Missions internationales d'exploration planétaire co-chercheur

Avis d'offre de participation

Date de publication : 27 septembre 2013

Date limite de la proposition : 15 novembre 2013

1. Introduction

L'Agence spatiale canadienne (ASC) désire faire progresser les connaissances scientifiques touchant le système solaire et l'Univers en intensifiant la participation de co-chercheurs approuvés à des missions internationales d'exploration planétaire.

Un co-chercheur est un membre essentiel de l'équipe de mission. Il contribue une expertise unique et/ou les compétences nécessaires à la réussite de la mission. Le co-chercheur doit avoir un rôle bien défini dans les travaux de recherche liés à la mission. Il agit sous la direction du chercheur principal (CP) de la mission ou de l'instrument visé. Les responsabilités types du co-chercheur de mission planétaire peuvent comporter un rôle concernant l'étalonnage d'instruments, la création de produits de données, la validation des exigences scientifiques, l'élaboration de modèles scientifiques ou la planification d'opérations scientifiques. En contrepartie du rôle qu'il joue ou dans le cadre de ces activités, le co-chercheur peut également participer aux activités d'analyse scientifique menées au sein de l'équipe scientifique, tel que convenu avec le CP chargé de la mission/de l'instrument et conformément aux règles de conduite de la mission qui définissent la paternité des publications liées à la mission et la mise en commun des données.

Le présent avis s'adresse uniquement aux co-chercheurs approuvés de mission œuvrant dans des établissements canadiens qui n'ont pas déjà conclu d'entente avec l'ASC relativement à l'appui d'une équipe scientifique. La liste des missions et projets admissibles figure dans la section 3.2.

De plus, cet avis d'offre de participation (AOP) est conforme aux conditions du Programme global de subventions et de contributions de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – Volet Recherche.

Veuillez lire attentivement l'AOP suivant avant de présenter votre demande. Il a été préparé pour aider les demandeurs dans le cadre du processus de demande et il précise des éléments importants, y compris les critères d'admissibilité obligatoires et le processus de sélection. En cas d'écart entre cet AOP et les ententes de financement individuelles régissant un projet, ce sont ces derniers documents qui prévaudront.

2. Objectif de l'AOP

L'objectif du présent AOP consiste à appuyer les activités et les travaux de co-chercheurs en ce qui a trait aux missions en sciences planétaires.

Les priorités actuelles de l'ASC concernant les missions planétaires qui sont abordées dans le présent AOP sont décrites à la section 3.

Les résultats clés que l'ASC attend de ces propositions sont :

  • des résultats accrus en ce qui concerne les connaissances scientifiques associées à la participation du Canada à des missions internationales d'exploration spatiale;
  • une augmentation du bassin de scientifiques détenant un doctorat au Canada et qui possèdent de l'expérience dans l'exploitation de missions scientifiques dans le domaine spatial et l'analyse de données.

On prévoit que cet appel de candidature sera renouvelé dans les années à venir et qu'une liste à jour des projets admissibles sera rendue disponible.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

Aux fins du présent AOP, seuls les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire sont admissibles.

En outre, le CP de la subvention doit être un co-chercheur approuvé d'une mission admissible. Le CP doit présenter une lettre signée par le CP de la mission ou de l'instrument de l'agence spatiale pertinente pour attester de son statut. Cette lettre doit fournir des précisions touchant la mission et la recherche scientifique proposées, confirmer le statut du co-chercheur de mission et donner un aperçu de son rôle et de ses responsabilités.

Étant donnée la nature de cet AOP, les propositions soumises par des équipes seront acceptées seulement si le nom de chacun des membres du corps professoral est confirmé dans la lettre d'attestation du statut de co-chercheur. On encourage fortement la participation d'étudiants diplômés pour appuyer les activités de recherche et les opérations scientifiques du CP. Il n'est pas obligatoire de nommer les étudiants participants dans la lettre d'attestation du statut de co-chercheur, mais il incombe au bénéficiaire de veiller à ce que les travaux financés se conforment aux ententes de mission pertinentes, comme les codes de conduite en matière de partage des données.

De plus, on encourage activement la collaboration internationale, laquelle ne devrait pas faire l'objet d'échange de fonds, à l'exception de ce qui est énoncé à la section 6.2.

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles à un financement de l'ASC, les projets doivent :

  1. être associés à une mission internationale d'exploration planétaire sélectionnée par l'agence qui la dirigera (p. ex., ultérieure à la phase de développement conceptuel) et pour laquelle l'ASC n'a pas encore conclu d'entente visant la participation d'une équipe scientifique;
  2. être dotés d'objectifs en science planétaire liés aux priorités, aux buts et aux objectifs de l'ASC en matière d'exploration spatiale;
  3. correspondre à la définition de « projet » donnée ci-après.

Missions prioritaires visées par le présent AOP :

L'objectif pertinent de l'ASC en matière d'exploration spatiale consiste à « acquérir des connaissances sur le système solaire et l'Univers », plus précisément concernant :

  • l'origine et l'évolution du système solaire : déterminer les caractéristiques des astéroïdes et des comètes qui constituent les éléments fondamentaux du système solaire et découvrir l'histoire de l'évolution des planètes, de leurs lunes et de leur atmosphère;
  • l'habitabilité et la détection de la vie : déterminer si des formes de vie sont présentes ou ont déjà été présentes ailleurs que sur Terre, en mettant l'accent sur l'étude astrobiologique des milieux qui sont, ou qui ont déjà été, propices à la vie; trouver des exoplanètes et caractériser leur atmosphère.

On peut trouver les objectifs détaillés du Canada en matière de sciences planétaires dans le document intitulé Les priorités scientifiques du Canada pour la Stratégie mondiale d'exploration.

Aux fins du présent AOP, on définit les projets comme étant des travaux de recherche scientifique faisant appel à des données de mission et qui ont besoin d'un co-chercheur pour influer sur la planification et la prise de décisions en matière de développement d'instruments ou d'activités scientifiques. On peut également s'attendre à ce que les travaux fassent avancer les connaissances scientifiques par le biais de la publication d'articles dans des revues scientifiques avec comité de lecture.

Les travaux peuvent s'appuyer sur l'analyse des données, des expériences en laboratoire et des instruments ainsi que sur la théorie, la modélisation, la simulation et/ou les activités en sites analogues et les instruments sur le terrain. De plus, on peut accorder un appui financier aux activités pertinentes de mission menées par un co-chercheur dont voici la liste (non limitative) :

  • étalonnage et caractérisation d'instruments de mission;
  • développement de produits de données;
  • mise au point d'outils de recherche destinés à l'analyse de données;
  • élaboration d'outils permettant au public de participer à la mission;
  • opérations scientifiques et formation.

Si les activités se déroulent pendant la phase d'élaboration de la mission, prière de s'assurer que l'énoncé des activités de recherche est rédigé de sorte que les activités puissent se poursuivre de façon significative dans l'éventualité d'un report de lancement.

Un projet peut comporter plusieurs activités qui permettront d'atteindre les objectifs ou les résultats escomptés. Toute ventilation ou combinaison logique de ces activités peut constituer un projet financé. Cependant, il n'est pas permis de morceler un projet jugé complet en plusieurs activités ou sous-activités afin d'obtenir une subvention ou une contribution dépassant le maximum prévu. De plus, même si le financement maximal d'un projet n'est pas atteint, l'achèvement d'une activité financée ne garantit pas automatiquement que les activités restantes seront financées.

Pour obtenir la liste des coûts admissibles, se référer à la section 6.2.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles à cet AOP, les projets doivent correspondre à au moins l'un des objectifs et l'une des études énoncés dans Les priorités scientifiques du Canada pour la Stratégie mondiale d'exploration.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme de subventions et contributions

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet AOP doivent contribuer à l'atteinte de l'objectif suivant :

  • soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'ASC.

4. Demandes

4.1 Documentation requise

Les personnes intéressées doivent présenter une demande qui respecte les exigences énoncées ci-après.

La demande doit comprendre les éléments suivants :

Toute omission au niveau des documents complémentaires ou toute incongruité entre les documents requis et les renseignements fournis peut entraîner le rejet de la proposition, sur cette base uniquement.

Étant donnée la nature de cet AOP, les propositions soumises par des équipes seront acceptées seulement si le nom de chacun des membres du corps professoral est confirmé dans la lettre d'attestation du statut de membre de l'équipe scientifique.

Il incombe au bénéficiaire de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et municipales applicables.

Les demandes doivent être postées à l'ASC à l'adresse suivante :

Avis d'offre de participation à des missions planétaires à l'intention des co-chercheurs
a/s Diane Roy
Planification stratégique de l'exploration, Développement de l'exploration spatiale
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

  • Les propositions doivent être reçues à l'ASC au plus tard à 17 h HNE, le vendredi 15 novembre 2013.
  • Les demandes envoyées par courriel ne seront pas acceptées.
  • Les demandes incomplètes ne seront pas étudiées.

Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées dans le site Web de l'ASC, sous la rubrique « 9.0 Foire aux questions » de cet avis. L'ASC répondra aux questions qui auront été reçues avant 17 h HAE, le mercredi 23 octobre 2013.

4.2 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues seront annoncées dans le site Web de l'ASC à la rubrique du présent AOP.

L'ASC a établi des normes de service concernant les délais de traitement des demandes, les accusés de réception et les décisions de financement, ainsi que les processus de paiement.

Accusé de réception : l'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux (2) semaines suivant la réception d'une demande complète.

Décision : l'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les seize (16) semaines suivant la réception des demandes complètes ou la date de clôture de l'AOP, et d'envoyer pour signature un accord de subvention/contribution dans les douze (12) semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement : l'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans les quatre (4) semaines après que le demandeur aura satisfait aux exigences décrites dans l'accord de subvention ou le 15 mai 2014, selon la plus tardive des deux dates.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation requise dans les délais impartis. Les normes de service peuvent varier d'un AOP à un autre.

5. Évaluation

5.1 Présélection

Les demandes doivent satisfaire aux critères de présélection. Cette présélection a pour objet de déterminer si les demandes :

  • représentent des demandeurs admissibles, tel que défini à la section 3.1;
  • portent sur des projets admissibles, tel que défini aux sections 3.2, 3.3 et 3.4;
  • satisfont aux conditions de financement (voir section 6).

5.2 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront respecté les critères de présélection énoncés à la section 5.1 seront retenues en vue de l'étape suivante. Une fois la présélection terminée, un comité d'évaluation examinera les demandes retenues selon les critères décrits à la section 5.3.

On mettra sur pied un comité multidisciplinaire spécialisé dans les domaines relatifs aux demandes. Ce comité pourra se composer de membres du milieu universitaire et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux du Canada et de l'étranger. Au moins trois évaluateurs examineront chacune des propositions. Le comité assurera l'application d'un système de pointage final et de classement uniforme des propositions.

Selon l'évaluation, les demandes seront classées sous la catégorie « Réussite » ou « Échec » et seront accompagnées d'une note totale minimale et d'une note pour chacun des critères, tel que décrit à l'annexe A.

Avant de rendre une décision finale, les gestionnaires de programme peuvent demander à d'autres parties de formuler des avis, notamment à des organismes des gouvernements fédéral, provincipaux/territoriaux et municipaux et à divers autres organismes.

Afin de déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte des fonds disponibles, du coût total des projets ainsi que des fonds confirmés provenant d'autres intervenants et des demandeurs eux-mêmes.

5.3 Critères d'évaluation

Le comité évaluera les demandes retenues en présélection en fonction des critères suivants, lesquels sont définis plus en détail à l'annexe A.

Avantages pour le Canada :

  • Pertinence des travaux de recherche et du rôle de co-chercheur par rapport aux objectifs de la mission
  • Acquisition de compétences pertinentes pour le Programme d'exploration de l'ASC

Résultats :

  • Plan de publication et de diffusion des connaissances scientifiques
  • Élargissement d'un bassin d'experts dans le domaine spatial

Ressources :

  • Budget et autres sources de financement

Faisabilité :

  • Méthode
  • Plan et calendrier des travaux de recherche

Risques et stratégies d'atténuation :

  • Risques présentés par le projet (financiers, de gestion, scientifiques et/ou techniques) et stratégies d'atténuation

6. Financement

6.1 Fonds disponibles

Dans le cadre du présent AOP, la subvention maximale par projet s'élève à 50 000 $ CAN par année, sur une période de trois ans.

Au cours de la deuxième année, l'ASC pourrait envisager de renouveler la subvention pour une période à déterminer, selon la condition suivante :

  1. Les bénéficiaires envoient un avis à l'ASC pour demander une prolongation, au moins six mois avant la fin du projet. Cet avis doit être accompagné des justifications que l'ASC jugera appropriées.

Le nombre global de subventions qui seront accordées ainsi que leur ampleur dépendra de la disponibilité des fonds.

L'ASC se réserve le droit de ne pas accepter de propositions ou de réduire, à son entière discrétion, le montant des subventions.

La proposition approuvée pourrait recevoir une aide gouvernementale (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) représentant jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet.

Il incombe aux demandeurs d'indiquer toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans un accord de financement lorsque le projet est retenu en vue d'un financement. De plus, une fois son projet terminé, le demandeur devra révéler toutes ses sources de financement. Afin de déterminer le montant qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte du coût total du projet et du financement provenant d'autres intervenants et du demandeur lui-même.

Le demandeur devrait s'attendre à ce que la date d'attribution de la subvention soit fixée au 15 mai 2014 ou peu après cette date.

6.2 Coûts admissibles

On entend par « coûts admissibles » les dépenses directes liées à la réalisation du projet approuvé qui doivent être faites pour permettre l'atteinte des résultats auxquels le projet se rapporte. Pour que ces coûts soient remboursés, le demandeur devra signer avec l'ASC un accord de financement sous forme de subvention.

Les coûts admissibles aux subventions dans le cadre du présent AOP sont les suivants :

  • frais d'accès;
  • indemnités d'hébergement et de repas;
  • coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
  • coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement;
  • services d'affrètement aérien ou maritime;
  • services de consultation;
  • coûts liés à la réalisation d'examens environnementaux préalables et/ou d'études des répercussions sur l'environnement;
  • coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
  • coûts liés à l'acquisition de données;
  • coûts liés à la gestion de données;
  • coût des services d'analyse en laboratoire;
  • droits liés à l'obtention de licences et de permis;
  • coût des matériaux et fournitures;
  • les frais généraux (administratifs - qui ne doivent pas dépasser 20 % des coûts admissibles pour les universités et 15 % pour les autres demandeurs admissibles);
  • frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
  • la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de tout escompte auquel le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de tout escompte ou remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
  • coût des services de publication et de communication;
  • frais d'inscription;
  • coût des salaires et avantages sociaux;
  • coûts de formation;
  • coût des services de traduction; et
  • frais de déplacement.

Les coûts des instruments de laboratoire et de terrain sont admissibles sous la catégorie des achats ou locations d'équipement.

Des coûts allant jusqu'à 5 000 $ pendant la durée de la subvention peuvent être affectés au voyage au Canada d'un collaborateur étranger dans le cadre des travaux proposés.

7. Accords de financement

7.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront un accord de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Pour les accords de subvention, les paiements seront faits sous forme de somme forfaitaire ou de versements échelonnés, comme indiqué dans l'accord signé. Les accords de subvention comprendront une disposition stipulant l'obligation, pour le bénéficiaire, de confirmer, une fois par année, dans le cas des accords pluriannuels, leur admissibilité au présent volet du programme et d'informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer leur admissibilité à ce volet.

7.2 Conflit d'intérêts

Dans l'accord de financement, le bénéficiaire doit certifier que les anciens fonctionnaires et les anciens titulaires de charge publique qu'il emploie respectent les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, respectivement.

7.3 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire de la contribution accordée pour le projet.

S'il y a lieu, l'accord de financement inclura une disposition octroyant à l'ASC une licence non exclusive, irrévocable, mondiale, gratuite, perpétuelle et libre de redevances qui l'autorise à utiliser la propriété intellectuelle contenue dans les rapports du bénéficiaire à des fins gouvernementales non commerciales ou à accorder des sous-licences pour une telle utilisation.

7.4 Organismes au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont toutes ou en partie financées par la province de Québec peut être assujettie à la, Loi sur le ministère du Conseil exécutif (R.S.Q., c. M-30).

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, L.R.Q., chapitre M-30 (ci-après appelé la Loi) stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Québec (SAIC), comme stipulé par la Loi, préalablement à la conclusion de tout accord de financement avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité, sous réserve des dispositions de la Loi, a la responsabilité d'obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'un accord de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir le document complémentaire M-30 Document PDF - 105 kilo-octets (Ko), le signer et le joindre à leur demande.

7.5 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte annuellement de certains éléments de leur projet, notamment :

Connaissances

  • Production de connaissances (y compris les publications)
  • Présentations
  • Propriété intellectuelle (y compris les brevets)

Capacité

  • Équipe de recherche du projet (y compris le personnel hautement qualifié (PHQ) recevant un appui)

Collaboration

  • Contribution des partenaires
  • Partenariats
  • Multidisciplinarité

L'ASC souhaite recevoir, à titre de courtoisie, un exemplaire des publications émanant des travaux et être tenue informée des communiqués d'importance ou de l'intérêt médiatique que suscitent les travaux.

8. Énoncé de confidentialité

L'ASC respectera la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux demandes reçues dans le cadre de ce volet. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation et divulgation conformément à l'Énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les mesures nécessaires ont été prises pour protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur. Ces renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de subventions et de contributions de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et en technologies spatiales — Volet Recherche — et seront utilisés à des fins d'évaluation et de sélection des propositions. Les renseignements personnels (tels que coordonnées, renseignements biographiques, etc.) inclus dans les propositions rejetées seront conservés dans une banque de renseignements personnels de l'ASC pendant 5 ans, puis détruits (Fichier de renseignements personnels  ASC PPU045). Les renseignements personnels inclus dans les propositions retenues seront conservés ainsi que les résultats de leurs propositions à des fins historiques. Ces données sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon cette loi, les données liées à un individu et incluses dans la proposition en cours d'évaluation peuvent être consultées par l'individu spécifiquement concerné qui a des droits par rapport à ces renseignements. Cet individu peut, sur demande, (1) avoir accès à ses données et (2) corriger des renseignements erronés ou faire ajouter une note.

Les demandeurs doivent prendre note que pour tous les accords de plus de 25 000 $, les renseignements relatifs aux montants versés aux bénéficiaires par le biais de ce volet, ainsi qu'à l'objet du financement, seront accessibles au public par l'entremise du site Web de l'ASC.

Pour obtenir de plus amples renseignements en matière de confidentialité avant d'envoyer votre proposition, veuillez contacter Danielle Bourgie, coordonnatrice, Accès à l'information et protection des renseignements personnels.

Téléphone : 450-926-4866
Courriel : danielle.bourgie@asc-csa.gc.ca

9. Foire aux questions (FAQ)

À n'importe quel moment au cours du processus, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires, suggestions ou questions au sujet du présent AOP, du programme ou du processus. Vous pouvez utiliser la boîte virtuelle à commentaires et suggestions anonymes.

Les questions et les réponses liées au présent AOP seront publiées dans le site Web de l'ASC. L'ASC répondra aux questions qui auront été reçues avant 17 h HAE, le mercredi 23 octobre 2013.

Annexe A – Grille d'évaluation

Pointage et pondération :

Chaque critère sera coté selon une échelle alphabétique de A à D, la valeur « A » correspondant à la note la plus élevée. Une pondération numérique est associée à chaque lettre.

Pour être retenus, les demandeurs doivent obtenir une note minimale globale de 60 ainsi qu'une note minimale individuelle attribuée à chacun des critères. On conseille aux demandeurs de lire attentivement les critères d'évaluation avant de préparer leur proposition.

1. Avantages pour le Canada

Résultat pour le critère « Avantages pour le Canada »

Max. 30
Min. 20

1.1. Pertinence des travaux de recherche et du rôle de co-chercheur par rapport aux objectifs de la mission

Le présent élément a pour objet d'évaluer le rapport qui existe entre les objectifs des travaux proposés, le rôle du co-chercheur et les objectifs de la mission connexes, et permet de poser la question suivante : Si les objectifs de la recherche sont atteints, quelle sera l'importance de la contribution du projet aux objectifs de la mission? On vise ici à prioriser la recherche qui nécessite une participation de l'équipe scientifique de la mission et qui aura la plus grande incidence directe sur les objectifs de mission. Ce critère ne porte pas sur la faisabilité d'atteindre les objectifs de la recherche, cet aspect étant évalué sous le critère de la faisabilité.

Faible : Les objectifs de la recherche proposée sont peu liés aux objectifs connexes de la mission et/ou ne sont pas assez bien définis, de sorte qu'il est difficile d'évaluer les progrès et/ou ne nécessitent pas la participation d'un co-chercheur. (Note : D=4)

Moyen : Les objectifs proposés de la recherche sont raisonnablement bien définis et sont liés à un ou plusieurs objectifs connexes de la mission. Les résultats prévus feraient avancer les connaissances se rapportant aux objectifs de la mission. Il existe un lien évident entre le rôle et les responsabilités du co-chercheur et les travaux de recherche proposés. (Note : C=8)

Bon : Les objectifs proposés de la recherche sont bien définis et sont manifestement liés à un ou plusieurs objectifs connexes de la mission. Les objectifs correspondent au rôle et aux responsabilités du co-chercheur dont l'importance pour la mission est manifeste. Les résultats prévus feraient avancer les connaissances sur les thèmes centraux abordés par les objectifs de la mission proposée. (Note : B=12)

Excellent : Les objectifs proposés de la recherche sont bien définis et témoignent d'une stratégie bien planifiée pour aborder les thèmes centraux d'un ou de plusieurs objectifs connexes de la mission. Les objectifs correspondent au rôle et aux responsabilités du co-chercheur dont l'importance pour la mission est fondamentale. Les résultats prévus feraient beaucoup avancer les connaissances sur les thèmes centraux abordés par les objectifs approuvés de la mission et permettraient fort probablement de trouver des réponses définitives aux questions de base. (Note : A=15)

1.2. Acquisition de connaissances pertinentes pour le Programme d'exploration de l'ASC

Ce critère permet d'évaluer l'originalité de la recherche et son potentiel quant à l'atteinte des objectifs du Programme d'exploration spatiale de l'ASC énoncés dans l'AOP et des objectifs de la collectivité spatiale, tels que décrits dans le rapport intitulé « Les priorités scientifiques du Canada pour le programme mondial d'exploration ».

Faible : La recherche ne correspond pas aux objectifs du Programme d'exploration spatiale de l'ASC, ni aux objectifs de la collectivité spatiale et/ou reprend des travaux antérieurs. Le projet ne présente pas de concepts novateurs et ne contribuera pas à l'acquisition de nouvelles connaissances. (Note : D=2)

Moyen : De façon générale, la recherche correspond aux objectifs du Programme d'exploration spatiale de l'ASC et aux objectifs de la collectivité spatiale. Elle pourrait faire avancer les connaissances dans le domaine de l'exploration planétaire. (Note : C=8)

Bon : Les résultats probables feront vraisemblablement progresser des connaissances essentielles à l'atteinte des objectifs du Programme d'exploration spatiale de l'ASC et des objectifs de la collectivité spatiale. Les travaux proposés se distinguent par des méthodes ou des concepts novateurs ou originaux et/ou ils misent sur des travaux antérieurs. (Note : B=12)

Excellent : Les résultats probables feront vraisemblablement progresser les connaissances au sujet de la planète Mars, connaissances essentielles à l'atteinte des objectifs du Programme d'exploration spatiale de l'ASC et des objectifs de la collectivité spatiale. Ils auront probablement des répercussions à grande échelle et à long terme au-delà du domaine d'étude proprement dit. La proposition se distingue par ses méthodes ou ses concepts scientifiques ou techniques hautement novateurs ou originaux et/ou elle mise grandement sur des travaux de recherche antérieurs. (Note : A=15)

2. Résultats

Résultat pour le critère « Résultats »

Max. 30
Min. 17

2.1. Plan de publication et de diffusion des connaissances scientifiques

Ce critère permet d'évaluer l'engagement du CP de diffuser les résultats de la mission. On s'attend à ce que les premières publications portent sur le lancement et fassent l'objet numéros spéciaux sur les premiers résultats, et à ce qu'elles paraissent généralement autour de la date de lancement, puis de 3 à 9 mois après le début des activités scientifiques.

Faible : La proposition ne fait pas référence à des publications prévues ou à la diffusion de connaissances scientifiques. (Note : D=0)

Moyen : La proposition comporte une ou plusieurs publications scientifiques et des présentations lors de conférences. Ces activités semblent réalisables. (Note : C=8)

Bon : La proposition prévoit des publications et des présentations lors de conférences, avec un ou plusieurs numéros spéciaux axés sur le lancement et les premiers résultats. Elle témoigne d'un engagement ferme envers la diffusion des connaissances scientifiques. Les publications et les présentations semblent réalisables et vont vraisemblablement rehausser la réputation du Canada dans le domaine de la recherche. Des exemplaires des publications seront offerts gracieusement à l'ASC. (Note : B=12)

Excellent : La proposition contient un plan bien étayé et structuré de publication scientifique et de diffusion des connaissances scientifiques, y compris des numéros spéciaux sur le lancement et les premiers résultats. La proposition témoigne d'un engagement ferme en ce qui concerne la diffusion des connaissances scientifiques. On encourage le PHQ à rédiger des articles, ce qui favorise l'avancement de la carrière des scientifiques de prochaine génération. Le plan de publication scientifique et de diffusion des connaissances semble réalisable et devrait vraisemblablement rehausser considérablement la réputation du Canada dans le domaine de la recherche. Des exemplaires des publications seront offerts gracieusement à l'ASC et, lorsqu'il y a lieu, les produits de données issus des travaux seront versés au moment opportun dans une base de données publique. (Note : A=15)

2.2. Élargissement du bassin d'experts dans le domaine spatial

Au terme du processus de sélection de la mission, tous les membres de l'équipe scientifique sont considérés comme des experts d'un domaine d'étude pertinent. Ce critère permet d'évaluer, en particulier, les possibilités de perfectionnement de l'expertise du demandeur qu'offrent les travaux de recherche proposés, les nouvelles possibilités de travaux de recherche entrepris en collaboration avec d'autres membres de l'équipe scientifique et les possibilités qui sont offertes aux nouveaux chercheurs faisant partie du groupe proposé par le demandeur. On évalue la qualité plutôt que la quantité des possibilités, car le nombre de jeunes chercheurs qui peuvent être engagés dépend des fonds disponibles.

Faible : Le demandeur a une expérience et une expertise limitées en ce qui concerne les méthodes scientifiques et les approches techniques requises pour mener à bien les travaux proposés, ou il n'en a aucune. On doute qu'il soit capable d'acquérir la nouvelle expertise requise au cours du projet. (Note : D=1)

Moyen : Le demandeur possède une expérience manifeste de la plupart des méthodes scientifiques et des approches techniques requises pour mener à bien les travaux. Il est raisonnable de croire que le demandeur pourra acquérir la nouvelle expertise requise et que ses connaissances s'en trouveront élargies. (Note : C=5)

Bon : Le demandeur possède une expérience manifeste de la plupart des méthodes scientifiques et des approches techniques nécessaires pour mener à bien les travaux proposés. Il est raisonnable de croire que le demandeur pourra acquérir la nouvelle expertise requise et que ses connaissances s'en trouveront élargies. Les travaux proposés constituent un nouveau projet de collaboration avec un ou plusieurs membres de l'équipe scientifique internationale, ou dans le cadre de ces travaux, on confiera des responsabilités à un ou plusieurs nouveaux chercheurs faisant partie de l'équipe proposée par le demandeur. Ainsi, ils pourront acquérir une nouvelle expertise de base dans l'application de méthodes essentielles à la réalisation des travaux proposés de même qu'une expérience des activités scientifiques liées à une mission spatiale. (Note : B=10)

Excellent : Le demandeur est un chef de file mondial en qui qui concerne l'utilisation de méthodes scientifiques et d'approches techniques, et les travaux proposés englobent des applications novatrices qui feront augmenter la reconnaissance internationale du groupe du demandeur. Les travaux proposés constituent un nouveau projet de collaboration avec un ou plusieurs membres de l'équipe scientifique internationale. On confiera un rôle et des responsabilités aux chercheurs débutants faisant partie de l'équipe du demandeur. Ainsi, ils pourront acquérir l'expertise dont ils ont besoin pour devenir de futurs chefs de file dans le domaine de même qu'une expérience des opérations scientifiques liées à une mission spatiale. (Note : A=15)

3. Ressources

Résultat pour le critère « Ressources »

Max. 15
Min. 8

Exhaustivité du budget et justification

Ce critère permet d'évaluer si le budget est approprié par rapport aux travaux proposés et s'il est justifié. Il faut se demander si les travaux peuvent être exécutés à plus faibles coûts, ou si les coûts sont largement sous-estimés.

Faible : Les sections du formulaire portant sur le budget et la justification sont incomplètes et l'information présentée ne permet pas d'évaluer la proposition, ou le budget semble largement surestimé ou sous-estimé par rapport aux travaux proposés et la justification n'est pas appropriée. (Note : D=1)

Moyen : Dans l'ensemble, le budget semble approprié pour les travaux proposés et la justification est raisonnable. Cependant, on s'interroge au sujet de certains éléments de coût. (Note : C=8)

Bon : Le budget semble approprié et raisonnable pour tous les éléments des travaux proposés et il est adéquatement justifié. (Note : B=10)

Excellent : Le budget semble approprié et raisonnable pour tous les éléments des travaux proposés et il est adéquatement justifié. Le budget mise également sur d'autres sources de financement ou d'importantes contributions non monétaires. (Note : A=15)

4. Faisabilité du projet

Résultat pour le critère « Faisabilité du projet »

Max. 20
Min. 12

4.1 Faisabilité de la méthode de recherche

Ce critère permet d'évaluer la faisabilité de la méthode de recherche proposée pour atteindre les objectifs proposés. Ce critère ne sert pas à évaluer la pertinence des objectifs de recherche proposés par rapport à la mission. Ce point est évalué au critère 1 : Avantages pour les Canadiens. Il n'évalue pas non plus la capacité de l'équipe à effectuer les travaux de recherche. Cela est abordé au point 2.2 Élargissement du bassin d'experts dans le domaine spatial.

Faible : La méthode de recherche est mal définie et/ou il est fort probable que les objectifs de recherche ne seront pas atteints en raison du recours à des méthodes inappropriées. (Note : D=1)

Moyen : La méthode de recherche est plus ou moins définie et certains détails ont été omis, et/ou on peut trouver dans la documentation de meilleures approches qui permettent d'atteindre les mêmes objectifs. Il est raisonnable de penser que les objectifs de la recherche seront atteints. (Note : C=5)

Bon : La méthode de recherche est bien définie. Les méthodes scientifiques et les approches techniques proposées sont bien comprises et ont été appliquées à des projets semblables, comme le démontre une analyse documentaire. Il est fort probable que les objectifs de la recherche seront atteints. (Note : B=8)

Excellent : La méthode de recherche est bien définie. Les méthodes scientifiques et/ou les approches techniques novatrices qu'il faut appliquer sont décrites dans la proposition. Une analyse documentaire exhaustive justifie les approches proposées ainsi que leur faisabilité. Il est fort probable que les objectifs de la recherche seront atteints. (Note : A=10)

4.2 Faisabilité du plan de recherche et du calendrier

Ce critère évalue la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité du plan de recherche, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe proposée. Il sert aussi à évaluer l'expérience de gestion de projets similaires et la probabilité que le plan de travail soit exécuté en respectant le calendrier et le budget. Il s'agit également d'un critère particulièrement important pour les missions qui n'ont pas encore été lancées. Le demandeur doit proposer un calendrier de recherche qui résiste aux délais de lancement, c'est-à-dire que la recherche ne dépend pas de la disponibilité immédiate des données.

Faible : Le plan de recherche est mal défini et/ou il est fort probable que les objectifs ne seront pas atteints en raison de ressources non appropriées ou non disponibles, et/ou le calendrier est incomplet et/ou considérablement sous-évalué ou surévalué, ou il dépend fortement d'un lancement dont la date pourrait être retardée. (Note : D=1)

Moyen : Le plan de travail est plus ou moins défini et certains détails ont été omis. Les travaux pourraient être achevés à temps et dans les limites budgétaires, mais certaines réserves persistent quant à la disponibilité des ressources ou la dépendance à un lancement dont la date pourrait être repoussée. (Note : C=4)

Bon : Le plan de travail est bien défini. Les ressources requises sont bien décrites et bien adaptées aux travaux à exécuter. Le demandeur a déjà géré des projets semblables et il est fort probable que les travaux définis seront achevés à temps et dans les limites budgétaires, puisque le plan de travail résiste aux retards de lancement, le cas échéant. (Note : B=7)

Excellent : Le plan de travail est bien défini. Les ressources nécessaires sont bien décrites et bien adaptées aux travaux à exécuter. La proposition présente un plan de gestion mûrement réfléchi (p. ex., structure de répartition du travail détaillée, jalons prévus au calendrier, aménagement du temps des membres de l'équipe, regard sur les risques techniques/de gestion éventuels, etc.). La probabilité que les travaux définis soient menés à bien dans le respect du calendrier et du budget est très élevée. Le plan de travail résiste aux retards de lancement, le cas échéant. L'expérience acquise en tant que membre de l'équipe scientifique lors de missions antérieures démontre une forte probabilité d'engagement actif et de productivité élevée dans toutes les activités de mission. (Note : A=10)

5. Risques et stratégies d'atténuation - Risques associés au projet (financiers, de gestion, scientifiques et/ou techniques) et stratégies d'atténuation

Résultat pour le critère « Risques et stratégies d'atténuation »

Max. 5
Min. 2

Ce critère évalue les trois principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies pour les atténuer.

Faible : La proposition ne cible pas de risques clés liés au projet ou elle présente certains risques, mais pas de stratégie d'atténuation connexe. (Note : D=0)

Moyen : La proposition définit les risques appropriés et les stratégies pour les atténuer, mais il manque des informations importantes à propos de ces stratégies, ou des risques importants persistent après la mise en œuvre de la stratégie d'atténuation proposée. (Note : C=2)

Bon : La proposition présente une analyse qui cerne quelques risques grâce à une approche de gestion mûrement réfléchie et à une approche technique conservatrice. L'analyse est crédible et des stratégies d'atténuation raisonnables sont proposées à l'égard des risques cernés. (Note : B=4)

Excellent : La proposition présente une analyse exhaustive et crédible des risques à tous les niveaux du projet ainsi qu'une évaluation appropriée des probabilités d'occurrence. Des stratégies d'atténuation détaillées et appropriées sont prévues. (Note : A=5)

Résultat de l'évaluation

Total max. 100
Total min. 60