Contributions en matière de renforcement des capacités industrielles dans le domaine des plateformes d'engin spatial

Avis d'offre de participation

Date limite de la proposition : 22 octobre 2012

1. Introduction

Le Programme de développement des technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat d'appuyer le développement, le maintien et l'amélioration des capacités industrielles et technologiques dans des secteurs du domaine spatial qui revêtent une importance stratégique pour le Canada.

Dans le cadre de l'actuel contexte économique, il est primordial que l'industrie spatiale canadienne demeure solide, prospère et pertinente, qu'elle soit apte à répondre aux exigences nationales et qu'elle soit dotée du niveau de compétitivité requis pour s'assurer une juste part des marchés commerciaux et institutionnels mondiaux. Ce n'est qu'au moyen de l'innovation et d'investissements continus dans les activités de recherche et développement (R-D) que le Canada peut s'assurer d'avoir l'ampleur et la portée dont il a besoin sur le plan industriel pour demeurer un joueur digne d'intérêt sur l'échiquier international.

À la lumière de ce qui précède, le présent Avis d'offre de participation (AOP) vise à appuyer le renforcement des capacités industrielles dans des domaines allant de l'élaboration de concepts ou de produits/services novateurs à l'amélioration des processus industriels relatifs aux plateformes d'engin spatial. Il a également comme objectif d'aider l'industrie en favorisant sa capacité de répondre aux futures exigences du marché et en appuyant le maintien de sa compétitivité à l'échelle mondiale.

Pour ce qui est de la contribution non remboursable offerte, le financement maximal accordé à chaque projet est de moins de 100 000 $ pour une période d'au plus 12 mois.

Le présent AOP a été préparé dans le but d'aider les demandeurs tout au long du processus de demande et il contient des éléments importants, notamment les critères d'admissibilité qu'il est obligatoire de respecter et des renseignements sur le processus de sélection.

En cas d'écart entre le présent AOP et les différents accords de financement régissant un ou des projets, ce sont ces derniers documents qui prévaudront.

2. Lien avec les priorités de l'ASC

La priorité de l'ASC sur laquelle le présent AOP est axé est le renforcement des capacités industrielles, c'est à dire que les projets ciblés sont ceux ayant pour objectif d'améliorer des processus industriels ou de créer des produits, des services et/ou un savoir-faire technique. Cette priorité concerne donc tous les projets qui visent à renforcer les capacités centrales de l'industrie en mettant l'accent sur le perfectionnement de son personnel, le développement de ses connaissances et/ou l'accroissement de son avantage concurrentiel.

3. Lien avec les objectifs du Programme

Cet AOP est en lien avec les objectifs suivants du Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) et cadrent avec les deux premiers objectifs du Programme global de subventions et contributions de l'ASC. Les voici :

  • soutenir le développement de technologies liées aux priorités de l'Agence spatiale canadienne;
  • favoriser le développement continu d'une masse critique de personnes hautement qualifiées au Canada dans des domaines liés aux priorités de l'Agence spatiale canadienne.

4. Objectif de l'AOP

L'objectif de l'AOP est le suivant :

Accroissement/maintien des capacités technologiques de l'industrie canadienne (savoir faire, processus et/ou produits).

4.1 Thème de l'AOP

Les projets qui seront soutenus en vertu du présent AOP devront porter sur le domaine technologique suivant :

Plateformes d'engin spatial

Le PDTS de l'ASC souhaite appuyer le renforcement des capacités industrielles relatives au développement de plateformes d'engin spatial. Les travaux peuvent aller de l'élaboration de concepts ou de produits/services novateurs à l'amélioration des processus industriels concernant les plateformes. La réussite des futures missions spatiales sera déterminée par la disponibilité ou non de plateformes hautement performantes, stables, adaptables et abordables. Les domaines particuliers qui sont admissibles en vertu du présent AOP sont les suivants :

  • Système de commande et de manipulation des données
  • Système de communication et antennes
  • Bloc d'alimentation et système de distribution
  • Système de propulsion
  • Système de thermorégulation
  • Système de commande d'attitude
  • Système d'orientation, de navigation et de commande
  • Structures et mécanismes

Il n'existe aucune restriction quant à la taille de la plateforme dont les technologies et les processus connexes sont soutenus en vertu du présent AOP.

Un projet peut comprendre plusieurs activités destinées à lui permettre d'atteindre les objectifs ou les résultats visés. Toute répartition ou combinaison logique de ces activités peut constituer un projet en soi et faire l'objet d'un financement. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet jugé complet en plusieurs activités ou sous activités pour obtenir une contribution dépassant le maximum prévu. De plus, même si un projet donné n'obtient pas le financement maximal, l'achèvement d'une activité financée ne garantit pas automatiquement le financement des activités subséquentes.

5. Bénéficiaires admissibles

Les organismes à but lucratif établis et actifs au Canada sont les seuls bénéficiaires admissibles.

6. Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent AOP, veuillez communiquer avec :

Sid Saraf

Gestionnaire, Développement des technologies

Agence spatiale canadienne

6767, route de l'Aéroport

Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

Courriel : STDP_AO@asc-csa.gc.ca

Les questions et les réponses connexes ne seront pas transmises directement aux demandeurs; elles seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la foire aux questions du présent AOP.

7. Processus de sélection

7.1 Critères de présélection

Les demandes qui sont présentées doivent satisfaire aux critères de présélection. Le processus de présélection permettra de déterminer si :

  • le projet proposé est lié à au moins l'un des objectifs du Programme (voir la section 3);
  • le projet proposé est admissible en vertu de la section 4;
  • le demandeur est un bénéficiaire admissible en vertu de la section 5;
  • la proposition respecte les dispositions du Programme relatives au financement (voir la section 9);
  • la proposition est accompagnée de la documentation et des déclarations requises (voir la section 11);
  • la proposition a été remplie et signée par le représentant dûment autorisé.

7.2 Critères d'évaluation

Un comité d'évaluation évaluera les demandes présélectionnées à la lumière des critères suivants : avantages pour le Canada, faisabilité, ressources, résultats, risques et stratégies d'atténuation. Veuillez prendre note du nombre maximal de mots que vous devez utiliser dans les textes à l'appui de chacun des critères suivants (description à l'annexe A).

1. Avantages pour le Canada

1.1 Renforcement ou développement des capacités industrielles centrales (nombre maximal de mots : 500 mots)

2. Faisabilité

2.1 Clarté, exhaustivité et faisabilité du projet (nombre maximal de mots : 2000 mots)

3. Ressources

3.1 Accès aux ressources (nombre maximal de mots : 500 mots)

4. Résultats

4.1 Processus industriels, services ou produits nouveaux ou améliorés (nombre maximal de mots : 500 mots)

4.2 Perfectionnement des employés hautement qualifiés (EHQ) (nombre maximal de mots : 500 mots)

4.3 Positionnement de l'industrie (nombre maximal de mots : 500 mots)

5. Risques et stratégies d'atténuation

5.1 Description des risques associés au projet et des stratégies d'atténuation (nombre maximal de mots : 500 mots)

7.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères de présélection énumérés à la section 7.1 seront soumises au processus d'évaluation. Un comité d'évaluation évaluera chaque demande en se fondant sur les critères d'évaluation énumérés à la section 7.2. Les évaluateurs de ce comité seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver, parmi ces évaluateurs, des représentants d'organismes non gouvernementaux et d'autres ministères du gouvernement du Canada.

Avant d'en venir à une décision finale, il se pourrait que l'ASC demande une rétroaction ou des conseils à d'autres intervenants (p. ex. des organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux, pour n'en nommer que quelques-uns).

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira aux bénéficiaires, l'ASC tiendra compte du coût total des propositions ainsi que des fonds provenant d'autres intervenants et des demandeurs eux-mêmes.

7.4 Avis et annonces

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC.

8. Normes de service

L'ASC a établi des normes de service qui régissent l'envoi en temps voulu des accusés de réception et des décisions de financement, ainsi que les processus de paiement.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les 5 jours suivant la réception d'une demande complétée.

Décision : L'objectif de l'ASC est d'envoyer pour signature des accords concernant les propositions conformes retenues en vertu du présent AOP, et ce, dans les 8 à 10 semaines suivant la date de clôture de l'AOP.

Paiements :

L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans un délai de 6 semaines après que les exigences décrites dans l'accord de contribution auront été satisfaites.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation demandée dans les délais impartis. Les normes de service peuvent varier d'un avis d'offre de participation à un autre.

9. Financement

Le financement maximal par accord de contribution à un bénéficiaire admissible est de moins de 100 000 $ sur une période d'au plus 12 mois. Le montant total pouvant être accordé en vertu du présent AOP est d'environ 1,0 M$.

Le nombre total de contributions qui seront accordées et l'ampleur de ces dernières dépendront de la disponibilité des fonds.

L'ASC recevra le niveau minimal de fonds requis pour garantir la réalisation du projet convenu à l'appui des objectifs globaux de ce dernier.

Les propositions approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale combinée (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) représentant jusqu'à un maximum de 75 % des coûts totaux du projet.

Il incombe aux bénéficiaires d'indiquer dans leur demande toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans un accord de financement si le projet est retenu en vue d'un financement. De plus, une fois son projet terminé, le demandeur devra révéler toutes ses sources de financement.

10. Coûts admissibles

On entend par « coûts admissibles » les dépenses directes qui sont associées à la réalisation du projet approuvé et qui doivent être faites pour permettre l'atteinte des résultats visés. Pour que ces coûts soient remboursés, le demandeur devra signer un accord de financement (pour une contribution) avec l'ASC.

Ces coûts comprendront un ou plusieurs des éléments suivants :

  • les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement;
  • le coût des services de consultation;
  • les coûts liés à l'acquisition de données;
  • le coût des services d'analyse en laboratoire;
  • le coût du matériel et des fournitures;
  • les coûts indirects (administratifs) (ne doieveant pas dépasser 15 %);
  • la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de tout escompte auquel le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de tout escompte ou remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
  • le coût des salaires et des avantages sociaux;
  • le coût des déplacements.

11. Demandes

11.1 Exigences relatives aux demandes

Le matériel à l'appui requis comprend ce qui suit, sans toutefois s'y limiter : la description détaillée d'un projet; la démonstration du respect des critères d'évaluation et des objectifs du Programme; le montant du financement demandé dans le cadre du Programme; un calendrier de mise en œuvre; un budget détaillé et équilibré pour un projet, dans lequel les dépenses et les besoins de trésorerie prévus, ainsi que les revenus et les autres sources de financement confirmés et possibles sont indiqués; et le nom, le titre et le numéro de téléphone des personnes responsables de la gestion du projet.

11.2 Contenu de la demande et formulaires

La demande doit comprendre les éléments suivants :

  • un formulaire de demande (document Word - 173 Ko) original dactylographié et signé par le représentant dûment autorisé;
  • une copie imprimée;
  • une copie électronique de la proposition (identique à la copie imprimée ayant été signée) enregistrée sur un support électronique standard (CD, DVD ou clé USB). En cas d'écart entre les deux documents, la copie imprimée prévaudra);
  • une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
  • les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions, le cas échéant;
  • la déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels signée par le représentant dûment autorisé;
  • pour les organisations établies au Québec, le document complémentaire M-30 dûment rempli (si nécessaire) et signé par le représentant dûment autorisé.

Les demandes doivent être envoyées par la poste à l'ASC avant midi (12 h) le 22 octobre 2012 à l'adresse suivante :

Sid Saraf

Gestionnaire, Développement des technologies

Agence spatiale canadienne

6767, route de l'Aéroport

Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

Nota : Les demandes envoyées par courriel ne seront pas acceptées.

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et municipales applicables.

12. Énoncé de confidentialité

L'ASC respectera la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux demandes reçues dans le cadre de ce volet. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à l'Énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les mesures nécessaires ont été prises pour protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur. Ces renseignements sont recueillis en vertu du volet Recherche du Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC et seront utilisés à des fins d'évaluation et de sélection des propositions. Les renseignements personnels (tels que les coordonnées, les renseignements biographiques, etc.) inclus dans les propositions rejetées seront conservés dans une banque de renseignements personnels de l'ASC pendant cinq ans, puis détruits (une banque de renseignements personnels sera enregistrée sous peu par le Secrétariat du Conseil du Trésor). Les renseignements personnels inclus dans les propositions retenues seront conservés ainsi que les résultats de leurs propositions pour des fins historiques. Ces données sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon cette loi, les données liées à un individu et incluses dans la proposition en cours d'évaluation peuvent être consultées par l'individu spécifiquement concerné qui a des droits par rapport à ces renseignements. Cet individu peut, sur demande, (1) avoir accès à ses données et (2) corriger des renseignements erronés ou faire ajouter une note.

Les demandeurs doivent prendre note que pour tous les accords de plus de 25 000 $, les renseignements concernant l'accord de financement (montants, subventions et contributions, nom du bénéficiaire et emplacement du projet) conclu par l'intermédiaire de ce volet, ainsi que le but du financement, seront accessibles au public sur le site Web de l'ASC.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires en matière de confidentialité avant d'envoyer votre proposition, veuillez communiquer avec Danielle Bourgie, coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'ASC.

Téléphone : 450-926-4866

Courriel :Danielle.Bourgie@asc-csa.gc.ca

13. Accord de financement

13.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (ci-après appelés les bénéficiaires) signeront un accord de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Pour les accords de contribution, les paiements, y compris les paiements anticipés, seront faits conformément au processus et aux exigences en matière de production de rapports décrits dans l'accord de financement signé. À partir du moment où l'on indique au demandeur que sa proposition a été retenue, l'ASC ne pourra être tenue responsable de quoi que ce soit tant et aussi longtemps qu'un accord de financement n'aura pas été signé par les deux parties. Seuls les coûts admissibles dépensés après la signature de l'accord de financement et indiqués dans cet accord seront payés et/ou remboursés.

13.2 Conflit d'intérêts

Dans l'accord de financement, le bénéficiaire doit certifier que les anciens fonctionnaires et les anciens titulaires de charge publique qu'il emploie respectent les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et du Code régissant la conduite des anciens titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, respectivement.

13.3 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet reviendront au bénéficiaire.

S'il y a lieu, l'accord de financement renfermera une disposition octroyant à l'ASC une licence non exclusive, irrévocable, mondiale, gratuite, perpétuelle et libre de redevances qui l'autorise à utiliser la propriété intellectuelle contenue dans les rapports du bénéficiaire à des fins gouvernementales non commerciales ou à accorder des sous-licences pour une telle utilisation.

13.4 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont toutes ou en partie financées par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., chapitre M 30).

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, L.R.Q., chapitre M-30 (ci-après appelée la Loi), stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Québec (SAIC), tel que stipulé par la Loi, préalablement à la conclusion de tout accord de financement avec le gouvernement du Canada, l'un de ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi a la responsabilité d'obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'un accord de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, si nécessaire, le document complémentaire M-30, le signer et le joindre à leur demande.

14. Foire aux questions (FAQ)

La liste qui suit compile l'ensemble des questions et des réponses reçues et fournies par l'ASC depuis l'ouverture de cet AOP. Cette liste est fournie à titre indicatif seulement; veuillez vous référer en tout temps à l'AOP pour obtenir l'information sur laquelle seront évaluées toutes les propositions reçues par l'ASC.

SVP notez que toutes les questions concernant cet AOP doivent être posées directement à la personne-ressource mentionnée dans l'AOP.

Question

Est-ce que le terme plateforme d'engin spatial inclut les manipulateurs robotisés? Ou faites-vous spécifiquement référence aux plateformes de satellites et leurs composantes? Plus spécifiquement, est-ce qu'une proposition portant sur l'amélioration d'un capteur de couple et de force pour robotique spatiale serait éligible?

Réponse

Le terme plateforme d'engin spatial n'inclus pas les manipulateurs robotisés. Nous faisons référence spécifiquement et uniquement aux plateformes satellitaires et leurs composantes. Une proposition portant sur l'amélioration d'un capteur de couple et de force pour robotique spatiale n'est pas éligible.

Question

Tel qu'indiqué à la section 4.1 de l'avis d'offre de participation portant sur les « Contributions en matière de renforcement des capacités industrielles dans le domaine des plateformes d'engins spatiaux », ce STDP vise à renforcer les capacités centrales de l'industrie reliées au développement des plateformes d'engins spatiaux. Il est entendu que « engin spatial » fait référence à un « véhicule, vaisseau ou machine conçue pour voler dans l'espace ». Toutefois, considérant les accomplissements passés du Canada dans le développement de rovers planétaires, est-ce que la définition « d'engins spatiaux » pourrait être généralisée dans le contexte de cet appel de participation, pour également inclure des rovers planétaires?

Réponse

Dans le contexte de cet appel de participation, la définition « d'engins spatiaux » ne peut être généralisée pour inclure des rovers planétaires.

Question

Dans la section 11.2 de l'avis d'offre de participation (AOP), il est indiqué que « Les demandes doivent être envoyées par la poste à l'ASC avant midi (12 h) le 22 octobre 2012 à ... »

Est-ce que cela signifie que :

  • la demande doit être reçue par le bureau de poste à la date et heure indiquées (i.e. la preuve d'expédition apposée devrait indiquer une date et heure avant 12 h midi le 22 octobre)? ou
  • elle doit se rendre à l'ASC avant 12 h (midi), le 22 octobre par la poste (Postes Canada)? ou
  • Est-ce que cette demande peut être livrée / expédiée par service de messagerie à l'adresse indiquée avant la date et heure mentionnées?

Réponse

La demande doit se rendre à l'ASC avant 12 h (midi), le 22 octobre 2012. La demande peut être postée, expédiée par service de messagerie ou livrée à l'adresse indiquée avant 12 h (midi), le 22 octobre 2012.

Question

J'ai remarqué lors de l'impression de l'AOP le 26 septembre, que le deuxième point de la section 7.1 avait une référence de section manquante, qui a depuis été mise à jour.

  • Y a-t'il eu d'autres modifications aux documents et formulaires de l'AOP depuis ce temps?
  • Serons-nous informés des modifications subséquentes / et comment?

Réponse

  • Non, il n'y a eu aucunes autres modifications aux documents et formulaires de l'AOP depuis, à ce jour.
  • Aucune modification aux documents et formulaire n'a été effectuée depuis que cette coquille a été corrigée. Veuillez réviser la section FAQ de l'AOP pour voir si des changements significatifs ont été apportés à l'AOP.

Question

Nous avons des tarifs journaliers approuvés par le gouvernement. Pouvons-nous utiliser ces taux?

Réponse

Oui

Question

Indépendamment de la réponse publiée à la section 14 de l'AOP concernant une question clarifiant la distinction entre un engin spatial et un système de manipulateur robotisé, est-ce que l'ASC pourrait confirmer si l'AOP reconnaît les technologies de plateforme pour l'exploration planétaire tout comme les sondes d'explorations, les modules atterrisseurs ou même les rovers comme étant éligibles à cet appel ou si l'AOP cible exclusivement les plateformes d'engins spatiaux orbitaux, i.e. satellite, microsatellite et nano satellite?

Réponse

Les technologies de plateforme pour l'exploration planétaire tout comme les sondes d'explorations, les modules atterrisseurs ou même les rovers ne sont pas éligibles pour cet AOP. L'AOP cible exclusivement les plateformes d'engins spatiaux orbitaux.

Question

Est-ce que les sujets relevant des systèmes de guidage, de navigation et de contrôle des plateformes d'engins spatiaux incluent les technologies reliées aux vols de formation d'engins spatiaux ou aux rendez-vous d'engins spatiaux?

Réponse

Oui, les sujets relevant des systèmes de guidage, de navigation et de contrôle des plateformes d'engins spatiaux incluent les technologies reliées aux vols de formation d'engins spatiaux ou aux rendez-vous d'engins spatiaux.

Question

Est-ce que les technologies de supports, par exemple le développement d'un banc d'essai d'un engin spatial pourrait être considéré comme projet éligible?

Réponse

Les technologies de supports, tel que le développement d'un banc d'essai d'un engin spatial n'est pas considéré comme projet éligible.

Les projets éligibles seront ceux où le savoir-faire dans au moins un des domaines énumérés à la section 4.1 de l'AOP est accru. À cet égard, l'ASC ne fait aucune distinction entre la conception, le développement ou la fabrication de produits et le développement de modèles analytiques, de vérification ou de simulation dans ces domaines. Toutefois, dans le cas du développement de modèles, l'ASC ne supportera pas les projets qui ont trait au développement ou l'achat d'infrastructure de simulation ou autres équipements de test d'engins spatiaux qui sont commercialement disponibles, étant donné que dans ces cas, le savoir-faire développé ne concerne plus les domaines énumérés.

Question

Est-ce que la création d'un banc d'essai de simulation pour le développement et la vérification de systèmes de détermination et de commande d'attitude (ADCS), de systèmes de guidage, navigation et pilotage (GNC) et de systèmes de gestion de données et de commande (C&DH) serait éligible pour cet AOP? Notre compréhension est que ce genre d'initiative pourrait améliorer de façon significative les processus associés au développement, à l'intégration et aux opérations d'engins spatiaux.

Réponse

Les projets éligibles seront ceux où le savoir-faire dans au moins un des domaines énumérés à la section 4.1 de l'AOP est accru. À cet égard, l'ASC ne fait aucune distinction entre la conception, le développement ou la fabrication de produits et le développement de modèles analytique, de vérification ou de simulation dans ces domaines. Toutefois, dans le cas du développement de modèles, l'ASC ne supportera pas les projets qui ont trait au développement ou l'achat d'infrastructure de simulation ou autres équipements de test d'engins spatiaux qui sont commercialement disponible, étant donné que dans ces cas, le savoir-faire développé ne concerne plus les domaines énumérés.

Question

Malheureusement, il nous a pris du temps pour dresser un consortium et sécuriser la participation de personnes hautement qualifiées ayant les capacités synergétiques requises pour atteindre nos objectifs pour cet appel d'offre. Pour cette raison, nous demandons une prolongation de deux semaines pour ainsi reporter la date limite au 5 novembre au lieu du 22 octobre 2012.

Réponse

Non, la date limite ne peut être reportée et demeure le 22 octobre 2012.

Question

Les directives pour soumettre une demande indiquent « Les demandes doivent être envoyées par la poste à l'ASC avant midi (12 h) le 22 octobre 2012 à l'adresse suivante : ». Pouvez-vous svp confirmer que cette directive signifie que les demandes doivent être expédiées par la poste via Postes Canada à l'adresse de l'ASC indiquée, avant midi (12 h), le 22 octobre 2012.

Réponse

La demande doit se rendre à l'ASC avant 12 h (midi), le 22 octobre 2012. La demande peut être expédiée par la poste, expédiée par service de messagerie ou livrée à l'adresse indiquée avant 12 h (midi) le 22 octobre 2012.

Question

SVP confirmer qu'il est permis de livrer, en mains propres, notre demande de participation à l'endroit de réception des soumissions des installations de l'ASC, lundi le 22 octobre avant midi?

Réponse

Oui

Question

En ce qui concerne l'opportunité svp confirmer que si les curriculum vitae des ressources clés sont ajoutés en annexe à notre réponse, qu'ils ne seront pas considérés dans le calcul du nombre maximal de mots mais plutôt ajouté en guise d'information.

Réponse

Les curriculum vitae ne seront pas considérés dans le calcul du nombre maximal de mots si fournis en annexe.

Question

Est-ce que nous pouvons livrer les propositions le dimanche (21 oct.) précédent la date limite; y aura-t-il quelqu'un pour les recevoir à l'ASC (si non une boîte de dépôt)? Ce serait très utile pour nous si c'était possible. Si tel est le cas, svp nous donner les directives propres à comment, où et quand.

Réponse

Non, il n'y a personne pour recevoir les propositions livrées en mains propres durant les fins de semaine. Les propositions livrées en mains propres ne seront acceptées que durant les heures de bureau et avant midi (12 h) le 22 octobre 2012.

Question

Il est énoncé, dans la section 9 de l'avis d'offre de participation pour contributions en matière de renforcement des capacités industrielles dans le domaine des plateformes d'engins spatiaux, que : « Les propositions approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale combinée (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) représentant jusqu'à un maximum de 75 % des coûts totaux du projet. »

Pourriez-vous svp clarifier cet énoncé? Est-ce que ça implique que 25 % du projet doit être financé par d'autres sources que l'ASC (par exemple, le soumissionnaire devra contribuer 25 % des coûts du projet)? Ou, est que ça veut dire que le projet pourrait être financé par une source gouvernementale autre que l'ASC, à hauteur de 75 % du coût total du projet (par exemple, l'ASC 25 %, autres sources 75 %, pour un total de 400 000 $)? Ou est-ce que l'énoncé veut dire autre chose, et si tel est le cas, pourriez-vous préciser?

Réponse

Au moins 25 % du projet doit être financé par d'autres sources que le gouvernement (c'est-à-dire, le soumissionnaire devra contribuer au moins 25 % du coût total du projet).  Le financement maximal par accord de contribution accordé par l'ASC à un bénéficiaire éligible est de 100 000 $, sur une période maximale de 12 mois.

Question

Est-ce que les demandeurs devraient soumettre leurs états financiers dans une enveloppe distincte et scellée afin d'être ouverte uniquement par les personnes autorisées?

Réponse

L'ASC est tenue de respecter la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que toutes les politiques afférentes en matière de protection des biens et renseignements du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux demandes reçues incluant les états financiers. Les états financiers sont des documents confidentiels et protégés en vertu de ces deux lois. Seules les personnes autorisées auront accès à ces documents. Les demandeurs peuvent, s'ils le désirent, soumettre leurs états financiers dans une enveloppe distincte et scellée. Cependant, cette enveloppe doit être envoyée avec la demande, sans quoi cette dernière pourrait être considérée incomplète.

Annexe A – Grille d'évaluation

Pointage et pondération : Chaque critère d'évaluation ci-dessous sera coté sur une échelle alphabétique de A à D, la valeur « D » correspondant à la cote la plus élevée. Un facteur de pondération numérique est associé à chaque lettre, comme suit :

A = 0 %

B = 40 %

C = 70 %

D = 100 %

1. Avantages pour le Canada

Résultat pour le critère « avantages pour le Canada »

Max. 10

1.1 Renforcement ou développement des capacités industrielles centrales (Veuillez prendre note que la section de la proposition concernant ce critère ne doit pas dépasser 500 mots.)

Ce critère sert à évaluer dans quelle mesure le projet est susceptible d'entraîner un accroissement des capacités industrielles dans le domaine des plateformes d'engin spatial par l'avancement des connaissances (savoir faire) ou de l'état de la technique. Il sert aussi à évaluer de quelle façon le projet proposé contribuera à l'amélioration de la capacité de l'industrie canadienne à répondre aux besoins nationaux dans le domaine spatial et de sa capacité à être concurrentielle sur le marché mondial. L'état de préparation et la compétitivité de l'industrie canadienne sont illustrés par l'ampleur et la portée des domaines technologiques dans lesquels elle est active.

Les travaux proposés mèneront ils à la création de capacités industrielles canadiennes nouvelles ou améliorées?

De quelle façon ces capacités nouvelles ou améliorées permettront elles au demandeur de répondre aux besoins nationaux dans le domaine spatial (état de préparation de l'industrie) et d'être concurrentiel sur le marché mondial (compétitivité de l'industrie)?

Faible. La proposition ne décrit aucune amélioration des capacités industrielles canadiennes en matière de plateformes d'engin spatial qui est digne d'intérêt et qui permettrait au demandeur de répondre aux besoins dans le domaine spatial ou d'être concurrentiel sur le marché mondial.

Moyen. La proposition décrit de façon limitée et/ou vague les avantages dont pourra bénéficier l'industrie canadienne, ou le projet proposé améliorera plus ou moins les capacités industrielles canadiennes en matière de plateformes d'engin spatial qui permettraient au demandeur de répondre aux besoins dans le domaine spatial ou d'être concurrentiel sur le marché mondial.

Bon. Le projet proposé améliorera les capacités industrielles canadiennes en matière de plateformes d'engin spatial qui permettraient au demandeur de répondre aux besoins nationaux dans le domaine spatial et d'être concurrentiel sur le marché mondial. La proposition décrit avec précision les avantages du projet, mais il semble que ces avantages soient quelque peu limités en ce qui concerne l'augmentation de l'ampleur et/ou de la portée de l'industrie spatiale canadienne.

Excellent. Le projet proposé améliorera considérablement les capacités industrielles canadiennes en matière de plateformes d'engin spatial qui permettraient au demandeur de répondre aux besoins nationaux dans le domaine spatial et d'être concurrentiel sur le marché mondial. Il est évident que ce projet contribuera à l'augmentation de l'ampleur et/ou de la portée des capacités de l'industrie spatiale canadienne de façon globale.

2. Faisabilité du projet

Résultat pour le critère « faisabilité du projet »

Max. 10

2.1 Clarté, exhaustivité et faisabilité du projet (Veuillez prendre note que la section de la proposition concernant ce critère ne doit pas dépasser 2000 mots.)

Ce critère permet d'évaluer la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité des plans de projet proposés. Il sert aussi à évaluer la probabilité que les travaux soient exécutés à temps et que le budget prévu soit respecté.

Les objectifs du projet et la méthode retenue pour sa réalisation sont-ils compréhensibles et décrits avec clarté?

La méthode proposée semble-t-elle réaliste, efficace et adaptée aux objectifs du projet?

Compte tenu du plan de travail proposé, l'échéancier est il réaliste pour ce qui est de l'atteinte des objectifs?

Faible. Le plan de travail est mal défini et/ou il est fort probable que les objectifs ne seront pas atteints en raison de l'échéancier ou du recours à des méthodes inappropriées.

Moyen. Le plan de travail est plus ou moins bien défini et n'est pas suffisamment détaillé. Des doutes subsistent relativement à l'achèvement des travaux dans les délais impartis ou à la méthode proposée pour l'atteinte des objectifs fixés.

Bon. Le plan de travail est bien défini. La méthode proposée semble bien adaptée aux travaux à exécuter. Le plan de gestion est raisonnable, mais n'est pas suffisamment détaillé. Il est raisonnable de croire que les travaux définis permettront d'atteindre les objectifs fixés et qu'ils seront achevés à temps.

Excellent. Le plan de travail est très clair et complet. La méthode proposée est logique et bien adaptée aux travaux à exécuter. Un plan de gestion bien étayé est mis en évidence (c.-à-d. qu'il présente une ventilation par lots de travaux, les jalons prévus au calendrier, l'aménagement du temps des membres de l'équipe, etc.). La probabilité que les travaux définis permettent d'atteindre les objectifs fixés et soient menés à bien dans le respect du calendrier est très élevée.

3. Ressources

Résultat pour le critère « ressources »

Max. 10

3.1 Accès aux ressources (Veuillez prendre note que la section de la proposition concernant ce critère ne doit pas dépasser 500 mots.)

Ce critère sert à évaluer la capacité du demandeur d'avoir accès au personnel, aux installations, à l'équipement ou aux services nécessaires dans le cadre du projet proposé. Il permet aussi d'évaluer, s'il y a lieu, la nature et l'importance des contributions financières et/ou non financières confirmées par toutes les parties.

L'équipe proposée possède-t-elle une combinaison acceptable et réaliste d'expertise, compte tenu de ce que nécessite le projet

Quelles sont les ressources nécessaires (personnel, installations, laboratoires, sites d'essai, équipement spécialisé, etc.)? Le demandeur a t il accès à ces ressources?

Le projet bénéficie-t-il de contributions financières et/ou non financières? Qui fournit ces contributions? Quelle est leur ampleur?

Le cas échéant, les organismes contributeurs ont-ils confirmé par écrit le financement ou la contribution non financière qu'ils fourniront?

Faible. La proposition n'inclut pas toutes les ressources adéquates qui sont requises. De plus, aucun effet de levier financier ou de contributions non financières n'est fourni par les demandeurs ou d'autres organismes.

Moyen. La proposition décrit toutes les ressources requises, mais le rôle et/ou les avantages de chacune d'entre elles ne sont pas clairs. Des fonds seront peut‑être fournis par un organisme autre que l'ASC, mais ils n'ont pas encore été confirmés. Le budget ainsi que la justification élémentaire des dépenses projetées qui l'accompagne ne sont pas suffisamment clairs et détaillés.

Bon. La proposition décrit toutes les ressources requises. Le projet bénéficie d'un effet de levier financier et de contributions non financières. Les fonds fournis par d'autres organismes n'ont pas encore été confirmés. Le budget présenté semble raisonnable.

Excellent. La proposition présente toutes les ressources requises et décrit clairement l'utilité et l'importance de chacune d'entre elles dans le cadre du projet. Les contributions non financières et/ou les fonds provenant d'organismes externes sont considérables et sont essentiels au succès du projet. Le budget fourni est détaillé et appuyé par une justification.

4. Résultats

Résultat pour le critère « résultats »

4.1 Processus industriels, services ou produits nouveaux ou améliorés (Veuillez prendre note que la section de la proposition concernant ce critère ne doit pas dépasser 500 mots.)

Max. 10

Ce critère sert à évaluer l'originalité du projet proposé et à déterminer de quelle façon les produits et les services nouveaux ou améliorés entraîneront une amélioration du rendement par rapport aux techniques de pointe et aux occasions d'affaires actuelles. Il permet également d'évaluer de quelle façon les processus industriels nouveaux ou améliorés contribueront à l'amélioration de l'efficacité des opérations, à l'accroissement des capacités de production et/ou à la réduction des coûts pour le demandeur. Ce critère nécessite des réponses aux questions suivantes :

  • Le projet proposé est-il susceptible de déboucher sur des avancées à long terme dans le domaine des plateformes d'engin spatial?
  • Le nouveau produit et/ou service est il susceptible d'augmenter les occasions d'affaires ou d'en créer?
  • Le ou les nouveaux processus sont ils susceptibles d'entraîner l'amélioration de l'efficacité des opérations, l'accroissement des capacités de production et/ou la réduction des coûts?
  • En quoi les objectifs du projet proposé sont-ils inédits et dans quelle mesure tireront-ils profit des travaux antérieurs et auront-ils une incidence sur nos connaissances globales en ce qui concerne les plateformes d'engin spatial?

Faible. On ne s'attend pas à ce que le projet débouche sur des avancées technologiques importantes à long terme, et/ou le projet reprend presque entièrement des travaux antérieurs. Le projet ne présente pas de concepts novateurs et ne contribuera pas à l'acquisition de nouvelles connaissances.

Moyen. Le projet pourrait contribuer à l'avancement des connaissances dans le domaine des plateformes d'engin spatial. Toutefois, les travaux s'inspirent largement de travaux antérieurs. La proposition n'explique pas de quelle façon les résultats escomptés favoriseront l'efficacité des opérations, l'augmentation des capacités de production, la réduction des coûts ou les missions spatiales à venir.

Bon. Il est fort probable que le projet contribuera à l'avancement des connaissances dans le domaine des plateformes d'engin spatial. Il mise dans une certaine mesure sur des méthodes ou des concepts novateurs et/ou il tire profit de travaux antérieurs. La proposition explique vaguement et avec peu de clarté de quelle façon les résultats escomptés favoriseront l'efficacité des opérations, l'augmentation des capacités de production, la réduction des coûts ou les missions spatiales à venir.

Excellent. Il est évident que le projet mènera à l'avancement des connaissances dans le domaine des plateformes d'engin spatial et il est réaliste de croire qu'il aura d'importantes répercussions à long terme sur l'amélioration du rendement et des occasions d'affaires. Le projet se distingue par ses méthodes ou ses concepts scientifiques ou techniques hautement novateurs ou originaux et/ou tire pleinement profit des travaux antérieurs. La proposition explique très clairement pour quelle raison les idées élaborées favoriseront fort probablement l'efficacité des opérations, l'augmentation des capacités de production, la réduction des coûts ou les missions spatiales à venir.

4.2 Perfectionnement des employés hautement qualifiés (EHQ) (Veuillez prendre note que la section de la proposition concernant ce critère ne doit pas dépasser 500 mots.)

Max. 10

Ce critère sert à évaluer les nouvelles compétences et le nouveau savoir faire que les membres de l'équipe du demandeur acquerront en participant au projet proposé. Ce critère nécessite des réponses aux questions suivantes :

  • Combien d'EHQ devraient se perfectionner en contribuant directement au projet?
  • Quelle importance revêt la contribution de chacun des EHQ pour la réussite du projet?
  • Quelle est la nature exacte des compétences et du savoir faire que le projet devrait permettre d'acquérir?

Faible. Aucun EHQ n'est présenté dans la proposition, ou les compétences et le savoir faire que les EHQ présentés acquerront ne sont pas précisés.

Moyen. Le projet proposé inclut au moins un EHQ, mais la proposition ne décrit pas adéquatement le degré de participation et/ou l'importance de la contribution de chacun des EHQ.

Bon. Le projet proposé inclut au moins deux EHQ, mais la proposition ne décrit pas le degré de participation de chacun, l'importance de sa contribution pour la réussite du projet ou les avantages que lui procurera sa participation.

Excellent. Le projet inclut plus de deux EHQ, dont au moins un est un boursier de recherche postdoctorale ou un associé de recherche. La proposition contient une description détaillée des avantages que le projet procurera à chacun d'entre eux, de même qu'une explication convaincante de ce qui fait en sorte que leur participation respective est essentielle au succès du projet.

4.3 Positionnement de l'industrie

Max. 10

Ce critère sert à évaluer la supériorité et le mérite du projet proposé ainsi que sa capacité (en ce qui concerne le développement/l'amélioration de processus, de produits ou de services) à influer positivement sur la part globale de marché et l'avantage concurrentiel de l'entreprise. Il est admis qu'une entreprise peut accroître sa part globale de marché en créant un nouveau marché, en pénétrant pour la première fois dans un marché existant et/ou en améliorant sa situation dans un marché auquel elle a déjà accédé.

Faible : Le projet proposé mènera probablement à quelques occasions d'affaires.

Moyen : Le projet proposé entraînera probablement l'accroissement de l'avantage concurrentiel et de la part globale de marché de l'entreprise.

Bon : Le projet proposé permettra d'établir une supériorité et/ou une expertise technique au Canada, ce qui accroîtra l'avantage concurrentiel et la part globale de marché de l'entreprise. L'intérêt marqué des partenaires/clients est exprimé et leurs exigences sont connues.

Excellent : Le projet proposé permettra d'établir une supériorité et/ou une expertise technique à l'échelle mondiale, ce qui accroîtra considérablement l'avantage concurrentiel et la part globale de marché de l'entreprise. Le fait que des clients ont exprimé de façon officielle leur intérêt (c'est à dire lettres d'intention, protocoles d'entente ou d'accord, etc.) met en évidence la possibilité pour l'entreprise de réaliser d'importantes ventes. Les exigences des clients ont déjà été fournies.

5. Risques et stratégies d'atténuation

Résultat pour le critère « risques et stratégies d'atténuation »

Max. 10

5.1 Description des risques associés au projet et des stratégies d'atténuation (Veuillez prendre note que la section de la proposition concernant ce critère ne doit pas dépasser 500 mots.)

Ce critère sert à évaluer les principaux risques associés au projet et les stratégies servant à les atténuer et comprend une analyse minutieuse des risques financiers, techniques et de gestion. Ce critère nécessite des réponses aux questions suivantes :

  • La proposition décrit elle de façon détaillée les risques potentiels associés au projet?
  • Un échéancier détaillé et réaliste est il fourni?
  • Les stratégies d'atténuation proposées pour chaque risque conviennent-elles et sont-elles réalistes?
  • Quelle est la probabilité que les risques se concrétisent?

Faible. La proposition ne cerne pas les principaux risques liés au projet et ne contient aucune stratégie d'atténuation, ou elle présente certains risques, mais pas de stratégies d'atténuation connexes.

Moyen. Il manque certains des principaux risques, ou les stratégies d'atténuation et/ou l'évaluation de la probabilité que les risques cernés se concrétisent sont jugées irréalistes ou incomplètes.

Bon. La proposition définit les principaux risques financiers, techniques et de gestion ainsi que les stratégies d'atténuation connexes. Cependant, quelques renseignements sont manquants en ce qui concerne les stratégies d'atténuation des risques ou l'évaluation de la probabilité que les risques cernés se concrétisent.

Excellent. Excellent. Tous les risques financiers, techniques et de gestion ainsi que les stratégies d'atténuation connexes sont pertinents et clairement décrits. L'évaluation de la probabilité que les risques se concrétisent est jugée réaliste.

Résultat de l'évaluation

Total max. 70