Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES)

Avis d'offre de participation

Date limite de la proposition : 13 mai 2011

1. Introduction

Le développement des capacités canadiennes en science et technologie spatiales constitue une priorité pour l'Agence spatiale canadienne (ASC). Le Canada doit développer et maintenir une main-d'œuvre vigoureuse et expérimentée au sein des secteurs industriel, universitaire et gouvernemental pour que cette main-d'œuvre puisse jouer un rôle actif dans le cadre des missions spatiales à venir. Ce développement peut être stimulé en offrant des possibilités de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et de demain intéressés par le développement en sciences et technologies spatiales. Les personnes qui ont suivi une formation en sciences et en génie spatiales sont idéalement positionnées pour tirer profit des idées et des technologies novatrices mises de l'avant au Canada et ailleurs dans le monde. En contribuant à l'avancement des connaissances et au développement technologique, ces personnes stimulent la compétitivité et la productivité canadienne au sein du milieu universitaire et de l'industrie spatiale. Ainsi, la communauté spatiale canadienne qui œuvre dans les secteurs industriel, universitaire et gouvernemental pourra compter sur des diplômés universitaires ayant suivi une formation pertinente au domaine de l'espace.

La réalisation de travaux de recherche dans l'espace, incluant l'élaboration et l'exploitation d'instruments scientifiques destinés à être installés à bord de satellites ou de la Station spatiale internationale (ISS) et la mise au point de plateformes spatiales de toutes sortes, sont des activités complexes qui comportent une grande part de risques, qui peuvent s'étirer dans le temps et qui ont une faible tolérance aux risques en raison de l'ampleur des investissements qu'elles nécessitent. La formation de nouveaux étudiants dans de telles contraintes constitue un grand défi. Dans ce contexte, nous devons nous pencher sur la possibilité de financer des projets de recherche axés sur la résolution de problèmes techniques et scientifiques et donner du même coup la chance aux étudiants d'acquérir des compétences et des connaissances pertinentes nécessaires à la réalisation de projets de recherche spatiale. Cela pourrait se faire par le biais d'études menées au sol ou au moyen de plateformes suborbitales ou de plateformes spatiales peu coûteuses, comme des nanosatellites, des cubesats, des fusées-sondes, des ballons stratosphériques ou des plateformes aéroportées. Grâce aux initiatives de ce genre, les étudiants universitaires peuvent acquérir une expérience unique sur les plans pédagogique et pratique ainsi que toucher à toutes les facettes d'une expérience spatiale. Les nanosatellites, les cubesats et les plateformes suborbitales fournissent un accès à l'espace et à l'espace circumterrestre dans un délai plus court que dans le cas des satellites plus imposants ou d'une mission spatiale. Les études menées au sol permettent aux étudiants de réaliser des expériences scientifiques et technologiques sur Terre, dans des environnements analogues à des astéroïdes ou à d'autres planètes. Ces expériences ont lieu sur le terrain ou au moyen de simulateurs, d'installations à faible pression atmosphérique/à microgravité (avoisinant la chute libre), de laboratoires et d'observatoires.

Le cycle de vie des études au sol ou des missions menées à l'aide de ces plateformes suborbitales se trouve mieux adapté à la durée des programmes de maîtrise, de doctorat ou des bourses postdoctorales. En outre, en raison des coûts peu élevés et du temps relativement court de développement de ces missions et études, les étudiants se voient offrir la possibilité d'acquérir de l'expérience pratique pendant leurs études supérieures ou leurs stages postdoctoraux et ce, dans toutes les phases du projet, c'est-à-dire de la conception de la mission et de la fabrication d'instruments jusqu'à l'analyse des données après la mission. Ces projets sont fondamentalement plus tolérants aux risques qu'une mission spatiale conventionnelle de longue durée.

1.1 Objectifs de l'avis d'offre de participation (AOP)

Par le biais de cet AOP, l'ASC vise à offrir des subventions pour la réalisation d'activités nécessitant un accès à des vols spatiaux et suborbitaux ou à des installations au sol ou à des sites terrestres. Ce faisant, l'ASC souhaite développer un personnel hautement qualifié (PHQ) tout en réalisant des études scientifiques ou des simulations, des démonstrations ou des validations technologiques (voir la section 2.1.1 pour de plus amples renseignements sur le PHQ).

Plus spécifiquement, le présent AOP vise à :

  • stimuler le développement durable d'une masse critique de chercheurs et de PHQ en fournissant un environnement de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et ceux de la prochaine génération;
  • appuyer le développement scientifique et technologique en lien avec les priorités de l'ASC au moyen de diverses plateformes de recherche, comme des ballons stratosphériques, des aéronefs, des fusées-sondes, des nanosatellites, des cubesats, des installations au sol et des sites terrestres.

On s'attend des projets de recherche retenus qu'ils contribuent à accroître le bassin de scientifiques et d'ingénieurs canadiens titulaires d'une maîtrise et/ou d'un doctorat ainsi que celui de stagiaires postdoctoraux, d'associés de recherche et de techniciens possédant de l'expérience en recherche spatiale axée sur la résolution de questions scientifiques, techniques et/ou opérationnelles dans un contexte visant à satisfaire les besoins de missions spatiales de l'industrie, du milieu universitaire et/ou d'organismes gouvernementaux du Canada.

1.2 Personne-ressource

Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer avec :

Martin Lebeuf
Développement scientifique et académique
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9
450-926-6766

2. Critères d'amissibilité

2.1 Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent nécessiter un accès à des vols spatiaux ou suborbitaux, à des installations au sol ou à des sites terrestres pour la formation d'un PHQ.

Bien que l'on encourage fortement la tenue d'activités de formation impliquant des projets de bout en bout, les possibilités de formation dans les disciplines de recherche (section 2.1.3) et utilisant les plateformes admissibles (section 2.1.2) au Canada ou ailleurs, peuvent porter sur n'importe laquelle des phases d'un projet scientifique ou technique, peu importe qu'elles touchent à un vol spatial ou suborbital ou une étude au sol.

Ceci peut inclure, sans toutefois s'y limiter, des activités associées à la planification, à la gestion et à l'opération de projets, aux études de faisabilité, la définition des requis, la conception, la fabrication, l'intégration et la mise à l'essai d'instruments ou de charges utiles, la mise en œuvre, la calibration, la validation, l'opération, le suivit et la récupération d'équipements, d'instruments ou de systèmes, ou des activités associées aux expériences telles que la collecte et l'analyse d'échantillons et de donnés sur place ou en laboratoire.

Le projet proposé peut être un vol ou une étude réalisée au sol sous une supervision canadienne ou une contribution à un vol ou à une étude au sol mené par des partenaires internationaux. Parmi les projets admissibles, citons par exemple :

  • Une expérience canadienne qui englobe des activités de formation et qui exige un accès à un nanosatellite ou un cubesat, une plateforme suborbitale, à des installations au sol ou à un site terrestre pour l'obtention de données de recherche scientifiques ou techniques. L'équipe canadienne pourrait proposer d'élaborer n'importe quel aspect de l'expérience. Cette dernière pourrait comprendre des contributions internationales, tels que l'apport d'une expertise, la fourniture d'instruments, d'installations de lancement et/ou de services d'exploitation;
  • Un vol ou un déploiement sur le terrain mené par un autre pays et qui comprend la fourniture d'une technologie ou d'un instrument scientifique canadien et l'apport de collaborateurs canadiens et de leurs étudiants diplômés ou de leurs stagiaires postdoctoraux.
2.1.1 Activités de formation ciblées et PHQ

Les projets retenus permettront de fournir à un PHQ une expérience de formation définie dans des secteurs associés à l'espace. Le PHQ inclus :

  • les étudiants gradués (à la maitrise ou au doctorat);
  • les stagiaires postdoctorauxNote de bas de page 1;
  • les techniciens (si cela augmente leur capacité d'employabilité); et
  • les associés de rechercheNote de bas de page 2.

Les étudiants sous-gradués de premier cycle à leur dernière année d'études peuvent participer au projet proposé. Cependant, les propositions qui prévoient uniquement la prestation d'un appui à des étudiants de premier cycle seront rejetées.

La participation d'étudiants du premier cycle qui en sont à leur dernière année d'études ou lors de stages d'été constitue une importante première étape en formation à la recherche, et cette participation encourage fortement les étudiants qui réussissent très bien à poursuivre une carrière dans le domaine de la recherche. En ce qui concerne les techniciens et les autres intervenants qui occupent des postes à long terme, l'acquisition de nouvelles compétences et connaissances constitue un apport significatif à la formation. L'inclusion de ces deux éléments à un projet sera considérée positivement par l'ASC.

Les projets de recherche et de formation appuyés par le présent AOP vont des thèses de premier cycle et des projets d'été jusqu'aux recherches de niveaux postdoctoraux et incluent notamment la recherche et le développement réalisés par des chercheurs et du personnel technique. La teneur et le niveau de la formation devraient convenir au site de recherche retenu, peu importe que les travaux soient de nature scientifique ou technique, et prévoir des possibilités d'interaction et de collaboration avec d'autres chercheurs de l'organisme ou d'ailleurs, le cas échéant.

En ce qui concerne la recherche collaborative menée par des partenaires non issus du milieu universitaire, la formation du PHQ peut être améliorée en exposant ces derniers à un environnement de travail industriel ou gouvernemental. Dans le même ordre d'idées, le personnel de l'industrie peut tirer profit d'une participation aux activités de recherche universitaire. L'ASC encourage fortement la recherche collaborative de cette nature qui mise sur la participation conjointe des milieux universitaire et industriel.

Pour un demandeur, le simple fait d'avoir fourni, ou de prévoir fournir, une formation à des étudiants, techniciens ou stagiaires postdoctoraux ne justifie pas en soi l'attribution d'une subvention. La contribution d'un chercheur aux activités de formation proposées sera évaluée non seulement à la lumière du nombre de personnes supervisées, mais aussi en fonction de la qualité de la formation et de son incidence.

2.1.2 Plateformes de recherche admissibles

Les plateformes suivantes pourront être utilisées pour la réalisation des projets, au Canada ou à l'étranger :

  • ballons stratosphériques
  • aéronefs
  • fusées-sondes
  • nanosatellites ou cubesats
  • installations au sol

Par installations au sol, on entend : des laboratoires, des observatoires, des sites terrestres analogues à des environnements extra-terrestres (autres planètes, astéroïdes, etc.) ainsi que des installations permettant de produire des environnements à faible pression atmosphérique/de microgravité (avoisinant la chute libre).

2.1.3 Domaine de recherche et compétences à développer par le PHQ

Les projets doivent proposer aux membres du PHQ une expérience de formation pratique axée sur l'une ou plusieurs des disciplines suivantes :

  • systèmes, composantes, environnement et exploitation d'engins spatiaux et de satellites, techniques d'ingénierie-système, conception mécanique et ingénierie de systèmes de communications;
  • sciences et technologies de l'exploration spatiale (voir le rapport CSEW6);
  • science des systèmes terrestres, incluant l'établissement de la composition atmosphérique par télédétection, l'étude de la dynamique de l'atmosphère et la mesure des nuages, des précipitations, de l'humidité des sols, des feux de biomasse, de la neige et de la couche de glace;
  • science des liens Soleil-Terre, y compris la mesure des particules énergétiques, des champs magnétiques et des interactions entre l'atmosphère et le milieu géospatial.

On s'attend à ce que les expériences pratiques de ce type permettent au PHQ d'acquérir les compétences professionnelles et sociales suivantes (liste non exhaustive) :

  • Gestion de projet
  • Ingénierie des systèmes
  • Communications
  • Travail en équipe
  • Leadership
  • Capacité de s'adapter aux changements (souplesse)
  • Confiance en soi
  • Recherches conformes à l'éthique et enjeux connexes
2.1.4 Projets à financer

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'une mission spatiale type sont admissibles à un financement. Toute combinaison logique ou ventilation de ces phases peut constituer un projet en soi et faire l'objet d'un financement. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet jugé complet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu. De plus, même si un projet donné n'obtient pas le financement maximal, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases subséquentes.

Tel qu'indiqué dans la section 5.3 - Critères d'évaluation, une préférence sera accordée aux projets qui permettront aux membres du PHQ de prendre part de bout-en-bout à des projets de mission (section 2.1).La collaboration entre les universités, les agences spatiales et/ou l'industrie canadiennes et étrangères est fortement encouragée dans le cadre du présent AOP.

2.2 Bénéficiaires admissibles

En ce qui concerne le présent AOP, les bénéficiaires inclus les universités canadiennes, des établissements d'enseignement postsecondaire et des organismes à but non lucratif établit et opérant au Canada qui ont démontré leur capacité à appuyer et à réaliser des travaux de recherche, à former des étudiants des cycles supérieurs et à leur attribuer des diplômes. Pour être admissibles, ces entités doivent miser sur une mission de recherche et de formation établie. À noter qu'une expérience qui sera financée par cet AOP n'a pas besoin d'être réalisée au Canada.

3. Financement

3.1 Fonds disponibles et durée du financement

Le financement total proposé pour chaque projet devrait être inférieur à 475 000 $, échelonné sur une période maximale de trois ans. Le financement maximal que l'ASC accordera à un projet unique variera en fonction de la plateforme spatiale ou suborbitale qui sera utilisée, des études au sol qui seront menées et des fonds disponibles à l'ASC. Avant chaque versement, l'admissibilité du bénéficiaire sera réévaluée. La durée du projet proposé ne doit pas dépasser trois ans, à moins d'une entente particulière avec l'ASC. Les accords de subvention pourront être modifiés au terme d'un examen approfondi des rapports d'étape, de l'analyse des risques et de la recommandation de poursuivre ou non le projet. Ces modifications aux accords porteraient sur de nouvelles dates d'achèvement des travaux et le financement additionnel requis, le cas échéant. Le nombre de projets qui seront financés dans le cadre du présent AOP dépendra de la disponibilité des fonds. On s'attend à financer au moins un projet par plateforme de recherche énumérée à la section 2.1.2.

3.2 Confirmation du financement autre que celui de l'ASC

Il incombe aux bénéficiaires d'indiquer dans leur demande toute autre source de financement confirmée autre que celui de l'ASC. En ce qui concerne les projets nécessitant un financement d'autres organisations supérieur à 25 % du coût total du projet, les demandeurs doivent fournir à l'ASC une preuve indiquant que les fonds ont été confirmés. Si l'ASC n'obtient pas une telle confirmation, elle pourrait ne pas accorder de subvention.

Compte tenu des objectifs visés par le présent AOP et du budget disponible limité, un chercheur principal (CP) ne peut faire une demande que pour une seule subvention (mais un organisme peut en présenter plus d'une à la fois). Par conséquent, les applications multiples d'un CP ne seront pas considérées. Pour permettre un bassin de PHQ plus large, les chercheurs sont encouragés à travailler de pair, en équipe, dans le cadre de projets de bout en bout réunissant l'ensemble, sinon une bonne partie, des éléments d'une mission spatiale dans leurs activités de formation.

Pour qu'un candidat puisse être admissible à une subvention, les fonds attribués à l'organisme ne peuvent pas être redistribués. Par contre, des contrats de sous-traitance peuvent être accordés par l'organisme bénéficiaire de la subvention.

3.3 Coûts admissibles

On entend par « coûts admissibles » les dépenses directes associées à la réalisation du projet approuvé et qui doivent être faites pour permettre l'atteinte des résultats visés du projet. Pour que ces coûts soient admissibles à la subvention, le demandeur devra signer une entente de subvention avec l'ASC.

Les coûts admissibles des projets peuvent inclure un des éléments suivants ou une combinaison de ceux-ci :

  • frais d'accès;
  • indemnités d'hébergement et de repas;
  • acquisition, élaboration et impression du matériel;
  • acquisition ou à la location d'équipement;
  • services aériens et maritimes nolisés;
  • bourses;
  • services de consultation;
  • examens environnementaux préalables et/ou études des répercussions sur l'environnement;
  • obtention de cotes de sécurité;
  • acquisition de données;
  • gestion des données;
  • services d'analyse en laboratoire;
  • services de lancement;
  • licences et permis;
  • services de marketing et d'impression;
  • matériel et fournitures;
  • frais généraux (administratifs) (ne doivent pas dépasser 20 % des coûts admissibles dans le cas des universités, et 15 % des coûts admissibles pour tous les autres bénéficiaires admissibles);
  • frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
  • TVP, TVH et TPS net (c'est-à-dire après déduction de tout escompte auquel le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de tout escompte ou remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis);
  • services de publication et de communications;
  • frais d'inscription;
  • salaires et avantages sociaux;
  • formation;
  • services de traduction;
  • déplacements;
  • frais de scolarité.
3.3.1 Utilisation au Canada de ballons stratosphériques

Dans le cadre de cet AOP, l'ASC sollicite des propositions pour tous les types de ballons stratosphériques et pour des vols de ballons au Canada ou ailleurs dans le monde.

Toutefois, l'ASC envisage soutenir le développement d'une capacité de lancement de ballons au Canada à moyennes latitudes pour des vols réguliers à partir de 2014 de charges utiles de 70 à 1 000 kg. Puisque l'ASC procurera cette capacité de lancement, les coûts qui y sont associés, tels la planification et l'opération de vols, la sauvegarde, les permis de vols et la récupération de ballons, seraient financés par l'ASC.

Les participants intéressés à utiliser cette capacité de vols de ballons à partir de 2014 ou par la suite, doivent fournir un estimé des coûts basé sur leur expérience à lancer et opérer des ballons. Cet estimé doit être détaillé dans le budget du projet, mais exclut de la subvention demandée étant donné que l'ASC procurera cette capacité de lancement (ballons, planification de vols, opérations de lancement et de vols, ainsi que la récupération des ballons) séparément.

4. Exigences relatives aux demandes

Veuillez lire attentivement le présent guide avant de soumettre votre demande. Il a été préparé dans le but d'aider les demandeurs tout au long du processus de demande et il contient des éléments importants, dont les critères d'admissibilité obligatoires à respecter, ainsi que des informations sur le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent AOP et les différents accords de financement qui régissent des projets, ces derniers prévaudront.

La demande doit comprendre les éléments suivants :

  • un formulaire de demande Document Word - 269 kilo-octets (Ko) original dactylographié et signé par un signataire dûment autorisé;
  • une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
  • une copie de la demande (identique à la copie imprimée) enregistrée sur un support électronique standard (CD, DVD ou clé USB);
  • le curriculum vitae du CP (4 pages maximum) et de tous les cochercheurs et collaborateurs (2 pages maximum chacun) indiqués dans la proposition. Des formulaires 100 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) doivent être soumis;
  • les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions, le cas échéant;
  • la déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels signée par le signataire dûment autorisé;
  • la liste de contrôle de l'évaluation environnementale signée par un signataire dûment autorisé; et
  • pour les organisations établies au Québec, le document complémentaire M-30 dûment rempli et signé par un signataire dûment autorisé.

Toute omission au niveau des documents complémentaires ou toute incongruité entre les documents exigés et les renseignements fournis peut mener au rejet de la proposition sur cette base uniquement. Les demandes doivent être reçues avant 17 h HNE, le 13 mai 2011 aux coordonnées suivantes :

VITES - Avis d'offre de participation
a/s de Nathalie Cassidy
Sciences et technologies spatiales
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

Nota : Les demandes envoyées par courriel seront rejetées.

Il incombe au demandeur de veiller à ce que la demande respecte toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales pertinentes.

5. Processus de présélection

5.1 Processus de présélection

L'ASC fera une première sélection parmi les propositions reçues afin de s'assurer que celles-ci respectent les conditions d'admissibilité (section 2) et de financement (section 3) ainsi que les exigences relatives aux demandes (section 4). De plus, l'ASC procédera à une évaluation du financement confirmé autre que celui de l'ASC. Le pourcentage de financement confirmé devra être supérieur à 75 % du coût total du projet, incluant le financement demandé à l'ASC qui sera considéré confirmé pour cette évaluation. Une confirmation écrite faisant état des autres sources de financement doit accompagner la demande.

5.2 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfaites aux critères de présélection énumérés à la section 5.1 seront retenues. Une fois le processus de présélection terminé, des comités d'évaluation examineront les demandes présélectionnées à la lumière des critères décrits à la section 5.3. Tous ces critères et leur pondération sont définis dans l'annexe A. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver, parmi ces évaluateurs, des représentants du gouvernement canadien et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux canadiens ou d'ailleurs.

Avant qu'une décision finale ne soit prise, le gestionnaire de l'ASC responsable de l'AOP peut demander des clarifications ou des renseignements additionnels aux demandeurs, ou demander l'apport et les conseils d'autres intervenants, dont notamment des organismes fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux. Les demandes présentant des lacunes au niveau des informations requises pourraient être désavantagées par rapport aux demandes complètes et exhaustives qui couvrent tous les éléments énoncés dans l'annexe A.

5.3 Critères d'évaluation

Les critères suivants seront évalués. Ces critères, et leur pondération respective, sont définis de manière plus approfondie à l'annexe A.

  1. Avantages pour le Canada
    • 1.1 Avancement de nouvelles connaissances et technologies;
    • 1.2 Pertinence des connaissances acquises par les membres du PHQ canadien par rapport aux futures missions spatiales et/ou aux exigences du marché du travail.
  2. Résultats
    • 2.1 Nombre de membres du PHQ par rapport au budget du projet;
    • 2.2 Participation du PHQ à l'ensemble des phases du projet (du début jusqu'à la fin).
  3. Ressources
    • 3.1 Qualité et expérience de l'équipe;
    • 3.2 Interactions avec des collègues d'autres domaines et professions;
    • 3.3 Accès à d'autres ressources et sources de financement.
  4. Faisabilité
    • 4.1 Clarté et caractère complet des plans de recherche et de formation;
    • 4.2 Qualité de la formation et de l'environnement de mentorat.
  5. Risques et stratégies d'atténuation
    • 5.1 Risques liés au projet (risques financiers, de gestion, environnementaux et techniques) et stratégies d'atténuation.

5.4 Avis et annonces

Les bénéficiaires sont informés par écrit de la décision concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC.

6. Foire aux questions (FAQ)

La liste qui suit compile l'ensemble des questions et des réponses reçues et fournies par l'ASC depuis l'ouverture de cet AOP. Cette liste est fournie à titre indicatif seulement; veuillez vous référer en tout temps à l'AOP pour obtenir l'information sur laquelle seront évaluées toutes les propositions reçues par l'ASC. SVP notez que toutes les questions concernant cet AOP doivent être posées directement à la personne-ressource mentionnée dans l'AOP.

Question 1

La science du comportement et la psychologie de l'environnement ont-elles un rôle à jouer dans ce domaine?

Réponse 1

Oui, de telles études sont admissibles tel qu'il est mentionné à la section 2.1.3 de l'AOP, qui fait référence à la section 7 du rapport CSEW6, dans laquelle on aborde la médecine spatiale.

Question 2

Des contributions financières d'autres parties sont-elles exigées?

Réponse 2

Non, ce n'est pas nécessaire (voir section 3.3 de l'AOP). Cependant, l'un des critères d'évaluation porte sur le financement confirmé ainsi que les contributions non financières des demandeurs et d'autres organismes (voir l'annexe A de l'AOP).

Question 3

Un chercheur individuel, par exemple un chercheur principal, peut-il déposer une demande?

Réponse 3

Non. Seuls les établissements sont admissibles, et non les individus. Aux termes de la section 2.2 de l'AOP sur les bénéficiaires admissibles, ces derniers sont notamment des universités canadiennes, des établissements d'enseignement postsecondaire et des organismes à but non lucratif établit et opérant au Canada qui ont démontré leur capacité à appuyer et à réaliser des travaux de recherche, à former des étudiants des cycles supérieurs et à leur attribuer des diplômes.

Question 4

Le financement d'organismes autres que l'ASC représente-t-il un préalable à l'octroi d'une subvention?

Réponse 4

Non, le financement d'organismes autres que l'ASC n'est pas un préalable. Cependant, les critères de sélection 3.3 permettront d'évaluer toutes les sources de financement confirmé, y compris les contributions non financières de l'établissement du demandeur ou d'autres organismes.

Question 5

Quelle est la date de début proposée pour la période de financement de trois ans?

Réponse 5

La période de trois ans commence à la date à laquelle un accord de subvention est signé par les deux parties. Notre intention est d'avoir mis en place tous les accords de subvention au cours du premier trimestre de l'année civile 2012. Pour les besoins de l'AOP, veuillez présumer que la date de début des projets sera en février 2012.

Question 6

Quel est le calendrier prévu pour le processus d'examen?

Réponse 6

L'ASC espère être en mesure d'informer les bénéficiaires de subvention dans les six à huit mois suivant la date de clôture de l'AOP. Notre intention est d'avoir mis en place tous les accords de subvention au cours du premier trimestre de l'année civile 2012.

Question 7

Les activités de mesure proposées doivent-elles toutes être réalisées par télédétection?

Réponse 7

Non, il n'est pas nécessaire que toutes les activités de mesure soient réalisées par télédétection.

Question 8

Est-il possible de proposer une charge utile d'aéronef qui comprenne des instruments de détection sur place et à distance?

Réponse 8

Oui, il s'agit d'une proposition admissible.

Question 9

Dans ma demande VITES, puis-je proposer l'utilisation du terrain d'émulation de Mars (TEM) de l'ASC, à Saint-Hubert (Québec)?

Réponse 9

L'ASC ne possède actuellement aucun mécanisme permettant aux bénéficiaires de l'ASC d'accéder à ses installations pour appuyer les projets subventionnés. Si vous désirez avoir un tel accès, veuillez le mentionner dans votre demande. Toutefois, nous recommandons de vous assurer de la faisabilité du projet sans un tel accès. Une fois les projets choisis, nous explorerons les mécanismes permettant d'accéder aux installations voulues en fonction de chaque cas.

Question 10

Qui exactement doit fournir le formulaire 100 du CRSNG?

Réponse 10

Seuls le CP et les cochercheurs doivent fournir le formulaire 100 du CRSNG, puisqu'il n'est pas nécessaire d'identifier le PHQ au moment de déposer la demande.

Question 11

Le PHQ doit-il être composé exclusivement de citoyens canadiens?

Réponse 11

Non. Cependant, seul le PHQ provenant des établissements admissibles canadiens est éligible.

Question 12

Pour ce qui est du financement confirmé autre que celui de l'ASC (25 %) décrit à la section 3.2, est-il possible que les contributions non financières provenant de mon organisme soient acceptées?

Réponse 12

Oui, les contributions non financières de votre organisme seraient considérées comme une « source de financement confirmé autre que celui de l'ASC ». Cette contribution devra être confirmée par votre organisme.

Question 13

Existe-t-il une politique sur la propriété intellectuelle (PI) créée dans le cadre du projet?

Réponse 13

Oui, la PI appartient au bénéficiaire de la subvention et non au gouvernement du Canada.

Question 14

Quels sont les coûts admissibles relatifs aux vols paraboliques? Y a-t-il un fournisseur à privilégier ou une grille tarifaire négociée avec un organisme auquel nous pouvons faire appel pour l'établissement de notre budget?

Réponse 14

Chaque demande doit comprendre le nom du fournisseur de vols proposé. Étant donné que l'ASC a une entente en place avec le Laboratoire de recherche en vol du Conseil national de recherche (LRV CNR), l'accès aux aéronefs du CNR sera financé par l'intermédiaire d'une entente interministérielle, et les fonds nécessaires pour accéder aux vols du CNR n'ont pas à être pris en compte dans le budget proposé pour la subvention. Pour les besoins de planification de l'ASC, veuillez fournir une estimation des heures de vol requises. Si le demandeur doit avoir accès à un fournisseur commercial pour ce qui est des aéronefs, les fonds connexes demandés doivent être compris dans le budget proposé, puisque le bénéficiaire de la subvention devra lui-même prendre les dispositions nécessaires auprès des fournisseurs commerciaux.

Question 15

Le présent AOP est-il applicable aux projets d'observation de la Terre comme aux projets de vols paraboliques? Est-il possible d'obtenir l'accès au parc aérien du CNR en entier dans le cadre des projets VITES?

Réponse 15

Oui. Chaque demande doit comprendre le nom du fournisseur de vols proposé. Étant donné que l'ASC a une entente en place avec le LRV CNR, l'accès aux aéronefs du CNR sera financé par l'intermédiaire d'une entente interministérielle, et les fonds nécessaires pour accéder aux vols du CNR n'ont pas à être pris en compte dans le budget proposé pour la subvention. Pour les besoins de planification de l'ASC, veuillez fournir une estimation des heures de vol requises. Si le demandeur doit avoir accès à un fournisseur commercial pour ce qui est des aéronefs, les fonds connexes demandés doivent être compris dans le budget proposé, puisque le bénéficiaire de la subvention devra lui-même prendre les dispositions nécessaires auprès des fournisseurs commerciaux.

Question 16

Que signifie la phrase suivante : « ...le demandeur ne peut pas morceler un projet jugé complet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu ». Comment l'ASC détermine-t-elle ce qui est considéré comme un projet? Par exemple, le financement maximal disponible dans le cadre du présent AOP est, malheureusement, insuffisant pour financer une mission de nanosatellite complète. Cependant, nous pourrions décider de soumettre une demande pour quelques étapes de développement qui représenteraient un excellent outil de formation, mais qui ne se termineraient pas nécessairement par le lancement d'un satellite en orbite. Le « projet » serait ainsi constitué de quelques étapes de développement satellitaire.

Réponse 16

Il n'en tient qu'au demandeur de définir le projet et de vérifier s'il répond aux critères d'admissibilité et aux objectifs de l'AOP VITES. Il faut éviter de créer plusieurs projets artificiellement à partir d'un seul projet et d'un seul objectif dans le but d'accéder à plusieurs subventions pour couvrir tous les coûts associés au projet. Si la subvention VITES de l'ASC couvre moins de 75 % des coûts du projet, le financement provenant d'autres sources que la subvention VITES, nécessaire à la réussite du projet, devra être confirmé avant la signature d'une entente de financement VITES (section 3.2 de l'AOP).

Question 17

En vue de lancer le projet, il nous faudrait trouver du financement supplémentaire, que ce soit en provenance d'autres sources ou encore de l'ASC. Est-ce une possibilité? Autrement dit, est-ce que cela signifie qu'une fois un projet financé en totalité ou en partie dans le cadre du présent AOP aucun autre financement provenant de l'ASC n'est permis?

Réponse 17

Les subventions accordées dans le cadre du présent AOP devront être utilisées pour les activités proposées dans la demande du bénéficiaire. Il n'y a actuellement aucune contre-indication relative au financement provenant d'autres sources, qu'elles soient issues de l'ASC ou d'ailleurs. Si le projet requiert plus de 25 % de fonds non liés aux subventions pour atteindre ses objectifs, ces fonds non liés aux subventions devront être confirmés avant la signature d'un accord de subvention VITES (section 3.2 de l'AOP). Une fois une subvention accordée, le bénéficiaire peut améliorer son projet en ajoutant de nouvelles tâches et de nouveaux fonds, au besoin, si les objectifs et les tâches initiales demeurent les mêmes.

Question 18

Les vols suborbitaux disponibles sur le marché, comme ceux de Virgin Galactic et de Zero-G, sont-ils admissibles?

Réponse 18

Oui, l'utilisation de plateformes suborbitales commerciales est considérée comme un coût admissible si cette utilisation correspond aux objectifs de l'AOP VITES.

Question 19

Les études d'alitement peuvent-elles être utilisées dans le cadre du programme de recherche?

Réponse 19

Les études d'alitement pourraient être admissibles. Il incombe au participant de décrire clairement la manière dont le projet proposé répond aux critères d'évaluation.

Question 20

Y a-t-il une limite quant au nombre de pages de la demande?

Réponse 20

Oui, comme il est indiqué à la section 4 du formulaire de demande, le nombre maximal permis est de 30 pages. Le format de page est également indiqué dans cette section.

Question 21

D'autres subventions connexes, comme les subventions à la découverte du CRSNG et les chaires de recherche du Canada, peuvent-elles être considérées comme « des sources de financement confirmé autre que celui de l'ASC » si leurs objectifs sont similaires et qu'ils peuvent être profitables au projet proposé?

Réponse 21

Que ces programmes de subventions aient des objectifs semblables ou non à ceux du projet VITES, ils seront considérés comme des sources de financement confirmé autre que celui de l'ASC s'ils sont confirmés. Comme il est mentionné à la section 5.1 de l'AOP, pour que le financement soit considéré comme « confirmé », une confirmation écrite faisant état des autres sources de financement reçu ou à recevoir (gouvernemental ou autre, contribution non financière, contribution du bénéficiaire) doit accompagner la demande.

Question 22

Nous allons proposer l'utilisation d'un site d'essai pour un déploiement robotisé. Sommes-nous tenus par un quelconque critère de visiter ce site d'essai chaque année ou demeurons-nous admissibles en ne visitant le site d'essai qu'au cours de la dernière année (et les sites locaux pendant les premières années)?

Réponse 22

Aucune exigence précise ne porte sur la visite de sites d'essai ou l'utilisation de plateformes suborbitales. Il revient au demandeur de proposer un projet qui corresponde aux objectifs de l'AOP ainsi qu'aux critères de sélection.

Question 23

Au moment d'évaluer si les contributions d'autres organismes dépassent 25 % du coût total du projet (c'est-à-dire pour obtenir la cote « excellent » au critère 3.3), parle-t-on de contributions financières seulement, ou faut-il que les contributions non financières soient également prises en compte?

Réponse 23

Il faut tenir compte autant des contributions financières que celles non financières.

Question 24

Je prépare une proposition à titre de chercheur principal (CP) en réponse à l'AOP VITES et j'aimerais savoir si je peux participer à un autre projet d'AOP VITES à titre de cochercheur.

Réponse 24

Oui. Un établissement admissible peut déposer plusieurs propositions, alors qu'un professeur peut se présenter à titre de CP dans le cadre d'un seul projet. Par contre, ce même professeur peut jouer le rôle de collaborateur pour d'autres projets (p. ex. comme cochercheur). Toutefois, les examinateurs devront évaluer avec soin les projets qui sont liés entre eux pour relever toute division de projet potentielle, ce qui est interdit.

Question 25

Est-il exact qu'une fois un projet financé dans sa totalité ou en partie dans le cadre du présent AOP VITES, aucun autre financement de l'ASC n'est permis?

Réponse 25

Non.

Question 26

Le présent programme fonctionne-t-il de façon similaire aux programmes de subventions du CRSNG?

Réponse 26

L'ASC a le pouvoir de conclure ses propres accords de subvention en vertu de la Loi sur l'ASC et détient une autorité particulière accordée par le Conseil du Trésor en 2009, aux termes de conditions propres à l'ASC. L'accord de subvention signé entre l'ASC et le bénéficiaire de la subvention est propre aux subventions de l'ASC. Les organismes du gouvernement du Canada tentent toutefois d'harmoniser leurs approches le plus possible.

Question 27

Les dépenses des cochercheurs étrangers sont-elles admissibles?

Réponse 27

Oui, si leur contribution est essentielle à la réussite du projet. Ce type de contribution doit être bien détaillée et justifiée. Les dépenses admissibles se limitent à celles décrites à la section de l'annexe B qui porte sur les coûts admissibles.

Question 28

Les dépenses associées aux infrastructures de lancement suborbital étrangères sont-elles admissibles?

Réponse 28

Oui.

7. Annexes

Annexe A - Grille d'évaluation

Pointage et pondération : Chaque critère sera coté sur une échelle alphabétique de A à D, la valeur « A » correspondant à la note la plus élevée. Une pondération numérique est associée à chaque lettre.

1. Avantages pour le Canada

Résultat pour le critère « Avantages pour le Canada »

Max. 20
Min. 8

1.1 Avancement de nouvelles connaissances et technologies

Ce critère évalue l'originalité de la recherche ainsi que son impact et son potentiel probable à faire avancer, directement ou indirectement, notre connaissance dans le domaine des sciences et des technologies spatiales.

  • Est-ce que la recherche proposée a un potentiel pour mener à long-terme à des avancés novatrices dans le domaine des sciences et des technologies spatiales et dans d'autres domaines d'études?
  • Est-ce que le projet contribue au développement de nouvelles idées qui pourraient éventuellement s'intégrer à une mission spatiale?
  • Est-ce que certains ou tous les objectifs ont déjà été adressés dans un projet précédent? Si tel est le cas, jusqu'à quel point les objectifs actuels du projet proposé sont novateurs et jusqu'à quel degré vont-ils s'exécuter sur la base de travaux antérieurs et avoir un impact sur nos connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales?

Faible. On ne prévoit pas que la recherche aura un impact significatif à court ou long terme, et/ou elle est une réplique de travaux antérieurs. Le projet manque de concepts novateurs et ne contribuera pas à l'avancement de nouvelles connaissances. (Note : D=0)

Moyen. La recherche pourrait faire avancer les connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales. Le travail découle largement de travaux antérieurs. (Note : C=4)

Bon. Les résultats probables feront avancer les connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales. Les nouvelles idées en sciences et technologies qui seront développées s'intégreront vraisemblablement à une mission spatiale éventuelle. La recherche proposée implique des concepts ou des méthodes originales ou novatrices, et/ou s'exécutera sur la base de travaux antérieurs. (Note : B=7)

Excellent. Les résultats probables feront avancer les connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales et auront un impact à long terme au-delà du domaine étudié. Les nouvelles idées en sciences et technologies qui seront développées ont de fortes chances de s'intégrer à une mission spatiale éventuelle. La recherche proposée se distingue par des concepts ou des méthodes scientifiques ou techniques hautement originales ou novatrices, et/ou s'exécutera de manière significative sur la base de travaux antérieurs. (Note : A=10)

1.2 Pertinence des connaissances acquises par le PHQ canadien par rapport aux futures missions spatiales et/ou aux exigences du marché

Ce critère évalue en quoi les connaissances et les compétences professionnelles qu'acquerra le PHQ dans le cadre du projet contribueront à la réalisation d'une éventuelle mission spatiale.

  • Les activités de formation proposées produiront-elles les connaissances et les compétences professionnelles nécessaires à la réalisation d'une mission spatiale?
  • Quel type de mission spatiale bénéficiera des connaissances et des compétences qui seront acquises?
  • Les compétences professionnelles et techniques qu'acquerront les membres du PHQ faciliteront-elles leur passage de l'université au marché du travail?

Faible. Les compétences professionnelles et les connaissances scientifiques, techniques et opérationnelles que le PHQ acquerra tout au long du projet ne sont pas pertinentes ou n'ont aucun lien avec d'éventuelles missions spatiales. Il n'est pas clair comment les compétences professionnelles et techniques qui seront acquises par le PHQ faciliteront leur passage de l'université au marché du travail. (Note : D=0)

Moyen. Les compétences professionnelles et les connaissances scientifiques, techniques et/ou opérationnelles que le PHQ acquerra sont plus ou moins définies et en lien avec une mission spatiale potentielle. Il n'est pas clairement indiqué qui acquerra quelles connaissances et compétences et à quelles fins. La pertinence des connaissances et des compétences professionnelles qui seront acquises en vue de la réalisation de missions spatiales futures est faiblement étayée. Les compétences professionnelles et techniques qui seront acquises par les membres du PHQ sont susceptibles de faciliter leur passage de l'université au marché du travail. (Note : C=4)

Bon. La proposition décrit clairement comment les compétences professionnelles et les connaissances scientifiques, techniques et/ou opérationnelles que les membres du PHQ acquerront serviront à la réalisation d'une future mission spatiale. L'expertise qui sera élaborée est clairement pertinente à la réalisation de missions spatiales futures. Les compétences professionnelles et techniques qui seront acquises par le PHQ faciliteront leur passage de l'université au marché du travail. (Note : B=7)

Excellent. Les compétences professionnelles et les connaissances scientifiques, techniques et/ou opérationnelles qu'acquerra chaque membre du PHQ prenant part au projet sont clairement définies et sont en lien avec une mission spatiale potentielle. La proposition démontre une compréhension approfondie des connaissances et compétences requises pour la réalisation d'une mission spatiale potentielle et établit un lien clair avec les connaissances et les compétences professionnelles qui seront acquises tout au long du projet. Pour les projets impliquant l'industrie, les collaborateurs industriels ont confirmé dans la proposition que les compétences professionnelles et techniques qui seront acquises par les membres du PHQ augmenteront grandement leur passage de l'université au marché du travail. (Note : A=10)

2. Résultats (en termes de contribution à la formation du PHQ)

Résultat pour le critère « Résultats »

Max. 30
Min. 12

2.1 Nombre de membres du PHQ par rapport au budget du projet

Ce critère évalue le nombre de membres du PHQ qui prendront part au projet par rapport au budget proposé.

  • La proposition indique-t-elle combien de membres du PHQ prendront directement part au projet? Si oui, combien y en aura-t-il?
  • Le nombre de membres du PHQ est-il suffisant pour l'ampleur et la complexité du projet?

Faible. La proposition ne fait état d'aucun membre du PHQ ou le budget requis est élevé pour le nombre de membres du PHQ impliqué. (Note : D=0)

Moyen. Le projet proposé prévoit la participation d'au moins deux membres du PHQ et le budget requis est adéquat pour le nombre de membres du PHQ impliqué. (Note : C=4)

Bon. Le projet proposé prévoit la participation d'au moins deux membres du PHQ et le budget requis est bas pour le nombre de membres du PHQ impliqué. (Note : B=7)

Excellent. Le projet proposé prévoit la participation de plus de trois membres du PHQ, dont au moins un est un stagiaire postdoctoral et/ou un associé de recherche et le budget requis est bas pour le nombre de membres du PHQ impliqué. (Note : A=10)

2.2 Participation du PHQ à l'ensemble des phases du projet (du début jusqu'à la fin)

Ce critère évalue le niveau d'implication de chaque PHQ sur toutes les phases du projet définies à la section 2.1.

  • Chaque membre du PHQ prend-il part à toutes les phases du projet ou seulement à une partie de celles-ci?
  • Quelle est la contribution des membres du PHQ à chacune des phases du projet?
  • Quelle importance revêt la participation des membres du PHQ pour la réussite du projet?

Faible. Le niveau de participation des membres du PHQ n'est pas adéquatement défini. La proposition ne définit pas clairement comment chaque membre du PHQ contribuera au projet. Le PHQ participe principalement à seulement une seule phase du projet. (Note : D=0)

Moyen. Certains membres du PHQ participeront à des phases précises du projet, mais l'ampleur et la nature de leur participation ne sont toutefois pas bien définies. (Note : C=8)

Bon. La proposition décrit bien comment les membres du PHQ tireront profit de leur participation au projet. Chaque membre du PHQ participe à la plupart des phases du projet. La participation des membres du PHQ est importante pour la réussite du projet. (Note : B=14)

Excellent. La proposition décrit de façon détaillée comment chaque membre du PHQ tirera profit de sa participation au projet. Chaque membre du PHQ participe de manière importante à toutes les phases du projet et cette participation est essentielle à la réussite du projet. (Note : A=20)

3. Ressources

Résultat pour le critère « Ressources »

Max. 25
Min. 10

3.1 Qualité et expérience de l'équipe

Ce critère évalue l'expertise et la qualité de l'équipe chargée du projet et par le fait même sa capacité à mener à bien le projet de recherche et à fournir la formation. Il évalue les compétences et les réalisations passées du CP et des membres de son équipe et plus particulièrement, leur expérience relativement à la formation de PHQ.

  • L'équipe a-t-elle démontré de l'expérience dans le domaine d'étude visé et en réalisation d'activités de formation connexes à celles proposées?
  • L'équipe possède-t-elle l'expertise requise pour entreprendre le projet et les activités de formation proposées?
  • Les membres de l'équipe ont-ils démontré leur capacité à gérer et à mener à bien des projets similaires?
  • Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre concordent-ils avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent?
  • Les superviseurs et/ou les mentors ont-ils de bons antécédents en matière de formation?
  • Combien de personnes en tant que PHQ ces derniers ont-ils formés dans le passé, et combien de ces personnes ont obtenu un diplôme au terme d'une période donnée?

Faible. L'équipe chargée du projet possède peu ou pas d'expertise et d'expérience dans le domaine visé par l'étude et/ou en formation de PHQ. (Note : D=2)

Moyen. L'équipe chargée du projet possède une certaine expérience dans le domaine visé par l'étude et/ou peu d'expérience en formation de PHQ. Le CP et ses cochercheurs possèdent une certaine expérience en gestion et en réalisation de projets de portée semblable. Il se peut que tous les membres de l'équipe n'aient pas l'expertise appropriée pour les rôles et responsabilités qu'on pourrait leur attribuer au cours du projet. (Note : C=4)

Bon. Les membres de l'équipe ont démontré qu'ils possèdent de l'expérience dans le domaine visé par l'étude et en formation de PHQ. Ils possèdent une expertise diversifiée leur permettant d'entreprendre le projet proposé et les activités de formation. Les membres de l'équipe ont démontré leur capacité à gérer et à mener à terme des projets similaires. Les rôles et les responsabilités qui leur ont été attribués cadrent bien avec leur expertise et leur expérience. Les superviseurs et/ou les mentors ont de bons antécédents en matière de formation de PHQ. (Note : B=7)

Excellent. Les membres de l'équipe ont démontré qu'ils possédaient tous une vaste expérience dans le domaine visé par l'étude et en formation de PHQ. Ils possèdent une excellente expérience diversifiée leur permettant d'entreprendre le projet proposé et les activités de formation. Les membres de l'équipe ont démontré leur capacité à gérer et à mener à terme plus de deux projets similaires. Les rôles et les responsabilités qui leur ont été attribués cadrent avec leur expertise et leur expérience. Les superviseurs et/ou les mentors ont des antécédents solides en matière de formation de PHQ et la plupart des membres de ce PHQ ont obtenu leurs diplôme au moins au cours des cinq dernières années. (Note : A=10)

3.2 Interactions avec des collègues d'autres domaines et professions

Ce critère évalue la mesure dans laquelle le projet favorise la recherche collaborative en équipe et les interactions entre le PHQ et les chercheurs de différents domaines et professions issus des milieux universitaire, industriel et gouvernemental.

Faible. Tous les membres du PHQ prenant part au projet font partie du même programme universitaire (maîtrise, doctorat ou stage postdoctoral) et/ou n'ont aucune interaction avec d'autres chercheurs, hormis avec leur superviseur. (Note : D=0)

Moyen. Quelques-uns des membres du PHQ prenant part au projet collaborent et interagissent avec des chercheurs de divers domaines et professions issus des milieux universitaire, industriel et gouvernemental. Les membres du PHQ font partie du même programme universitaire (maîtrise, doctorat ou stage postdoctoral). (Note : C=2)

Bon. La plupart des membres du PHQ prenant part au projet collaborent et interagissent avec des chercheurs de différents domaines et professions issus des milieux universitaire, industriel et gouvernemental. Les membres du PHQ proviennent de programmes universitaires différents (maîtrise, doctorat ou stage postdoctoral). (Note : B=4)

Excellent. Tous les membres du PHQ prenant part au projet collaborent et interagissent avec des chercheurs de différents domaines et professions issus des milieux universitaire, industriel et gouvernemental au Canada et/ou à l'étranger. Des chercheurs d'autres pays que le Canada participent au projet. Les membres du PHQ qui participent directement au projet proviennent de programmes universitaires différents (maîtrise, doctorat ou stage postdoctoral). (Note : A=15)

3.3 Accès à d'autres ressources et sources de financement

Par définition, une mission spatiale nécessite la réalisation d'activités interdisciplinaires par différents organismes (leur contribution à la mission). Ce critère vise à évaluer le financement confirmé ainsi que les contributions non financières des demandeurs et d'autres organismes. Le financement provenant d'organismes autres que l'ASC doit être confirmé si celui-ci est supérieur à 25 % du budget du projet. Des lettres écrites par les bailleurs de fonds confirmant leur niveau de financement doivent être jointes à la proposition.

  • Le projet bénéficie-t-il de contributions financières et/ou non financières? Si oui, qui fournit la contribution et quelle est l'ampleur de cette dernière?
  • Le demandeur fournit-il une contribution non financière, comme un accès à ses laboratoires, des sites d'essai, des instruments? Si oui, quelle est la valeur de cette contribution?
  • Cette contribution est-elle essentielle au projet?
  • Quelle est la justification de cette contribution?
  • D'autres organismes ont-ils confirmé un financement ou une contribution non financière?

Faible. Aucun effet de levier financier ou de contributions non financières n'est fourni par les demandeurs ou d'autres organismes. (Note : D=0)

Moyen. Des fonds peuvent être fournis par un organisme autre que l'ASC, mais la plupart ne sont pas confirmées. Le demandeur et/ou d'autres organismes fourniront une contribution non financière, mais ces contributions sont mineures et n'ont aucune incidence sur la réussite du projet. (Note : C=4)

Bon. Le projet bénéficie d'un certain effet de levier financier. Le demandeur et d'autres organismes fourniront des fonds ainsi qu'une contribution non financière. Cette contribution est importante, mais pas nécessairement essentielle à la réussite du projet. Les fonds que fourniront les autres organismes sont confirmés ou représentent moins de 25 % du budget du projet. (Note : B=7)

Excellent. L'effet de levier financier fourni par les autres organismes est significatif. Les contributions non financières et les fonds confirmés sont essentiels au succès du projet. Les fonds provenant d'organismes autres que l'ASC représentent plus de 25 % du budget et sont tous confirmés. (Note : A=10)

4. Faisabilité du projet

Résultat pour le critère « Faisabilité du projet »

Max. 20
Min. 8

4.1 Clarté et caractère complet des plans de recherche et de formation.

Ce critère évalue la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité de la recherche et des plans de formation, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe proposée. Il évalue aussi la probabilité que les travaux soient exécutés à temps, à l'intérieur du budget prévu.

  • La méthode retenue pour la réalisation du projet est-elle clairement décrite et compréhensible?
  • La méthode proposée semble-t-elle réaliste, efficace et adaptée aux objectifs du projet? À la lumière du plan de travail proposé, qui doit comprendre une méthode, un budget, une liste de l'équipement requis et un calendrier de projet, les objectifs seront-ils atteints?
  • Le plan de formation permettra-t-il de préparer les membres du PHQ à devenir des personnes hautement qualifiés capables de mener des carrières productives dans différentes disciplines spatiales au sein de l'industrie, du milieu universitaire et d'organismes à but non lucratif?
  • Le PHQ pourrait-il être formé et acquérir les mêmes connaissances à un coût moindre?

Faible. Le plan de travail est mal défini et/ou il est fort probable que les objectifs ne soient pas atteints en raison des méthodes inappropriées, des ressources inadéquates ou indisponibles et/ou parce que le budget ou le calendrier proposé est incomplet et/ou grandement surestimé ou sous-estimé. (Note : D=0)

Moyen. Le plan de travail est plus ou moins défini et présente des lacunes. Les travaux pourraient être réalisés dans le respect du calendrier et du budget, mais certains doutes persistent quant à la pertinence des méthodes et la disponibilité des ressources. Le soumissionnaire fournit un budget justifiant de façon élémentaire les dépenses projetées, et le budget semble raisonnable. (Note : C=4)

Bon. Le plan de travail est bien défini. La méthode et les ressources requises sont bien définies et adaptées aux travaux à réaliser. Le soumissionnaire fournit un budget justifiant très bien les dépenses projetées. La probabilité que les travaux définis soient menés à bien dans le respect du calendrier et du budget est élevée. (Note : B=7)

Excellent. Le plan de travail est bien défini. La méthode et les ressources requises sont clairement énoncées et bien adaptées aux travaux à réaliser. Un plan de gestion bien étayé est mis en évidence (c'est-à-dire, qu'il présente une ventilation par lots de travaux et postes de dépense, les jalons prévus au calendrier, l'aménagement du temps des membres de l'équipe, les risques techniques/de gestion éventuels, etc.). La proposition identifie des ressources adéquates pour le projet et celles-ci sont validées au moyen de justifications détaillées dans le budget. La probabilité que les travaux définis soient menés à bien dans le respect du calendrier et du budget est excellente. (Note : A=10)

4.2 Qualité de la formation et de l'environnement de mentorat

Ce critère évalue la qualité de la formation et de l'environnement de mentorat, tel qu'indiqué dans le plan de formation. Il évalue la qualité de la participation des superviseurs et des mentors à la formation et au mentorat des membres du PHQ.

  • Comment les superviseurs, les formateurs et les mentors aideront-ils les membres du PHQ à améliorer leurs aptitudes techniques, scientifiques, sociales et professionnelles ainsi que leurs compétences en communications et leur confiance en eux?
  • Comment s'effectue le transfert de connaissances et de compétences entre les formateurs et les membres du PHQ?
  • Existe-t-il un mécanisme de rétroaction au moyen duquel les membres du PHQ pourront partager leurs idées ou valider leurs résultats?
  • Les membres du PHQ seront-ils prêts à présenter leurs résultats dans le cadre de conférences, d'ateliers ou de réunions? Dans l'affirmative, comment, où et quand le feront-ils?

Faible. La proposition fournit très peu d'information sur la contribution des superviseurs et/ou des mentors et sur leur niveau de participation dans les activités de formation du PHQ. Il n'existe aucun mécanisme clair permettant au PHQ de prendre part au processus décisionnel, de partager les résultats et les idées et d'obtenir une rétroaction appropriée des mentors et des superviseurs. La proposition ne dit rien ou très peu quant aux occasions qu'auront les membres du PHQ de présenter les résultats de leurs travaux dans le cadre d'événements publics, comme des conférences ou des ateliers. (Note : D=0)

Moyen. Certains mécanismes de communication, d'apprentissage et de partage d'informations entre les CP, les cochercheurs, les mentors, les membres de l'équipe et les membres du PHQ sont définis dans la proposition. Cependant, cette dernière contient peu de détails sur la manière dont les membres du PHQ interviendront dans la prise de décisions en lien avec le projet. Il existe des mécanismes de rétroaction, mais ces derniers ne sont pas bien définis et/ou ne sont pas intégrés au plan de formation. Les détails sont vagues quant à la participation des membres du PHQ aux conférences et aux ateliers pour la présentation des résultats de leurs travaux. (Note : C=4)

Bon. Le rôle et les responsabilités des superviseurs et des mentors à l'égard des membres du PHQ sont appropriés. Leurs niveaux de participation aux activités de formation des membres du PHQ est bon. L'environnement de formation et de mentorat contribuera clairement à produire les avantages escomptés. Les mécanismes de communication, d'apprentissage et de partage des informations entre les CP, les cochercheurs, les mentors, les membres de l'équipe et le PHQ sont bien décrits et conviennent aux objectifs visés. Des détails quant à la participation du PHQ au processus décisionnel du projet sont fournis. Les mécanismes de rétroaction sont officialisés et intégrés au plan de formation. Le PHQ participera à des conférences précises, à des ateliers et à des réunions officielles afin de présenter les résultats ses travaux. (Note : B=7)

Excellent. Le rôle et les responsabilités des superviseurs et des mentors à l'égard des membres du PHQ conviennent. Leurs niveaux de participation aux activités de formation des membres du PHQ est exceptionnel. L'environnement de formation et de mentorat contribuera clairement à produire les avantages escomptés. Des mécanismes permanents et éprouvés de communication, d'apprentissage et de partage de l'information sont en place entre le CP, les cochercheurs, les mentors, les membres de l'équipe et les membres du PHQ. La proposition indique clairement comment les superviseurs et les mentors aideront les membres du PHQ à améliorer leurs compétences techniques, scientifiques, sociales et professionnelles ainsi que leurs aptitudes à communiquer et leur confiance en eux. La proposition détaille comment les membres du PHQ prendront part au processus décisionnel lié au projet. Les mécanismes de rétroaction sont officialisés et intégrés au plan de formation. Les membres du PHQ participeront à des conférences, à des ateliers ou à des réunions officielles pertinentes afin de présenter les résultats de leurs travaux. (Note : A=10)

5. Risques et stratégies d'atténuation

Résultat pour le critère « Risques et stratégies d'atténuation »

Max. 5
Min. 2

5.1 Risques liés au projet (risques financiers, de gestion, environnementaux et techniques) et stratégies d'atténuation.

Ce critère évalue les principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies pour les atténuer. Il comprend une analyse minutieuse des risques financiers, techniques, environnementaux et de gestion associés au projet.

  • Le demandeur a-t-il cerné et décrit en détail les risques associés au projet, y compris (sans toutefois s'y limiter) les risques environnementaux, techniques, de gestion (notamment l'accès aux ressources financières, humaines et matérielles) et les risques liés au calendrier du projet?
  • Les stratégies d'atténuation proposées pour chaque risque conviennent-elles et sont-elles réalistes?
  • Quelle est la probabilité que les risques se concrétisent?

Faible. La proposition ne cerne aucun des risques clés liés au projet. Elle ne contient aucunes stratégies d'atténuation ou elle présente certains risques, mais pas de stratégies d'atténuation connexes. (Note : D=0)

Moyen. La proposition cerne certains risques assortis de stratégies d'atténuation connexes. (Note : C=2)

Bon. La proposition définit les risques financiers, techniques, de gestion et environnementaux ainsi que des stratégies d'atténuation connexes. Cependant, elle comporte peu de détails sur la probabilité que les risques cernés se concrétisent. (Note : B=4)

Excellent. Les risques financiers, techniques, de gestion et environnementaux, de même que les stratégies d'atténuation sont bien décrits, complets et pertinents. La probabilité que les risques se concrétisent est jugée réaliste. (Note : A=5)

Résultat de l'évaluation

Total max. 100
Total min. 65

Annexe B - Définitions

B.1 Définition de stagiaire postdoctoral

Un stagiaire postdoctoral est une personne qui répond à tous les critères suivants :

  • détient un doctorat ou l'équivalent tel qu'un grade professionnel en santé (p. ex. en médecine) depuis moins de cinq ans;
  • le stage postdoctoral de la personne est d'une durée limitée (généralement moins de trois ans);
  • le but de essentiel du stage postdoctoral est de permettre des recherches à temps plein;
  • le stage postdoctoral est réalisé en vue d'une carrière à temps plein comme universitaire ou chercheur et ne constitue pas une source d'emploi continu;
  • les recherches pendant la durée du stage se font sous la direction du CP ou d'un membre d'un corps professoral d'une université canadienne.

B.2 Définition d'associé de recherche

Un associé de recherche est un chercheur qui :

  • a terminé une formation régulière en recherche dans un domaine lié à la recherche spatiale et qui détient habituellement une maîtrise ou un doctorat; et
  • est employé par un établissement d'enseignement; et
  • continue de travailler sous la supervision du CP; et
  • n'est pas un chercheur indépendant; et
  • pourra contribuer au contenu intellectuel de la recherche; et
  • peut, à la discrétion du CP, participer à la supervision de PHQ mais il n'en est pas en fin de compte responsable.

B.3 Coûts admissibles

Tant et aussi longtemps qu'un accord de financement écrit n'aura pas été signé par les deux parties, l'ASC ne prendra aucun engagement et n'aura aucune obligation juridique la forçant à fournir un financement sous forme de subvention ou de contribution à n'importe quelle demande retenue.

Hébergement : Les coûts raisonnables seront remboursés pour ce type de dépenses.

Acquisition ou location d'équipement : Comprend l'équipement, y compris les logiciels, loué, acheté ou créé exclusivement pour le projet. Pour être admissible, l'équipement doit être identifié dans l'estimation des coûts et approuvé par l'ASC. Tout l'équipement doit être facturé au projet au prix net, y compris toutes les dépenses faites pour rendre l'équipement opérationnel après déduction de toutes les remises, rabais et autres frais semblables. Ces coûts comprennent les frais d'élimination, et la TVP, la TVH et la TPS devraient être exclues.

Services de consultation : La nature des services dont il faut faire l'acquisition doit être précisée dans les estimations de la proposition. Le montant admissible pour un consultant doit être le montant réel du contrat. L'ASC se réserve le droit d'approuver seulement une partie des frais de consultation soumis.

Gestion des données : Ces coûts peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, l'archivage des données.

Frais de licences et de permis : Ces coûts peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, les licences d'utilisation de logiciels.

Marketing et services d'impression : Ceci comprend l'élaboration d'un plan de marketing, l'embauche d'expertise en marketing pour faire la mise en œuvre du plan et les activités de marketing connexes, comme par exemple l'étiquetage, l'emballage, les documents de promotion, la publicité, les démonstrations de produits et la participation à des salons professionnels.

Indemnités de repas : Sauf indication contraire dans l'accord de financement conclu entre l'ASC et le bénéficiaire, les taux du Conseil du Trésor seront utilisés pour rembourser des dépenses, comme les rencontres avec des agents de l'ASC et d'autres activités liées au projet (p. ex. des réunions de planification et de revue du projet entre le bénéficiaire et ses partenaires).

Coûts indirects (administratifs) (ne doivent pas dépasser 20 % des coûts admissibles pour les universités et 15 % pour tout autre bénéficiaire admissible) : Cet élément englobe les coûts d'affaires qui ne sont pas directement associés à un projet ou à une activité en particulier, mais qui sont nécessaires au fonctionnement général de l'organisation et à la mise en œuvre de ses activités.

Publications et services de communication : Cet élément comprend les frais de publication, de préparation de rapports, de création de documents Web et d'animations.

Salaires et avantages sociaux :

a) Les salaires comprennent la rémunération versée à tout le personnel qui participe directement au projet, comme par exemple les ingénieurs, les scientifiques, les technologues, les chercheurs, les gestionnaires de projet, les étudiants et les assistants administratifs. Tous les membres du personnel admissibles doivent être des employés qui figurent dans les listes de paye du bénéficiaire. Les paiements versés sous forme de parts, d'actions, d'options sur titres, etc. ne sont pas admissibles. Le montant facturé doit être la paye brute réelle pour les travaux effectués et il ne doit inclure aucune majoration à des fins de profit, de vente, d'administration ou de financement.

Les coûts salariaux admissibles sont la paye brute des employés (rémunération périodique normale avant les déductions). Les taux de rémunération périodique normale sont les taux de salaire normaux pour la période, à l'exclusion des primes versées pour le temps supplémentaire ou le travail par quarts. Le taux de salaire ne comprend aucun remboursement ou avantage accordé au lieu d'un salaire ou d'un traitement. Lorsque des taux horaires sont facturés pour le personnel salarié, les taux horaires doivent être égaux à la rémunération périodique (annuelle, mensuelle, hebdomadaire, etc.) divisée par le nombre total d'heures payées au cours de la période, y compris les jours fériés, les congés et les congés de maladie payés.

Les réclamations relatives à la main-d'œuvre doivent être justifiées à l'aide de documents appropriés, comme des feuilles de temps et des registres, et ils doivent être conservés pour vérification lors d'un contrôle. Le personnel de gestion doit tenir un registre approprié du temps consacré au projet.

b) Les avantages sociaux sont définis comme étant une part raisonnable, calculée au prorata, des dépenses associées aux coûts de main-d'œuvre directs, comme la part de l'employeur du Régime de pensions du Canada, le Régime des rentes du Québec et l'assurance-emploi, les avantages sociaux des employés, comme un régime de soins médicaux et des assurances, l'indemnisation des accidentés du travail, les congés de maladie et les congés, plus toute autre dépense liée à la liste de paye qui est payée par l'employeur. Les éléments qui n'ont aucun rapport au projet ou qui ont été facturés de façon indirecte ne sont pas admissibles. L'établissement du taux pour les avantages sociaux doit être conforme aux principes de comptabilité analytique généralement reconnus. En général, les taux des avantages sociaux fournis dans le cadre des prévisions de dépenses du projet seront calculés une seule fois pendant la durée du projet et ils seront convenus avant la signature de l'accord. Si des ajustements rétroactifs sont apportés, ils doivent être indiqués dans les réclamations de paiement proportionnel présentées à l'ASC pour approbation.

Formation : La formation comprend l'élaboration d'un plan de formation, l'embauche d'expertise en formation pour la mise en œuvre du plan et les activités connexes, comme la documentation de formation, les frais pour participer à des séminaires et les salaires versés pendant le temps que les employés consacrent à la formation en milieu de travail.

Déplacements : Les dépenses liées aux déplacements doivent être en lien direct avec le projet. Sauf indication contraire dans l'accord de financement conclu entre l'ASC et le bénéficiaire, les taux du Conseil du Trésor seront utilisés pour rembourser les dépenses.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Voir définition à l'annexe B.1.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Voir définition à l'annexe B.2.

Retour à la référence de la note de bas de page 2