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Programme de mise en valeur des sciences spatiales 2008

• Guide des requérants
• Foire aux questions
• Processus d'examen
• Résultats de PMVSS 2008

Guide des requérants

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a l'intention d'accorder des fonds sous forme de subventions liées au Programme de mise en valeur des sciences spatiales (PMVSS) dans des domaines prioritaires du programme à partir de 2009. Pour cet appel d'offres, l'ASC cherchera essentiellement à financer des analyses de données associées à des missions de sciences spatiales parrainées par l'ASC. Il peut s'agir de données provenant de missions en cours au moment de la publication du présent avis d'offre de participation ou de missions passées (on accordera la préférence aux données issues de missions récentes) ou encore de données attendues dans un avenir rapproché et provenant de missions approuvées dont le lancement est planifié (i.e. les missions actuellement prévues pour être lancées) le 31 mars 2010 ou avant. Le PMVSS de l'ASC est une composante du Programme de subventions et de contributions de l'ASC par catégorie à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales.

Cette annonce est fractionnée dans les domaines suivants tel que décrit en détails dans les sections qui suivent :

• Objectifs
• Admissibilité
• Domaines prioritaires du programme
• Date limite
• Présentation des demandes
• Comité de sélection
• Méthodes d'évaluation
• Processus d'approbation
• Valeur des subventions et coûts admissibles
• Accord de subvention
• Modalités de paiement
• Rapports
• Propriété intellectuelle
• Durée
• Personne-ressource à l'ASC

Objectifs du Programme de mise en valeur des sciences spatiales

• Maximiser les retombées scientifiques pour le Canada en fournissant des fonds à des projets et à des activités de sciences spatiales dans les domaines des études initiales sur les instruments, de l'analyse de données et des études théoriques connexes en sciences spatiales. [À noter que le présent avis ne porte que sur le deuxième de ces domaines, à savoir l'analyse de données.]
  
  
• Appuyer la formation de personnel qualifié en matière de sciences spatiales et de technologies connexes.
  
  
• Consolider la coopération entre l'ASC et les universités canadiennes.

On attend principalement de ce programme qu'il permette de mieux préparer les équipes scientifiques canadiennes à contribuer aux sciences spatiales sur la scène internationale.

Admissibilité

Sont admissibles à ce programme :

• les universités canadiennes

             ou

• les organismes à but non lucratif et les fondations dont l'intérêt pour les sciences spatiales est reconnu.

Il est à noter que les membres internationaux de l'équipe qui présente la proposition (les non-Canadiens ou les Canadiens résidant à l'extérieur du Canada)* seront acceptés. Ils ne pourront toutefois recevoir des fonds par le biais de cet appel d'offres. Il faudra donc préciser clairement dans la proposition, avec des documents justificatifs à l'appui, les moyens de financement utilisés pour appuyer les activités qui les concernent, incluant les déplacements pour se rendre aux réunions.

Les demandes admissibles au programme seront liées à des projets et à des activités de sciences spatiales dans des domaines prioritaires appuyés par l'ASC et se limiteront aux

• phases terminales d'un projet, plus particulièrement les analyses de données produites par des instruments de sciences spatiales embarqués dans le cadre de missions supportées par l'ASC qui sont actuellement en orbite, qui ont eu lieu récemment ou dont le lancement est prévu dans un avenir rapproché, ainsi que la diffusion des résultats de ces analyses.

Le terme « mission » comprend les études scientifiques qui font appel à des ballons à haute altitude, à des avions, notamment ceux qui effectuent des vols paraboliques, à des fusées-sondes, à la Station spatiale internationale, aux navettes spatiales et à des satellites récupérables ou autonomes. Il comprend aussi les programmes appuyés par l'ASC visant les sites analogues, notamment les réseaux d'instruments au sol servant à appuyer les missions spatiales (p. ex., PCSG), les études sur l'alitement, etc. Il ne vise pas les études associées au Réseau canadien de recherche analogue (RCRA) qui sont financées par le biais d'autres avis du PMVSS. Les études théoriques, l'assimilation de données et les activités de modélisation qui ne sont pas directement liées à une « mission » spatiale de l'ASC telle qu'elle est définie ci-dessus ne seront pas considérées comme étant admissibles, au même titre que toute analyse de données provenant de missions de sciences spatiales qui sont menées par des partenaires et des organismes internationaux et qui ne sont pas appuyées par l'ASC.

Domaines prioritaires du programme

Les demandes représentant tous les domaines prioritaires sont les bienvenues et seront évaluées par le comité de sélection de l'ASC.

• Astronomie spatiale

  Analyse scientifique d'ensembles canadiens de données provenant d'instruments ou de missions d'astronomie spatiale actuellement en orbite (ou de missions récemment arrivées à terme ou devant être lancées bientôt) ou à bord de ballons, appuyés par le Programme de sciences spatiales de l'ASC. Missions actuelles, récentes et prévues d'astronomie spatiale qui sont appuyées par l'ASC ou auxquelles l'ASC participe activement : Odin, MOST, FUSE, BLAST, Herschel, Planck et ASTROSAT. Il est à noter que le support pour les analyses de données du JWST ne sera pas considéré par cet avis.

• Exploration spatiale

  Analyse scientifique d'ensembles canadiens de données provenant d'instruments ou de missions d'exploration spatiale actuellement en orbite (ou de missions récemment arrivées à terme ou devant être lancées bientôt) appuyés par le Programme de sciences spatiales de l'ASC. Missions actuelles, récentes et prévues d'exploration spatiale qui sont appuyées par l'ASC ou auxquelles l'ASC participe activement : la station MET à bord de la mission Phoenix et le spectromètre d'analyse des particules alpha et du rayonnement X (APXS) à bord du Mars Science Laboratory (MSL) de la NASA. Pour être admissibles à une subvention, les requérants doivent être membres des équipes scientifiques de ces missions dans des universités canadiennes.

• Relations Soleil-Terre

  Analyse scientifique d'ensembles canadiens de données provenant d'instruments ou de missions dans le domaine des relations Soleil-Terre actuellement en orbite (ou de missions récemment arrivées à terme ou devant être lancées bientôt) appuyés par le Programme de sciences spatiales de l'ASC. Missions actuelles, récentes et prévues dans le domaine des relations Soleil-Terre qui sont dirigées par l'ASC ou auxquelles l'ASC participe activement : THEMIS, JOULE-II, PCSG et e-POP. Il est à noter que les propositions tenant compte des synergies éventuelles entre deux de ces missions ou plus auront la priorité.

• Environnement atmosphérique

  Analyse scientifique d'ensembles canadiens de données provenant d'instruments ou de missions en sciences de l'atmosphère actuellement en orbite (ou de missions récemment arrivées à terme ou devant être lancées bientôt) appuyés par le Programme de sciences spatiales de l'ASC. Missions actuelles, récentes et prévues dans le domaine des sciences de l'atmosphère qui sont dirigées par l'ASC ou auxquelles l'ASC participe activement : MOPITT, OSIRIS, SciSat-1 (ACE et MAESTRO) et CloudSat. Il est à noter que les propositions tenant compte des synergies éventuelles entre deux de ces missions ou plus auront la priorité.

• Sciences physiques

  Analyse scientifique d'ensembles canadiens de données provenant d'instruments ou de missions en sciences physiques actuellement en orbite (ou de missions récemment arrivées à terme ou devant être lancées bientôt) appuyés par le Programme de sciences spatiales de l'ASC. Missions actuelles, récentes et prévues dans le domaine des sciences physiques qui sont dirigées par l'ASC ou auxquelles l'ASC participe activement : SCCO, IVIDIL, BCAT, NEQUISOL, ICAPS-IPE et CIMEX.

• Sciences de la vie

  Analyse scientifique d'ensembles canadiens de données provenant d'instruments ou de missions en sciences de la vie actuellement en orbite (ou de missions récemment arrivées à terme ou devant être lancées bientôt) appuyés par le Programme de sciences spatiales de l'ASC. Missions actuelles, récentes et prévues dans le domaine des sciences de la vie qui sont dirigées par l'ASC ou auxquelles l'ASC participe activement : PMDIS, CAMBIUM, CCISS, ELERAD, e-OSTEO, BISE.

Il est à noter que, dans tous les cas, les requérants doivent fournir une lettre d'autorisation du chercheur principal de la mission, des instruments ou des études, à moins que les données ne soient publiques.

Données publiques : Des données sont considérées publiques si le contrat sous lequel les dites données ont été rassemblées spécifie que les données seront accessibles au public.

Date limite

Les requérants doivent faire parvenir à l'ASC cinq copies papier de leur proposition, dont une doit porter les signatures originales, au plus tard le 31 octobre 2008 à 16 heures HNE.

Veuillez soumettre votre demande et les documents connexes par la poste à :

M. David Kendall
Directeur général
Programme des sciences spatiales
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9
Téléphone : 450-926-4770
Télécopieur : 450-926-4766
Courriel : dave.kendall@asc-csa.gc.ca

Veuillez également soumettre une copie électronique de la proposition (identique à la copie papier signée) avant la date limite indiquée ci-dessus à l'adresse ssep@asc-csa.gc.ca

Un accusé de réception sera émis pour toutes les propositions reçues.

Présentation des demandes

Les requérants doivent fournir les documents suivants :

1. Un formulaire de renseignements personnels (formulaire 100 du CRSNG) rempli pour le requérant et tous les corequérants basés dans une université canadienne.
   (Réf. : www.nserc.ca/forms/formtable2_f.htm)
   
   
2. Une demande de subvention (formulaire 101 du CRSNG) complétée, contenant des renseignements détaillés sur la proposition (p. ex., objet, calendrier et détail du budget [avec indication des sources de financement], organismes de parrainage, etc.)
   (Réf. : www.nserc.ca/forms/formtable2_f.htm)
   
   
3. Un document décrivant en détail la proposition scientifique (5 pages maximum, sans les références) et démontrant que les critères d'évaluation du programme sont respectés et que la proposition contribue aux objectifs du programme. Ce document doit fournir la justification scientifique des travaux proposés (il ne s'agit pas de reprendre ici les données du formulaire 101, mais de fournir tout autre renseignement supplémentaire lié aux exigences du programme).
   
   
4. Un document servant à déclarer tous les autres types d'aide gouvernementale demandés ou obtenus pour mener les activités définies, et à divulguer la participation éventuelle de tout ancien fonctionnaire à n'importe quel aspect des travaux proposés qui serait assujetti aux lignes directrices concernant les conflits d'intérêts et l'après-mandat. (Ref. : www.pm.gc.ca/grfx/docs/code_f.pdf).

Comité de sélection

Un comité de sélection du Programme de mise en valeur des sciences spatiales de l'ASC sera mis sur pied pour évaluer les propositions reçues. Le comité comprendra des experts dans les domaines de spécialisation du Programme de sciences spatiales. Un membre externe du comité possédant une vaste expérience des activités dans les diverses disciplines de sciences spatiales présidera le comité.

Méthodes d'évaluation

Toutes les propositions seront d'abord examinées en fonction des critères d'admissibilité. Au moins trois pairs d'examinateurs extérieurs évalueront ensuite le mérite scientifique des propositions qui ont passé cette étape. Enfin, le comité de sélection du PMVSS de l'ASC évaluera toutes les demandes présentées. Ce dernier comité donnera un ordre de priorité aux propositions en fonction des critères suivants :

1. Mérite scientifique de la proposition (60 %) – originalité et qualité de la proposition (classement de calibre international), contribution de la proposition à l'avancement du projet, de la mission ou de l'activité de sciences spatiales, perfectionnement des connaissances, adéquation entre l'activité proposée et les objectifs de la mission auxquels l'analyse contribuera, pertinence de la proposition en ce qui concerne les priorités du programme de sciences spatiales, antécédents de l'équipe chargée de réaliser l'analyse proposée, formation de personnel hautement qualifié, accès à des installations appropriées pour l'exécution des travaux proposés, plan de distribution et de diffusion des données.
   
   
2. Capacités de gestion et budget (15 %) – ensemble des compétences et qualité de l'équipe de projet, définition claire des responsabilités de chacun des membres de l'équipe, ventilation détaillée du budget, calendrier détaillé avec des jalons, description claire des travaux à réaliser pour s'assurer que les tâches prévues seront exécutées à temps selon le budget demandé, description des moyens de communication entre les membres de l'équipe.
   
   
3. Interactions et partenariats (15 %) – mesure dans laquelle la proposition tire parti des forces et des capacités canadiennes et vient compléter d'autres initiatives canadiennes, nature et ampleur des contributions de scientifiques et d'ingénieurs issus d'autres organismes canadiens ou étrangers, montant et niveau du financement appuyant l'activité proposée et provenant d'autres sources, recours aux compétences les plus appropriées au sein de l'équipe, maintien ou apport au Canada de scientifiques exceptionnels travaillant au projet (attrait de talents), aptitude des participants à exploiter les résultats au profit du Canada, potentiel d'interaction susceptible de créer de nouveaux partenariats qui renforceraient la position de leadership du Canada.
   
   
4. Avantages socio-économiques (10 %) – enrichissement des connaissances sur l'espace, renforcement des compétences canadiennes de calibre international dans les disciplines des sciences spatiales, possibilités d'activités dérivées des connaissances produites, plan de communication des résultats de l'activité au grand public et à d'autres intervenants, harmonisation des résultats attendus avec les priorités et la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. (Réf. : www.ic.gc.ca/epic/site/ic1.nsf/fr/h_00856f.html)

Il est à noter que les propositions doivent aborder ces quatre critères de manière satisfaisante. On n'imposera toutefois pas de valeur minimale pour chaque critère.

Processus d'approbation

Le directeur général des Sciences spatiales approuvera ou rejettera la demande, basée sur les recommandations formulées par le comité de sélection du PMVSS de l'ASC ainsi que sur la disponibilité des fonds. Ce droit d'approbation est délégué par le président de l'ASC.

L'auteur principal de chaque proposition recevra une lettre l'informant des résultats de l'appel d'offres.

Valeur de la subvention et coûts admissibles

Dans tous les cas, la valeur de la subvention ne dépassera pas un total de 200 000 $ par proposition sur une période maximale de trois ans, sous réserve d'un avancement satisfaisant des travaux. Le nombre total et le niveau des subventions accordées dépendront de la disponibilité des fonds. Étant donné que les coûts liés à ce programme sont plafonnés, on encourage la présentation de propositions demandant des montants inférieurs au maximum, ce qui permettra de financer un plus grand nombre de propositions admissibles. En fonction du nombre et de la qualité des propositions classées par le comité de sélection de l'ASC ainsi que du budget disponible pour cet appel d'offres, le directeur général des Sciences spatiales attribuera un financement total ou partiel ou n'accordera aucun financement aux propositions admissibles.

Les coûts admissibles seront déterminés pour chaque proposition et comprendront les éléments suivants :

• les salaires de main-d'œuvre directe et les avantages;
• les coûts directs des matériaux et des fournitures;
• les frais de déplacement;
• les frais de publication.

Accord de subvention

Un accord conclu avec le bénéficiaire fixera les objectifs, le contenu, les dispositions financières et les conditions de paiement de la subvention. Le ministre de l'Industrie a délégué le pouvoir de signer, de modifier et de résilier l'accord au président de l'ASC, qui peut lui même déléguer ce pouvoir au directeur général des Sciences spatiales.

Modalités de paiement

L'ASC envisage de fournir des fonds pour les propositions retenues à partir du 1er avril 2009 environ (voir ci-dessous). Les subventions de ce programme seront payées sous forme de versements annuels. Au-delà de la première année, on évaluera le bénéficiaire tous les ans pour s'assurer qu'il demeure admissible. À cette fin, le bénéficiaire soumettra un rapport d'étape à la date d'anniversaire de l'octroi de la subvention. Le gestionnaire de programme et le scientifique de programme approprié de l'ASC évalueront les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés dans la demande initiale en se servant des critères d'évaluation. Le directeur général des Sciences spatiales tiendra compte des recommandations formulées par le gestionnaire de programme et le scientifique de programme dans l'évaluation annuelle sur le rendement du bénéficiaire pour approuver la poursuite de la subvention ou sa résiliation, ou recommander une période probatoire afin de permettre de ré-évaluer les travaux. Chaque bénéficiaire sera avisé par écrit de l'issue de l'évaluation annuelle.

Le niveau maximal, c'est-à-dire la limite du cumul de l'aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale et municipale engagée pour les mêmes dépenses admissibles) accordée à l'égard d'une proposition est fixée à 100 % des coûts admissibles de la proposition par année. Dans le cas où le cumul de l'aide gouvernementale versée à un bénéficiaire dépasserait la limite, l'ASC devra ajuster son niveau d'aide (et demander un remboursement, au besoin) de manière que la limite du cumul ne soit pas dépassée. Les bénéficiaires d'une subvention seront tenus de divulguer toutes les sources de financement public associées à une proposition avant le début des travaux et à la fin de ceux-ci.

Il est à noter que l'actuel Programme de subventions et de contributions par catégorie à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales prendra fin le 31 mars 2009. Si l'on veut continuer à financer ce programme après cette date, il faudra donc le renouveler. L'ASC entend donc faire une demande à cet effet et envisage d'inclure au programme un élément associé au financement de projets et d'activités de sciences spatiales dans le domaine de l'analyse des données. Toutefois, si le programme n'est pas renouvelé ou si l'élément de programme se rapportant à l'analyse des données n'est pas renouvelé ou s'il y a des délais dans l'obtention du renouvellement du programme, l'ASC pourrait ne pas être en mesure de fournir les fonds associés au présent appel d'offres pour toute période se prolongeant au-delà du 31 mars 2009 ou le paiement pour une telle bourse pourrait être retardé. Les requérants doivent prendre note que l'Entente de subvention entre les requérants et l'ASC sera écrit en conséquence.

Mention de la provenance des fonds

Les scientifiques qui recevront une subvention dans le cadre de ce programme seront tenus de faire mention des fonds obtenus de l'ASC dans toutes les communications et publications découlant de l'appui fourni. Un rapport d'étape annuel sera requis afin d'évaluer l'admissibilité continue incluant l'admissibilité des coûts. Un rapport final sera requis afin d'évaluer les résultats du programme.

Propriété intellectuelle

Lorsqu'un requérant soumet une demande de subvention, il doit décrire toute entente en négociation ou en place en matière de protection et de disposition de la propriété intellectuelle, l'exploitation des résultats de recherche et publications. De plus, les dispositions pour la possession de la propriété intellectuelle découlant des recherches doivent être incluses dans la demande et sujet à approbation de la part des participants. Une allocation sera faite à la condition que les parties concluent un accord acceptable quant à la disposition de la propriété intellectuelle.

Durée

La durée de la subvention ne dépassera pas trois ans.

Personne-ressources à l'ASC

Mme Thu-Oanh Nguyen
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9
Téléphone : 450-926-5159
Télécopieur : 450-926-4766
Courriel : ssep@asc-csa.gc.ca

Foire aux questions 2008 – PMVSS

Question 1

L'expression « données que l'on prévoit obtenir » signifie-t-elle des « observations scientifiques garanties/approuvées »? Est-il possible de financer un programme qui sera présenté dans le cadre d'une demande de propositions à temps ouvert à venir?

Réponse 1

Le PMVSS accepte les propositions qui visent une utilisation des données existantes (récentes ou archivées), ou qui utiliseront des données qui seront produites plus tard dans le cadre d'applications à temps garanti ou à temps ouvert touchant à des missions en sciences spatiales parrainées par l'ASC. Le mérite scientifique constitue le plus important critère d'évaluation. En raison de l'incertitude entourant l'obtention de
« données à temps ouvert », à mérite scientifique égal, les propositions misant sur des données existantes ou sur du temps garanti pourraient obtenir une cote supérieure à celles prévoyant l'obtention de données dans le cadre d'un concours futur à temps ouvert ou d'autres avenues n'offrant aucune garantie. Le nombre total de subventions qui seront attribuées dépendra du financement disponible. Veuillez noter que les demandes de subvention en appui à l'analyse des données produites dans le cadre des missions qui ne sont pas appuyées par l'ASC ne sont pas admissibles dans le cadre du présent concours.

Question 2

Dans la section admissibilité, veuillez clarifier la phrase « les non-canadiens ou les canadiens résidant à l'extérieur du Canada ».

Réponse 2

Cette phrase est ambiguë. Ce que nous voulions dire est « toute personne résidant à l'extérieur du Canada – non-canadiens ou canadiens ». Autrement dit, tout membre d'une équipe soumettant une proposition et résidant au Canada, i.e. canadien ou non-canadien, peut être subventionné par l'entremise de cette compétition.

PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES SCIENCES SPATIALES (PMVSS 2008) - PROCESSUS D'EXAMEN

INTRODUCTION

Le présent document décrit le processus d'examen des propositions utilisés dans l'avis d'offre de participation dans le cadre du PMVSS 2008. L'examen des propositions soumises dans le cadre du PMVSS 2008 a été mis en œuvre suivant deux processus parallèles. Le premier, dirigé par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), consistait à faire examiner par des pairs certains éléments des critères no 1, 2 et 3 (voir ci-dessous). Ce processus d'évaluation par les pairs a été adapté au PMVSS 2008. Le second processus consistait à faire examiner à l'interne, par le personnel de l'ASC, certains éléments de chacun des quatre critères d'évaluation. Le Comité d'examen final s'est chargé d'harmoniser les résultats obtenus à l'issue de ces deux processus.

Étapes clés :

A - COMITÉ D'EXAMEN INTERNE DE L'ASC - Du 1er au 2 juin 2009

L'équipe d'examen interne de l'ASC a coté et commenté les 59 propositions présentées en réponse à l'avis d'offre de participation dans le cadre du PMVSS 2008 en évaluant la revue programmatique en fonction de certains éléments de chacun des quatre critères d'évaluation. Ces résultats ont été harmonisés avec ceux obtenus dans le cadre de l'examen par les pairs du CRSNG puis transmis à l'équipe d'examen final.

Équipe d'examen interne de l'ASC

    David Kendall (Président, non votant) - Directeur général, Sciences spatiales
    Alain Berinstain - Directeur, Exploration planétaire et astronomie spatiale
    Nicole Buckley - Directrice, Sciences physiques et de la vie
    Thomas Piekutowski - Directeur par intérim, Sciences atmosphériques et des relations Soleil-Terre
    Denis Laurin - Gestionnaire scientifique, Astronomie spatiale
    Jean Dupuis - Scientifique de programme, Astronomie spatiale
    Marie-Claude Williamson - Scientifique de programme, Exploration planétaire
    Stella Melo - Scientifique de programme, Sciences atmosphériques
    Perry Johnson-Green - Scientifique principal de programmes, Sciences physiques et de la vie
    Marcus Dejmek - Scientifique de programme, Sciences physiques
    Luchino Cohen - Scientifique de programme, Sciences de la vie
    John Manuel - Scientifique de programme, Sciences des relations Soleil-Terre
    William Liu - Scientifique de programme, Sciences des relations Soleil-Terre

Mandat de l'équipe d'examen interne de l'ASC

Classer les propositions en fonction de certains éléments de chacun des quatre critères (30 % de l'évaluation totale).

Critères d'évaluation utilisés par l'ASC

1. Mérite scientifique de la proposition

   • degré d'alignement de la proposition sur les priorités programmatiques des sciences spatiales;
   • existence d'un plan de distribution et de diffusion des résultats.

2. Capacités de gestion et budget

   • budget ventilé détaillé;
   • calendrier détaillé et étapes clés;
   • description claire de la manière dont les travaux seront réalisés pour que les activités prévues soient accomplies dans les délais prévus et dans les limites du budget demandé;
   • description de la manière dont les membres de l'équipe communiqueront entre eux.

3. Interactions et partenariats

   • montant et niveau du financement offert par d'autres sources en soutien aux activités proposées;
   • capacité des participants d'exploiter les résultats pour le bénéfice du Canada.

4. Retombées socio-économiques

   • acquisition de nouvelles connaissances dans le domaine spatial;
   • amélioration de l'expertise canadienne de calibre mondial dans le domaine des sciences spatiales;
   • possibilité d'activités dérivées des connaissances produites;
   • plan de communication des résultats de l'activité au grand public et à d'autres intervenants;
   • harmonisation des résultats attendus avec les priorités du gouvernement du Canada et la Stratégie des sciences et de la technologie. (Réf. : www.ic.gc.ca/epic/site/ic1.nsf/en/h_00856e.html).

B - EXAMEN PAR LES PAIRS DU CRSNG - Du 3 au 4 juin 2009

Le CRSNG a coordonné le processus d'évaluation concernant l'examen scientifique par les pairs au nom de l'ASC. L'équipe d'examen par les pairs du CRSNG a fourni une cotation et des commentaires par rapport à certains éléments des critères no 1, 2 et 3. Le CRSNG a également fourni un rapport qui résumait les résultats et qui a été directement envoyé au directeur général des Sciences spatiales.

Équipe d'examen par les pairs du CRSNG

    Keith Mitchell (Président, non votant) - Université de la Colombie-Britannique
    Sundar Christopher - Université de l'Alabama à Huntsville
    Michael Delp - Université de la Floride
    Michael Denton - Université de Lancaster
    Nikolaus Dietz - Université de l'État de Géorgie
    Mark Heyer - Université du Massachusetts
    Jeffrey Hughes - Université de Boston
    Robert Lysak - Université du Minnesota
    Sjoerd Roorda - Université de Montréal
    Ernie Seaquist - Université de Toronto
    Scott Smith - Centre spatial Johnson (Administration nationale de l'aéronautique et de l'espace)
    Dr. Michael West - Organisation européenne pour des recherches astronomiques
                                           dans l'hémisphère austral
    Dr. Glenn White - "Open University and Rutherford Appleton Laboratory"

Mandat de l'équipe d'examen par les pairs du CRSNG

Classer les propositions en fonction de certains éléments des trois critères (70 % de l'évaluation).

Critères utilisés pour l'examen par les pairs du CRSNG

1. Mérite scientifique de la proposition

   • originalité et qualité de la proposition (classement de calibre international);
   • contribution de la proposition à l'avancement du projet, de la mission ou de l'activité de sciences spatiales;
   • perfectionnement des connaissances, adéquation entre l'activité proposée et les objectifs de la mission spatiale auxquels l'analyse contribuera;
   • antécédents de l'équipe chargée de réaliser le type d'analyse proposée;
   • formation de personnel hautement qualifié, accès à des installations appropriées pour l'exécution des travaux proposés.

2. Capacités de gestion et budget

   • ensemble des compétences et qualité de l'équipe de projet;
   • définition claire des responsabilités de chacun des membres de l'équipe;
   • efficacité par rapport au coût.

3. Interactions et partenariats

   • mesure dans laquelle la proposition tire parti des forces et des capacités canadiennes et vient compléter d'autres initiatives canadiennes;
   • nature et ampleur des contributions de scientifiques issus d'autres organismes canadiens ou étrangers;
   • recours aux compétences les plus appropriées au sein de l'équipe;
   • maintien ou apport au Canada de scientifiques exceptionnels travaillant au projet (attrait de talents);
   • potentiel d'interaction susceptible de créer de nouveaux partenariats qui renforceraient la position de leadership du Canada.

C - EXAMEN FINAL DES PROPOSITIONS POUR LE PMVSS 2008 DE L'ASC - 15 juillet 2009

Le Comité d'examen final (CEF) a examiné les résultats de l'équipe d'examen interne de l'ASC et ceux de l'équipe d'examen par les pairs du CRSNG. Le CEF a harmonisé ces résultats et transmis ses recommandations au Comité de gestion des Sciences spatiales.

Équipe d'examen final des propositions pour le PMVSS 2008 de l'ASC

    Donald Brooks (Président, non votant) - Université de la Colombie-Britannique
    Ernest R. Seaquist - Université de Toronto
    Charles Lin - Environnement Canada
    Keith Mitchell - Université de la Colombie-Britannique
    Gerry Atkinson - Université de la Colombie-Britannique
    Douglas Watt - Université McGill
    Alain Berinstain - Agence spatiale canadienne

Mandat de l'équipe d'examen final :

• Examiner les listes des propositions classées par l'équipe d'examen interne de l'ASC et l'équipe d'examen par les pairs du CRSNG;
• souligner les points importants de chacune des évaluations;
• discuter les points les plus importants;
• convenir d'un classement final;
• transmettre des recommandations au Comité de gestion des Sciences spatiales.

Résultats de PMVSS 2008 – Propositions selectionnées

NOM	DISCIPLINE	INSTITUTION	TITRE DU PROJET
Baillie, David L.	Sciences de la vie	Université Simon Fraser	Séquençage de nouvelle génération du génome complet du ver C. Elegans pour analyser les mutations dues au radiations spatiales
Bourqui, Michel	Sciences atmosphériques	Université McGill	Caractérisation des échanges de la stratosphère-troposphère au moyen d'observations avec OSIRIS et ACE
Charbonneau, Paul	Relations Soleil-Terre	Université de Montréal	Protocole de modélisation de l'irradiance solaire
Cogger, Leroy	Relations Soleil-Terre	Université de Calgary	Analyse de données de l'imageur auroral FAI du satellite e-POP
Di Francesco, James	Astronomie spatiale	Université de Victoria	Dévoilement des origines de la distribution des masses stellaires à l'aide de l'observatoire spatial Herschel
Donovan, Eric	Relations Soleil-Terre	Université de Calgary	Relations entre les types d'aurores, la physique des aurores et la dynamique de la magnétosphère
Donovan, Eric	Relations Soleil-Terre	Université de Calgary	Évolution globale de l'injection des sous-orages
Donovan, Eric	Relations Soleil-Terre	Université de Calgary	Utilisation de simulations et de données pour répondre aux questions clés liées à la recherche sur les sous-orages
Fenrich, Frances	Relations Soleil-Terre	Université de l'Alberta	Limites de la magnétoshère et excitation des ondes ULF
Fich, Michel	Astronomie spatiale	Université de Waterloo	Étude de la structure des régions de formation d'étoiles à l'aide de l'instrument HIFI
Gorczynski, Reginald	Sciences de la vie	Université de Toronto	Analyse de l'expression de l'ARNm à partir de cultures 3D provenant de la mission eOSTEO
Halpern, Mark	Astronomie spatiale	Université de la Colombie-Britannique	Science extragalactique avec BLAST : Comprendre l'histoire de la formation stellaire
Henein, Hani	Sciences physiques	Université de l'Alberta	Solidification hors équilibre de gouttellettes d'Al-Ni et d'Al-Fe
Hughson, Richard	Sciences de la vie	Université de Waterloo	Analyse des données du projet CCISS
Jones, Dylan	Sciences atmosphériques	Université de Toronto	Contraintes sur la variabilité de l'ozone dans la haute troposphère et la basse stratosphère dérivées de données produites par les instruments satellitaires OSIRIS et ACE-FTS
Kaminski, Jacek	Sciences atmosphériques	Université York	Étude des processus en haute troposphère et en basse stratosphère UTLS à l'aide de données OSIRIS et ACE et du modèle GEM-AQ élargi
Knudsen, David	Relations Soleil-Terre	Université de Calgary	Structures à petite échelle et énergisation du plasma ionosphérique tel que démontré par ePOP
Mann, Ian R.	Relations Soleil-Terre	Université de l'Alberta	Détermination des déclencheurs de la phase d'expansion des sous-orages terrestres
Martin, Peter	Astronomie spatiale	Université de Toronto	Étude des premières étapes de la formation stellaire à l'aide des observatoires spatiaux Herschel et Planck
Martin, Peter	Astronomie spatiale	Université de Toronto	Étude des cirrus à haute altitude au moyen des observatoires spatiaux Planck et Herschel, avant-plan du fond diffus cosmologique
Martin, Randall	Sciences atmosphériques	Université Dalhousie	Analyse d'observations de satellites canadiens afin de quantifier l'influence des éclairs sur l'ozone dans la haute troposhère
Matthews, Brenda	Astronomie spatiale	Université de Victoria	À la recherche d'autres systèmes solaires : Sondage sans biais et dans l'infrarouge lointain des étoiles les plus rapprochées à l'aide de l'observatoire spatial Herschel
McConnell, John (Jack)	Sciences atmosphériques	Université York	Détermination des sources d'émissions (de la combustion de biomasse et de la foudre) à l'aide de données satellitaires ACE-FTS, OSIRIS et MOPITT et de données GEM-AQ en mode haute résolution
McNamara, Brian	Astronomie spatiale	Université de Waterloo	Contraintes sur les abondances de gaz froid et de poussière dans les courants de refroidissement au centre des amas : un programme clé de Herschel |
O'Neill, Norm	Sciences atmosphériques	Université de Sherbrooke	Étude des aérosols (fumée et brouillard) en Arctique à l'aide de profils en altitude produits par le capteur ACE-MAESTRO
Ruda, Harry	Sciences physiques	Université de Toronto	Analyse et caractérisation de nanofils produits lors de vols paraboliques et comparaison avec des nanofils produits sur Terre
Scott, Douglas	Astronomie spatiale	Université de la Colombie-Britannique	Le rayonnement de fond cosmologique
Shizgal, Bernie	Relations Soleil-Terre	Université de la Colombie-Britannique	Cinétique des écoulements de plasma et de particules neutres
Sloan, James, J.	Sciences atmosphériques	Université de Waterloo	Nouvelle analyse des mesures des instruments ACE-FTS et Maestro combinés
Strong, Kimberly	Sciences atmosphériques	Université de Toronto	Études sur le partitionnement et la variabilité de l'élément NOy à l'aide d'ACE, d'Odin, de CHAM et de GEM-BACH
Walker, Kaley	Sciences atmosphériques	Université de Toronto	Étude de la distribution des espèces dans la stratosphère et la haute troposhère à l'aide de l'Expérience sur la chimie atmosphérique : études aux échelles planétaire et arctique
Whiteway, James	Exploration spatiale	Université York	Analyse des mesures recueillies par le lidar de la sonde Phoenix sur Mars
Wilson, Christine	Astronomie spatiale	Université McMaster	Sondage des galaxies très rapprochées (VNGS) : processus physiques dans le milieu interstellaire
Wolf, Michael	Sciences physiques	Université de la Colombie-Britannique	Analyse et modélisation des effets gravitationnels sur la croissance de minces pellicules polymères électrochimiques