compte de l'amélioration des connaissances qu'un projet proposé devrait entraîner pour une province ou un territoire en particulier.
  2. Formation durable du PHQ dans le secteur spatial grâce au projet CubeSat : chaque proposition doit mentionner les retombées à court et moyen terme que devrait entraîner la réalisation du projet CubeSat. Sans s'y limiter, les paramètres de mesure pourraient inclure le nombre d'étudiants qui poursuivent des études supérieures ou préparent un diplôme en science, technologies, génie et mathématiques, le niveau et l'étendue de la formation du PHQ, le niveau d'expérience auquel les membres de l'équipe ont été exposés, et expériences nouvellement acquises semblant correspondre aux besoins de l'industrie spatiale.

D.3 Équipe du projet

La proposition doit inclure une description de la composition de l'équipe, précisant le poste à occuper par chaque membre de l'équipe (p. ex., PI, Co-PI, Chef de projet, Responsables de l'équipe, Co-chefs d'équipe, etc.) ainsi que leurs domaines de responsabilité respectifs. Veuillez vous référer à la section A3 de l'annexe A pour les disciplines techniques proposées pour les membres de l'équipe.

Pour le présent AOP, chacune des équipes proposées doit compter au moins un CP et une équipe d'étudiants de niveau postsecondaire.

Le CP devrait assumer la direction du projet et les responsabilités suivantes :

Remarque :

  1. Même si chaque établissement d'enseignement postsecondaire peut présenter plus d'une proposition, une même personne ne peut être CP pour plus d'un projet.

Il est conseillé de faire appel à des collaborateurs pour le projet, et ceux-ci peuvent venir du même établissement que le CP ou d'une autre institution ou organisation canadienne située ou non dans la province ou le territoire de l'auteur de la demande. Il est également permis de faire appel à des collaborateurs internationaux.

Remarque :

  1. Nonobstant la remarque III ci-dessus, et dans le but d'assurer la participation la plus élargie de personnel universitaire et d'étudiants à travers le pays, les chercheurs principaux sont autorisés à inviter d'autres personnes du même établissement ou d'autres établissements à leur prêter assistance à titre de co-chercheurs. Il n'existe aucune limite quant au nombre de fois où une personne peut être nommée co-chercheur. Ceci a pour objet de favoriser la collaboration inter- ou intra-provinciale et territoriale. Ainsi, le chercher principal du projet d'une université donnée peut être co-chercheur pour le projet d'une autre université, que celle-ci soit située dans la même province ou le même territoire, ou non.

On estime que la plupart des membres du PHQ travailleront à temps partiel au projet; toutefois, l'ASC recommande que chaque membre du PHQ travaille, en moyenne, pendant au moins trois heures par semaine au projet afin de d'acquérir la compétence en tant que PHQ du domaine spatial.

Outre l'apport collaboratif, nous incitons les demandeurs à doter l'équipe qu'ils proposent de membres provenant de plusieurs disciplines, notamment des ingénieurs ainsi que des experts en communication et dans le domaine des affaires.

D.4 Plan d'élaboration et d'exploitation du CubeSat

L'objectif d'une mission spatiale ne peut être réalisé qu'à l'aide d'une structure fonctionnelle et par l'exploitation réussie de la charge utile à bord, normalement constituée d'instruments scientifiques ou d'une technologie utilisée pour mener des expériences. Les CubeSats proposés n'ont ne doivent avoir aucune capacité de propulsion. Le coût et la complexité d'un CubeSat augmentent généralement avec sa taille. Ainsi, la construction d'un CubeSat 1U est moins complexe et moins coûteuse que celle d'un CubeSat 3U. La complexité de la charge utile dépend du type et de la nature des informations ou données que la mission a l'intention de recueillir. Une simple charge utile peut être constituée d'un appareil-photo ou d'une caméra d'imagerie terrestre, ou d'un relai radioélectrique de communications sol-espace-sol. La conception d'une charge utile doit tenir compte d'exigences comme la gestion de l'alimentation par batterie, le stockage des données, la liaison descendante ainsi que le logiciel de commande.

La structure d'un CubeSat comporte au moins les quatre sous-systèmes-clés suivants :

Compte tenu de ce qui précède, la proposition doit prévoir un plan d'élaboration et d'exploitation du CubeSat faisant état de toutes les activités liées au développement de la structure du CubeSat et de sa charge utile (si elle n'est pas déjà développée au moment de l'achat) ainsi que celles liées à l'exploitation du CubeSat lorsque celui-ci est en orbite.

Le plan d'élaboration et d'exploitation du CubeSat doit tenir compte de certains facteurs, notamment :

L'exploitation d'un CubeSat lancé depuis la SSI fait l'objet de plusieurs contraintes orbitales et de contraintes sur le plan des communications dont il faut également tenir compte dans le plan d'élaboration et d'exploitation du CubeSat. L'expérience nous montre qu'un CubeSat demeure en orbite entre 3 et 12 mois, selon la densité atmosphérique, qui elle-même dépend de l'activité solaire. En raison de la latitude élevée du Canada, la radiofréquence de la liaison de communications entre une station terrestre et le CubeSat lancé de la SSI est limitée, comme le montre le tableau D-1.

Ce tableau illustre que le contact moyen entre une ville canadienne et un CubeSat peut varier entre 754 et 2 685 secondes par jour.

Tableau D-1 Liaisons de communication entre une station terrestre située dans une ville canadienne et un CubeSat dans l'orbite de la SSI pendant une période de 30 jours
Ville Latitude Longitude Nombre de contacts pendant 30 jours Durée minimale du contact (en secondes) Durée maximale du contact (en secondes) Contact moyen quotidien (en secondes)
Iqaluit 63,7º –68,5º 90 1 322 754
Yellowknife 62,5º –114,4º 100 78 363 968
Whitehorse 60,7º –135,1º 115 51 409 1 262
Edmonton 53,5º –113,5º 154 36 497 2 162
Saskatoon 52,1º –106,7º 160 50 501 2 280
Winnipeg 49,8º –97,1º 167 63 502 2 458
Victoria 48,4º –123,4º 172 79 501 2 543
St. John's 47,6º –52,7º 175 79 501 2 589
Charlottetown 46,2º –63,1º 179 59 502 2 645
Montréal 45,5º –73,6º 182 41 500 2 671
Saint John 45,3º –66,1º 181 92 501 2 671
Halifax 44,6º –63,6º 184 65 501 2 694
Toronto 43,6º –79,4º 186 91 500 2 710

D.5 Plan de formation

Les propositions doivent comporter un plan de formation détaillé montrant comment l'expérience pratique permettra au PHQ canadien de développer ses compétences dans certains ou dans l'ensemble des domaines suivants :

Il incombe au CP de définir le plan de formation de chaque membre du PHQ. Le niveau et le contenu de la formation doivent convenir à la formation universitaire du PHQ. Les demandeurs doivent tenir compte de la possibilité de roulement du PHQ et doivent mettre en place une stratégie de formation par observation. Advenant qu'un membre du PHQ abandonne le projet, cette stratégie fait en sorte que la connaissance demeure au sein de l'équipe, atténuant de ce fait les incidences négatives sur le projet.

Le plan de formation doit comporter des occasions d'interaction et de collaboration avec d'autres chercheurs ou membres du PHQ, à tous les niveaux, à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisation, au besoin.

L'ASC rappelle aux demandeurs d'envisager la possibilité d'intégrer à leurs propositions des activités de recherche collaborative faisant intervenir le milieu universitaire, l'industrie et des chercheurs étrangers.

L'ASC cherche à promouvoir des approches augmentant la représentation et l'avancement des femmes dans les disciplines spatiales en science, technologies, génie et mathématiques comme façon de favoriser l'excellence dans la recherche et la formation. Les demandeurs doivent s'efforcer d'atteindre une représentation équilibrée des sexes dans le groupe de stagiaires ainsi que chez les superviseurs, modèles de fonction professionnelle et mentors. Si la discipline du projet proposé tend à occasionner un déséquilibre des sexes chez les membres de l'équipestagiaires, les demandeurs sont fortement incités à montrer qu'ils ont tenu compte de ce déséquilibre et qu'ils ont pris les mesures nécessaires à cet égard dans leur plan de recrutement des membres de l'équipe.

D.6 Plan de sensibilisation du public

L'ICC doit éveiller l'intérêt envers la science et la technologie de l'espace chez les jeunes Canadiens de telle sorte qu'ils seront incités à entreprendre des études poussées en science, technologies, génie et mathématiques. Les propositions doivent comporter un plan de sensibilisation constitué d'activités comme les suivantes :

D.7 Plan de gestion du projet

Il sera accordé tout au plus quatre ans pour la réalisation du projet à compter de l'octroi de la subvention, dont une année consacrée à l'exploitation du CubeSat et à l'élaboration, à l'intention de l'ASC, d'un rapport final faisant état de tous les résultats du projet.

Le plan doit comporter les renseignements suivants :

L'ASC sera responsable de coordonner l'intégration de tous les CubeSats avec le fournisseur de services de lancement. Ainsi, elle organisera trois réunions d'examen de l'état d'avancement/de la sécurité : l'examen de conception préliminaire, l'examen critique de la conception et la revue d'aptitude au vol. Les demandeurs doivent inclure ces examens à leur plan de gestion de projet. Voir la section A7 de l'annexe A pour en savoir plus sur toutes les réunions d'examen obligatoires.

L'ASC compte s'acquitter des responsabilités suivantes en vertu du présent AOP :

  1. Il est attendu que le fournisseur des services de lancement sera l'entreprise NanoRacks. Celle-ci sera responsable d'intégrer les CubeSats terminés à bord des vols de transport de marchandises de la SSI et de planifier leur lancement depuis celle-ci en et . Chaque CubeSat devra passer trois examens de l'état d'avancement/de la sécurité pour s'assurer qu'il respectera les exigences d'exploitation de la SSI. Afin de favoriser le plus possible la réussite des examens de l'état d'avancement/de la sécurité, NanoRacks peut fournir les noms de fournisseurs de solutions avec les lesquels elle a déjà travaillé.
  2. Les chercheurs principaux des établissements bénéficiaires de subventions sont encouragés à collaborer entre eux afin d'obtenir des rabais à l'achat de pièces de CubeSat en vrac avant de prendre une décision en matière d'approvisionnement au cours de la phase de développement, puisque de nombreuses équipes peuvent mettre en commun leurs problèmes et leurs solutions.

Deux échéanciers de développement sont pris en considération pour le présent AOP, en fonction de la complexité de la conception du CubeSat :

  1. Échéancier A : CubeSat de conception simple
  2. Échéancier B : CubeSat de conception complexe

Remarque : les demandeurs doivent préciser clairement dans leurs propositions quel est l'échéancier visé (réunion de lancement [RL] + 24 mois ou RL + 36 mois).

Tableau D-2 Échéancier de développement CubeSats et lieux des réunions prévus
Étape du projet Étape Annexe A Annexe B Lieu
Définition de mission A 2 mois 4 mois  
Revue du concept de mission Jalon RL + 2 mois RL + 4 mois Local
Conception préliminaire B 6 mois 8 mois  
Examen de conception préliminaire : 1er examen de la sécurité Jalon RL + 8 mois RL + 12 mois Voir Note de tableau 1
Conception détaillée C 7 mois 12 mois  
Examen critique de la conception 2e examen de la sécurité Jalon RL + 15 mois RL + 24 mois Voir Note de tableau 1
Assemblage, intégration et essai D 8 mois 11 mois  
Essais de vibration D RL + 23 mois RL + 23 mois Voir Note de tableau 2
Examen des essais de vibration D À déterminer À déterminer Voir Note de tableau 1
Revue d'aptitude au vol
3e examen de la sécurité
Jalon RL + 24 mois RL + 36 mois ASC (Saint-Hubert)

D.8 Budget

Une proposition doit décrire toutes les dépenses et les sources de financement liées au projet de développement CubeSats de l'établissement, y compris la subvention possible de l'ASC. La section « budget » de la proposition doit inclure, à tout le moins, une estimation pour les catégories suivantes :

Les propositions auxquelles participent l'un des trois territoires et pour lesquelles un financement supplémentaire (jusqu'à 50 000 dollars) est demandé au-delà des 200 000 dollars de base doivent indiquer clairement le montant total demandé en décrivant les frais de déplacement/de subsistance estimés.

D'autres renseignements sur les dépenses admissibles sont fournis à la section 7.2. Pour maximiser l'investissement dans le CubeSat, l'ASC impose une limite quant à la location/l'achat d'équipement et aux frais administratifs engagés par l'établissement.

De plus, le budget total doit inclure les contributions en argent ou en nature d'autres collaborateurs. C'est pourquoi les lettres d'appui pour d'autres sources de financement et les contributions en argent ou en nature doivent être incluses dans la proposition. L'ASC encourage fortement l'équipe à chercher des sources de financement supplémentaires.

Prendre note – le paragraphe suivant a été retiré de la partie A.5, car il ne s'applique pas dans le contexte du présent Avis d'offre de participation.

« En 2014, le satellite TSAT de l'Université Taylor a fait une démonstration de l'utilisation d'une constellation de satellites Globalstar comme voie de communication. Plutôt que de communiquer avec une station terrestre à l'université, le TSAT recevait des commandes et assurait la liaison descendante de la télémétrie par l'entremise de l'un des 32 satellites Globalstar. Cette stratégie élimine la nécessité d'une station terrestre et donc les exigences en matière de licence. »

Prendre note – le texte qui suit a été modifié dans la version française de l'avis d'offre de participation afin d'assurer la cohésion entre les versions anglaise et françaises.

  1. Le titre du tableau de l'annexe C a été changé de « Liste des partenaires industriels » à « Liste des entreprises ayant répondu à la demande de renseignements ».
  2. Dans la même annexe, le texte suivant a été ajouté avant le tableau : « La liste qui suit est une liste des entreprises ayant répondu à la demande de renseignements et manifesté l'intérêt d'offrir de l'expertise, des produits ou des services aux institutions post-secondaires qui participent à l'ICC. L'ASC n'endosse ni ne supporte quelques entreprises que ce soit mentionnées dans cette liste. »
  3. Dans la section 6.3, « L'ASC n'endosse n'appuie ni n'encourage aucune des entreprises mentionnées dans cette liste. » A été remplacé par « L'ASC n'endosse ni ne supporte quelques entreprises que ce soit mentionnées dans cette liste. »
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