Code organisationnel de valeurs et d'éthique de l'Agence spatiale canadienne

Les valeurs et l'éthique au cœur de nos actions!

Mot du président

L'Agence spatiale canadienne (ASC) est une organisation qui se distingue par la nature de ses fonctions uniques au sein du gouvernement fédéral. À l'avant-garde du domaine spatial, elle exerce son mandat dans un contexte légal et réglementaire complexe qui exige la connaissance et le respect de nombreuses règles et qui requiert vigilance et discernement.

Le code organisationnel de valeurs et d'éthique vous est présenté dans les pages qui suivent. Il réunit les valeurs du secteur publicNote de bas de page 1 et les valeurs spécifiques à la culture de notre organisation.

Le Président et les membres du Comité exécutif de l'ASC s'engagent à suivre les comportements décrits dans le présent code, à en faire la promotion et à veiller à son application dans le but d'offrir aux employés un milieu de travail sain et respectueux. L'application du code dans nos activités quotidiennes assure la crédibilité de l'organisation auprès de la population canadienne et des partenaires.

Remerciements au Comité de valeurs et d'éthique de l'ASC, au Groupe consultatif diversifié, au Groupe d'employés et aux individus de tous les secteurs de l'ASC et membres des syndicats, qui ont activement participé aux consultations menant à la création du présent Code organisationnel de valeurs et d'éthique.

Table des matières

  1. Contexte et responsabilités
  2. Le Code organisationnel de valeurs et d'éthique de l'ASC
  3. Pistes de résolution et ressources

1. Contexte et responsabilités

1.1 Un monde unique

Travailler à l'ASC, c'est découvrir un monde fascinant axé sur les sciences et technologies liées à l'espace. En collaboration avec les universités, l'industrie, les centres de recherche et d'autres agences gouvernementales à travers le pays et sur la scène internationale, l'ASC contribue à assurer une place de choix au Canada dans ces secteurs prioritaires pour le développement technologique. C'est également avoir la possibilité de côtoyer des hommes et des femmes passionnés par leur travail et fiers de leur organisation au sein du gouvernement fédéral.

Établie en mars 1989, l'ASC tire son autorité de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, loi sanctionnée en décembre 1990. Les employésNote de bas de page 2 de l'Agence contribuent pleinement à la mission de l'ASC et s'adaptent aux enjeux majeurs du gouvernement, de l'industrie et du monde.

C'est dans cet environnement de travail unique et spécifique au sein du gouvernement fédéral que les employés de l'ASC sont appelés à exercer leurs fonctions et à réaliser les activités attendues selon leur rôle dans l'organisation.

1.2 Responsabilités et rôle des fonctionnaires et employésNote de bas de page 3

Le rôle des fonctionnaires fédéraux

Sous l'autorité du gouvernement élu et en vertu de la loi, les fonctionnaires fédéraux jouent un rôle fondamental pour servir la population canadienne, les collectivités et l'intérêt public. À titre de professionnels dont le travail est essentiel au bien-être du Canada et à la viabilité de la démocratie canadienne, ils sont garants de la confiance du public.

La Constitution du Canada et les principes de gouvernement responsable sous-tendent le rôle, les responsabilités et les valeurs du secteur public fédéral. Les principes constitutionnels quant à la responsabilité des ministres dictent les relations entre ministres, parlementaires, fonctionnaires et membres du public. Un secteur public fédéral professionnel et impartial est un élément clé de notre démocratie.

En vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), l'Agence est tenue de se doter d'un code organisationnel qui complète, appuie et intègre le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP). Nous, les employés et fonctionnaires sommes tenus de prendre connaissance des dispositions du CVESP, du code de valeurs et d'éthique de l'ASC et de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat et de les respecterNote de bas de page 4.

Gestionnaires – attentes additionnelles

Pour l'atteinte de nos objectifs en matière de valeurs et d'éthique, notre plus grand défi organisationnel est de s'approprier pleinement les valeurs fondamentales du secteur public et de l'organisation tout en faisant évoluer notre culture organisationnelle fortement axée sur les résultats vers une culture qui tient davantage compte des personnes pour atteindre les résultats.

Être axé sur les résultats en tenant compte des personnes correspond à l'objectif d'excellence en gestion du secteur public tel que défini dans le Cadre de Responsabilisation de gestion (CRG) et aux caractéristiques propres aux organisations à haut rendement.

À cet effet, les comportements adoptés par les gestionnaires de l'ASC et l'exemple qu'ils donnent en adoptant et en faisant la promotion des valeurs organisationnelles et du secteur public sont de première importance. Les valeurs et l'éthique constituent le fondement du leadership au sein de la fonction publique et font partie intégrante du profil de compétences clés en leadership. Plus concrètement, pour renforcer une culture éthique, les gestionnaires exercent leur leadership au sein de leur équipe en :

Président

En tant qu'administrateur général d'une organisation du secteur public, le Président assume des responsabilités précises en vertu de la LPFDAR, dont celle d'établir un code organisationnel.

Le Président a aussi la responsabilité générale de promouvoir une culture positive axée sur les valeurs et l'éthique. Il fait en sorte que les employés de notre organisation connaissent leurs obligations énoncées dans le code du secteur public et le code organisationnel. Il veille aussi à ce que nous puissions obtenir, au sein de l'ASC, les conseils voulus au sujet des questions d'éthique, notamment sur les possibilités de conflits d'intérêts.

Le Président veille à ce que le présent code, qui intègre le code du secteur public ainsi que la procédure interne de divulgation, soient mis en application efficacement dans notre organisation et à ce qu'ils fassent régulièrement l'objet d'un suivi et d'une évaluation.

Le Président veille aussi à ce que l'ASC assure l'exécution non partisane des programmes et de la prestation des services.

Le Président est assujetti au présent code et à la Loi sur les conflits d'intérêts.

1.3 Application et conséquences en cas d'inobservation du code

Étant assujettis au CVESP et au code organisationnel en vigueur, nous sommes tenus d'y adhérer et de les respecter dans nos actions et nos comportements. Le CVESP, le code organisationnel et la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandatNote de bas de page 5 sont des conditions d'emploi pour tous les fonctionnaires et employés de l'ASC, quel que soit leur niveau ou leur poste. Nous tous à l'ASC pouvons nous attendre à être traités conformément à ces mêmes valeurs. Toutefois, tout manquement à ces valeurs ou aux comportements attendus peut entraîner des mesures, incluant des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement.

2. Le Code organisationnel de valeurs et d'éthique de l'ASC

Le Code organisationnel de valeurs et d'éthique de l'ASC regroupe dans un même document les valeurs du CVESP et les valeurs spécifiques à l'ASC.

Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public est en vigueur depuis le 2 avril 2012 et précise les comportements attendus qui correspondent aux valeurs du secteur public fédéral, qui sont :

Afin de mieux refléter l'environnement et la culture propres à l'ASC, nous ajoutons par l'entremise de notre code organisationnel les valeurs spécifiques suivantes :

Ces valeurs sont intrinsèques aux autres plus générales, du CVESP : la collaboration est liée aux principes du respect envers les personnes et à celui de l'excellence, l'inclusion et le mieux-être sont des valeurs appartenant au respect envers les personnes; la responsabilisation couvre les volets du respect de la démocratie et celui de l'intégrité, tout comme l'innovation est reliée à l'excellence.

Ces valeurs ont un impact significatif sur notre façon d'agir afin de réaliser les objectifs de l'ASC.

Les valeurs du code du secteur public sont aussi les nôtres.

2.1 Respect de la démocratie

Le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions sont fondamentaux pour servir l'intérêt public. Les fonctionnaires reconnaissent que les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant la population canadienne, et qu'un secteur public non partisan est essentiel à notre système démocratique.

Les fonctionnaires préservent le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions :

À l'ASC, nous nous assurons d'appliquer les décisions de nos dirigeants avec loyauté. Le personnel de l'ASC est professionnel, objectif et impartial, ce qui est indissociable de notre système démocratique. Culturellement, la démocratie nécessite aussi une acceptation de la diversité, une valeur privilégiée à l'ASC.

Agir dans la démocratie à l'ASC, c'est par exemple :

Ne pas respecter la démocratie, c'est par exemple :

2.2 Respect envers les personnes

Notre relation avec la population canadienne doit être empreinte de respect, de dignité et d'équité, valeurs qui contribuent à un milieu de travail sûr et sain, propice à l'engagement, à l'ouverture et à la transparence. Notre esprit d'innovation procède de la diversité de notre population et des idées qui en émanent.

Les fonctionnaires respectent la dignité humaine et reconnaissent la valeur de chaque personne en adoptant les comportements suivants :

Le respect envers les personnes est une valeur du secteur public qui se compose à l'ASC de plusieurs aspects. Traiter les personnes avec respect, dignité et équité, s'avère fondamental pour la relation des employés avec les citoyens, collègues, gestionnaires, partenaires, etc. L'ASC s'attend à ce que nous fassions preuve de civilité, de politesse, de savoir-vivre. L'ASC ne tolère pas de discrimination, telle que définie dans la Charte canadienne des Droits et Libertés, de harcèlement ni de violence entre employés (quel que soit le groupe et niveau) ou envers des tiers. Il existe à cet effet, dans notre organisation, une politique afin de prévenir le harcèlement, ainsi que des procédures afin de résoudre les plaintes de façon informelle ou formelle.

Agir avec respect envers les personnes à l'ASC c'est par exemple :

Manquer de respect, c'est par exemple :

2.3 Intégrité

L'intégrité est la pierre angulaire de la bonne gouvernance et de la démocratie. Forts des normes d'éthique les plus rigoureuses, les fonctionnaires maintiennent et renforcent la confiance du public en l'honnêteté, l'équité et l'impartialité du secteur public fédéral.

Les fonctionnaires servent l'intérêt public :

Agir avec intégrité à l'ASC, c'est par exemple :

Manquer d'intégrité, c'est par exemple :

2.4 Intendance

Les fonctionnaires fédéraux se voient confier la responsabilité d'utiliser et de gérer judicieusement les ressources publiques, tant à court qu'à long terme.

Les fonctionnaires utilisent les ressources de façon responsable :

Agir avec intendance à l'ASC, c'est par exemple :

Manquer à son devoir d'intendance, c'est par exemple :

2.5 Excellence

L'excellence de la conception et de l'application des politiques, l'exécution des programmes et de la prestation des services du secteur public influent positivement sur tous les aspects de la vie publique au Canada. La collaboration, l'engagement, l'esprit d'équipe et le perfectionnement professionnel contribuent tous au rendement élevé d'une organisation.

Les fonctionnaires font preuve d'excellence professionnelle dans l'exercice de leurs fonctions :

Agir en faisant preuve d'excellence à l'ASC, c'est par exemple :

Manquer à son devoir d'excellence, c'est par exemple :

Les valeurs spécifiques à l'ASC

2.6 Collaboration

À l'ASC, la collaboration signifie la concertation des efforts, des compétences et des talents entre les individus nécessaires à la réalisation efficace de nos objectifs organisationnels, tant au sein d'une même unité de travail qu'à travers les différentes unités de l'organisation. Cette collaboration s'inscrit dans un contexte de relations respectueuses et positives, axées sur les intérêts et les besoins de l'organisation et des divers collaborateurs internes ou externes (ex. : autres ministères, agences spatiales internationales, industrie, milieu académique, etc.).

Nous, les fonctionnaires et employés de l'ASC, nous faisons preuve d'esprit de collaboration :

Manquer à son devoir de collaboration, c'est par exemple :

2.7 Inclusion

Faire preuve d'inclusion, c'est d'abord adhérer aux valeurs de diversité et appliquer les principes de non-discrimination et d'équité en matière d'emploi. Faire preuve d'inclusion, c'est donc valoriser la diversité des talents et des points de vue des personnes, peu importe leur âge, origine ethnique, niveau hiérarchique, leur genre etc. et reconnaître qu'elle est essentielle pour atteindre nos objectifs avec excellence. C'est chercher et mettre en valeur la contribution et l'apport de chacun. C'est créer un climat de travail qui encourage la participation et la contribution des individus dans le respect des divergences d'idées et d'opinions de chacun. Faire preuve d'inclusion, c'est aussi reconnaître les divergences, en visant le consensus lors de prise de décisions, tout en respectant les rôles et responsabilités de chacun et en adhérant aux décisions lorsque prises par les responsables.

Nous, les fonctionnaires et employés de l'ASC, nous faisons preuve d'inclusion :

Manquer à son devoir d'inclusion, c'est par exemple :

2.8 Innovation

Tout comme la collaboration, l'innovation est un élément clé de la mission de l'ASC. L'objectif de l'innovation en lien avec la mission de l'ASC est de se situer à l'avant-garde du développement et de l'application des connaissances spatiales pour le mieux-être des Canadiens et de l'humanité. L'innovation c'est aussi la capacité d'utiliser ce que nous connaissons et comprenons ainsi que la créativité, la souplesse et la pensée critique pour développer de nouvelles applications, procédures, procédés ou technologies dans toutes nos sphères d'activités menant à la réalisation du mandat de l'ASC.

Nous, les fonctionnaires et employés de l'ASC, cherchons à identifier de nouvelles et meilleures façons d'atteindre les objectifs :

Manquer à l'innovation, c'est par exemple :

2.9 Mieux-être

Le mieux-être en milieu de travail est à la base d'une organisation à rendement élevé en raison de l'apport incontournable de ses employés à la réalisation de sa mission. Le mieux-être au travail passe par la promotion et l'adoption de toutes les autres valeurs du secteur public et de l'ASC, tant du point de vue organisationnel qu'individuel. Ainsi, le mieux-être est une responsabilité partagée entre l'individu et l'organisation et constitue un préalable absolu pour les organisations à haute performance.

Nous, les fonctionnaires et employés de l'ASC, nous sommes engagés dans la promotion du mieux-être en milieu de travail par chaque geste et comportement au travail :

Manquer d'agir en vertu de la valeur du mieux-être, c'est par exemple :

2.10 Responsabilisation

Les employés de l'ASC doivent être en mesure de rendre compte des actions et des décisions prises au quotidien dans l'exercice de leurs fonctions et ce, en conformité avec les lois, politiques, directives ainsi que les codes applicables.

Nous, les fonctionnaires et employés de l'ASC, nous faisons preuve de responsabilisation :

Manquer à la responsabilisation, c'est par exemple :

3. Pistes de résolution et ressources

Respecter et se conformer aux attentes énoncées dans le Code organisationnel de valeurs et d'éthique de l'ASC est avant tout une responsabilité individuelle qui appartient à chaque employé.

Si, dans le cadre de nos fonctions ou dans la conduite de nos activités extérieures, nous avons des doutes à savoir si notre comportement est conforme ou non au code en vigueur, nous devons nous assurer de faire preuve de vigilance et de discernement en adoptant une attitude conforme.

Nous pouvons aussi discuter de nos préoccupations et les résoudre avec notre superviseur immédiat ou notre gestionnaire. Au besoin, nous pouvons consulter les ressources citées en référence dans la section suivante.

En matière de valeurs et d'éthique, les dilemmes et les questionnements, voire même les conflits de valeurs sont inéluctables. Aussi encourageons-nous le dialogue ouvert afin de nous assurer d'agir conformément aux valeurs énoncées dans ce code et aux comportements attendus qui en découlent. En tant qu'employé de l'ASC, à tous les échelons, nous devrions résoudre les situations conflictuelles de façon équitable et respectueuse, en envisageant d'avoir recours à des processus informels comme le dialogue ou la médiation.

Ce code a été conçu pour guider notre conduite en tant que fonctionnaire et/ou employé de l'ASC. Toutefois, il est impossible de couvrir toutes les situations auxquelles nous pouvons avoir à faire face au cours de l'exécution de nos fonctions.

Dans ces situations, nous devons déterminer la ligne de conduite appropriée en faisant preuve de discernement et en se référant aux valeurs du secteur public et de l'organisation.

Les questions suivantes peuvent nous aider à prendre une décision juste et adopter un comportement conforme aux attentes.

Rappelons-nous :

Voici une liste exhaustive de ressources à notre disposition :

Agent supérieur en matière de divulgation des actes répréhensibles

Le rôle de l'agent supérieur responsable de la divulgation des actes répréhensibles est de recevoir l'information concernant des actes censés avoir été commis dans le milieu de travail, de mener les enquêtes connexes et de présenter au Président des recommandations sur les mesures à prendre.

Agent ministériel pour les mesures liées aux conflits d'intérêts et à l'après-mandat

Le rôle de l'agent ministériel pour les mesures liées aux conflits d'intérêts et à l'après-mandat est de fournir avis et conseils à ce sujet et de voir à la mise en application des mesures liées aux conflits d'intérêts et à l'après-mandat.

Agent supérieur responsable des valeurs et de l'éthique

Responsable de l'interprétation du code de valeurs et d'éthique à l'ASC.

Coordonnateur ministériel sur la prévention et la résolution du harcèlement à l'ASC

Responsable des initiatives en matière de prévention et résolution du harcèlement à l'ASC ainsi que de la coordination du processus de traitement des plaintes.

Représentant désigné à l'ASC en matière d'activités politiques

Responsable d'offrir avis et conseils en matière d'activités politiques et d'agir à titre d'agent de liaison auprès de la Commission de la fonction publique (CFP) qui est chargée d'administrer le régime des activités politiques.

Comité de valeurs et d'éthique de l'ASC

Le comité est responsable de la coordination, de la planification, de l'élaboration, de la mise en œuvre, de la communication et de la surveillance des activités, politiques et lignes directrices liées aux valeurs et à l'éthique à l'ASC afin de fournir un forum où l'on peut discuter de questions d'éthique. Le comité a aussi la tâche de faciliter l'atteinte des résultats, de s'assurer que les considérations touchant aux valeurs et à l'éthique font partie intégrante de notre processus de prise de décision et d'élaborer des rapports et des plans d'action sur les activités liées aux valeurs et à l'éthique pour le comité exécutif de l'ASC.

En plus des divers agents supérieurs ou ministériels ayant une responsabilité spécifique en matière de valeurs et d'éthique, le comité est constitué de représentants de chacune des directions générales de l'ASC auprès de qui les employés peuvent communiquer pour toutes questions, commentaires ou suggestions qu'ils souhaiteraient voir adressées en matière de valeurs et d'éthique.

Santé & sécurité

Le code de valeurs et d'éthique, par le biais notamment des valeurs sur le respect des personnes, le mieux-être, l'intendance et la responsabilisation fait référence à nos responsabilités et obligations en matière de santé et sécurité.

Les équipements, installations et services de l'ASC comportent des risques potentiels pour la santé et la sécurité de ses employés.

C'est pour cette raison que chacun d'entre nous doit adopter un comportement responsable à l'égard de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de ses collègues de travail.

Pour ce faire, nous devons :

Ce sont là des façons de nous respecter nous-mêmes et de respecter les autres. Pour de plus amples informations, vous pouvez aussi consulter la Partie II du Code Canadien du travail.

Comité d'orientation en santé et sécurité au travail (COSST) de l'ASC

Le comité est responsable d'examiner les questions qui concernent l'ASC en matière de santé et sécurité au travail.

Comités locaux en santé et sécurité au travail (CLSST) de l'ASC

Les comités locaux en santé et sécurité ont pour rôle de travailler de façon conjointe par une représentation de l'employeur et de l'employé afin de s'assurer de prévenir les accidents et maladies liées au travail.

Comité national de consultation syndical-patronal (CN-CSP) de l'ASC

Le comité consultatif a pour objectif de permettre à l'employeur et aux agents négociateurs de faire l'échange de renseignements et d'obtenir des opinions et des conseils au sujet des enjeux du milieu de travail. Les enjeux discutés dans ce comité portent sur l'ensemble de l'ASC.

Comité régional de St-Hubert (CRSH-CSP) et le Comité régional d'Ottawa (CRO-CSP)

Ce sont des comités permanents du CN-CSP de l'ASC. Les enjeux qui y sont discutés portent sur la région représentée par le comité. Ils sont composés de représentants de l'employeur et de représentants locaux des employés dans ces régions.

Comité consultatif sur l'équité en matière d'emploi de l'ASC

Le comité a pour rôle de favoriser la création d'un milieu propice à la gestion de la diversité.

Comité des femmes en sciences, technologies et gestion de l'ASC

Le comité a pour rôle de valoriser et promouvoir l'inclusion. Sa mission est de favoriser une éthique de travail et des pratiques exemplaires qui assurent une performance optimale des femmes dans leur milieu de travail et qui facilite l'obtention d'une meilleure représentation des femmes dans des postes de gestion et de direction.

Formation

Des cours, des ateliers ou de la formation en valeurs et éthique disponibles ou à venir visent à assurer une compréhension commune des valeurs du secteur public et de l'ASC et à en faciliter l'application.

Annexe I

Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat

Les fonctionnaires contribuent de manière fondamentale à la saine gestion des affaires publiques, à la démocratie et à la société canadienne grâce au soutien loyal, impartial et non partisan qu'ils apportent au gouvernement élu et par les services qu'ils fournissent aux Canadiens. À titre de professionnels spécialisés, ils servent l'intérêt public et soutiennent la confiance du public.

La Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat donne des précisions sur le CVESP et son contenu y est conforme. Elle fournit une orientation et des mesures pour aider les organisations et les fonctionnaires à traiter efficacement les situations de conflits d'intérêts apparent, potentiel et réel qui pourraient se produire pendant ou après un mandat au sein de la fonction publique. La prévention, la gestion ou la résolution des conflits d'intérêts est l'un des principaux moyens de maintenir la confiance du public, ainsi que la confiance dans l'impartialité et l'intégrité de la fonction publique.

Sommes-nous en conflit d'intérêts?

Un conflit d'intérêts existe quand nous sommes placés dans une situation où nous risquons de favoriser nos propres intérêts, au détriment de l'intérêt du public ou de l'ASC.

Nous devons donc éviter toute possibilité de nous trouver dans des situations de conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents. Nous avons la responsabilité de s'assurer de se conformer aux exigences de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat et ce, tant au travail que dans la conduite de nos activités extérieures.

Les situations suivantes devraient être prises en considération, par exemple :

Quand y a-t-il apparence de conflit d'intérêts?

Il y a conflit d'intérêts quand, même en l'absence de conflit d'intérêts réel, une situation peut conduire à l'idée qu'il pourrait y avoir conflit d'intérêts.

Il y a apparence de conflit d'intérêts lorsqu'une personne relativement bien informée pourrait conclure que nous accomplissons nos tâches au travail influencés par nos intérêts personnels ou ceux de nos proches. Les gestionnaires doivent refuser toute action qui est de nature à laisser planer une apparence de conflit d'intérêts. Pour sa part, l'employé doit informer son supérieur par la soumission d'un rapport confidentiel, d'un rôle, d'une activité ou d'une fonction qu'il exerce à l'extérieur de l'ASC ou de biens ou intérêts qu'il possède et qui sont susceptibles d'influencer ou d'être perçus comme pouvant influencer une prise de décisions dans l'exercice de ses fonctions.

Nous devons aussi faire preuve d'objectivité et d'impartialité lorsque des décisions en matière de dotation, d'octroi de contrats ou liées au fonctionnement des projets sont prises.

C'est une responsabilité qui incombe à chacun individuellement de prendre les mesures requises pour reconnaître, empêcher, signaler ou régler tout conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel entre nos responsabilités officielles et personnelles.

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